Déliberation - t73f07mbwbvf77z

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Déliberation - t73f07mbwbvf77z Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Déliberation - t73f07mbwbvf77z)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre décembre à dix neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, Mr Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, Mr Max LANNOY, Mme Françoise SABYS, Mme Sylvie VIGIER, Mme Cécile GERARD-ESQUEL (excusée en début de séance jusqu’à 19h30mn), Mr Patrick BALDENVECK, Mr Xavier DRUART, Mr Emmanuel JOURDAN, Mr Salvatore MAURO, Mr Frédéric OCTAVE Mr Baptiste RIBEYRE. Mme Caroline VIVANCOS. Excusées : Mme Estelle GUICHARD ayant donné pouvoir à Mr Xavier DRUART. Mme Cécile GERARD-ESQUEL (excusée en début de séance jusqu’à 19h30mn) Secrétaire de séance : Mme Françoise SABYS

ORDRE DU JOUR :

- Fixation de la rémunération des agents recenseurs.

- Signature du bail commercial avec la société « L’Epicentre ».

- Décisions modificatives au budget 2023. (point retiré de l’ordre du jour.)

- Modification du règlement de service de la chaufferie communale au bois. - Accès au service restreint Enercompil du SDED

- Contrat déneigement 2024

- Modification du nombre d’adjoints au maire.

- Election Adjointe au Maire supplémentaire.

- Modification du tableau de rémunération des élus.

- Recours au bénévolat pour l’Accueil de Loisirs AL Barberolle. (point rajouté à l’ordre du jour du conseil).

- Décisions de Mme le Maire.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° 2023 075 : Rémunération des agents recenseurs.

N° 2023 076 : Signature bail commercial : multi services de Bésayes.

N° 2023 077 : Modification du règlement de service de la chaufferie communale – convention avec S.D.H.

N° 2023 078 : Accès au service restreint de suivi énergétique Enercompil, de Territoire d’Energie Drôme SDED.

N° 2023 079 : Contrat déneigement Année 2024

N° 2023 080 : Modification du nombre d’adjoints au Maire.

N° 2023 081 : Election 4ème Adjointe au Maire

N°2023 082 : Modification du tableau des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

N° 2023 083 : Recours au bénévolat pour l’accueil de loisirs A.L. Barberolle (point rajouté à l’ordre du jour du conseil)

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------PROCES VERBAL :

La séance débute par une minute de silence suite à la tragédie de Crépol et la mort du jeune Thomas.

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Mme le Maire rappelle que la collectivité doit organiser le recensement de la population en janvier et février 2024, sous les directives de l’INSEE.

L’activité à entreprendre constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Mme le Maire expose qu’il conviendra de recruter des personnels vacataires, conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunérés à l’acte. Il appartient donc à l’organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » et 1 abstention : - Autorise Mme le Maire à recruter trois agents recenseurs pour l’exécution de cette opération, pour la période du 05 janvier au 21 février 2024.

- De fixer le taux de vacation à :

* une part fixe de 700€ brut.

* et une part variable de 5€ brut par logements recensés.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2024.

SIGNATURE BAIL COMMERCIAL : MULTI SERVICES DE BESAYES Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de bail commercial à signer pour la reprise du multi services sis 17 rue de la liberté, à Bésayes, au sein d’un immeuble situées sur les parcelles cadastrales n C 434, 437, 439, 441, 443, 445, 449, 450, la superficie du local, en rez-de-chaussée, étant d’environ 149m2, avec autorisation du domaine public suivant emprise au sol d’une superficie d’environ 76m2 afin de créer une terrasse.

La location de ce local est destinée à l’activité de multi services, à la vente au détail de produits alimentaires, d’entretien, d’épicerie, bar (licence 3 ou 4) à l’exclusion de toute autre même temporairement.

Le bail sera assujetti à la TVA. Une caution de deux mois sera demandée.

