Procès Verbal - pv seance 31032025

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance 25032024

Procès Verbal - pv seance 25032024

Procès Verbal - pv seance 20042026

Procès Verbal - pv seance 23022026

Procès Verbal - pv seance du 7 fevrier 2024

Procès Verbal - pv seance du 11092023

Procès Verbal - pv seance 10022025

Procès Verbal - pv seance 06082024

Procès Verbal - PV 31032025

Procès Verbal - pv seance du 11092023

Procès Verbal - pv seance 31032025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Lubersac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 31032025)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 MARS 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le lundi 31 Mars 2025 à 20 h dans le lieu habituel de ses séances

à la Mairie de Lubersac sous la présidence de Philippe GONZALEZ, Maire.

Date de convocation : 21 mars 2025.

Après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, Hélène SOULLIER est nommée secrétaire de séance.

Elus présents : AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie, BORIE-POUGET Annie, COLOMBEAU Jean-Louis, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, GOUGIS Bernard, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, LÉRY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, ROUGERIE Laurent, SOL Christian, SOULLIER Hélène.

Elus représentés : ANTIN Philippe (pouvoir à P. AUDRERIE), DEMARTY Gaëlle (pouvoir à JL. COLOMBEAU), PERRIER-PEYRAT Chantal (pouvoir à JM. MOULIN).

Délibérations adoptées :

1 – Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze pour lancer la consultation en vue de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé, DEL2025-12. 2 – Voies vertes pâles du Département de la Corrèze, DEL2025-13.

3 – Syndicat Mixte des Eaux de l’Auvézère : modification statutaire, DEL2025-14. 4 – Création de postes, mise à jour du tableau des emplois au 1er juillet 2025, DEL2025-15. 5 – Fixation d’un tarif pour le raccordement des particuliers au réseau d’eaux pluviales, DEL2025-16. 6 – Camping : compte financier unique 2024, DEL2025-17.

7 – Camping : affectation des résultats 2024, DEL2025-18.

9 – Camping : budget primitif 2025, DEL2025-19.

10 – Lotissement : compte financier unique 2024, DEL2025-20.

11 – Lotissement : affectation des résultats 2024, DEL2025-21.

12 – Lotissement : budget primitif 2025, DEL2025-22.

13 – Budget général : compte financier unique 2024, DEL2025-23.

14 - Budget général : affectation des résultats 2024, DEL2025-24.

15 – Budget général : budget primitif 2025, DEL2025-25.

16 – Vote des taux d’imposition 2025, DEL2025-26.

17 – Fongibilité des crédits en M57, DEL2025-27.1. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – VOLET SANTÉ : MANDAT DONNÉ AU CENTRE DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que, conformément à la réforme de la protection sociale complémentaire, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de la protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé. Cette obligation leur incombe à compter du 1er janvier 2026 et leur participation doit, a minima, s’élever à 15 euros mensuels bruts par agent.

Il est précisé que le volet santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Monsieur le Maire rappelle que la participation de l’employeur doit être mise en œuvre :

- Soit par la procédure de « convention de participation », impliquant une mise en concurrence obligatoire pour sélectionner un contrat auprès d'un opérateur unique (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d'assurance) sur le fondement des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure est soit menée par la collectivité, soit par le Centre de gestion.

- Soit la procédure de « labellisation ».

En vertu des dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze a décidé de lancer en 2025 une consultation pour la passation d’une convention de participation, volet santé, avec une date d’effet au 1er janvier 2026.

Les collectivités et établissements peuvent manifester leur intention de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour ladite convention, étant précisé que leur adhésion reste libre à l’issue de la procédure. Le montant de la participation versée aux agents sera précisé, le cas échéant, à l’adhésion de la convention après avis du comité social territorial. Il sera, a minima, celui prévu par les textes.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la lettre d’intention de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Corrèze ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 11 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé, à l’échéance donnée.

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la procédure de convention de participation pour le volet santé de la protection sociale complémentaire déclinée comme suit à savoir rejoindre la procédure de mise en concurrence qui sera lancée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour la conclusion de la convention de participation, volet santé. Il décide de se joindre à ladite procédure de mise en concurrence en donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze afin d’adhérer à la convention de participation et au contrat collectif d’assurance en découlant.

