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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 45 Creche LOT N°3 GUENIOT Avenant N°5?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-45
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le | Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc
POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 75 MARS 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 1 g MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°3 GROS- ŒUVRE / DEMOLITION : AVENANT N°4
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°3
(Gros-œuvre / Démolition) a été attribué à l'entreprise SARL GUENIOT (15100 Les Ternes) pour un montant de 222 359,11 €H.T.
Pour mémoire un avenant N°1 a été signé le 2 aout 2024, portant le marché à 218 585,03 € H.T., un avenant N°2 a été signé le 29 novembre 2024 portant le marché à 224 974,43 € H.T. et un avenant N°3 a été signé le 17 janvier 2025 portant le marché à 227 018,43 € HT.
Des travaux supplémentaires de réalisation de dalle et dallage en béton désactivé en pieds d'escalier extérieur ont été rendus nécessaires pour un montant de 2 635,00 € H.T. ainsi que la réalisation d'un socle de support pour totem pour un montant de 400, 00 € H.T. Par ailleurs, des travaux ne seront pas réalisés pour un montant de 2 370,50 € H.T.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 644,50 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 227 683,43 € HT.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°4 du lot N°3 (Gros-œuvre / Démolition) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise SARL GUENIOT pour un montant en plus-value de 644,50 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
| Philippe DÉLORT Flori SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:28
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-45
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-45, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-45-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-45
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.3 : Gros-oeuvre / démolition : Avenant N.4 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https//www.efast.fr SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
SARL GUENIOT
4 route de Cussac
15100 Les Ternes
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°3 : Gros-œuvre / Démolition
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
e Taux de la TVA: 20%
e Montant HT: 222 359,11 €
e Montant TTC : 266 830,93 €
Montant du marché public après avenant N°1 et 2 et 3:
e Taux de la TVA : 20%
e Montant HT : 227 018,43 €
e Montant TTC : 272 422,11 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires.
Selon Ordre de service N°8 en date du 10 mars 2025
Devis N° 1499 du 05/03/2025 — existant :
e Montant H.T. : 2 635,00 €
Démolition de dalle et réalisation dalle portée en béton désactivée en pied d'escalier extérieur Devis N° 1493 du 29/01/2025 - extension :
e Montant H.T. : 400,00 €
Réalisation socle de support pour totem
TRAVAUX EN MOINS -— extension : - 2 370,50 € H.T.
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[1 NON EH OUI
Montant de l'avenant N°4 :
" Taux de la TVA: 20 %
“ Montant HT: 644,50 €
“ Montant TTC: 797,40 €
Nouveau montant du marché public après avenant N°4 :
" Taux de la TVA: 20 %
" Montant HT: 227 683,43 €
“ Montant TTC: 273 220,11 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de
du signataire (*) signature
ADS | ke agra pur - Leur
Signature
DL. au capital de 31 709,40 €
AÇONNERIE TP. 15100 LES TERNES
Tél. 04 71 73 08 O1 Fi 717
Siret 300 823 531 De AAV &
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
FSignature dipouvolr aqualéatedir PERMANENTE
A Saint-Flour, le 2 5..MARS..2075
Signature
LV 7 | > 7,
“Philippe DELORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour FF SERRES
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:07
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-45
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-45, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-45-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-45
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.3 : Gros-oeuvre / démolition : Avenant N.4 Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr