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Arrêté - 2025.04.471 Mise en place groupe électrogène sur le trottoir boulevard Soum de Lanne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.471 Mise en place groupe électrogène sur le trottoir boulevard Soum de Lanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
OARDES ——— VILLE DE LOURDES —— RIPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 471
Mis en ligne le AT..c4...42S
MISE EN PLACE D'UN GROUPE ÉLECTROGÈNE SUR LE TROTTOIR AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°18 BOULEVARD SOUM DE LANNE
POUR TRAVAUX ENEDIS
DU 05 AU 07 MAI 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de Monsieur Richard DOUAT pour ENEDIS, sise 6 avenue du Général de Gaulle 65400 ARGELES GAZOST, relative à la mise en place d’un groupe électrogène sur le trottoir au droit de l'immeuble portant le n°18 boulevard Soum de Lanne pour travaux du 05 au 07 mai 2025 inclus,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 05 au 07 mai 2025 inclus, l’entreprise ENEDIS est autorisée à occuper Le domaine public boulevard Soum de Lanne, sur le trottoir, au droit de l’immeuble portant le n°18,
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit boulevard Soum de Lanne, au droit et
sur le trottoir de l’immeuble portant Le n°18,
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où La circulation des piétons n’est pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droîts des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 6 — Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Applicati l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 15 avril 2025
Pour Le Maire, , “1 Notifié Le .....................................
a Par courrier recommandé envoyé le ...................
o Par remise en main propre
DXPar mail envoyé Arlon 2S
Je soussigné(e)........,...,..4.............
Signature : ........................,..........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.