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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D39 Annexe
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D39 Annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
AVENANT FINANCIER
à la CONVENTION CADRE de partenariat
pour l’animation et la révision du SAGE Adour amont
de janvier 2024 à décembre 2028
Avenant financier pour la période de janvier 2025 à décembre 2025
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 2
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Entre :
L’Institution Adour, syndicat mixte ouvert reconnu établissement public territorial du bassin de l’Adour, domiciliée au 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son président, Paul Carrère, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2024_B_06 en date du 17 janvier 2024,
ci-après dénommée : l’EPTB
Et :
La communauté d’agglomération du Grand Dax, domiciliée au 20 avenue de la gare – 40100 Dax, représentée par son président, Julien Dubois, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°20240403-24 en date du 03 avril 2024,
ci-après dénommée : la CAGD
Et :
La communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, domiciliée au 575 avenue du Maréchal Foch - 40003 Mont de Marsan, représentée par son président, Charles Dayot, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2024/06-0106 en date du 4 juin 2024,
ci-après dénommée : la CAMMA
Et :
La communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, domiciliée au Téléport 1 de la zone tertiaire Pyrène Aéro-pôle – 65013 Tarbes, représentée par son président, Gérard Trémège, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°14 en date du 30 novembre 2023,
ci-après dénommée : la CATLP
Et :
La communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour, domiciliée au 7 boulevard de la gare – 40800 Aire- sur-l’Adour, représentée par son président, Philippe Brethes, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°201223/03 en date du 20 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCAsA
Et :
La communauté de communes Armagnac Adour, domiciliée au 1 rue du Bourdalat - 32400 Riscle, représentée par son président, Michel Petit, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2024/010 en date du 12 février 2024,
ci-après dénommée : la CCAA
Et :
La communauté de communes Astarac Arros en Gascogne, domiciliée au 19 avenue de Gascogne - 32730 Villecomtal-sur-Arros, représentée par sa présidente, Céline Salles, dûment autorisée à signer le présent avenant par délibération n°2024/10 en date du 06 mars 2024,
ci-après dénommée : la CCAAG
Et :
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 3
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
La communauté de communes Aure-Louron, domiciliée au 2 avenue Calamun - 65240 Arreau, représentée par son président, Philippe Carrère, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2024-2B en date du 09 janvier 2024,
ci-après dénommée : la CCAL
Et :
La communauté de communes Bas Armagnac, domiciliée au 2 route du Nogaropôle - 32110 Caupenne- d'Armagnac, représentée par son président, Vincent Gouanelle, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°37-2024 en date du 16 mai 2024,
ci-après dénommée : la CCBA
Et :
La communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, domiciliée route du lac - 32230 Marciac, représentée par son président, Jean-Louis Guilhaumon, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°20231128/06/7.6 en date du 28 novembre 2023,
ci-après dénommée : la CCBVG
Et :
La communauté de communes Chalosse Tursan, domiciliée au 1 rue du Bellocq - 40500 Saint-Sever, représentée par sa présidente, Pascale Requenna, dûment autorisée à signer le présent avenant par délibération n°26032024DEL26 en date du 26 mars 2024,
ci-après dénommée : la CCCT
Et :
La communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne, domiciliée au 4 avenue Jean d'Antras - 32 300 Mirande, représentée par son président, Patrick Fanton, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2024012 en date du 30 janvier 2024,
ci-après dénommée : la CCCAG
Et :
La communauté de communes Côte Landes Nature, domiciliée au 272 avenue Jean-Noël Serret - 40260 Castets, représentée par son président, Philippe Mouhel, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°DEL2024CM050303 en date du 04 mars 2024,
ci-après dénommée : la CCCLN
Et :
La communauté de communes Coteaux du Val d’Arros, domiciliée au 15 place d’Astarac - 65190 Tournay, représentée par son président, Cédric Abadia, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°D087-2023 en date du 13 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCCVA
Et :
La communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys, domiciliée place Saint-Pierre - 40330 Amou, représentée par sa présidente, Christine Fournadet, dûment autorisée à signer le présent avenant par délibération n°DEL20231109-001 en date du 09 novembre 2023,
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 4
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
ci-après dénommée : la CCCVL
Et :
La communauté de communes de la Haute-Bigorre, domiciliée au 28 place des Vignaux - 65200 Bagnères-de-Bigorre, représentée par son président, Jacques Brune, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2023-145 en date du 19 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCHB
Et :
La communauté de communes Luys en Béarn, domiciliée au 68 chemin de Pau - 64121 Serres-Castet, représentée par son président, Bernard Peyroulet, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°31/2024 en date du 15 février 2024,
ci-après dénommée : la CCLB
Et :
La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias - 40230 Saint- Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, Pierre Froustey, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°20240125D06B en date du 25 janvier 2024,
ci-après dénommé : la CCMACS
Et :
La communauté de communes Nord-Est Béarn, domiciliée au 1 rue Saint-Exupéry - 64160 Morlaàs, représentée par son président, Thierry Carrère, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°D-2023-114 en date du 14 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCNEB
Et :
La communauté de communes Pays de Villeneuve en Armagnac landais, domiciliée au 7 rue de la Birole – 40190 Villeneuve-de-Marsan, représentée par son président, Jean-Yves Arrestat, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°72 en date du 13 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCPVAL
Et :
La communauté de communes du Pays Grenadois, domiciliée au 14 place des Tilleuls - 40270 Grenade- sur-l’Adour, représentée par son président, Jean-Luc Lafenêtre, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°DEL2023-091 en date du 18 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCPG
Et :
La communauté de communes du Pays Morcenais, domiciliée au 16 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle, représentée par son président, Jérôme Baylac-Domengetroy, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°11/2024 en date du 24 janvier 2024,
ci-après dénommée : la CCPM
Et :
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 5
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
La communauté de communes du Pays Tarusate, domiciliée au 143 rue Jules Ferry - 40400 Tartas, représentée par son président, Laurent Civel, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°DEL20240215-026 en date du 15 février 2024,
ci-après dénommée : la CCPT
Et :
La communauté de communes du Plateau de Lannemezan, domiciliée au 1 route d'Espagne - 65250 La-Barthe-de-Neste, représentée par son président, Bernard Plano, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2024/017 en date du 26 février 2024,
ci-après dénommée : la CCPL
Et :
La communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, domiciliée au 1 rue Saint-Orens - 65400 Argelès-Gazost, représentée par son président, Noël Pereira Da Cunha, dûment autorisé à signer le présent avenant par décision du Président n°DP/017/24 en date du 05 février 2024,
ci-après dénommée : la CCPVG
Et :
La communauté de communes Terres de Chalosse, domiciliée au 55 place Foch - 40380 Montfort en Chalosse, représentée par son président, Didier Gaugeacq, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°DCC_2023_12_193 en date du 14 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCTC
Et :
La communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac, domiciliée à la Maison du Pays - 65220 Trie-sur-Baïse, représentée par son président, Gérard Barthe, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2023-56 en date du 06 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCPTM
Et :
Le Département des Hautes-Pyrénées, domicilié au 6 rue Gaston Manent - 65013 Tarbes Cedex 9, représenté par son président, Michel Pélieu, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération en date du 19 janvier 2024,
ci-après dénommé : le CD65
Et :
Le Département du Gers, domicilié au 81 route de Pessan - 32022 Auch Cedex 9, représenté par son président, Philippe Dupouy, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°CD240308-64L03 en date du 8 mars 2024,
ci-après dénommé : le CD32
Et :
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, domicilié au 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9, représenté par son président, Jean-Jacques Lasserre, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°03-010 en date du 10 juillet 2024,
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 6
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
ci-après dénommé : le CD64
Et :
Le Département des Landes, domicilié au 23 rue Victor Hugo - 40000 Mont-de-Marsan, représenté par son président, Xavier Fortinon, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°E-1/1 en date du 12 avril 2024,
ci-après dénommé : le CD40
La CAGD, la CAMMA, la CATLP, la CCAsA, la CCAA, la CCAAG, la CCAL, la CCBA, la CCBVG, la CCCT, la CCCAG, la CCCLN, la CCCVA, la CCCVL, la CCHB, la CCLB, la CCMACS, la CCNEB, la CCPVAL, la CCPG, la CCPM, la CCPT, la CCPL, la CCPVG, la CCTC et la CCPTM étant ci-après désignées conjointement par les EPCI-FP,
Le CD65, le CD32, le CD64 et le CD40 étant ci-après désignées conjointement par les Départements,
Les EPCI-FP et les Départements étant ci-après désignés conjointement par les participants financeurs,
L’EPTB, les Départements et les EPCI-FP sont ci-après désignés individuellement par partie et conjointement par parties.
