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Arrêté - 2024.01.37 stat place marcadal du 19.01 au 29.02
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.37 stat place marcadal du 19.01 au 29.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
QURDES LA/T des Pyrénées / A / /
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01 37
Mis en ligne le 14.27.74
STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°8 PLACE MARCADAL
POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION DU 19 JANVIER AU 29 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant Les tarifs des services publics pour l'année 2024,
Vu la demande de Monsieur Lucien MAKHOUL / entreprise JTA PLAQUISTE demeurant 20 bis rue
Rameau 65800 AUREILHAN (tel astreinte : 06 73 02 79 26) relative au stationnement d’un camion benne au droit de l'immeuble portant le n° 8 place Marcadal pour travaux de rénovation, du 19 janvier au 29 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 janvier au 29 février 2024, Monsieur Lucien MAKHOUL / entreprise JTA PLAQUISTE est autorisé à occuper le domaine public, au droit de l’immeuble portant le n° 8 place Marcadal, sur 1 emplacement de stationnement,
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1 le stationnement sera interdit au droit de l’immeuble portant le n° 8 place Marcadal, sur 1 emplacement de stationnement.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fox: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants. La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois où à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .........,..........................
a Par courrier recommandé envoyé Le ........,...........
a Par remise en main propr
& Par mail envoyé le 8 Jo A|?524
Je soussigné(e). 1...
Signature : ....,....ssscsseenreusesnnssnse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.