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Déliberation - 187 d1482327420579
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 187 d1482327420579)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-464
Ensemble immobilier Haut de Brèche - Résiliation du bail
emphytéotique portant sur le volume 8 - Salle de billard,
approbation du modificatif n°2 de l'état descriptif de division en
volume et de l'avenant n°1 au bail emphytéotique portant sur le
volume 7 - Brasserie
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-464
Direction Patrimoine et Moyens Ensemble immobilier Haut de Brèche - Résiliation du bail emphytéotique portant sur le volume 8 - Salle de
billard, approbation du modificatif n°2 de l'état
descriptif de division en volume et de l'avenant n°1
au bail emphytéotique portant sur le volume 7 -
Brasserie
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 14 octobre 2013, le Conseil municipal a approuvé la réalisation de trois baux emphytéotiques sur des espaces situés au sein de l’ensemble immobilier dénommé Haut de Brèche pour les implantations suivantes :
- brasserie (volume 7) ;
- espace salle de billard (volume 8) ;
- commerce franchisé (volume 9).
Ces trois baux ont fait l’objet d’actes notariés signés le 11 février 2014 pour une durée de 65 ans.
D’un commun accord entre la Ville de Niort et la SARL FRAMSES, il a été décidé de résilier le bail emphytéotique portant sur l’espace salle de billard, permettant ainsi à la collectivité d’en récupérer la pleine jouissance.
Cette résiliation nécessite cependant une modification de l’état descriptif de division en volume afin d’acter la prise en compte au sein du volume de la brasserie de la totalité de la surface de la cuisine de la brasserie actuellement divisée en deux et séparée entre le volume 7 et le volume 8.
Ce modificatif de l’état descriptif exposé ci-dessus va également entraîner la réalisation d’un avenant n°1 au bail emphytéotique avec la SARL FRAMSES sur le volume 7 - brasserie afin d’inclure l’ensemble de la cuisine au bail en cours d’exécution.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la résiliation du bail emphytéotique à la SARL FRAMSES du volume 8 – salle de billard de l’ensemble immobilier Haut de Brèche ;
- approuver le modificatif n°2 de l’état descriptif de division en volume de l’ensemble immobilier Haut de Brèche ;
- approuver l’établissement de l’avenant n°1 au bail emphytéotique entre la Ville de Niort et la SARL FRAMSES pour le volume 7 – Brasserie de l’ensemble immobilier Haut de Brèche ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ces opérations ; - préciser que l’ensemble des frais liés à la réalisation de ces documents sont à la charge de la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY Rue
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