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Convocation - Smairie fau23061711340
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23061711340)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/04/2023
Présent-es : Alain DETOLLE, Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Nathalie VERGEON Absent-es : Victoire BEAUJOU, Catherine LESNES Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Catherine LESNES à Alain DETOLLE
Françoise ROMANETà Olivier MARTIN
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des. ‘collectivités territoriales, il convient de procéderà la nomination du secrétaire de sente, M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire: M Francis HOEZELLE \ \ \ }
DCM 2023/ 17 : Nouvelles modalités de facturation de l’eau et l’abonnement
Madame la Maire informe le conseil municipal que depuis 2023, le budget communal annexe de l’Eau & Assainissement est devenu autonome et doit s’auto-équilibrer sans recours à une subvention du budget principal. Pour assurer une trésorerie constante, il est conseillé à la commune de modifier les modalités de facturation. Actuellement, la facture du 1” semestre comporte le paiement d’un 1/2 abonnement d’eau, celle du 2ème semestre comprend le paiement de la 2ème moitié de l’abonnement d’eau, de la consommation et des taxes ainsi que l’assainissement collectif. Elle propose de modifier cette facturation de la façon suivante :
- facture du 1° semestre : abonnement complet
- facture du 2ème semestre : consommation d’eau, taxes, assainissement collectif.
Le conseil municipal à l’unanimité, valide ces nouvelles modalités de facturation concernant l’eau et l’assainissement.
À Faux la Montagne, le 11/04/2023
La Maire
C.MOULIN