Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 1594 Travaux de construction de giratoir
Acte - AR 2022 3237 Travaux de télécom allée Nicolas Co
Acte - AR 2022 3171 Travaux de voirie allée Nicolas Cop
Acte - AR 2022 3288 L'extension du réseau d'eau potable
Acte - AR 2022 2703 Installation téléphonie mobile rue
Acte - AR 2023 354 Travaux de réfection de voirie rue d
Acte - AR 2023 1524 Pose de 11 poteaux téléphoniques bo
Acte - AR 2022 3242 Travaux d'électricité rue des Arti
Acte - AR 2023 624 Remplacement d'un poteau électrique
Acte - AR 2022 3242 Travaux d'électricité rue des Artis
Acte - AR 2023 1594 Travaux de construction d'un giratoire des Sicaudières entre l'allée Copernic et rue Galilée à Terves
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1594 Travaux de construction d'un giratoire des Sicaudières entre l'allée Copernic et rue Galilée à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 14/06/2023
CIRESSUIRE La ville qi ose
ARRETE n° 2023-1594
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Le Conseil Départemental - Agence Nord Deux-Sèvres, Parc de Bôcapole à 79302 BRESSUIRE dans le cadre des travaux de construction du giratoire des Sicaudières, sur la voie privée entre | Allée Nicolas Copernic (Communale } et la rue Galilée à TERVES 79300 BRESSUIRE
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 10 juillet 2023 et le 14 août 2023 et pour une durée de travaux de 35 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit ainsi que la circulation aux poids-lourds au droit du chantier, sur la voie privée entre l'Allée Nicolas Copernic (Communale) et la rue Galilée à TERVES 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Le Conseil Départemental - Agence Nord Deux-Sèvres devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et Le Conseil Départemental - Agence Nord Deux-Sèvres sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette Signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Le Conseil Départemental - Agence Nord Deux-Sèvres, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 2:0 JUIN 2073