unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D15 Annexe B

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D15 Annexe B Document publié le Jeudi 3 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D15 Annexe B)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, igne le uo;uz/zuzvo

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

(l PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Modification n°2

Intégration de la loi ELAN

> Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques

Synthèse et prise en compte envisagée des avis exprimés par les

personnes publiques consultées sur le projet de modification du PLUi

Novembre 2025

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le uo;uz/zuzvo

portées aux ‘ ‘ publiques consultées

Labenne iii dieser eeeneceene ce eencececereneeeeeeneeeeeeeceee

par les avis

is des Personnes Publiques CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

SOMMAIRE

1. Synthèse et réponses apportées aux avis exprimés par les personnes publiques consultées ............. 1

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)..................................... 2

MRAE Nouvelle-Aquitaine ........................................................................................................................ 4

Département des Landes ......................................................................................................................... 9

Syndicat Mixte d'Aménagement du Golf de Moliets-et-Maâ .................................................................. 9

Commune de Soustons .......................................................................................................................... 10

Commune de Vieux-Boucau ................................................................................................................... 10

Commune de Labenne ........................................................................................................................... 10

2. Cartes de localisation des sites concernés par les avis .................................................................... 11

3. Annexe : document de réponse apportée au 1er avis de la CDNPS .................................................. 14

Propositions d'évolutions des délimitations des Secteurs Déjà urbanisés (SDU)

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le uo;uz/zuzvo

rimés par les personnes publiques consultées

is des Personnes Publiques

1

CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

1. Synthèse et réponses apportées aux avis exprimés par les personnes publiques consultées

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le va/;uz/zuzv

et

is des Personnes Publiques

2

CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

Personne Publique

consultée Date d'avis Contenu de l'avis / Points d'avis à examiner

Analyse de l'avis et réponse donnée - Prise en compte dans le PLUi

envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

Commission

Départementale

de la Nature, des

Paysages et des

Sites (CDNPS)

11/04/2025

(passage en

commission le

3 avril 2025)

Avis défavorable, avec une demande de reprise des

points suivants

"Réajuster tous les périmètres de SDU qui doivent

être au plus près du bâti existant"

A la suite de l'avis exprimé par la CDNPS en avril 2025, un travail de

réajustement sur l'ensemble des "Secteurs Déjà Urbanisés" (SDU)

précédemment identifiés par le PLUi a été mené, en articulation avec les

communes concernées, afin de répondre à l'attente exprimée d'un

resserrement de leurs périmètres constructibles.

La collectivité a sollicité un second passage en CDNPS afin de faire part de

ce travail. Celui-ci permet une réduction globale d'environ 19 ha des

périmètres concernés, en plus des 73 ha constructibles déjà reclassés en

zone Agricole ou Naturelle dans le projet initial de Modification n°2 et une meilleure prise en compte des sites d'intérêt écologiques (visés par

ailleurs par la MRAE).

Les intentions de réajustements seront examinées lors de la formation de

la CDNPS du 6 novembre 2025. Son second avis sera versé à l'enquête

publique dès sa réception.

Le document remis à la CDNPS, qui présente et justifie ces évolutions,

est intégré en annexe du présent document de "Mémoire en réponse" et du dossier d'enquête publique.

"Supprimer les SDU du quartier Caliot à Messanges"

Le travail de réajustement visé ci-dessus comprend une reprise du

périmètre de la zone U de Caliot, accompagnée d'éléments justifiant le

maintien du quartier en tant que "SDU", au regard de son caractère

historique, des continuités bâties existantes, et de la compte des enjeux

écologiques précédemment relevés.

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le uo;uz/zuzvo

aintenir de ce dispositif dans le

ement

nn des secteurs

is des Personnes Publiques

3

CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

Personne Publique

consultée Date d'avis Contenu de l'avis / Points d'avis à examiner

Analyse de l'avis et réponse donnée

Prise en compte envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

Commission

Départementale

de la Nature, des

Paysages et des

Sites (CDNPS)

11/04/2025

(passage en

commission le

3 avril 2025)

"Reclasser toutes les zones U et N indicées qui ne

sont pas des agglomérations, villages ou SDU en

zone N et supprimer les "secteurs de non extension"

… ou revoir l'ensemble du document graphique de

manière rigoureuse pour éviter des oublis

La Communauté de Communes souhaite maintenir de ce dispositif dans le

PLUi, car il qui permet :

- de prolonger la reconnaissance, par un zonage "U", du caractère

urbanisé de quartiers d'habitat ou de grandes emprises d'activités,

même si non pris en compte au titre de la Loi Littoral,

- éviter de devoir créer de nouveaux STECAL sur des sites d'activités pour

leur permettre de possibles extensions.

La Communauté de Communes entend maintenir le dispositif de "secteurs de non extension de l'urbanisation" mis en place dans le projet de

modification : il permet notamment de reconnaître la qualification de

zone urbanisée sur des espaces effectivement bâtis/aménagés, parfois sur des superficies importantes, tout en tenant compte de leur

positionnement hors des principaux périmètres urbains définis au titre de

la Loi Littoral.

L'existence d'éventuelles omissions de secteurs sera vérifiée d’ici

l’approbation de cette modification n°2 du PLUI.

"Reprendre le document graphique afin d'identifier

correctement les SDU"

Modification envisagée des Règlements graphiques, par ajustement

technique et/ou graphique facilitant la bonne visualisation des secteurs

concernés.

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is des Personnes Publiques

4

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Personne Publique

consultée Date d'avis Contenu de l'avis / Points d'avis à examiner

Analyse de l'avis et réponse donnée

Prise en compte envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

MRAE Nouvelle-

Aquitaine 26/04/2025

Qualité générale du dossier

… Les chapitres relatifs à "l’analyse des dispositions

existantes au PLUi" et à "la présentation des

modifications du PLUi" pourraient par exemple être

regroupés par commune et par secteur communal

Pas de modification envisagée

Chaque typologie d’espace urbanisé modifié fait l’objet d’une carte de synthèse permettant sa localisation dans chaque commune : pour les agglomérations (page 87), pour les SDU (page 103), pour les secteurs de non extension de l’urbanisation (page 117).

