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Déliberation - 2024 10 18 Deliberations
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 18 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents : Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent
respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-78 : Création de postes pour le service scolaire — accroissement temporaire d'activité
Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, la Commune envisage de renforcer l'encadrement des enfants du fait de l'augmentation des effectifs au restaurant scolaire élémentaire et maternel.
L'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Document interne DEL 2024-78 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L'accroissement des effectifs aux restaurants maternel et élémentaire, nécessite le recrutement de deux agents en charge de la surveillance des enfants sur la pause méridienne, à compter du 4 novembre 2024, à temps non complet (8 heures hebdomadaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- de créer 1 emploi non permanent à temps non complet (8 heures hebdomadaires) relevant du grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent de surveillance des enfants de l'école élémentaire pendant la pause méridienne, pour une durée de 1 an. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367/indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- de créer 1 emploi non permanent à temps non complet (8 heures hebdomadaires) relevant du grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions de surveillance et
d'accompagnement au restaurant scolaire des enfants de l'école maternelle, pour une durée de 1 an. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367/indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement.
- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Florian MAÎTRE
Le secrétaire de séance,
Document interne DEL 2024-78 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents: Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent
respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAÎTRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-79 : Actualisation du régime indemnitaire du service de Police Municipale
Dans le cadre de la politique salariale des agents de Police municipale, la collectivité a l'obligation d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 1° janvier 2025, composée d'une part fixe et d'une part variable :
Document interne DEL 2024-79 1/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Article 1. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Filière Cadre d'emplois Taux
Directeurs de police LE 33%
municipale Police municipale
. +. Chefs de service de o Police municipale . . 32% police municipale
Police municipale Agent Roue 30% municipale
Police municipale Gardes champêtres 30%
o Périodicité de versement
Elle versée mensuellement.
o Modalité de maintien et de suppression :
Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l'ISFE (part fixe)
En cas de congé de maladie ordinaire, l'ISFE suit le sort du traitement. Elle est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants et est conservée pour les agents contractuels selon leur ancienneté (Cf. titre III du décret n°88-145 du 15/02/1988).
En cas de congé de longue maladie, longue durée, le versement de l'ISFE est suspendue. Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l'ISFE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.
Il en est de même pour les agents contractuels placés en congé de grave maladie. Le versement de l'ISFE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et
autorisations spéciales d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de service, maladies professionnelles reconnues et congés
pour formation syndicale. En cas de temps partiel thérapeutique, l'ISFE est versée au prorata de la durée effective de service.
Article 2. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant :
— Respect des consignes et procédures
— Relations avec la hiérarchie
— Relations avec les collègues / capacité à travailler en équipe
— implication dans le service
— Relations avec le public
— Devoir de réserve
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
Document interne DEL 2024-79 2/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Filière Cadre d'emplois Montant annuels maximum
Police municipale DHeereurs de police 9500€ municipale
Police municipale Chefs de Service de 7000€ police municipale
Police municipale 0er de police 5000€ municipale
Police municipale Gardes champêtres 5000€
o Périodicité de versement
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Dans l'hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.
o Modalité de maintien et de suppression :
Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l'ISFE (part variable) Il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant de l'ISFE part variable, sur l'année suivante.
Article 3 : Dispositions communes aux deux indemnités
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception : + Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions
fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé :
+ __ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
o Revalorisation
Les primes et indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
o Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1° janvier 2025
o Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Document interne DEL 2024-79 3/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu l'avis du comité social territorial,
Considérant que conformément à l'article 1 du décret 2024-6194, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Considérant la non-éligibilité des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d'attribution du régime indemnitaire de ces agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'instaurer l'ISFE dans les conditions indiquées ci-dessus.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Florian MAITRE
Le secrétaire de séance,
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Document interne DEL 2024-79 4/4 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents : Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-80 : Acquisition d'un terrain GM IMMO -— Rue St Eloi
L'aménagement de la rue Saint Eloi comporte une piste cyclable, du côté ouest, et la commune souhaite également installer des stationnements, au droit du tènement appartenant à la société GM-IMMO ; support de l'activité GROLLA Verre.
Ces aménagements nécessitent l'acquisition d'un foncier d'environ 300 m?, représenté en vert sur le plan annexé. Cette parcelle a été bornée par intervention d'un géomètre en date d'octobre 2024.
