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Déliberation - liste des deliberations 25 07 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 25 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Juillet 2024 18H00 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE 1 | Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 Mai 2024 2 | Approbation du règlement du cimetière Attribution du lot 4 de la phase 2 du marché public pour la rénovation du Grenier à sel et de son manoir 4 | Attribution du marché public pour l'aménagement et la renaturation du parc des Valasses 5 | Décision modificative n°1 du budget principal de la Ville 6 | Octroi des subventions 2024 7 | Adoption du rapport annuel d'activités marketing territorial 2023 de la SPL In Deauville 8 | Autorisation de dérogation au repos dominical pour l'année 2025 9 Autorisation de signer une convention de servitudes sur la parcelle AB n°259 avec RTE (Réseau de Transport d'Electricité) Informations concernant différents sujets : e Contrats et Conventions passés depuis le 6 Mai 2024 e Actes réglementaires de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à disposition en mairie et/ou consultables sur leur site internet Le Secrétaire, POUR LE MAIRE EMPECHE, \ LE MAIRE ADJOINT DELEGUE, 1ER ADJOINT AU MAIRE à Maxime CONTENTIN \ David MULLER\ Hôtel de Ville 7, place Lemercier — 14800 Touques Tél : 02 31 88 00 07 - email : mairewmairiedetouques.fr