Le conseil municipal prend également acte que les caractéristiques précises (prestataire(s), garanties et tarifs) lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze pour lui permettre de décider d’adhérer à la convention de participation souscrite.

2. VOIES VERTES PALES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Corrèze n°2024.04.12/310 du 12 avril 2024 actant le déploiement du plan Voies Vertes Pâles et sa mise en œuvre et autorisant le Président du Conseil Départemental à porter les études techniques sur l'ensemble du territoire corrézien,

Vu les réunions techniques préalables et les réunions de concertation conduites avec les élus de l'ensemble des territoires concernés et notamment la réunion 17 septembre 2024 concernant le territoire du Pays de Lubersac- Pompadour au cours desquelles ont été présentés l'itinéraire proposé et le tracé des voies communales ou communautaires empruntées ;

Vu le schéma départemental de mobilités douces – Plan Voies Vertes Pâles approuvé par délibération du Conseil Départemental de la Corrèze n°2024.11.28/301 du 28 novembre 2024,

Considérant que le schéma départemental de mobilités douces - Plan Voies Vertes Pâles concourt à répondre à l'intérêt toujours plus grand manifesté par les usagers à l'égard des modes doux de déplacements et de promenades et à la multiplication des initiatives et projets locaux d'itinérance douce ;

Considérant l'intérêt commun qui s'attache à favoriser un maillage concerté et cohérent de l’ensemble du territoire départemental, pour garantir la valorisation des différents points d'intérêts et leur connexion avec les départements limitrophes, dans une dynamique renforcée d'attractivité touristique et de promotion des modes de déplacement doux du quotidien ;

Considérant la pertinence qui s'attache à favoriser une approche globale en termes d'usagers, d'infrastructures et de diversité des pratiques pour garantir la parfaite adéquation du dispositif avec la mobilité du quotidien ;

Considérant les principes d'aménagement stratégique qui guident la définition du linéaire et du cahier des charges afférent, à savoir :

− Desservir directement les principaux sites dits "d'intérêt départemental" et s'enrichir ponctuellement par des variantes ou boucles à venir valorisant le patrimoine local de proximité ; − Relier les points d'intérêt départementaux en valorisant les schémas de mobilité du quotidien définis et en enrichir le tracé en mettant l'accent sur les collèges ;

− Privilégier l’usage de voiries partagées (faible trafic/circulation apaisée) ;− Bénéficier de contextes paysagers de qualité et touristiques riches ; − Préférer un relief modéré ;

− Desservir des pôles d’hébergements touristiques répartis tous les 50 km ; − Prévoir des haltes repos tous les 10 km environ et des aires de services tous les 20 à 30 km maximum ;

− Minimiser les franchissements d'obstacles naturels et intersections complexes dont les usages ne sont pas ou peu compatibles avec les modes doux.

Considérant le souci partagé par l'ensemble des acteurs d'inscrire la démarche dans une logique de sobriété routière privilégiant l'utilisation des infrastructures existantes ;

Considérant ce faisant qu'outre les routes départementales, le tracé arrêté emprunte des dépendances du domaine

routier des communes et groupements de communes du territoire lesquelles doivent faire l'objet à ce titre d'une

superposition d'affectation ;

Considérant qu'il y a lieu, en pareille hypothèse, d'organiser la juste répartition des obligations d'entretien et des responsabilités en présence, aux termes d'une convention dédiée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le tracé du plan Voies Vertes Pales conduit par le Conseil Départemental qui traverse le territoire communal de Lubersac, d’autoriser le Maire à demander au Conseil départemental de mener une étude complémentaire pour le désenclavement de la Voie Verte Pâle de Lubersac par la route de Vassagnac ou toutes autres voies susceptibles d’assurer la continuité du cheminement, d’approuver la convention de superposition d'affectation telle qu'annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du projet sur le territoire communal.

3. SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L’AUVÉZÈRE : MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire informe les conseillers que la création de la commune nouvelle « Les Trois-Saints », issue de la fusion des communes de Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard, entraîne des conséquences sur le Syndicat mixte des eaux de l’Auvézère auquel adhèrent les communes de Saint-Martin-Sepert et Saint- Pardoux-Corbier.