Document interne DEL 2024-80 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L'acquisition de cette parcelle se fait à l'euro symbolique, en effet elle vient compenser la vente à l'euro symbolique de l'ancienne plateforme de retournement de la rue Saint Eloi, représentée en jaune sur le plan annexé, cédée à l'entreprise GM-IMMCO.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1,
Vu le code civil,
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir ce tènement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
«+ Autorise l'acquisition du tènement représenté en vert sur le plan annexé, issu de la division de la parcelle AK-58, pour une surface de 300 m? environ et un prix d'un euro symbolique. + _ Donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la Commune tous les actes liés à cette vente.
«Dit que cette acquisition peut se faire au travers d'un acte administratif confié à la société d'aménagement de la Savoie.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florian MAÎTRE ë
Document interne DEL 2024-80 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents: Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent
respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-81 : Création de postes pour le recensement INSEE
Le recensement de la population municipale, réalisé tous les 5 ans sous la direction de l'INSEE, repose sur la coordination et la réalisation des opérations par la Commune. Le dernier est intervenu en 2019.
Document interne DEL 2024-81 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Les objectifs de ce recensement demeurent les suivants :
- Déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives (environ 350 textes font référence à la population légale),
- Décrire les caractéristiques des individus et des logements à différents niveaux de territoire (résultats statistiques),
- _ Produire de nombreuses études nationales et locales, notamment sur les trajets domicile- travail.
Le recensement permet notamment de préciser la contribution de l'État au budget de la commune (DGF..), déterminer le nombre d'élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies sur un territoire, ou encore d'aider à la décision pour l'implantation d'équipements collectifs, le développement des moyens de transport, l'estimation du besoin en logements...
La répartition des rôles est la suivante :
" _L'Insee organise et contrôle le recensement,
-__ fixe la méthode du recensement
- liste les communes concernées par décret annuel
- contrôle le bon déroulement de la collecte
- publie les populations légales chaque année
“ Les communes préparent et réalisent la collecte :
- _ prévoient les moyens matériels et humains nécessaires
- réalisent une tournée de reconnaissance des adresses à recenser
- réalisent la collecte sur le terrain
Une dotation forfaitaire vient compenser les frais induits par les opérations à charge de la Commune, à hauteur de 10 k€, soit la moitié du coût global.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en année,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
“créer 12 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
Chaque agent recenseur percevra la somme de 255 € (bruts) pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2025.
Un forfait complémentaire de 1€ sera versé en fonction de l'état d'avancement de la collecte pour chaque logement et de 1.5 € pour chaque bulletin individuel
La collectivité versera un forfait de 150 € (bruts) pour les frais de transport, doublé pour les grands districts.
Les agents recenseurs recevront 35 € (bruts) pour chaque séance de formation et 70 € (bruts) pour la demi-journée de repérage.
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
Document interne DEL 2024-81 2/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
" créer poste de coordonnateur d'enquête au grade d'adjoint administratif principal 1° échelon (IB 388 — IM 373) à 17,5/35°"° à compter du 1° novembre 2024, pour une durée de 5 mois.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florian MAÎTRE 5
Document interne DEL 2024-81 3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAÎTRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents: Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle
MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY. Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent
respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s): /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-82 : Présentation du rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération Grand-Lac
Conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le rapport d'activité 2023 doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Document interne DEL 2024-82 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Ce rapport a été transmis à chacun des conseillers par voie numérique.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2023 de Grand Lac.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Florian MAÎTRE
L taire de séance,
Hervé PALIN TT
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Document interne DEL 2024-82 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAÎTRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents: Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent
respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-83 : Instauration d'un commodat au profit de M. KOSUTA - secteur montée de la Tour
La commune est propriétaire de terrains, cadastrés AA-130 et AA-145, pour une superficie de 1,7 ha environ. Ces terrains sont situés au nord de la Montée de la Tour, sous le nouveau cimetière.
Le gérant des « écuries du Sierroz », M. KOSUTA Jean-Claude, a proposé à la commune de louer ces terrains pour y faire paître des chevaux.
Document interne DEL 2024-83 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
La location des terrains agricoles par les collectivités territoriales est soumise au même régime que le droit commun, les baux consentis le sont au titre du code rural. (article L415-11 du code
rural).
Or, il est difficile de donner congé à un agriculteur titulaire d'un bail rural. De plus, le revenu à espérer d'une telle location est minime : inférieur à 100 € par an.
Aussi, afin de permettre à la commune de récupérer facilement les terrains en cas de besoin, il est proposé de mettre en place un commodat avec M. KOSUTA.