La structure adoptée dans le Rapport a été préférée car

- plusieurs secteurs ne font pas l'objet de modifications (les "Villages"

notamment)

- cela permet le regroupement dans un seul chapitre de l'ensemble des

analyses de compatibilités avec le SCOT et les dispositions de la Loi

Littoral

- cela permet une lecture d'ensemble des modifications opérées sur le

PLUi par type de secteur

Qualité de la démarche d’évitement-réduction-

compensation (ERC)

Une cartographie des différentes sensibilités

environnementales des SDU et des enjeux liés notamment

à la biodiversité ou aux risques est fournie. Les niveaux

d’enjeux ne sont cependant pas caractérisés, sauf

lorsqu’ils sont faibles. La production d’une cartographie

présentant tous les niveaux d’enjeux environnementaux

identifiés constituerait un atout pour le dossier …

Les cartographies pour chaque SDU et les repérages de terrains

permettent déjà la qualification des enjeux terrain par terrain.

Modification envisagée du Rapport de présentation :

Les niveaux enjeux qui ne sont pas caractérisés (faibles, moyens, forts)

seront complétés (chapitre 6.1.1 du Rapport)

Identification et délimitation des agglomérations,

des villages et SDU

Les campings et le parc de loisirs à Labenne-océan sont

compris dans le périmètre du village résidentiel et

touristique et maintenus en zone U. Il convient de justifier

dans le rapport le choix d’intégrer les campings et le parc

de loisirs dans le périmètre du village résidentiel et

touristique

Il s'agit d'espaces à caractère urbanisé qui se placent dans la continuité des tissus bâtis formant le cœur de la station balnéaire de Labenne Océan.

Modification envisagée du Rapport de présentation :

Un complément de justification à ce sujet sera apporté au rapport de présentation (chapitre 4.9)

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les

is des Personnes Publiques

5

CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

Personne Publique

consultée Date d'avis Contenu de l'avis / Points d'avis à examiner

Analyse de l'avis et réponse donnée

Prise en compte envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

MRAE Nouvelle-

Aquitaine 26/04/2025

Identification et délimitation des agglomérations,

des villages et SDU

Le SDU du collège à Labenne intègre les secteurs de

projet d’équipements sportifs et scolaires. Ces secteurs

sont toutefois situés en extension du périmètre bâti du

SDU. L’urbanisation des SDU ne pouvant cependant se

faire qu’en comblement des dents creuses, il convient de

mieux justifier ce choix

Modification envisagée des Règlements graphiques :

Cette question sera prise en compte dans le cadre des ajustements apportés au projet suite à l'avis de la CDNPS (cf. supra)

Prise en compte des sensibilités écologiques

Il convient de préciser les dispositions réglementaires du

PLUi des secteurs de « non extension de l’urbanisation »

en matière de densification

Pas de modification envisagée :

Les terrains concernés sont soumis aux dispositions de volumétrie des

constructions (implantations, hauteur, emprise au sol) et d'espaces verts

non imperméabilisés, le cas échéant déclinés par commune, déjà prévus

par le règlement de zone Urbaine du PLUi.

Prise en compte des sensibilités écologiques

La délimitation du périmètre du village économique

d’Housquit-Artiguenave à Labenne, …, aurait dû faire

l’objet d’une évaluation des sensibilités écologiques des

zones U non bâties situées à proximité des espaces

remarquables du Marais d’Orx

Modification envisagée du Rapport de présentation :

L'intégration d'un complément d'évaluation des sensibilités écologiques

est envisagée pour le terrain (environ 2,2 ha) positionné dans la zone de

proximité des espaces protégés du marais d'Orx, mais toutefois séparé de

ceux-celui-ci par la voie ferrée.

Les autres terrains non bâtis en zone U compris dans ce "village

économique" se positionnent à plus grande distance, au nord de la RD810

et derrière des activités

Prise en compte des sensibilités écologiques

Il convient de préciser la méthode ayant permis de

caractériser les milieux naturels au droit des parcelles

ouvertes à l’urbanisation dans les SDU

Modification envisagée du Rapport de présentation :

La méthode de l'évaluation sera précisée

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CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

Personne Publique

consultée Date d'avis Contenu de l'avis / Points d'avis à examiner

Analyse de l'avis et réponse donnée

Prise en compte envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

MRAE Nouvelle-

Aquitaine 26/04/2025

Prise en compte des sensibilités écologiques

Il convient en outre de compléter l’état initial de

l’environnement par l’identification des zones humides

sur les secteurs densifiables des SDU.

La MRAe recommande de réaliser un inventaire des zones

humides visant à les caractériser sur les parcelles des SDU

susceptibles d’être urbanisées en application des

dispositions de l’article L. 211-1 du Code de

l’environnement

Pas de modification envisagée :

Le PLUi identifie déjà, par une trame protectrice, les zones humides

localisées sur le territoire dans le cadre de l'étude du PLUi approuvé en

2020 et identifiées à partir :

- des données du SAGE Adour Aval

- d'une expertise locale menée par le bureau d'études Eliomys.

De plus, les inventaires de terrain réalisés pour l'étude de la modification

n°2, dont les conclusions sont présentées dans le chapitre 6.1 du Rapport

de présentation portant sur les incidences sur les habitats naturels, n’ont

pas révélé la présence de végétations caractéristiques de zones humides.

Prise en compte des sensibilités écologiques

La MRAe recommande … d'éviter l’urbanisation des

parcelles dans les SDU occupées par les stations de Lotier

Hispide (SDU de Caliot-Camentron), par des peuplements

denses de chênes ou des sujets isolés de chêne liège et/ou

de chêne pédonculé (SDU de Caliot-Camentron, du golf de

Seignosse et du collège de Labenne), afin de la préserver

Modification envisagée des Règlements graphiques :

La préservation des terrains correspondant aux relevés de végétation sera

prise en compte dans le cadre des ajustements apportés au projet suite à

l'avis de la CDNPS (cf. supra)

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CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

Personne Publique

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Analyse de l'avis et réponse donnée

Prise en compte envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

MRAE Nouvelle-

Aquitaine 26/04/2025

Prise en compte des paysages et du patrimoine

Le rapport de présentation ne fournit pas de description

de ce site inscrit des "Etangs landais" qui présente des

enjeux forts liés à la ressource en eau, à la biodiversité et

aux paysages

Modification envisagée du Rapport de présentation :

La méthode de l'évaluation environnementale sera précisée

Prise en compte des paysages et du patrimoine

La MRAe relève avec intérêt que les dispositions de la

modification n°2 du PLUi maintiennent et renforcent les

protections réglementaires du PLUi en vigueur afin de

préserver les paysages emblématiques du site inscrit. Elle

recommande d’instaurer une protection du patrimoine

bâti au titre de l’article L. 151-19 du CU dans le quartier

de Caliot-Camentron dès la présente modification n°2 du

PLUi, ainsi qu’une protection des arbres remarquables

dans le quartier de Maâ

Pas de modification envisagée :

En ce qui concerne le patrimoine bâti à Caliot : le rapport indique que "la

commune de Messanges entend poursuivre le recensement du bâti ancien

et de qualité architecturale présents sur le quartier, dont l'intégration au

PLUi en tant "qu'Eléments patrimonial bâti à protéger" est envisagée lors

d'une prochaine évolution du document d'urbanisme"

Cette approche est également valable en ce qui concerne les arbres

remarquables à Maâ, sachant que la modification du PLUi conduit à

intégrer de nombreux "Corridors en pas japonais - surfaces naturelles

protégées" et qu'une prescription de "Couvert boisé protégé" s'applique

déjà sur l'ensemble du quartier

Prise en compte des risques et des nuisances

La MRA recommande de compléter le dossier par un état

des dispositifs de défense incendie des SDU des

communes de Moliets-et-Maâ, Soustons et Seignosse

Modification envisagée du Rapport de présentation :

Le chapitre sera complété avec les données disponibles d'analyse des

dispositifs de défense contre l'incendie (postes incendie et autres

dispositifs).

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le va/;uz/zuzv

in compte dans

is des Personnes Publiques

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consultée Date d'avis Contenu de l'avis / Points d'avis à examiner

Analyse de l'avis et réponse donnée

Prise en compte envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

MRAE Nouvelle-

Aquitaine 26/04/2025

Prise en compte des risques et des nuisances

La MRAe recommande de prendre en compte le risque

feux de forêt dans le cadre du projet à la hauteur de

l’enjeu et d’intégrer les retours d’expériences des

incendies survenus dans le massif des Landes de

Gascogne durant l’été 2022. …

…de mettre en œuvre une démarche préalable

d’évitement consistant à réinterroger l’ouverture à

l’urbanisation de nouveaux secteurs lorsque ceux-ci sont

au contact du massif forestier.

Pas de modification envisagée :

Le PLUi met en œuvre la réglementation et les attendus des documents-

cadre en vigueur sur la prise en compte du risque incendie de forêt dans

le massif forestier des Landes de Gascogne.

La modification du PLUi ne créée pas de secteurs à urbaniser, conduit à la

fermeture d'environ 13 ha d'espaces boisés, et n'engage pas d'évolutions

substantielles de l'urbanisation dans les secteurs concernés par ce risque.

Un re-questionnement plus général des choix d'ouverture à l'urbanisation

au regard de ce risque et des autres facteurs environnementaux sera

menés dans le cadre de la prochaine révision générale du PLUi.

Prise en compte des risques et des nuisances

La MRAe recommande d’étudier l’impact des

déplacements induits par la modification n°2 du PLUi, de

prendre en compte l’enjeu de raréfaction potentielle de la

ressource en eau en zone littorale et l’aggravation des

risques naturels, afin de prévoir des mesures répondant

aux problématiques liées au changement climatique.

Modification envisagée du Rapport de présentation :

Un complément d'évaluation sera ajouté au rapport pour couvrir la

thématique "déplacements".

Pas de modification sur les autres thématiques :

- La thématique de l'eau potable est déjà prise en compte dans

l'évaluation ;

- Les problématiques en la matière sur le littoral sont essentiellement

liées aux pics de fréquentations estivales. La modification ne modifie

pas de manière substantielle les équilibres actuels s'agissant d'espaces

urbanisés existants, dédiés pour la plupart à l'habitat, des activités ou

des équipements permanents ;

- L'évaluation des impacts plus globaux du changement climatique sur les

risques et la disponibilité de la ressource eau relève de démarches qui

sortent du champ de la présente modification (cf. révision générale du

PLUI).

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le va/;uz/zuzv

tement

l'avis sera p

is des Personnes Publiques

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Personne Publique

consultée Date d'avis Points d'avis à examiner

Analyse de l'avis et réponse donnée

Prise en compte envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

Département des

Landes 20/03/2025

La lecture des documents constitutifs du

projet de modification n°2 ne fait pas

référence à l'Atlas des paysages des Landes,

en 2023, qui fournit un socle de

connaissances argumentées pour mener des

politiques de paysage et d'aménagement

sur le territoire landais

Modification envisagée du Rapport de présentation :

Des éléments de référence à l'Atlas des paysages élaboré par le Département seront intégrés dans le chapitre 3. "Contexte territorial du rapport.

Le projet de Modification porte sur un champ d'études spécifique et n'opère pas d'évolutions majeures sur les dispositions du PLUi en vigueur. Elle ne remet pas en cause les enjeux paysagers mis en évidence dans l'Atlas des paysages.

Il est à noter que seuls sont concernées les espaces compris dans les unités paysagères du "Sud-Born et Marensin" et de "Maremne" définis par l'Atlas.

Syndicat Mixte

d'Aménagement

du Golf de

Moliets-et-Maâ

25/02/2025

Avis favorable sous réserve de "Réintroduire

dans la zone U, compte tenu de leur nature,

les espaces artificialisés associés aux

équipements du tennis club (portion du

bâtiment de l'un des tennis couverts, 5

courts de tennis extérieur)

Pour rappel, le site du club de tennis se place en dehors des périmètres

d'agglomération, de village et de SDU définis par le SCOT et délimités par le PLUi.

Il apparait qu’il existe bien une erreur matérielle dans la délimitation de la zone U dans le PLUi au niveau du club house et des courts de tennis. Le zonage sur ce site comporte ainsi une "malfaçon cartographique", les espaces artificialisés par le bâtiment et les aménagements existants étant partiellement classés en zone N (cf. plan ci-dessous).

La délimitation du plan de géomètre joint à l’avis sera prise en compte dans la modification n°2 du PLUI.

Zonage en vigueur du PLUi :

la zone N est représentée en vert

et la zone U en blanc

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le va/;uz/zuzv

is des Personnes Publiques

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CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

Personne Publique

consultée Date d'avis Points d'avis à examiner

Analyse de l'avis et réponse donnée

Prise en compte envisagée à l'engagement de l'Enquête Publique

Commune de

Soustons 18/03/2025

- Classer en zone naturelle économique les

parcelles AI283 et 281 pour permettre de

conserver l'activité commerciale existante

- Concernant l'implantation des

constructions par rapport aux limites

séparatives, appliquer la règle de recul :

"implantation sur au moins une limite

séparative. En cas de retrait, il sera au

minimum de H/2 et 3 mètres sur le

secteur du château d'eau correspondant

au périmètre du SDU"

- Les parcelles correspondent à un terrain bâti de petite superficie (980 m² environ) qui accueille des établissements de snack-bar. Il s'agit d'un terrain isolé situé en limite ouest de Soustons plage du littoral, en contexte d'espace remarquable (entre lac et océan).

Dans le cadre de la présente modification du PLUi, il fait l'objet d'un

reclassement de zone "U", non justifié dans ce contexte et au vu de la

superficie très limitée, en zone "N".

Considérant l'activité existante rappelée par la commune, un ajustement par reclassement en zone naturelle économique "Neco" peut être prévu. Il est rappelé qu'aucune construction nouvelle ne peut être admise sur le site (hors agglomération, village et SDU).

- Il s'agit d'un ajustement réglementaire limité, qui peut être prévu dans le dossier d'approbation de la modification du PLUi.

Au vu de la configuration du bâti existant sur ce secteur du Château d'eau, il apparaît à priori plus judicieux d'appliquer la règle en vigueur sur les autres espaces péricentraux de la ville de Soustons : "implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec un minimum de 3 mètres".

Cet ajustement sera proposé à la commune et confirmé avec elle.

Commune de

Vieux-Boucau 18/03/2025 Avis favorable /

Commune de

Labenne 31/03/2025

Avis favorable sous condition que le secteur

déjà urbanisé du collège de Labenne

permette la réalisation des deux permis de

construire en cours d'instruction, pour la

construction d'un espace Jeunesse et d'une

salle de sport doux

Le périmètre de SDU du collège dans le projet de modification initial, ainsi que l'intention de périmètre resserré de ce SDU proposé à la CDNPS en réponse à son 1 er avis, intègrent les terrains correspondant à ces deux projets délivrés en 2024 et dont les chantiers ont été ouverts en 2025.

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le va/;uz/zuzv

is des Personnes Publiques

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CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

2. Cartes de localisation des sites concernés par les avis

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026violet si

E banisée défi

ira dé la Let Littaril

_ Agglomération

EM Village résidentiel et touristique

EM Village économique

EM Secteur Déjà Urbanisé

a

Espaces et paysages protégés Le la Loi Littoral

Bu Bande des 100 mètres

NN Espaces naturels remarquables

560 Espaces boisés significatifs

C2 Espaces proches du rivage

__ Coupure d'urbanisation à protéger

inf

//, Extension d'agglomération

ou village

—— Routes principales

Plans d'eau, Océan

LL] Limites de commune littorale

.f99E

Tennis club MOLIËTS-ETMAA

igne le uo;uz/zuzvo

is des Personnes Publiques

12

CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

Communes nord

Texte en rouge : sites de SDU visés dans les avis

Texte en violet : autres sites visés dans les avis

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026violet si

E banisés défi

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| Agglomération

EM Village résidentiel et touristique

EM Village économique

EM Secteur Déjà Urbanisé

.

Ésnaces et navsages protégés Le Ja Loi Littoral

Bu Bande des 100 mètres

NN Espaces naturels remarquables

560 Espaces boisés significatifs

C2 Espaces proches du rivage

= Coupure d'urbanisation à protéger

ff ;

//, Extension d'agglomération

ou village

—— Routes principales

Plans d'eau, Océan

L__] Limites de commune littorale

igne le uo;uz/zuzvo

is des Personnes Publiques

13

CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

Communes Sud

Texte en rouge : sites de SDU visés dans les avis

Texte en violet : autres sites visés dans les avis

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le va/;uz/zuzv

is des Personnes Publiques

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CdC de MACS / Modification n°2 du PLU / Mémoire en réponse aux avis des Personnes Publiques - Novembre 2025

3. Annexe : document de réponse apportée au 1er avis de la CDNPS

Propositions d'évolutions des délimitations des Secteurs Déjà urbanisés (SDU)

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

créham

Modification n°2 du PLUi

Intégration de la loi ELAN

Présentation pour l'examen

du projet en CDNPS

2 nd passage en CDNPS

9 octobre 2025

1

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Wruss

2

SOMMAIRE :

1. Préambule p 3

2. Projet initial de délimitation des SDU p 7

3. Réajustement des SDU - Méthodologie p 13

4. Réajustement des SDU – Nouveaux périmètres proposés p 26

Quartier Caliot à Messanges p 27

Autres secteurs p 34

Tableau récapitulatif des superficies et densités des secteurs "SDU" p 41

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Communauté de communs De me — Marron Ant Côtn-Sof

1. Préambule

3

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Conmenans 1e Dom muEe Marne Autnur Clim: Wie

4

> Une procédure de Modification 2 du PLUi engagée par la CdC MACS pour mettre en œuvre les déclinaisons d’Agglomérations, Villages et Secteurs déjà urbanisés (SDU) précédemment localisés dans le SCOT, en application de la Loi Littoral ajustée par la Loi ELAN.

