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Déliberation - D2018 11 approb cr decision maire cgct
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 11 approb cr decision maire cgct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
13
-mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-11 en date du 07/03/2018 portant approbation d’une décision du Maire en vertu de l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 07 Mars 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 1° mars 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Michel JACQUET, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Christine CASTANET, Jean-Claude LEBLOIS, Marc DUBREUIL.
Représentés :
Michel DUCHEZ procuration à Michel JACQUET,
Dominique GILLES procuration à Roger DESROCHE,
Sylvie ALAMARGOT procuration à Alain FAUCHER,
Thierry ARMAND procuration à Andrée HARGE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre| 15 9 4 9 13 13 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire rend compte d’une décision prise le 21 décembre 2017 en vertu de l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Décision modificative n°04 au budget principal 2017 car les crédits prévus à l’article 1641 « Emprunt en euros » en dépense d'investissement étaient insuffisants.
SECTION | DEP-REC | COMPTE INTITULE Te
Inv Dép. 020 Dépenses imprévues - 400,00
Inv Dép. 1641 Emprunt en euros + 400,00
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire.
À La Geneytouse,-le 09 mars 2018
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Eobrègue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180307-D2018-11-DE
Date de télétransmission : 12/03/2018
Date de réception préfecture : 12/03/2018