Le commodat est un prêt à titre gratuit qui peut tout à fait s'appliquer à du foncier. || est régi par
les articles 1875 à 1891 du code civil. Les terrains sont prêtés à titre gratuit, le preneur s'engageant
à les entretenir et les conserver en bon état et ils peuvent être récupérés moyennant un préavis de trois mois.
L'absence de gêne de voisinage permet d'envisager sereinement la proposition.
Vu l'article L415-11 du code rural,
Vus les articles 1875 à 1891 du code civil,
Vue la demande de M. KOSUTA de bénéficier des terrains montée de la Tour,
Considérant l'intérêt pour la commune de faire entretenir ces terrains agricoles par une activité agricole,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : - de prêter les terrains cadastrés AA-130 et AA-145 à M. KOSUTA, gérant des « écuries du Sierroz »,
- de dire que ce prêt se fera au travers d'une convention de commodat au titre du code civil, - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de commodat, et de donner pouvoir au maire et à son représentant pour procéder à toute démarche nécessaire en ce sens.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Florian MAITRE
Le secrétaire de séance,
Document interne DEL 2024-83 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents : Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle
MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-84 : Actualisation du tableau des voies communales
Dans le cadre de sa politique foncière, d'aménagement et de sécurité publique, la Commune a mandaté la société Géoptis pour actualiser et fiabiliser le tableau des voiries communales.
Cette démarche a notamment permis, en fonction des caractéristiques et usages réels constatés de confirmer, préciser et corriger à la marge le classement des :
-__ voiries communales déjà classées dans le domaine public,
- chemins ruraux et chemins d'exploitation,
- voies de lotissement achevées et assimilables à de la voirie communale.
Document interne DEL 2024-84 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Outre la fiabilité des données vérifiées et mises à jour intégralement, le travail réalisé aboutit à :
- l'intégration de ces données à un système d'information géographique, propre à clarifier et améliorer la gestion du domaine public, tant pour son entretien que pour la gestion des projets afférents,
- la détermination du linéaire de voirie arrêté à la longueur de 38 016,35 m à date à la date de
la présente, pour transmission au service de l'Etat en charge du calcul de la dotation de
solidarité rurale,
- l'adaptation de la hiérarchisation du réseau viaire, notamment utilisé par les GPS,
l'actualisation et la précision de la dénomination des voies, rues et chemin communaux préalable à leur numérotage.
Vu l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies
communales,
Considérant le tableau actualisé des voiries communales joint à la présente,
Considérant l'absence de changement d'affectation et d'atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées,
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage des adresses (services de secours, de distribution, et d'autres services publics ou commerciaux) et la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles sur une base de données actualisée, réaliste et évolutive, et de procéder à leur numérotation,
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : - d'adopter la délimitation, le classement et la dénomination des voies communales conformément au tableau joint à la présente,
- de classer dans le domaine public routier la voie partant de la place de la mairie et aboutissant au cimetière en passant au nord de l'église et de dénommer cette voie « rue du
Repos »
- de donner tout pouvoir à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre
Le Maire,
Florian MAITRE
Le secrétaire de séance,
Document interne DEL 2024-84 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Grésy
Ci tal
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents : Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle
MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent
respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-85 : Demande de subvention exceptionnelle — Association « Au cœur des Gorges du Sierroz »
Dans le cadre de sa politique d'animation et de promotion de la vie associative, en complément des subventions annuelles attribuées aux associations communales, la Municipalité prévoit l'attribution de subventions exceptionnelles pour les projets ponctuels et motivés.
Document interne DEL 2024-85 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
A ce titre, elle souhaite soutenir l'association « Au cœur des Gorges du Sierroz », qui fait vivre depuis sa réouverture au public en 2021, le site patrimonial des Gorges du Sierroz.
L'association « Au Cœur des Gorges du Sierroz » a pour but la connaissance, la sauvegarde, la valorisation du site naturel classé des Gorges du Sierroz et le partage de ses connaissances auprès des acteurs publics et du grand public.
C'est pour atteindre celui-ci, valoriser le site historique, que chaque année, l'association organise « La fête du Sierroz » le 3° dimanche de juillet.
En 2024, l'association a organisé sa troisième « fête du Sierroz » et a proposé le dimanche 21 juillet des saynètes théâtrales autour d'illustres visiteurs, une exposition historique, l'exposition de la maquette du site tel qu'il était fin XIXe siècle et une projection de film. Se sont ajoutés à cela la vente de cartes postales, d'objets et souvenirs et la tenue d'une petite buvette.
De nouvelles animations et créations originales ont été proposées afin de dynamiser cette fête et c'est pour cette raison que la Commune de Grésy-sur-Aix souhaite soutenir cette manifestation.
Cette fête est gratuite et se veut familiale et amicale, tournée vers les habitants de Grésy-sur-Aix et des communes environnantes.
Vu les articles L1111-2 et 1111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association « Au cœur des Gorges du Sierroz » jointe à la présente,
Considérant l'intérêt du soutien présenté pour la vie locale et culturelle et à l'expression de sa diversité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Au Coeur des Gorges du Sierroz » d'un montant de 230 €.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Florian MAITRE
Le secrétaire de séance,
Document interne DEL 2024-85 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
à
C PES
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents : 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents: Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-86: Signature d'une convention avec la mutuelle communale MUTUELLE ENTRENOUS
Dans le cadre de sa politique sociale, la Commune entend proposer aux habitants Grésyliens un accès facilité à une couverture santé complémentaire via ce qu'il est convenu d'appeler une « mutuelle communale ».
Document interne DEL 2024-86 1/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
L'idée consiste à regrouper les habitants d'une commune afin de leur faire bénéficier d'une mutuelle complémentaire santé à des prix compétitifs. Ce dispositif est ouvert à tous, mais bénéficie surtout à la population qui ne dispose pas d'offre compétitive via son activité professionnelle, notamment les demandeurs d'emploi, les étudiants, certaines personnes retraitées, certains travailleurs indépendants et les fonctionnaires dont l'employeur ne propose pas de mutuelle santé.
C'est dans ce cadre que la Commune a étudié la possibilité de faire bénéficier ses habitants ainsi que les personnes qui justifient d'une activité professionnelle à Grésy-sur-Aix d'une mutuelle communale proposant des offres adaptées à des tarifs compétitifs. La volonté est aussi de favoriser la proximité en choisissant une mutuelle locale, bien implantée sur le territoire.
La convention de partenariat jointe en annexe définit les engagements de la Commune et de la Mutuelle ENTRENOUS. Il est précisé que ce partenariat n'implique aucune dépense directe mais seulement un soutien matériel par la mise à disposition d'un local de permanence, de salle de réunion de façon occasionnelle et d'actions de communication pour faire connaître la Mutuelle ENTRENOUS et promouvoir le partenariat.
C'est pourquoi il est proposé d'établir un partenariat avec la Mutuelle ENTRENOUS dont le siège social ainsi que le plateau téléphonique sont basés à Chambéry et qui concentre son activité sur seulement deux départements, L'Isère et la Savoie. L'agence de proximité est située sur Aix-les- Bains - 12, avenue de Verdun.
La durée du conventionnement envisagée est de 3 ans, renouvelable annuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : -__ d'approuver la mise en œuvre d'une mutuelle communale au bénéfice des habitants de Grésy- sur-Aix ainsi que le partenariat avec la Mutuelle ENTRENOUS,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de,séance,
Florian MAITRE 5 )
Document interne DEL 2024-86 2/2 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents: Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle
MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY. Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-87 : Avenant à la convention de mandat avec la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS) pour le réaménagement de l'échangeur autoroutier
Dans le cadre de sa politique d'aménagement et déplacement, la municipalité étudie le réaménagement du secteur de l'échangeur autoroutier, ainsi que le réseau de voirie environnant, par l'intermédiaire de la SAS, via une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune.
Inscrit à la programmation pluriannuelle d'investissement, le projet répond à la volonté de fluidifier le trafic sur ce secteur déterminant l'accessibilité de la commune et du secteur nord de l'agglomération.
Document interne DEL 2024-87 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
La faisabilité de cet aménagement implique notamment la participation du gestionnaire autoroutier AREA, de l'agglomération Grand Lac, du Département de la Savoie, et des propriétaires riverains.
L'ampleur des travaux et la diversité des acteurs associés au projet porte la Commune à solliciter la Société d'Aménagement de la Savoie pour faire réaliser, au nom et pour son compte, et sous son contrôle, les études de conception du réaménagement de voirie sur le secteur de l'échangeur d'Aix- Nord, en la mandatant pour représenter la Commune afin d'accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, à la maîtrise d'ouvrage du projet.