> Un dossier projet transmis pour avis aux personnes publiques fin janvier 2025, comprenant un passage en CDNPS le 3 avril 2025 au titre de l'article 42 de la loi ELAN (définition des SDU)

> Un avis défavorable de la CDNPS émis le 11 avril, exprimant quatre points de demande de reprise du dossier :

1. "Réajuster tous les périmètres de SDU qui doivent être au plus près du bâti existant"

2. "Supprimer les SDU du quartier Caliot à Messanges"

3. "Reclasser toutes les zones U et N indicées qui ne sont pas des agglomérations, villages ou SDU en zone N, et supprimer les "secteurs de non extension" … ou revoir l'ensemble du document graphique de manière rigoureuse pour éviter des oublis

4. "Reprendre le document graphique afin d'identifier correctement les SDU"

Rappel du contexte de la réunionReçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Conmenans 1e Dom muEe Marne Autnur Clim: Wie

5

Sur les points 3. et 4. de l'avis CDPENAF du 11 avril, la collectivité prévoit d'ores et déjà de :

→ Vérifier et corriger si nécessaire les éventuelles omissions de zones devant s'inscrire dans le cadre des "secteurs de non extension de l'urbanisation" (ilots de zone U ou de STECAL).

La collectivité souhaite maintenir de ce dispositif dans le PLUi, car il qui permet :

. de prolonger la reconnaissance, par un zonage "U", du caractère urbanisé de quartiers d'habitat ou de grandes emprises d'activités, même si non pris en compte au titre de la Loi Littoral,

. éviter de devoir créer de nouveaux STECAL sur des sites d'activités pour leur permettre de possibles extensions.

→ Apporter les ajustements graphiques nécessaires à la bonne visualisation des SDU

Principes de Réponses et Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20266

Sur les points 1. et 2. de l'avis du 11 avril, la collectivité sollicite un second passage en CDNPS, pour :

→ Faire part du travail de réajustements opérés sur les périmètres de SDU.

→ Faire valoir le maintien du quartier de Caliot à Messanges en tant que "SDU", au regard du caractère historique du quartier, des continuités bâties existantes, et du resserrement prévu de son périmètre prenant en compte les enjeux écologiques relevés.

Objectifs Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Communauté da communs Marmenn Añûur Côtu-Eud

DU 2. Projet initial de délimitation des SDU

7

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026= Agglomération

M Village résidentiel et touristique

EM Village économique

EM Secteur Déjà Urbanisé

Espaces et paysages protégés

autitre de la Loi Littoral

MM Bande des 100 mètres

NN Espaces naturels remarquables

22 Espaces boisés significatifs

C2 Espaces proches du rivage

Coupure d'urbanisation à protéger

Autres informations

4/4 Extension d'agglomération

ou village

—— Routes principales

Plans d'eau, Océan

LU] Limites de commune littorale

8

Projet initial de délimitation des SDU

6 sites de "SDU" identifiés par le SCOT et

délimités dans le projet de modification du PLUi :

• Quartier de Maâ à Moliet-et-Maâ

• Ilots résidentiels Golf-Arènes-Houron-Pignada

à Moliet-et-Maâ

• Quartier de Caliot à Messanges

• Secteur Château d'eau à Soustons

• Ilots résidentiels du Golf à Seignosse

• Secteur du Collège à Labenne

Site de SDU

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Tache urbaine existante

espaces “tampon” de 75 m

autour du bâti cachastré

limites d'espaces “tampon” de 50m

autour du bâti cadastré

Un) bâti cadastré

9

Deux quartiers "agro-forestiers" historiques, associant

bâti ancien, opérations récentes et éléments de

patrimoines :

> quartier de Maâ à Moliets

> quartier de Caliot à Messanges

Superficies et évolutions par rapport au PLUi en vigueur :

> sur Maâ, zone U réduite à 20,4 ha, après reclassements

en N sur 2,4 ha (sans compter l'emprise du camping)

> sur Caliot, zones U créée sur 36,7 ha selon les

continuités bâties évaluées au stade du SCOT

Zone U en vigueur

Zone U projet modif. initial

Elément historique du quartier

Projet initial de délimitation des SDU

Espaces tampon des continuités bâties (étude SCOT)

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202610

Des dispositions de protections

environnementales et paysagères renforcées sur

ces quartiers :

> Prescriptions de "Couvert boisé à préserver"

sur l'ensemble des zones U, préservant les

boisements existants et des espaces de pleine

terre sur 70% de l'assiette des projets

> Délimitation de trames de "Corridors en pas

japonais" qui encadrent fortement la

constructibilité :

• parcelle couverte à moins de 90% ou hors

dent creuse → inconstructible sauf annexes

de moins de 5m²

• parcelle en dent creuse couverte à 90% ou

plus → construction possible en priorité

hors corridor et avec 70% en espace de

pleine terre

> Identification de 45 arbres remarquables

protégés sur Caliot

> Définitions d'OAP patrimoniale et paysagère

Projet initial de délimitation des SDU Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202611

Deux ensembles d'ilots résidentiels issus d'opérations de

ZAC, relativement denses et clairement délimités par

rapport aux espaces boisés / golfiques environnants :

> secteur Arènes-Houron-Pignada à Moliets

> Secteur Golf à Seignosse

Superficies et évolutions par rapport au PLUi en vigueur :

> sur Moliets, zones U réduite à 72,1 ha, après

reclassements en N sur 5,8 ha (sans compter les

évolutions liées aux sites d'équipements ou

d'hébergements)

> sur Seignosse, zones U maintenue sur 28,9 ha

Zone U en vigueur

Zone U projet modif. initial

Projet initial de délimitation des SDU Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202612

Deux secteurs d'urbanisation contemporaine, d'habitat

ou d'équipements :

> secteur Château d'eau à Soustons

> Secteur Collège à Labenne

Superficies et évolutions par rapport au PLUi en vigueur :

> sur Soustons, zone U réduite à 6,6 ha, après

reclassements en N sur 0,5 ha

> sur Labenne, zone U réduite à 13,7 ha après

reclassements en N sur 5,2 ha, tenant compte du

permis délivré de Salle de sports pluridisciplinaire

Salle de sports

Projet initial de délimitation des SDU Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Communauté de communs De me — Marron Ant Côtn-Sof

13

3. Réajustement des SDU -

Méthodologie

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Analyse des critères du SOOT

® hebraton

D! Autorseton d'ubansme en cours de valité

Cercle de 80m

Distance infénaure 4 Em

« Distance supérieure à Sim \ ?

EL

Réseaux Divers

Cie ET ME Souterran

= Cite ET ME Aérien

Branchement LEP

— Ticnçon AEP

— Résa EU

CL Report des Espaces Prochas di Rivage

14

3. Réajustement des SDU - Méthodologie

Un travail de réexamen et

redéfinition de périmètres :

 réalisé en articulation avec les

communes

 qui vise à articuler l'approche

"au plus près du bâti" attendue

avec les dispositions locales

fixées par le SCOT de MACS

 avec l'éclairage des retours

d'expériences sur des PLU/SCOT

d'autres territoires

PLU de Biscarosse

validé en 2023

SCOT Pays de Born

• espaces bâtis continus (moins de 80 mètres entre deux

constructions) de plus de 10 constructions à usage de

logements (hors annexes, garages, etc.) ;

• secteurs d'une densité d’au-moins 5 logts/ha (hors

espaces publics), voire une densité inférieure s’il

comporte plus de 100 logements ;

• secteurs considérés comme équipés (desservis en eau,

électricité, …)

• secteur où l’assainissement est possible (aptitude

suffisante des sols à accueillir un assainissement

autonome).

• 25 logements en continuité, selon une distance

moyenne d'environ 50 mètres et n'excédant pas 75

mètres entre constructions principales, en tenant

compte de la typologie de l'ensemble urbain ;

• densité de logements représentant environ 4 logts/ha

ou plus

• possibilités d'urbanisation n'impliquant pas un impact

significatif sur des espaces naturels protégés, des

éléments d'intérêt patrimonial ou les caractéristiques

bâties et paysagères du secteur

• desserte du secteur par un réseau d'assainissement

collectif des eaux usées

DOO du SCOT Pays de Born - critères "SDU" DOO du SCOT MACS - critères "SDU"

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026jorn

»

(} Cercle de 40 m awtour des logements

15

3. Réajustement des SDU - Méthodologie

Quartier de Hilaou Grand Quartier

> Des secteurs similaires à celui de Caliot

> Des SDU validés en CDNPS, décrits par le dossier de modification du PLU de Gaste comme "espaces urbanisés peu dense dont le tissu bâti est hétérogène avec de l’habitat traditionnel sous forme d’airials, de l’habitat diffus plus récent dont la taille de parcelle oscille entre 1 000 et 2 000 m² et des petits lotissements de 3 ou 4 lots entre 800 et 1500 m²"

PLU de Gaste

Validé en 2023

SCOT Pays de Born

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Analyse des critères du SCOT

Habitation

Autorisation d'urbanisme en cours de validité

Cercle de 80m

Distance inférieure à 80m

f %

{ } Distance supérieure à 80m

/

1 Report des Espaces Proches du Rivage

Réseaux Divers

Câble BT ME Soutesrain

Câble BT ME Aérien

Branchement AEP

—- Tronçon AEP

—— Réseaux EU

se

16

3. Réajustement des SDU - Méthodologie

PLUi Côte Landes Nature (validé en 2025)

> Des secteurs de taille réduite en contexte agricole / forestier, dont la délimitation (réajustée après avis PPA dans le cas du secteur Maniotte) tient compte des constructions récentes et autorisation d'urbanisme en cours de validité

Secteur de Maniotte à Saint-Julien-en-Born

Secteur d'Arnaudin

PLU de Biscarosse (validé en 2023)

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Rues, voies, … - Rues, voies

Zonage

Zone urbaine

_ UHT - Secteur déjé urbanisé _

P d

A.

—

4

DIN LC - Midté des fonctions urbaines *

_ UH- Vocation dominante d'habitat *

UL - Camping. caravaning, équipements sportifs ou de loisirs

7

# +

«
ñ DOCUMENT DE TRAVAIL/M2 PLUIIMAGS - RDV

Préfécture/Messaneelgu 27/08/2025 17

3. Réajustement des SDU - Méthodologie

PLUi Brest Métropole - Commune de Plougastel-Daoulas

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202618

3. Réajustement des SDU - Méthodologie

 Identification du bâti présent dans les périmètres de SDU définis à ce jour

 Distinction entre les constructions principales (maisons ou équipements) et leurs annexes, pour permettre l'application ensuite des critères justifiant le réajustement des périmètres de SDU :

• Tous les bâtiments → pour l'application du critère de la non extension du périmètre bâti conformément à l'article L121-8 du code de l'urbanisme

→ délimitation "au plus près du bâti"

• Constructions principales → pour l'application du critère des interdistances entre constructions ("continuités bâties") conformément aux dispositions du DOO du SCOT (prescription P27)

→ identification des "dents creuses"

ETAPE 1 : Identification et qualification du bâti existant

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202619

Soustons

Château d'eau

Moliets

Quartier de Maâ

Messanges

Quartier de Caliot

Golf à Seignosse

Constructions principales

Annexes

Périmètre SDU initial

3. Réajustement des SDU - Méthodologie

ANALYSES POUR DISTINCTION CONSTRUCTIONS PRINCIPALES/ANNEXES

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202620

 Prise en compte dans l'analyse du bâti réalisé ou autorisé mais non encore cadastré

• 11 situations identifiées à ce jour, sur les secteurs

de Maâ, Caliot, Château d'eau, Collège

• des bâtis situés au sein ou en marge des

périmètres de SDU délimités dans le projet actuel

Château

d'eau

Quartier de Maâ

Quartier de Caliot

3. Réajustement des SDU - Méthodologie Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202621

 Cas particulier du secteur Collège à

Labenne, où il est nécessaire de

prendre en compte dans l'analyse de

l'urbanisation :

• le permis de Salle de sports

pluridisciplinaire,

• les larges espaces aménagés de sports,

loisirs ou autres collectifs (cours collège,

voirie/stationnement)

Constructions principales

Annexes

Espaces collectifs aménagés

Périmètre SDU initial

3. Réajustement des SDU - Méthodologie Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202622

 Génération de "zones tampons" de 10 mètres autour de chaque constructions

 Ces zones tampons sont considérées en tant qu'espaces de "proximité

immédiate du bâti", avec une marge de tolérance pour :

• tenir compte des décalages et erreurs cadastrales vis-à-vis de la réalité d'implantation de la construction,

• préserver des possibilités d'extensions du bâti existant (pièce

supplémentaire, vérandas, terrasses …)

ETAPE 2 : Zones tampons de proximité du bâti

3. Réajustement des SDU - Méthodologie Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202623

Château

d'eau

Quartier de Maâ

Quartier de Caliot Golf à Seignosse

Zones tampons 10m

Constructions

Périmètre SDU initial

3. Réajustement des SDU - Méthodologie Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202624

Golf-Arènes-Houron-Pignada à Moliets

Collège à Labenne

Zones tampons 10m

Constructions

Espaces collectifs aménagés

Périmètre SDU initial

3. Réajustement des SDU - Méthodologie Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202625

 Génération de "zones tampons" de 37,5 mètres (moitié de 75m) autour des constructions principales

 Ces zones tampons permettent de vérifier les continuités urbaines et

d'identifier les interstices à potentiel constructible constituant des "dents creuses".

