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Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110219 P9 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
/
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 39 excusé(s) : 8 0 50
Date de convocation : 5 février 2019 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 février 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-02-11-BD-8.1 :
Projet de création par la SASU * La Brasserie ‘ d'une auberge de jeunesse située Place du Roi George à Metz : demande de financement - 1er cas.
Rapporteur: Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2017-2019 et notamment ses fiches d'action n°11 et 12 portant sur la facilitation de l'accès au logement des jeunes et sur la veille de la bonne adéquation entre l'offre et la demande en matière de logements étudiants,
VU la délibération du Bureau en date du 3 décembre 2018 portant sur le projet de création par l'Association CARREFOUR d'une auberge de jeunesse située Place du Roi George — avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz : demande de financement.
VU la création de la SASU « La Brasserie » portée à 100 % par l'Association CARREFOUR avec la possibilité d'ouvrir 33% du capital à la Caisse des Dépôts,
VU le projet de la SASU « La Brasserie », en lieu et place de l'Association CARREFOUR, de création d'une auberge de jeunesse située Place du Roi George — avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz,
CONSIDERANT le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 4 360 000 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par la SAS "La Brasserie" :
Prêt immobilier d'acquisition
Caisse d'Epargne 1 600 000 € (37 %)
Prêt travaux et aménagement
Caisse d'Epargne 2400000€ (55%)
Financements extérieurs à l'opération :
Région Grand Est 300 000€ (7%)
Metz Métropole 60 000 €* (1%)
CONSIDERANT l'intérêt de ce projet et notamment celui d'accueillir temporairement des étudiants à chaque rentrée universitaire à la recherche d'un logement plus pérenne, CONSIDERANT que la subvention de 60 000 € a été octroyée sur l'autorisation de programme 2018 (chapitre 204) de 2 000 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération de restructuration précitée en 2018 avec un étalement des crédits de paiement,
PREND ACTE du changement de bénéficiaire de la subvention,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
Pour extrait conforme
Metz, le 12 février 2019
Pour le Présider et par délégation A CONVENTION FINANCIERE
Métropole
Relative au projet de création par la SASU « La Brasserie » d'une auberge de jeunesse située Place du Roi George à Metz
Entre
La SASU « La Brasserie » dont le siège est situé à Metz, 3 rue des Trinitaires, représenté par son Président, l'association CARREFOUR, elle-même représentée par son président, Yvon SCHLERET, en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par les statuts, dénommée ci-après : « La SASU La Brasserie », d'une part,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, en vertu d'une délibération du Bureau en date du 11 février 2019,
dénommée ci-après : « Metz Métropole », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de Metz Métropole au financement, du projet de création par la SASU « La Brasserie » d'une auberge de jeunesse située Place du Roi George à Metz, à l'angle de l'avenue Leclerc de Hauteclocque et rue Wilson.
ARTICLE 2 - MAITRISE D'OUVRAGE
La SASU « La Brasserie » a en charge la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Sa réalisation sera attestée par la SASU « La Brasserie » par présentation à Metz Métropole d'un état financier récapitulant les dépenses effectuées, et des pièces mentionnées à l'article 4.
L'état financier final sera transmis au plus tard trois mois après la date de paiement de la dernière facture acquittée pour la réalisation des logements.
ARTICLE 3 - MONTANT DES PARTICIPATIONS
Le coût total de l'opération est estimé à 4 360 000 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Financements portés par la SASU « La Brasserie » :
Prêt immobilier d'acquisition
Caisse d'Epargne 1 600 000€ (37 %) Prêt travaux et aménagement
Caisse d'Epargne 2400000€ (55%)
Financements extérieurs à l'opération :
Région Grand Est 300 000€ (7%)
Metz Métropole 60 000 € (1%)
Au vu de la délibération du Bureau du 3 décembre 2018, la participation de Metz Métropole pour cette opération n'excédera pas 60 000 €.
ARTICLE 4 - ECHEANCIER DES PARTICIPATIONS
Metz Métropole versera directement sa participation à la SASU « La Brasserie » dans les conditions suivantes :
- année n : un premier acompte de 50% du montant de la participation communautaire, soit 30 000 €, sur présentation d’une attestation de démarrage du programme,
- année n+1 : le solde de 50%, soit 30 000 €, à la fin des travaux sur présentation d'un état financier récapitulant l'ensemble des dépenses effectuées avec signature et cachet du bailleur. Metz Métropole se réserve le droit de vérifier la conformité et la véracité des éléments transmis par le bailleur. Sur simple demande, le bailleur devra fournir à Metz Métropole l'ensemble des documents financiers et comptables nécessaires à une telle vérification.
Le versement devra être demandé au plus tard 3 ans à compter de la décision attributive (sauf motivation spécifiée par écrit par le bailleur). Passé ce délai, Metz Métropole considérera la caducité de la subvention
ARTICLE 5 — CONDITIONS D'OCTROI
La SASU « La Brasserie » s'engage à respecter la Charte d'engagement pour l'insertion de Metz Métropole, dont il est signataire. Pour les opérations de plus de 750 000 € TTC, Metz Métropole se réserve le droit de déduire 10% du montant total de la subvention accordée, dans le cas où le nombre d'heures dédiées à l'insertion ne serait pas respecté.
ARTICLE 6 - REVERSEMENT DES PARTICIPATIONS
En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle par la SASU « La Brasserie » de l'opération citée à l'article 1, Metz Métropole sera fondée à demander à celle-ci le reversement des sommes déjà engagées au titre de sa participation, au prorata des travaux non-effectués.
ARTICLE 7 — DIFFUSION
La SASU « La Brasserie » s'engage à mentionner la participation financière de Metz Métropole sur tous les documents de communication et d'information relatifs à l'opération, et ce dès sa construction (panneau d'affichage, inauguration, etc.) Un exemplaire de ces documents et des photos des panneaux d'affichage devront être transmis à Metz Métropole. La SASU « La Brasserie » s'engage également à associer Metz Métropole à toute manifestation relative à l'opération (pose de la première pierre, inauguration, etc.).
ARTICLE 8 — LITIGE
En cas de contestation sur les conditions d'exécution de la présente convention, les parties signataires privilégieront un règlement à l'amiable et, à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant d'un commun accord des parties.
A Metz, le
en 2 exemplaires
Pour la SASU « La Brasserie » Pour le Président de Metz Métropole
Le Président de l'association CARREFOUR La Vice-Présidente déléguée
Yvon SCHLERET Isabelle KAUCIC 1ère Adjointe au Maire de Metz ixXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190211-02-2019-DB8-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2019-DB8-1
lundi 11 février 2019
DE
Projet de création par la SASU La Brasserie
d'une auberge de jeunesse située Place du Roi
George à Metz : demande de financement - 1er cas
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
12/02/2019
057-200039865-20190211-02-2019-DB8-1-DE
99_DE-ERDPB8-1.pdf
12/02/19 14:57 En cours de création
12/02/19 14:57 En préparation Catherine DELLES
12/02/19 15:57 Reçu Catherine DELLES
12/02/19 16:00 En cours de transmission
12/02/19 16:01 Transmis en Préfecture
12/02/19 16:05 Accusé de réception reçu