Cet ouvrage devra répondre au programme et respecter l'enveloppe financière prévisionnelle estimée à 60 k€ HT décomposé comme suit :
- maîtrise d'œuvre 25 K€
- relevés topographiques 5 K€
- études géotechniques 5 K€
- détection des réseaux existants 11 K€
- honoraires du mandataire 14 K€
Ces études de conception intégreront notamment :
- la mise à jour de l'étude de circulation
- les flux modes doux, et notamment piétons
- le traitement du paysage et des espaces verts
- les voiries et réseaux divers
A cet effet, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 07 juillet 2023 l'engagement des études d'avant-projet en mandatant la Société d'Aménagement de la Savoie.
Au terme des premières phases d'études, les adaptations suivantes sont apparues nécessaires :
1. Modification du programme et du périmètre :
« Les études de conception qui intègrent :
- La fluidification de la circulation après mise à jour de l'étude de circulation. - Les flux modes doux, avec la création d'une continuité des circulations cyclables et la sécurisation des cheminements piétons.
- L'amélioration de la vitesse commerciale des bus par site propre.
- L'agrandissement du parking de covoiturage situé au niveau du péage et l'amélioration de ses accès tous modes.
- Le traitement du paysage et des espaces verts de la zone, élargie jusqu'au rond-point de la Cascade dans le cadre d'une étude paysagère prospective.
- Et bien évidemment les voiries et réseaux divers. »
2. Augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de frais d'études :
Enveloppe financière Montant initial Nouveau montant L'étude de circulation. 0 4,85 K€ Les honoraires de maîtrise d'œuvre, 25 K€ 34,24 k€ Les relevés topographiques, 9 k€ 9,50 K€ Les études géotechniques, 5 k€ 7,00 k€ La détection des réseaux existants, 11 k€ 15,41 K€ Les honoraires du mandataire. 14 k€ 18.00 K€ TOTAL 60 K€ 89,00 K€
Document interne DEL 2024-87 2/3 Département de la Savoie
Commune de Grésy-sur-Aix
3. Augmentation de la rémunération du mandataire financière :
La rémunération du mandataire est modifiée comme suit :
| MontantHT | TVA20 % [MontantTIC
Marché initial 14 000,00 € 2 800.00 € 16 800.00 €
Avenant n° 01 + 4 000,00 € + 800.00 €
+ 4 800.00 €
Montant du marché Le 18 000,00 € | 3 600.00 €
| _21 600.00 €
Soit une augmentation de + 28.6 %.
Vu l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération 2023-65 autorisant la signature d'une convention
de mandat de maîtrise
d'ouvrage pour le compte de la Commune aux fins de réaménager le
secteur de l'autoroute,
Vu le projet d'avenant à la convention de mandat ci-joint,
Considérant l'élargissement des besoins à satisfaire pour atteindre les
objectifs initiaux identifiés
par la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
- dit que les crédits afférents seront inscrits au budget,
-_ autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente
délibération,
- approuve le projet d'avenant présenté ci-dessus avec la Société
d'Aménagement de la
Savoie.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Florian MAÎTRE
Le secrétaire de séance,
é PALIN
Document interne DEL 2024-87 3/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Y
Cyrésy
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en Marie - salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 21 Votants: 25
Date de convocation du Conseil municipal : 2024
Présents: Mmes & MM Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Jean-Luc CHARPENTIER, Gino
CICCARONE, Lionel DARBON, Marie-Madeleine DURAND, Patrick FRIZON, Anne-Marie GAZOTTI-
PISTONE, Chrystel GILLI-TROQUIER, Laurence JALABERT, Serge LODIER, Florian MAITRE, Estelle
MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Malika TREMBLAY, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir :
Mme & MM Chantal ARNAULT, Eric BERLENGUER, Florian CHOULET et Matthias REUSS donnent respectivement pouvoir à Malika TREMBLAY, Eric REY, Florian MAITRE et Zélie BLANC
Excusé(s) : /
Absentes : Mmes Anne-Laure BOMPAS, Magali DELOCHE
Secrétaire de séance : M. Hervé PALIN
Délibération 2024-88: Restructuration de l'hôpital et de l'EPHAD - Impacts sur le développement de la commune et de ses services - Sollicitation de l'Agence nationale de cohésion des territoires dans le cadre du dispositif accompagnement sur mesure
Dans le cadre de sa politique générale de développement et de gestion du territoire et des services publics municipaux, la Commune souhaite anticiper les impacts et saisir les opportunités des projets et orientations prévisibles à l'horizon 2040.
En effet, Commune porte de l'agglomération Grand Lac et du territoire de Métropole Savoie, située au cœur du sillon alpin, Grésy-sur-Aix connaît un fort développement depuis plusieurs années, accéléré par son accessibilité, un haut niveau de service et d'équipements de proximité et de centralité, ainsi qu'un potentiel de logements important.
