Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 23 38
Déliberation - Délib 23 39
Déliberation - DELIBERATION 23 23
Déliberation - pj 1 delib 52
Déliberation - Délib 25 23
Déliberation - Délib 23 51
Déliberation - Délib 23 53
Déliberation - Délib 23 56
Déliberation - Délib 23 34
Déliberation - Délib 23 44
Déliberation - Délib 23 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ES S
dd Date
de
convocation AY
08
DECEMBRE
2023
Date
d'affichage XX
08
DECEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers NRA
RAIË
En
exercice...33
Présents.……..27 Votants………..33 N°
DEL-23-52 Objet KART
Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
é
/
=
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
€
!
(
Publié
le
2214212923
-
À
Département
du]
in:059.215903832-20231214-DEL.
23_52-0E
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
quatorze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Joël
BOUTE,
Jeanne-
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%
adjointe.
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Jean-Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
KOSOLOSKY
114
ANV Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
R
éfecture
|
eçu
en
préfecture le
21/12/2023
G
/
(
Pubiiéle 2ZINT
2023
|
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_52-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
décembre
2023
Vu
l'article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement. Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
financiers
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
où
à
leur
clôture;
elles
peuvent
être
révisées. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
L'objectif
des
autorisations
de
programme
est
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
l'ensemble
des
projets
d'investissement
dont
la
réalisation
s'effectuera
sur
plusieurs
années,
en
indiquant
le
total
de
chaque
projet
et
son
échéancier
budgétaire
prévisionnel
de
réalisation.
Il
s'agit
également
de
porter
à
la
connaissance
de
l'assemblée
délibérante
des
engagements
juridiques
et
financiers
pluriannuels
pris
par
l'établissement
public
pour
la
conduire
de
son
programme
d'investissement.
Une
fois
l'autorisation
de
programme
adoptée,
il
est
inscrit
chaque
année
au
budget
primitif
le
montant
des
crédits
prévus
dans
l'échéancier
des
différents
projets
(ces
crédits
annuels
sont
intitulés
crédits
de
paiement).
Ce
mécanisme
d'inscription
de
crédits
s'effectue
sur
toute
la
durée
de
réalisation
de
chaque
programme.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'actualiser
les
montants
des
autorisations
de
programme
suivants :
-__
Construction
d'un
groupe
scolaire
-__
Mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
Construction
d’un
groupe
scolaire
Le
montant
de
l'AP/CP
est
déterminé
provisoirement
en
fonction
de
l'estimation
des
travaux
au
stade
du
concours
d'architecte,
puis
par
le
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'avant
projet
sommaire.
Il est
actualisé
une
première
fois
au
stade
de
l'avant
projet
définitif
et
un
deuxième
fois
quand
les
marchés
des
travaux
sont
notifiés.
Il'est
proposé
de
procéder
à
l'actualisation
de
l'AP/CP
concernant
l'opération
de
construction
du
groupe
scolaire
à
Marly
afin
de :
-__
Fixer
le
montant
de
l'AP/CP
à
15
071
762,00
€
TTC
(soit
12
559
801
€
HT)
en
dépense
-__
Fixer
le montant
de
l'AP-CP
à 8
575
942,00
€ en
recette
-__
Constater
les
crédits
réalisés
en
2023
et
répartir
le
solde
des
crédits
sur
2024
et 2025
La
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
se
présente
comme
suit :
214
SNV Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
I
"
Publié
le
221AZiL
23
S
= O
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_52-DE
AP/CP
construction
d'un
groupe
scolaire
AP
CP2022
CP2023
CP2024
CP2025
Situation
antérieure | 11
154
852,00
€ |
1
500
000,00
€ |
4
652
361,00
€ |
5
002
491,00
€
Inscriptions
budgétaires
1 500
000,00
€ |
5
194
351,00
€
DM
- 295
126,37
€
Dépenses | à ctualisation |
Réalisation
423243,74€
|1327 266,90 €
Travaux
3 916
910,00
€
Situation
après
actualisation | 15
071
762,00
€ |
423
243,74
€
1327
266,00
€ | 8 600
000,00
€ | 4 721
252,26
€
Situation
antérieure |
7
033
819,00
€
1
810
145,00
€ |
5
223
674,00
€
es.
Subventions
|1 542
123,00
€
Recettes |
Actualisation
Réalisation
1 125
000,00
€
Situation
après
actualisation | 8 575
942,00
€
4 125
000,00
€ | 4155
565,20
€ |
3
295
376,80
€
Les
subventions
relatives
au
financement
de
ce
programme
s'élèvent
à
8
575
942
€
(soit
68,28
%
de
la dépense
HT)
et
proviennent
:
-_
Etat-
DSIL
pour
327
426
€
-__
NPRU
pour
4
998
516
€
- _
Région
ANRU
: 4
600
000
€
-
Conseil
Départemental
du
Nord
: 1
650
000
€
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
L'AP/CP
initiale
de
ce
projet
a été
adoptée
en
séance
du
conseil
municipal
du
5
avril
2022
pour
un
montant
de
826
690
€.
Le
programme
doit
être
actualisé
du
fait
de
la
modification
du
montant
initial
du
marché
ainsi
que
de
la
notification
de
subventions.
En
effet,
des
travaux
de
renforcement
et
de
protection
sont
apparus
nécessaires
en
cours
de
chantier
afin
de
garantir
la
pérennité
des
équipements.
Il
est
proposé
de
procéder
à
l'actualisation
de
l'AP/CP
concernant
l'opération
de
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
afin
de :
-
Fixer
le montant
de
l'AP/CP
à 900
982,70
€ TTC
(soit
750
819
€
HT)
en
dépense
:
Fixer
le montant
de
l'AP/CP
à
343
752,00
€ en
recette
{
Constater
les
crédits
réalisés
en
2023
et
répartir
le solde
des
crédits
sur
2024
La
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
se
présente
comme
suit :
AP/CP
Installation
d'un
système
de
vidéoprotection
AP
CP2022
CP2023
CP2024
Situation
antérieure |
826
690,00
€
600
000,00
€
|226
690,00
€
Inscription
budgétaire
600
000,00
€
|554
947,77
€
Dépenses
Actualisation
Travaux
74
292,70
€
Réalisation
236
278,02€
|548
555,56
€
Situation
après
actualisation | 900
982,70€
|236278,02€
|548555,56€
116
149,12
€
Situation
antérieure |
200
000,00
€
200
000,00
€
Actualisation
Subventions
143
752,00
€
Recettes
Réalisation
60
000,00
€
Situation
après
actualisation | 343
752,00
€
60
000,00
€
283
752,00
€
Les
subventions
relatives
au
financement
de
ce
programme
s'élèvent
à
343
752
€
et
proviennent
:
-
Etat: 204
232€
-
__CAVM:
139
520
€
3
| 4
NN Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
…
/
É
SO
Publiéle
22
1A214043
ID
: 059-215903832-20231214-DEL_23_52-DE
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
l'actualisation
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
concernant
la
construction
du
groupe
scolaire
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
à
cette
opération,
-__
d'approuver
l’actualisation
du
montant
de
l'autorisation
de
programme
concernant
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
à
cette
opération.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour,
7
abstentions
(T.
ZAOUI,
MT.
HOUREZ,
C.
CHATELAIN,
V.
MELKI,
S.
LEKADIR,
V.
CAPELLE,
K.
BERBACHE)
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Nathalie
KOSOLOSKY
Transmis
en sous-préfecture
le .ZA\AZ
126
T3.
Document
exécutoire à compter du .ZA\A21%023
414
Cal