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Convocation - Smairie fau24020220130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau24020220130)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/12/2023
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Nathalie VERGEON, Alain : LEEF;--Catherine LESNES, Olivier MARTIN, SUBI RARES Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN ET Te Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE «(15 DEC. 2073 \x Catherine LESNES à Françoise ROMANET ° ; & & Olivier MARTIN à Christophe BAUMGARTEN AR — << Nathalie VERGEON à Régis MOREL EFECTURE D'AV
Conformément aux dispositions de Particle L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/66 : DM budget Eau et Assainissement
Le conseil municipal ayant approuvé le vote d’une subvention d’équilibre du budget principal pour le budget eau et assainissement, il convient de prendre la DM suivante pour permettre de régulariser les dépenses engagées sur le budget eau :
Budget eau assainissement
dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement
6061 : + 340,00 € 747 : subvention d’équilibre 6063 : + 2 027,80 € du budget principal 6064 : + 25,00€ +8 260,00 €
6071 : + 2 363,60 €
6078: + 100,60 €
617: + 329,20 €
626: + 173,12€
627: + 10,00 €
6378: + 602,45 €
6541: + 1312,45 €
673: + 975,78 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la DM telle que présentée ci dessus
Faux-la-Montagne le 8 décembre 2023
La maire,
Catherine MOULIN