Le Comité syndical du Syndicat mixte des eaux de l’Auvézère a procédé, dans sa séance du 19 mars 2025, à une modification de ses statuts afin d’intégrer la commune nouvelle « Les Trois-Saints », pour le périmètre des communes déléguées de Saint-Martin-Sepert et Saint-Pardoux-Corbier, dans le champ d’action territorial du Syndicat.

Monsieur le Maire fait lecture des statuts puis il informe les conseillers que conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Syndicat, auquel appartient la commune de Lubersac, doivent se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat mixte des eaux de l’Auvézère et précise que cette décision sera notifiée à Monsieur le Préfet qui arrêtera la décision par arrêté préfectoral.4. CRÉATION DE POSTES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 17,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal dans sa séance du 10 février 2025 (DEL 2025- 06),

Vu la nécessité de renforcer durablement l’équipe des services techniques de la commune,

Il convient de procéder à la création de deux postes et de mettre à jour, par conséquent, le tableau d’emplois de la collectivité :

- Filière technique :

□ Création de deux postes d’adjoint technique territorial à 35h / semaine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise la création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux à 35h /semaine, approuve le tableau des effectifs au 1er juillet 2025 et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

Filière Grade Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire nouvel effectif

Administrative

Adjoint administratif territorial principal

de 2ème classe 1 1 35 h (1)

Adjoint administratif territorial principal

de 1ère classe 1 1 35 h (1)

Rédacteur territorial 1 1 35 h (1)

Rédacteur territorial principal de 2ème

classe 1 1 35 h (1)

Attaché territorial 1 1 35 h (1)

Technique

Adjoint technique territorial 4 6 35 h (5) 25 h (1)

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe 1 1 35 h (1)

Agent de maîtrise territorial 6 6 35 h (6)

Agent de maîtrise territorial principal 4 4 35 h (4)

Technicien territorial 1 1 35 h (1)

TOTAL 21 235. FIXATION D’UN TARIF : RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire rappelle que, conformément au Schéma Directeur des eaux pluviales, des travaux doivent être entrepris, dans les prochaines années, pour remettre en conformité le réseau d’eaux pluviales de Lubersac.

Dès 2025, des travaux importants portés par la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour au niveau du réseau d’assainissement collectif (rue de la Croix de Meyzac, Rue des écoles, Rue de la Guingauderie, Rue du Piolet, Rue de la Prade, Rue de la Pompe, Avenue de l’industrie, rue de l’Anguille) entraîneront des nécessaires mises aux normes du réseau d’eaux pluviales et demandes de branchements des particuliers riverains à ce réseau. De la même façon, des raccordements sur d’autres rues de Lubersac peuvent être sollicités.

Chaque particulier, riverain de travaux, aura la faculté de raccorder sa maison au réseau public d’eaux pluviales. La commune réalisera les travaux de raccordement sur le domaine public.

Monsieur le Maire propose la prise en charge par la commune de 50 % du montant de ces travaux. Un devis d’entreprise sera signé par les deux parties pour accord.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal acte le principe d’une participation de la commune à hauteur de 50 % du montant des travaux de raccordement au réseau public d’eaux pluviales et autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes au propriétaire riverain concerné à hauteur de 50 % du montant des travaux.

6. COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

Les comptes financiers uniques (CFU) 2024 du budget principal et de ses budgets annexes pour l’année 2024 sont présentés. Les CFU sont la fusion des comptes de gestion (comptable) et des comptes administratifs (ordonnateur).

■ Camping■ Lotissement

■ Budget général

Les comptes uniques financiers du budget principal et de ses deux budgets annexes, mis au vote par Hélène SOULLIER, sont approuvés à l’unanimité.

■ Analyse du compte financier unique 2024 du budget prinicipal

L’analyse financière du compte financier unique (fusion du compte de gestion et du compte administratif) de l’année

2024 de la commune de Lubersac appelle plusieurs observations.