• Cette distance est à considérer comme un maximum conformément au SCoT : "… une distance moyenne d'environ 50 mètres et n'excédant pas 75 mètres entre constructions principales, en tenant compte de la typologie de l'ensemble urbain".

• Constitue ainsi potentiellement une "dent creuse" en SDU, un terrain inscrit dans l'enveloppe de ces zones tampons, sans impliquer une extension du périmètre bâti.

ETAPE 3 : Zones tampons de continuité du tissu bâti

3. Réajustement des SDU - Méthodologie Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202626

Château

d'eau

Quartier de Maâ

Quartier de Caliot Golf à Seignosse

Zones tampons 37,5m

Zones tampons 10m

Périmètre SDU initial

3. Réajustement des SDU - Méthodologie Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202627

Golf-Arènes-Houron-Pignada à Moliets

Collège à Labenne

3. Réajustement des SDU - Méthodologie

Zones tampons 37,5m

Zones tampons 10m

Espaces collectifs aménagés

Périmètre SDU initial

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Communauté de communs De me — Marron Ant Côtn-Sof

28

4. Réajustement des SDU -

Nouveaux périmètres proposés

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Communauté da communes De me — Marumon Ant Cm

29

QUARTIER CALIOT À MESSANGES

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026|

4

30

Quartier Caliot

à Messanges

> réduction du périmètre sur 9,8 ha à maintenir en zone N

> prise en compte d'une rupture de continuité bâtie côté ouest

> prise en compte et extension des corridors en "pas japonais", qui protègent les continuités arborés significatives et modèrent le potentiel constructible

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés - Caliot

Terrains bâtis

hors continuité

sortis du SDU

Limites resserrées

sur le bâti existant

Grands îlots

arborés

préservés

Limites resserrées

sur le bâti existant

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202631

Quartier Caliot

à Messanges

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés - Caliot

> Un potentiel constructible réduit par rapport au périmètre initial

- 10 terrains en dents creuses (env. 1,5 ha) contre 18 auparavant

- 3 terrains en division de terrains déjà bâtis (env. 2200 m²)

> Une constructibilité limitée et encadrée par les règles du "Couvert boisé protégé" (emprise au sol maxi 20%, EV mini de 70%) et des "Corridors en pas japonais"

Périmètre SDU recalé

Potentiel en dent creuse

Potentiel en division

Enjeux écologique pris en compte

Corridors Pas japonais

> Des sites d'enjeux

écologiques (vieux

arbres et lotier) pris

en compte par le

resserrement de la

zone U et l'extension

des "corridors en pas

japonais"

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Habitats naturels Plan d'eau

EM Soisement mixte de chênes et pins Cours d'eau permanent

D soiscment de feuillus -- - Cours d'eauintermittent

en Bosquet de Chênes hèses

; tr Bosquet de Chênes lièges et espace herbacé entretenu Capacités d'urbanisation

M Haie de Chênes lièges C2 Zone urbanisée des SOU

Boisement rivulaire [_] Limite communale

| M Parc arboré Route départementale

EN Fourré Voie communale et voie privée

22 Lande à Fougère aigke et boisement de Pin maritime ——— Chemin et sentier

Lande à Fougère aigk et espace herbacé Piste cyclable

+ Friche herbacée

Espace herbacé entretenu

ACL Aie 32

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés - Caliot

Potentiel constructible supprimé

Potentiel constructible réduit ou

résiduel

> Une évolution du périmètre qui modère le potentiel constructible

et prend en compte les sites d'enjeux écologiques identifiés

Carte de l'étude des milieux

naturels sur les dents creuses

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202633

Des caractéristiques et une évolution du projet qui justifient

le maintien du quartier Caliot dans le dispositif des "SDU" :

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés - Caliot

> Un périmètre reconfiguré qui

répond aux critères du SCOT :

- 25 logement minimum en

continuité … n'excédant

par 75 m entre

constructions principales

- densité minimum de 4 lots

à l'hectare (estimée hors

espaces publics)

- possibilités d'urbanisation

n'impliquant pas un

impact significatif sur les

espaces naturels, des

éléments d'intérêt

patrimonial, ou les

caractéristiques bâties et

paysagères du secteur (cf.

données page précédente)

38 logts

4,5 logts/ha

8 logts

hors SDU

25 logts

4,5 logts/ha

50 logts

4,4 logts/ha

(hors PRL)

Périmètre SDU recalé

Zones tampon 37,5m

Corridors pas japonais

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Fo s,

x | Pan = L

LIL

d 1A

34

Des caractéristiques et une évolution du projet qui justifient

le maintien du quartier Caliot dans le dispositif des "SDU" :

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés - Caliot

> Un quartier qui bénéficie d'un bon niveau d'équipements,

dont :

- desserte par le réseau collectif eaux usées

- multiples poteaux de défense incendie

Poteaux incendie

Extrait du Schéma d'assainissement communal

Réseau d'eau et positionnement des poteaux incendie

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026ee

La zone urbaine du quartier

ie LS es è LP SA Eire £ s ( sd

ŒITLE,

"7". Les vignes et autres espaces

es agricoles ou de prairies

ns) Les continuités naturelles

et arborées

% Les arbres remaquables

L'écrin forestier du quartier

et la présence de l'eau

= La voie de liaison locale

Les voies de desserte locale

et chemins d'exploitation

35

Des caractéristiques et une évolution du projet qui justifient

le maintien du quartier Caliot dans le dispositif des "SDU" :

4. Réajustement des SDU - Nouveau périmètres proposés - Caliot

> Des qualités environnementales et paysagères

reconnues et protégées par le PLUi :