La révision légale du loyer interviendra selon les dispositions des articles L145-34 et suivants, du Code du Commerce, et R 145-20 du même code. Le loyer sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Le preneur ne pourra faire dans les locaux, sans le consentement exprès et par écrit du bailleur aucune démolition, aucun percement de murs ou de cloisons, ni aucun changement de distribution. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Mme le maire à signer le bail commercial pour la reprise du commerce multi services de Bésayes, à compter du 01.01.2024 pour une durée de neuf ans, pour se terminer le 31 décembre 2033, aux conditions énoncées ci-dessus.

- Fixe le loyer à : 125€ HT soit 150 € TTC mensuel,

et les provisions sur charges à 80€ HT soit 96€ TTC mensuel.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2023 : Sans objet : ce point est retiré de l’ordre du jour.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE DE LA CHAUFFERIE COMMUNALE CONVENTION AVEC S.D.H.

Il est rappelé que la commune a procédé au remplacement et redimensionnement de la chaufferie communale au cours de ces derniers mois.

Cette chaudière alimente les bâtiments communaux ainsi que l’immeuble La Passerelle, les deux étages étant de la propriété de S.D.H.Compte tenu de ces nouvelles installations, et du fait que l’eau chaude sanitaire collective n’est plus assurée par la commune, il y a lieu de signer une nouvelle convention avec S.D.H pour définir le calcul de la revente de chaleur.

Le nouveau règlement sera basé sur l’existant, avec les modifications suivantes : - Article 5 : les températures minimales et maximales seront baissées.

- Article 15 : durée de 5 ans renouvelable 3 ans.

- Article 22 : le nouveau règlement sera applicable au 01.01.2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer une nouvelle convention avec S.D.H. pour définir les conditions de revente de chaleur, selon détail énoncé ci-dessus.

- L’arrivée de Mme Cécile GERARD-ESQUEL à 19h30mn modifie le quorum de la séance.

ACCES AU SERVICE RESTREINT DE SUIVI ENERGETIQUE ENERCOMPIL, DE TERRITOIRE D’ENERGIE DROME SDED

Le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Energie Drôme -SDED, actualisé par délibération n° CS-2023-19-01 du Comité Syndical du 20 juin 2023, permet un accès à des services restreints sans obligation d’adhérer à la compétence Efficacité Energétique. Moyennant des conditions d’adhésion modulées, des services particuliers peuvent être proposés indépendamment, notamment le suivi des consommations d’énergie mentionné à l’article 1, paragraphe A et décrit à l’article 2.

Celui-ci est accessible à raison de 5€ par point de livraison d’énergie et par année civile, avec un minimum forfaitaire de :

• 100€ /an pour les communes rurales (au sens de la TCCFE)

• 300€/an pour les autres communes et les EPCI à fiscalité propre.

Par point de livraison d’énergie, il faut considérer :

• Les points de livraison d’électricité

• Les points de livraison de gaz naturel

• Les points de livraison de chauffage urbain.

Les autres points de livraison d’énergie, appelant une saisie manuelle des informations par la collectivité (combustibles divers) sont gratuitement associés au service.

Ce montant unitaire est soumis à une actualisation annuelle à compter du 1er janvier 2025. Cette actualisation est établie sur la variation de l’indice Ingénierie ING, entre la valeur du mois d’octobre de l’année N-2 et celle du mois d’octobre de l’année N-1 :

Prix année (N) = Prix année (N-1) x ING oct (N-1) / ING oct (N-2)

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’accès en service restreint à l’outil de suivi énergétique Enercompil pour l’année 2024, et le versement d’une adhésion à compter du 1er janvier 2024, à raison de 5€/point de livraison (compte-tenu de l’application du minimum forfaitaire de 100€).

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cet objet.

CONTRAT DE DENEIGEMENT ANNEE 2024

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la proposition tarifaire reçue en mairie pour le déneigement de la commune, pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de déneigement pour l’année 2024 avec l’entreprise André TP, au prix de 96,00€ TTC de l’heure.

MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

En application des articles L.2212-1 et l.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint, et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire, au maximum pour Bésayes. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose, à ce jour de trois adjoints.Mme le Maire propose de porter à quatre le nombre d’adjoints au maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour » et 1 abstention : - Décide de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire, à compter de ce jour.

ELECTION 4ème adjointe au Maire

Suite à la décision du conseil municipal de fixer à quatre le nombre d’adjoints au maire, Mme le Maire propose de nommer un nouvel adjoint au sein du conseil municipal, à compter de ce jour et pour la durée du mandat.

Chaque conseiller présent ou représenté est invité à élire le 4ème adjoint, par un scrutin à bulletins secrets. Le dépouillement du vote ayant donné lieu au résultat ci-après :

- Nombre de conseillers présents ou représentés n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 15

- A déduire suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L L.66 du code électoral) : 0 - Reste pour suffrage exprimé : 15

- Majorité absolue : 8

Après un décompte des voix : 13 voix « pour » et 2 voix « contre » :

- Mme Sylvie VIGIER est proclamée élue 4ème Adjointe au maire, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin, à compter de ce jour.

MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18, L.2123-20, L2123-23 et suivants,

-Considérant qu’il appartient eu conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions à verser au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

-Considérant que la population municipale de Bésayes, résultant du dernier recensement est de 1 286 habitants, et après avoir pris connaissance de la grille indiciaire de la fonction publique et du taux des indemnités de fonctions allouées pour la tranche d’habitants de 1000 à 3499 habitants. -Considérant que Mme Sylvie VIGIER a été élue adjointe au maire, en annulation et remplacement de son mandat de conseillère municipale déléguée, et que Mr Xavier DRUART a été nommé conseiller municipal délégué aux finances communales, avec date d’effet au 04 décembre 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Fixe le taux et le tableau des indemnités, à compter du 04 décembre 2023 et pour la durée du mandat, selon les modalités suivantes :

*Indemnité du Maire : A la demande de Mme Nadine MANTEAUX, Maire de la commune, le taux sera inférieur au taux maximum autorisé selon la grille indiciaire de la fonction publique. Ce taux est fixé à 41.10% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, (sachant que le taux maximal qui pourrait être appliqué pour l’indemnité du maire, selon la tranche de population de la commune, est de 51,60%).

*Indemnité des adjoints : le taux est fixé à 17.8% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, pour les adjoints, M. Alain VALLET 1er adjoint, Mme Paulette LACROIX, 2ème adjointe, M. Max LANNOY, 3ème adjoint, Mme Sylvie VIGIER 4ème adjointe, qui ont reçu chacun une délégation de fonctions par arrêtés du maire, dans le domaine de leurs attributions, (sachant que le taux maximal qui pourrait être appliqué pour l’indemnité des adjoints, pour la tranche de population de la commune est de 19.80%.)

*Indemnités des conseillers municipaux délégués : Le taux est fixé à 5.50% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, pour les conseillers municipaux délégués, Mme Françoise SABYS, Mme Cécile GERARD-ESQUEL, Mr Xavier DRUART, qui ont reçu chacun une délégation de fonctions par arrêtés du maire, dans le domaine de leurs attributions, (sachant que le taux maximal qui pourrait être appliqué pour l’indemnité des conseillers délégués est de 6% pour la tranche de population de la commune), RECOURS AU BENEVOLAT POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS A.L. BARBEROLLE (point rajouté à l’ordre du jour du conseil).

Il est rappelé la mise en place de l’accueil de loisirs AL Barberolle qui accueille les enfants les mercredis et une partie des vacances scolaires.

Afin de pouvoir diversifier les animations de l’AL Barberolle, il est proposé d’avoir recours à du bénévolat temporaire et occasionnel, en supplément au personnel en poste.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise le recours au bénévolat temporaire et occasionnel pour l’AL Barberolle pour une diversification des animations.

- Autorise Mme le Maire à signer une convention avec les bénévoles concernés.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE

Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

20h15mn, plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Nadine MANTEAUX, Maire Françoise SABYS, secrétaire de séance.