En premier lieu, nous observons une dynamique modérée des recettes de fonctionnement de la commune (+ 2,9 %

de 2023 à 2024) plus faible que l’an dernier (près de 6 %) qui tient à plusieurs raisons :

- la hausse des recettes issues de la fiscalité directe locale (+ 2,6 %) : en 2024, le conseil municipal avait décidé

une hausse de 0,5 % des taux d’imposition couplée à une revalorisation des bases décidée à un niveau national. La

recette supplémentaire provient, principalement, du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et

Communales (FPIC) qui a généré une recette nouvelle de 32 028 €. La TADEM a, quant à elle, diminué de plus de

10 000 €.- la faible progression des dotations de l’Etat (+ 0,9 %) : la dotation forfaitaire de la commune est stable

(126 240 €) en revanche, la dotation de solidarité rurale connait, comme en 2023, une belle dynamique (+ 11% soit +

21 658 €) ainsi que les compensations de l’Etat au titre des exonérations fiscales (+ 42 % soit 31 787 €) ce qui parvient

à atténuer la baisse importante du poste « Participations Etat » (- 75 % soit 51 446 €) qui s’explique par des recettes

de l’Etat inférieures liées à l’opération « Petits déjeuners » pour laquelle des trop-perçus avaient été constatés sur

les exercices antérieurs et régularisés sur l’exercice 2024. De même, la compensation de l’Etat pour l’accueil du DR

fixe en mairie est moindre (9 000 € contre 14 500 € en 2023).

- la hausse des autres recettes (+ 9 %) : les atténuations de charges génèrent en 2024 une recette de 117 864

€ contre 149 779 € en 2023. La forte sinistralité, au niveau des agents communaux, a engendré des remboursements

provenant de l’assurance statutaire. Il n’y a plus, en revanche, de recettes provenant du budget annexe du camping

au niveau des charges de personnel, ce dernier ayant été mis en délégation de service public. Les recettes des

produits des services (cantine, pêche) ne progressent que très légèrement. En revanche, le poste « autres produits

de gestion courante » progresse de manière plus significative grâce aux loyers des biens communaux mis en location

(deux logements et une pâtisserie) et un remboursement d’assurance élevé (61 404 €) suite à un sinistre non

responsable sur une voirie.

Parallèlement, les dépenses de fonctionnement ont progressé dans les mêmes proportions que les recettes de

fonctionnement (+ 2,7 % entre 2023 et 2024) :

- les dépenses de personnel ont augmenté de 6,6 % atteignant 1 033 548 €, un niveau jamais atteint par la

commune et, ceci, malgré la mise en DSP du camping qui a généré une économie de 70 000 €. Ce choix est assumé

par l’équipe municipale qui souhaite privilégier le recours à des compétences internes pour des travaux de

rénovation de bâtiments communaux et d’embellissement de sites. Ainsi, au 1er janvier 2025, la commune comptait

19 agents titulaires et 7 agents contractuels. Soulignons que 3 agents titulaires (1 agent technique, 1 ATSEM et 1

cantinière) ont été placés en congé maladie longue durée.

- les charges à caractère général sont relativement bien maîtrisées ne progressant que très légèrement (+

1,1 %) malgré des hausses plus marquées sur les postes « assurances », « publicité, publications, relations

publiques » et « remboursement de frais à des tiers » (recours à un personnel en insertion sociale et participation

aux frais des classes ULIS des communes voisines).

- la participation de la commune au FPIC a diminué de 13 % passant de 54 273 € à 47 721 €.

- les autres charges de gestion courante sont également contenues (- 4,68 %). En 2024, le budget général a,

à nouveau, participé au déficit du budget annexe du lotissement (100 000 €), du budget annexe CCAS (10 000 €) et a

poursuivi son soutien aux associations locales (50 200 €).

Par conséquent, le solde de gestion courante s’établit à 683 000 €.

Les intérêts de la dette sont faibles (5 357 €) et il a été constaté un produit exceptionnel en 2024 lié à la vente d’un

terrain dans un lotissement (12 036 €).

L’autofinancement brut est donc de 694 000 €, il est affecté prioritairement au remboursement de la dette (40 752

€). La dette au 1er janvier 2025 est de 232 200,68 € pour le budget principal et 190 690,39 € pour le budget annexe

« Lotissement ». L’encours de la dette sur le budget principal est de 102 € par habitant.Ce faible endettement de la commune lui permet de dégager un autofinancement net positif de 653 000 €.