*** *** ***
Préambule
A l’occasion de la révision du SAGE Adour amont, un partenariat politique, technique et financier a été établi entre l’EPTB, les Départements et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE. Ce partenariat a été engagé dans un contexte où ces démarches de conventionnement se développent sur l’ensemble du bassin versant de l’Adour, entre l’EPTB et les EPCI-FP, pour l’animation des SAGE et des plans d’actions et de prévention des inondations (PAPI). Ceci permet de formaliser l’implication des EPCI-FP dans la démarche SAGE.
Ainsi, une convention cadre de partenariat a été établie sur une durée de 5 ans renouvelable portant sur la période de janvier 2024 à décembre 2028, entre l’EPTB, les Départements et les EPCI-FP concernés par le périmètre du SAGE, et ce pour l’animation et la communication du SAGE.
Cette convention cadre initiale fixe la règle de répartition financière de la participation de chaque partie ainsi que le montant de la participation pour la période de janvier 2024 à décembre 2024. Le présent avenant à la convention de partenariat définit la participation financière des EPCI-FP pour l’exercice de janvier 2025 à décembre 2025.
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.212-4 et L.213-12 ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en vigueur pour le cycle 2022-2027 tel qu’arrêté par le préfet coordonnateur de bassin Adour en date du 10 mars 2022, et notamment son orientation A « créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE » et la mesure A1 « élaborer les SAGE sur l’ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne d’ici 2027 » ;
Vu l’arrêté interpréfectoral portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour établi par les Préfets des Landes, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées en date du 19 mars 2015 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral 2024-723 portant modification de l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2004 modifié délimitant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion (SAGE) « Bassin amont de l’Adour » en date du 30 juillet 2024 ;
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 7
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Vu les délibérations des parties ;
Considérant la décision de la commission locale de l’eau Adour amont actant le lancement d’une révision ambitieuse du SAGE et ses principes en date du 16 novembre 2021 ;
Considérant les principes de la révision du SAGE, et notamment la place centrale de la co- construction, actés par la commission locale de l’eau Adour amont le 30 mai 2022 ;
Considérant la sollicitation de l’Institution Adour auprès des EPCI-FP, établie par courrier du jj mm aaaa, proposant le présent avenant financier pour la période de janvier à décembre 2025 ;
Considérant les statuts en vigueur de l’EPTB tels qu’approuvés par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2022, et notamment l’article 10.2 ;
Considérant les statuts en vigueur des EPCI-FP ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 8
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant à la convention de partenariat a pour but de préciser l’engagement financier des parties sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (soit 12 mois) pour la mise en œuvre et la révision du SAGE. L’avenant précise les montants prévisionnels à la charge du territoire. Les règles de répartition du montant à la charge du territoire entre les partenaires de la convention sont fixées dans la convention cadre initiale.
Article 2. Durée et prise d’effet de l’avenant
L’avenant financier à la convention cadre de partenariat est établi pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3. Périmètre géographique du projet
Le territoire concerné par le présent avenant est le périmètre du SAGE Adour amont comme établi par l’arrêté inter-préfectoral du 14 septembre 2004 et modifié le 30 juillet 2024. Il concerne tout ou partie de 575 communes, comprises dans les 27 communautés de communes ou d’agglomération. Il est identique à celui de la convention cadre de partenariat.
Article 4. Objectifs et contenu du projet
Les objectifs partagés par les parties pour la mise en œuvre du SAGE sont les mêmes que ceux établis par la convention cadre de partenariat. Ils pourront être précisés annuellement par un programme de travail établi par la CLE. Chaque année, un bilan d’activité de la CLE est établi et adressé aux partenaires de la convention et plus largement à l’ensemble des membres de la CLE.
Article 5. Engagements et attendus des parties
Les partenaires du projet s’engagent, dans le respect de leurs prérogatives respectives, à travailler à l’animation de la mise en œuvre et de la révision du SAGE Adour amont dans un principe de concertation avec les acteurs concernés par le territoire de projet.
Les rôles et missions de l’EPTB, des Départements et des EPCI-FP ont été définis dans la convention cadre de partenariat.
Article 6. Moyens mis en œuvre et maîtrise d’ouvrage
Dans le cadre du projet, en tant que structure porteuse, et pour mener à bien les missions qui lui incombent telles qu’identifiées dans la convention cadre, l’EPTB met en place les moyens décrits dans la convention cadre de partenariat.
Article 7. Montant et plan de financement ; période janvier 2025 – décembre 2025
7.1. Montant prévisionnel du projet
Le coût de l’animation et de la communication du SAGE est évalué pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (soit 12 mois) à 136 900€ TTC pour l’animation et la communication. Ce montant inclut les frais prévisionnels suivants :
- les frais salariaux du personnel technique et administratif, les frais de missions (voiture, carburant, déplacement, assurance, etc.), les frais de structure : 131 860 € ; - les frais de communication (site Internet, lettres d’infos, réunions de communication, d’information, impressions, courriers, achats divers pour ateliers et commissions, etc.) établis sur un montant forfaitaire prévisionnel : 5 040 €.
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 9
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Le financement d’éventuelles études complémentaires ou données à produire, en dehors du temps d’animation et des besoins de communication listés ci-avant, et au-delà de ce montant prévisionnel, n’est pas prévu dans le cadre de la présente convention.
7.2. Plan de financement prévisionnel du projet
Le plan de financement prévisionnel pour la période de janvier 2025 à décembre 2025 est le suivant : - 80 % de subventions (agence de l’eau Adour-Garonne, Région Nouvelle-Aquitaine) ; - 20 % restant à charge de l’EPTB, en tant que maître d’ouvrage de l’opération ; la somme correspondant au reste à charge de l’EPTB sera prise en charge par les partenaires financeurs identifiés dans le cadre de cette convention (cf. article 8).
7.3. Calendrier prévisionnel
Les coûts et plan de financement indiqués ci-dessus sont établis pour une durée de 1 an de janvier 2025 à décembre 2025.
Article 8. Dispositions financières et modalités de versement des participations
Le reste à charge incombant à l’EPTB, subventions déduites, sera réparti à parité entre les membres fondateurs de l’EPTB, d’une part, et les EPCI-FP, d’autre part.
La répartition de la part de reste à charge incombant aux membres fondateurs de l’EPTB s’effectuera par application des règles de répartition statutaires.
Animation Communication TOTAL
Les membres
fondateurs de l’EPTB
50 % du reste
à charge 12 934 €
50 % du reste
à charge 756 € 13 690 €
Les 27 EPCI-FP
50 % du reste
à charge 12 934 €
50 % du reste
à charge 756 € 13 690 €
La répartition de la part de reste à charge incombant aux EPCI-FP s’effectue sur la base de la clé de répartition établie dans la convention cadre de partenariat. Cette clé de répartition tient compte de la surface de l’EPCI-FP concernée par le territoire du SAGE Adour amont ainsi que par la population carroyée des communes de l’EPCI-FP concernées par le périmètre du SAGE (données INSEE, 2017). Chaque critère est considéré à part égale. Un plancher de 100 € est appliqué.
Soit pour chaque EPCI-FP :
SIREN EPCI-FP
Taux
prévisionnel
2025
Montant prévisionnel
de l’animation et de
la communication
pour 2025
244000675 CA Grand Dax 8,85 % 1211,98 €
244000808 CA Mont-de-Marsan Agglomération 1,16 % 159,48 €
200069300 CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées 19,93 % 2 729,01 €
200072106 CC Adour Madiran 8,82 % 1 207,79 €
200030435 CC Aire sur l'Adour 4,90 % 670,17 €
200035632 CC Armagnac Adour 2,34 % 320,11 €
200035756 CC Astarac Arros en Gascogne 1,25 % 170,45 €
246500573 CC Aure-Louron 0,73 % 100,00 €
243200409 CC Bas Armagnac 0,73 % 100,00 €
243200508 CC Bastides et Vallons du Gers 3,55 % 486,21 €
200069649 CC Chalosse Tursan 8,64 % 1 183,09 €
243200425 CC Cœur d'Astarac en Gascogne 0,73 % 100,00 €
244000857 CC Côte Landes Nature 0,73 % 100,00 €
200070803 CC Coteaux du Val d'Arros 4,17 % 571,11 €
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 10
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
SIREN EPCI-FP
Taux
prévisionnel
2025
Montant prévisionnel
de l’animation et de
la communication
pour 2025
244000881 CC Coteaux et Vallées des Luys 0,73 % 100,00 €
246500482 CC Haute-Bigorre 6,53 % 893,98 €
200067239 CC Luys en Béarn 3,79 % 518,26 €
244000865 CC Maremne Adour Côte Sud 0,73 % 100,00 €
200067296 CC Nord-Est Béarn 5,71 % 782,30 €
244000774 CC Pays de Villeneuve en Armagnac landais 0,73 % 100,00 €
244000824 CC Pays Grenadois 2,74 % 374,75
244000691 CC Pays Morcenais 0,73 % 100,00 €
244000766 CC Pays Tarusate 3,84 % 526,09 €
200070787 CC Plateau de Lannemezan 2,15 % 294,44 €
200070811 CC Pyrénées Vallées des Gaves 0,73 % 100,00 €
200069631 CC Terres de Chalosse 4,32 % 590,78 €
200070795 CC Trie Magnoac 0,73 % 100,00 €
Dans le cas où un (ou plusieurs) EPCI-FP ne serait pas partenaire de la convention ou s’en retirerait, sa contribution financière sera prise en charge par le (ou les) Département(s) concerné(s) administrativement par cet EPCI. En cas d’EPCI-FP situé sur deux Départements, la répartition de la somme se fera au prorata de la surface de l’EPCI-FP concernée administrativement par chacun des Départements.
