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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Ana Grand ne tou
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 328/12/2023: EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZAC QUARTIER EST
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIF, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philibpe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER- DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 351 du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2023,
La Décision Modificative n°1 (DMI) est Un document d'ajustement budgétaire du Budget 2023.
Cette DM retrace les mouvements suivants :
En section de fonctionnement :
En ce qui concerne les recettes réelles, les inscriptions budgétaires nouvelles sont les suivantes :
- AU chapitre 74: Une augmentation de 44494184 € de la prévision 2023 des participations constructeurs.
En ce qui concerne les dépenses réelles, les inscriptions budgétaires nouvelles sont les
suivantes :
- AU chapitre 65: Une inscription complémentaire de 260.371,43 € du versement du
Budget Annexe au Budget Principal suite à l'excédent généré par la ZAC, - AU chapitre 67: une inscription de 54 550 €, en accord avec le comptable public, pour des corrections comptables sur des titres émis sur exercices antérieurs.
En section d'investissement :
En ce qui concerne les recettes réelles, les inscriptions budgétaires nouvelles sont relatives à : - AU chapitre 16: Une réduction des avances budgétaires du Budget Principal à hauteur de 130.020,41 €.
AU niveau des écritures comptables d'ordre budgétaire équilibrées en accord avec la comptabilité de stock, on constate :
- en conséquence d'un ajustement de la valeur d'origine des terrains vendus, une inscription en dépenses de fonctionnement (chapitre 042) et en recettes d'investissement {chapitre 040) à hauteur de 180.020,41 €.
Ainsi, le présent projet de DM n°1 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE QUARTIER-EST 2023
DEPENSES RECETTES F/I R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 260 371,43 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS| 444 941,84
=
f REEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES! 54 550,00
ÿ Total Dépenses Réelles Fonctionnement 314 921,43 Tatal Recettes Réelles Fonctionnement 444 941,84 zZ O 1
B 042 OPERATIONS D'ORDRE RE RASE 130 020,41
> ORDRE
0 Total Dépenses Ordre Fonctionnement 130 020,41 Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 444 941,84] TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 444 941,84
DEPENSES RECETTES Fi R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -130 020,41
BE | REEL
À Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement -130 020,41
na OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
Ê 648 ENTRE SECTION 1ÉCIOZO SI a ORDRE
> Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 130 020,41
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 444 941,84 TOTAL RECETTES 444 941,84
Le Budget 2023 du Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est s'établit donc ainsi {les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
QUARTIER EST
Décision Modificative Budget Primitif ER je TOTAL
Investissement 755 700,00 0,00 755 700,00
Fonctionnement 477 246,50 444 941,84 922 188,34
Total 1 232 946,50 444 941,84 1677 888,34
Considérant que la Décision Modificative n°1 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
2023, dans sa version règlementaire et détaillée, a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°1 au Budget Annexe ZAC MUlti Sites Quartier Est 2023, telle que présentée ci-dessus. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en
TT BEC, 2023
DEC, 2023 De sa publication le : 2