Sur l’année 2024, la commune a investi dans des dépenses d’équipement à hauteur de 1 103 517 € soit 481€ par

habitant. Bien qu’à un niveau inférieur à celui de 2023, ce montant est supérieur à la moyenne départementale (401

€) et à la moyenne nationale (412 €) pour des communes de la strate de Lubersac de 2 000 à 3 500 habitants. Les

principaux investissements ont porté sur le programme de voirie (250 653 €), la fin de la rénovation de la Maison

Hilaire (197 404 €), la rénovation de la toiture de l’abattoir (187 499 €), le solde de la participation de la commune à

la construction du CIS de Lubersac (144 983 €), le démarrage de la création de deux Padels (109 173 €), l’achat de

l’ancienne gendarmerie (41 600 €) ou encore la rénovation de la toiture de la Chapelle Antie (39 184 €).

De manière concomitante, les recettes d’investissement ont été élevées : 656 950 € (+ 89%) grâce au versement de

subventions qui étaient attendues sur des réalisations 2022/2023, des recherches actives de cofinancements sur les

projets et à un retour du FCTVA n-2 important (149 716 €).

Par conséquent, la capacité de financement est donc de 362 000 €. Il n’y a donc pas eu besoin de recourir à l’emprunt

sur l’exercice 2024.

Le fond de roulement de fin d’exercice est donc positif (+ 362 000 €) portant la trésorerie de la commune au 31 décembre 2024 à 1 114 000 €.

7. BUDGETS PRIMITIFS 2025

Il est, ensuite, procédé à l’examen des budgets 2025. Avant, celui-ci, Monsieur le Maire en rappelle les grandes orientations.

Le budget primitif 2025 de la commune de Lubersac se caractérise par une volonté de concilier les efforts de maîtrise

des dépenses de fonctionnement avec un investissement important dans des projets structurants pour la commune.

En voici, les principaux objectifs du budget 2025.

❶ > Modérer l’évolution des dépenses de fonctionnement

En 2024, la commune de Lubersac a réussi à maîtriser l’évolution de ses charges à caractère général, les mêmes efforts seront poursuivis en 2025 tout en restant attentif aux besoins des services. Un point de vigilance sera apporté sur la maîtrise du poste « alimentation » à la cantine scolaire qui a connu une forte progression en 3 ans (+ 41 %) alors que le nombre d’enfants scolarisés est stable.

En revanche, le prévisionnel 2025 sur les charges de personnel est plus élevé qu’en 2024 ; à ce constat trois raisons : - la perspective de titularisation de plusieurs agents contractuels. Ce choix est assumé par l’équipe municipale qui souhaite privilégier la montée en compétence interne pour envisager la réalisation de plus de travaux en régie. - le recours à des contractuels pour le remplacement de personnes placées en arrêt maladie longue durée, - la hausse soudaine du taux de contribution patronale à la Caisse Nationale de Retraite des Fonctionnaires Territoriaux (CNRACL) passant de 30,65 % à 34,65 en 2025. L’évolution de taux qui atteindra les 43,65 % en 2028 est une source d’inquiétudes.❷ > Investir fortement dans les projets structurants de la mandature

Durant cette dernière année complète, avant le renouvellement électoral de l’équipe municipale en 2026, de nombreux projets mûris sur la mandature vont aboutir en 2025.

Le budget prévisionné voté pour 2025 atteint ainsi un niveau record d’investissement : 3,4 millions d’euros.

Ces investissements s’inscrivent toujours dans les orientations stratégiques de développement et d’attractivité de la commune autour de l’enjeu fort de la redynamisation du centre-bourg. Ils concernent, plus particulièrement, les axes suivants.

■ Redynamisation économique et résidentielle du centre-bourg « Petites Villes de Demain »

> Rénovation de l’ancienne trésorerie afin d’y implanter un commerce de boucherie (250 000 €), des porteurs de projets sérieux, professionnels du secteur, sont positionnés sur cette création qui devrait aboutir fin 2025 / printemps 2026.

> Avec l’appui de Corrèze Ingénierie, lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet de reconversion de la friche immobilière « Maison Ducloux » (acquise en 2020) en hôtel restaurant et démarrage des travaux de consolidation du bâti (300 000 €).

> Rénovation de logements (320 000 €) dans le bâtiment communal « La Poste » avec l’objectif de remettre sur le marché locatif trois logements, actuellement vacants, afin d’inciter à des installations en centre-bourg. > Renouvellement du système de vidéoprotection du centre-bourg (20 000 €) devenu obsolète, l’objectif est d’assurer la protection des bâtiments et des installations publics et prévenir les atteintes à la sécurité des personnes.