Document interne DEL 2024-88 1/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Cette dynamique est renforcée et interrogée par le transfert sur son territoire du centre hospitalier de Grand Lac, actuellement répartis sur plusieurs sites (Aix-les-Bains, Tresserve, Brison Saint Innocent). Ce regroupement sur un seul site à iso-périmètre avec 600 lits dont 260 lits d'EHPAD est programmé à partir de 2028. || portera la Commune à franchir le seuil des 5000 habitants en 2025. Le besoin quantitatif et qualitatif de services et d'infrastructures s'en trouvera relevé.
En outre, le projet municipal, le positionnement de centre de services et la dynamique de développement de la Commune, historiquement ancré par son ancienne fonction de chef-lieu de canton, s'élargissent et se renforcent avec une nouvelle dimension « Santé » amenée par l'hôpital.
En conséquence, le projet, la gouvernance et l'organisation humaine et administrative de la Commune devront évoluer pour accueillir ce nouvel équipement structurant.
C'est dans ce contexte et cette perspective que la Commune a sollicité l'accompagnement de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en vue d'adapter le projet municipal et transformer l'organisation en lien avec l'implantation d'un centre hospitalier et ses conséquences prévisibles (évolution socio-démographique, flux, activités et services induits, effectifs d'agents municipaux, gestion de crise, ….).
L'ANCT propose en effet un dispositif d'accompagnement des communes pour la mise en œuvre de leurs projets et dispose pour cela d'un marché d'études à bons de commande pour ce type d'accompagnement, attribué à la SCET (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations).
C'est donc au titre de ce dispositif, et parallèlement aux études pré-opérationnelles conduites en matière d'urbanisme et de logements, d'équipements et d'infrastructures, de déplacements et de mobilités, que la Commune souhaite engager rapidement la proposition ci-jointe. Elle fixe les principaux objectifs de l'étude envisagée, et l'enveloppe financière prévisionnelle (selon nombre de jour d'intervention maximum), prise en charge à 33% par l'ANCT.
Le détail, les phases, options ou variantes de l'étude pourront être modulés et affinés, dans le respect des principes suivants :
OBJET DE L'ETUDE : Restructuration de l'hôpital et de l'EPHAD -— Impacts sur le développement de
la commune et de ses services
“= MODULE 1 : ACCOMPAGNER LA COMMUNE À QUANTIFIER LES BESOINS DE SERVICES DE PROXIMITÉ INDUITS PAR L'ARRIVÉE DE L'HÔPITAL - AIDE À LA DÉCISION DANS LA PERSPECTIVE D'ÉVOLUTIONS ORGANISATIONNELLES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE
Analyser l'impact du projet de centre hospitalier selon une grille prédéterminée, cohérente avec les compétences communales
= MODULE 2 : FACTUALISER LES ÉVOLUTIONS À L'OEUVRE SUR LE TERRITOIRE, ET LEURS IMPACTS SUR LA COMMUNE
Réaliser un diagnostic flash du territoire, identifier les principaux projets en cours (notamment le centre hospitalier) et objectiver leurs impacts sur le territoire
“MODULE 3 : ACCOMPAGNER LA COMMUNE À SYNTHÉTISER SES PRINCIPAUX ENJEUX ET IDENTIFIER LES DOCUMENTS STRATEGIQUES MANQUANTS
L'étude sera engagée en novembre 2024.
Le montant de l'étude, plafonné à 42 000€ TTC, serait pris en charge à hauteur de 33% par l'ANCT.
Document interne DEL 2024-88 2/3 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
La participation communale est plafonnée de 29 000 €correspondant à 67% du montant de l'étude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de : -__ solliciter l'accompagnement de l'ANCT dans le cadre du dispositif « accompagnement sur mesure ». Cette étude sera confiée à la SCET, selon les modalités, les objectifs, le coût et le financement présentés en pièce jointe, et résumés ci-dessus,
-_ approuver la participation communale à l'ANCT à hauteur de 67 % du coût de l'étude, soit une participation financière de 29 000 € maximum (crédits à réserver au budget 2024), - approuver le projet de convention entre la commune de Gresy-sur-Aix et l'ANCT et autoriser le maire à signer tous les actes relatifs à la décision.
Fait à Grésy-sur-Aix, le 24 octobre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florian MAITRE : N
Document interne DEL 2024-88 3/3