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Déliberation - Smairie fau24020218320
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau24020218320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt-trois, le 3 août,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 30/07/2023
Présent-es : Alain DETOLLE, Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE,
Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise
ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/51 : Décision modificative sur le Budget Eau & Assainissement
Par délibération du 29 juin dernier le conseil municipal a accepté que la commune
diminue la part de consommation assainissement du camping des Pitouilles de 500 m3 à 1,10 €.
Cette remise induit une dépense de 550 € sur le compte 673 (annulation titres sur
exercices antérieur) et entraine un dépassement sur le chapitre 67 de 486.35 €.
Il est donc proposé au conseil de prendre la DM suivante :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre 673 Chapitre 7044
+ 486.35 € + 486.35 €
Le conseil municipal à l’unanimité valide la décision modificative présentée ci-dessus.
Faux-la-Montagne le 4 août 2023,
La maire,
Catherine MOULIN