■ Transition écologique

> Rénovation énergétique de l’ensemble immobilier (500 000 €), situé rue des écoles, composé de la salle des aînés et des salles associatives (Secours Catholique et Secours populaire) : débutés fin 2024, les travaux seront réceptionnés en juin 2025.

> Mise en accessibilité et désimperméabilisation des parkings (190 000 €) autour des salles associatives, rue des écoles. La reprise des réseaux et de la voirie couplée à un aménagement paysager permettra l’embellissement du secteur.

> Démarrage du programme de mise aux normes du réseau d’eaux pluviales du centre bourg – 1ère tranche de travaux (rue de la Pompe). Ces travaux (510 000 €) seront menés en concertation avec les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées réalisés par la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour. > Rénovation de la toiture du hall du Champ de foire (100 000 €) avec implantation de panneaux photovoltaïques. > Poursuite du renouvellement de l’éclairage public (25 000 €) dans le cadre de « Eclairons demain ».

■ Création de nouveaux équipements sportifs

> Fin de la rénovation d’un court de tennis et de la création de deux terrains de Padels (110 000 €) sur un ancien court de tennis municipal à proximité du stade de football avec aménagement des abords. > Aménagement d’une ancienne gendarmerie (150 000 €) afin d’y installer une école de billard.■ Entretien du patrimoine, de la voirie et des équipements communaux

> Programme de voirie : à nouveau, en 2025, un budget important (250 000 €) sera consacré à la réfection de diverses voies communales.

> Aménagement sécuritaire (80 000 €) du Carrefour du Piolet, de la RD 901 et de la route de Benayes, > Remplacement des menuiseries de la Maison Renaissance (27 000 €) qui accueille, depuis 2025, le siège du Syndicat de défense de la pomme Golden AOP.

> Equipements divers de voirie (115 000 €) : perspective d’achat d’un tracteur et d’une épareuse. > Sonorisation de la place municipale et de la salle polyvalente (20 000 €).

❹ > Recourir à l’emprunt

Très faiblement endettée, la commune de Lubersac pourra raisonnement recourir à l’emprunt pour soutenir cet effort d’investissement.

Néanmoins, le bon niveau de la trésorerie de la commune laisse des marges de manœuvres intéressantes. Ainsi, l’emprunt prévu pour l’équilibre du budget (1 200 000 €) ne sera pas mobilisé en totalité.

❺ > Maîtriser la fiscalité

Le choix de l’équipe municipale a été d’opter, cette année, pour des taux d’imposition stables. Ainsi, les taux votés en 2024 ont été reconduits à l’identique pour 2025.

En résumé, le budget primitif 2025 tel que présenté témoigne d'une politique ambitieuse d'investissement dans les projets structurants pour la commune, tout en conduisant une gestion responsable des dépenses et en n’augmentant pas les impôts locaux.

■ Vote des budgets 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants, Vu l’avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025,

Vu les projets de budgets primitifs 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les budgets primitifs 2025 comme suit.

> Pour le budget principal de la commune :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 103 461,92 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 3 400 627,87 €.> Pour le budget annexe du camping :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 89 099,67 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 108 985,27 €.

> Pour le budget annexe du lotissement :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 296 311,89 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 190 693,97 €.

8. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de voter les taux de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non bâtie et de la taxe d’habitation (résidences secondaires) pour 2025.

Monsieur le Maire propose soit un maintien des taux 2024 soit une évolution de 0,5 % des taux d’imposition.

Après vote, les résultats suivants sont proclamés :

- Nombre de votants : 19

- Exprimés :

- Pour un maintien des taux 2024 : 13

- Pour + 0,5 % : 6

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal adopte les taux d’imposition 2025 suivants :

Taux 2025 Produit 2025

Taxe foncière (bâti) 39,20 % 1 235 584 € Taxe foncière (non bâti) 62,74 % 92 730 €

Taxe d’habitation 9,48 % 44 774 €

9. FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57

Dans le cadre du référentiel M57, Monsieur le Maire rappelle que la commune peut effectuer des virements de crédits dans une certaine limite, sur décision du maire et, par conséquent, sans intervention du conseil municipal via une décision modificative.