- "Couvert boisé protégé" sur les zones U

- "Corridors en pas japonais" au sein et autour

de l'urbanisation

- 45 arbres remarquables protégés

- OAP spécifique

Périmètre SDU recalé

Zones tampon 37,5m

Corridors pas japonais

Arbre remarquable

Le schéma d'OAP sera mise à jour

avec les évolutions validées du

projet (limites SDU, couverture

des "corridors en pas japonais)

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026ge = Auté da Communes

Fans Aaüur CGtn-Sud

36

AUTRES SECTEURS

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202637

Quartier de Maâ

à Moliets

Airial sorti

du SDU

4. Réajustement des SDU – Nouveaux périmètres proposés – Autres secteurs

> réduction supplémentaire du périmètre sur un total de 5,2 ha, à reclasser en zone N

> prise en compte des corridors en "pas japonais" et des ruptures de continuités du bâti (interdistances > 75m), dont le site du grand airial ouest

> prise en compte des constructions récentes et des dents creuses dans les

opérations nord-est du quartier (lotissement, DP)

Terrains sortis

du SDU

Lots inscrits dans les

continuités bâties

Corridors

sortis du SDU

Périmètre SDU recalé

Zones tampons 37,5m

Zones tampons 10m

Corridors Pas japonais

Périmètre SDU initial

Corridors

sortis du SDU

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202638

Quartier de Maâ

à Moliets

4. Réajustement des SDU – Nouveaux périmètres proposés – Autres secteurs

Périmètre SDU recalé

Potentiel en dent creuse

Potentiel en division

Corridors Pas japonais

> Un potentiel constructible limité par rapport à la 100 aine de logements existants, sur des terrains analysés "d'enjeu faible" dans l'évaluation environnementale

- 3 terrains en dents creuses (env. 3700 m² en lotissements / DP)

- 4 terrains en division de terrains déjà bâtis (env. 2800 m²)

> Une constructibilité encadrée sur l'ensemble du quartier par les règles du "Couvert boisé protégé" (emprise au sol maxi de 20%) et des "Corridors en pas japonais"

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202639

Secteur Château d'eau à Soustons

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés – Autres secteurs

> réduction supplémentaire du périmètre

sur 0,6 ha, à reclasser en zone N

> resserrements au niveau d'un lot non

bâti en extension du périmètre actuel,

et de fonds de jardins arborés

> Potentiel constructible identifié limité à

2 terrains en division de parcelle déjà

bâties (env. 2500 m²)

Lot non bâti

et sans projet

connu

Périmètre SDU recalé

Zones tampons 37,5m

Zones tampons 10m

Périmètre SDU initial

Potentiel de

division Potentiel en

dent creuse

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202640

Secteur "Golf-Arènes-Houron-Pignada"

à Moliets

Airial sorti

du SDU

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés – Autres secteurs

Maintien en place des périmètres prévus

dans le dossier de modification :

> densité et organisation du bâti laissant

peu de capacité d'évolution (pas de

potentiel constructible identifié),

> réductions de zone U déjà prévues

dans le projet (5,8 ha reclassés en

zone N)

> limites urbaines d'îlots déjà clairement

en place, avec seulement des espaces

communs sur leurs périphéries

Espaces communs /

voiries / parkings

Périmètre SDU recalé

Zones tampons 37,5m

Zones tampons 10m

Périmètre SDU initial

Espaces communs /

voiries / parkings

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202641

Secteur "Golf" à Seignosse

Airial sorti

du SDU

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés – Autres secteurs

> Réduction supplémentaire du

périmètre sur 1,3 ha, à reclasser

en zone N

> Limites resserrées sur des

parties boisées, à l'arrière de

parcelles bâties et en bordure

d'un étang.

> Pas de marges de manœuvre

sur l'existant du fait de la faible

profondeur et/ou largeur des

terrains et de la topographie …

hormis un site de potentiel de

division identifié (grand jardin)

Périmètre SDU recalé

Zones tampons 37,5m

Zones tampons 10m

Périmètre SDU initial

Périmètre réduit

sur parties boisées

Potentiel de

division

Potentiel en

dent creuse

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/202642

Secteur Collège à Labenne

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés – Autres secteurs

> réduction supplémentaire du périmètre sur

2 ha, à reclasser en zone N

> resserrement sur le périmètre urbanisé

défini par le bâti et les espaces aménagés

d'équipements (collège, installations

sportives, école, services techniques),

conformément à la prescription P27 du

SCOT

Limite précisée

autour de la

Salle de sports

pluridisciplinaire

Limite resserrée

sur le bâti et les

terrains de sports

EBC délimité

au PLUI

Limite précisée

autour de la

Salle de sports

pluridisciplinaire

Limite resserrée sur le bâti et

les terrains de sports.

Site d'enjeu écologique (vieux

chênes) pris en compte

EBC délimité

au PLUi

Périmètre SDU recalé

Zones tampons 37,5m

Zones tampons 10m

Espaces collectifs aménagés

Périmètre SDU initial

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026TT Ta Tes Nombre ST ailes ” : Superficie ; [A 7e 1 TTL a Te 7e) us de)A MEET Evaluation

ets nn a TT Secteur “SDU”" re projet estimé de HE projet initial ne en ha TIR ETES CT ET 14 CE

LEO 2 TU TT : publics

Moliets-et-Maäâ Quartier de Maû 20,4 ha 15,2 ha -5,2 ha 100 logts 14,1ha 7,1 logts/ha

Golf-Arènes- Moliets-et-Maûâ 72,1ha 72,1h 00h 860 45h 13,31 h

Houron-Pignada L 4 OBS PU 2,8 logts/ha

Messanges Quartier Caliot 36,7 ha 26,9 ha -9,8 ha 110 logts 24,8 ha 4,4 logts/ha

Soustons Château d'eau 6,6 ha 6,0 ha -0,6 ha 40 logts 5,4 ha 7,5 logts/ha

Seignosse Golf 28,9 ha 27,6ha -1,3 ha 224 logts 24,6 ha 9,1 logts/ha

Labenne Collège 13,7 ha 11,6 ha -2,0 ha / / /

43

4. Réajustement des SDU - Nouveaux périmètres proposés

Tableau récapitulatif des superficies et densités des secteurs "SDU"

. Les logements comptabilisés ont été actualisés en intégrant les constructions récentes

. Les superficies d'espaces publics ont été relevées à partir du fond cadastral

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026