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Déliberation - Délib 23 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 23 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié le À3 101 2.023
S'LOS
Département
du|
1 :059-215903832-20230706-DEL_23_25.DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MARLY
à
œ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
-
DU CONSEIL
MUNICIPAL
©
Séance
du
06
juillet
2023
Date
de
convocation XX
30
JUIN
2023
Date
d'affichage LL
30
JUIN
2023
Nombre
de
Conseillers RARARAAI
En
exercice.....33
Présents……..29 Votants……….33 N°
DEL-23-25 Objet RAA
X
Admission
de
créances
en
non-
valeur
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1è®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Christian,
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Yves
NAVA,
conseiller
municipal
délégué.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
KOSOLOSKY
112 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
A810%
12023
S'LC
ID
: 059-215903832-20230706-DEL_23_25-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juillet
2023
Vu
la
délibération
2023/13
du
05
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Marly; Vu
la
demande
du
comptable
public
pour
l'admission
de
créances
irrécouvrables
d'un
montant
total
de
3
197,66
€
;
Exposé: Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
des
usagers
pour
des
sommes
dues
au
titre
des
prestations
de
services
comme
la
restauration
scolaire
ou
la
garderie.
Malgré
les
différentes
procédures
de
recouvrement
effectuées
par
le
Trésor
Public,
il
convient
d'admettre
ces
sommes
en
non-Valeur.
Le
comptable
public
sollicite
la
commune
pour
admettre
en
non-valeur
les
créances
non
recouvrées
pour
un
montant
total
de
3
197,66
€ et
se
décomposant
comme
suit :
Compte
Montant
6541
créance
admise
en
non-valeur
2
325,26
€
6542
créances
éteintes
872,40
€
Total
3
197,66
€
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
énumérées
par
le comptable
public
pour
un
montant
total
de
3
197,66
€
-__
d'imputer
les
crédits
au
chapitre
65,
article
6541
et
6542
le Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
KOSOLOSKY
Jean-Noël
VERFAILLI
=
REDET
;
EAN
Ne
AN
KI
e
æ
:
Transmis
en
sous-préfecture
le A \0%\2023
…
.
Document
exécutoire
à
compter
du
.A310%12423.
212