La participation annuelle sera appelée à l’année N+1 auprès de chaque participant au financement du reste à charge en une seule fois, calculée au prorata des dépenses effectives et recettes (cofinancements) appelées et sur la base du décompte global et définitif des dépenses.
Un complément de participation pourra être sollicité ultérieurement auprès de chaque participant au financement du reste à charge, dans une limite de 10 % supplémentaires par rapport au montant prévisionnel initial évalué pour chaque partenaire, sur la base du plan de financement définitif. Au- delà, il conviendra de formaliser ce complément par avenant.
Toute révision significative du montant du projet ou du plan de financement, en accord entre tous les partenaires et en cours de mission, devra faire l’objet d’un avenant à la convention cadre de partenariat.
Article 9. Instances de concertation
Les instances de concertation existantes pour l’élaboration du SAGE sont maintenues, en particulier la commission locale de l’eau constituée par arrêté préfectoral du 19 septembre 2005 modifié. Seule cette commission est habilitée à valider les différentes étapes et rendus.
Les services techniques des partenaires de la convention sont intégrés au comité technique du SAGE Adour amont. Le comité technique a pour rôle de proposer, suivre et préparer les travaux de la commission locale de l’eau au regard de son expertise technique sur le contenu des éléments produits ou à produire.
Le secrétariat de chacune des instances et groupes est assuré par l’EPTB en tant que structure porteuse.
Article 10. Conditions de validité
Le présent avenant peut faire l’objet de modification par voie d’avenant étant précisé que le projet d’avenant devra être validé préalablement par les parties.
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 11
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Les contestations éventuelles peuvent, préalablement à tout contentieux devant le tribunal administratif compétent, soit le tribunal administratif de Pau, être soumises aux décisions d’un arbitre accepté par les parties.
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 12
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Fait en un exemplaire original, à Mont-de-Marsan, le ,
Paul Carrère,
Président de l’Institution Adour
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 13
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Julien Dubois,
Président de la communauté d’agglomération du Grand Dax
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 14
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Charles Dayot,
Président de la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération,
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 15
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Gérard Trémège,
Président de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 16
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Philippe Brethes,
Président de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 17
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Michel Petit,
Président de la communauté de communes Armagnac Adour
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 18
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Céline Salles,
Présidente de la communauté de communes Astarac Arros en Gascogne
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 19
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Philippe Carrère,
Président de la communauté de communes Aure-Louron
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 20
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Vincent Gouanelle,
Président de la communauté de communes Bas Armagnac
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 21
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Jean-Louis Guilhaumon,
Président de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers,
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 22
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Pascale Requenna,
Présidente de la communauté de communes Chalosse Tursan
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 23
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Patrick Fanton,
Président de la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 24
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Philippe Mouhel,
Président de la communauté de communes Côte Landes Nature
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 25
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Cédric Abadia,
Président de la communauté de communes Coteaux du Val d’Arros
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 26
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Christine Fournadet,
Présidente de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 27
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Jean-Louis Guilhaumon,
Président de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 28
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Jacques Brune,
Président de la communauté de communes de la Haute-Bigorre
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 29
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Bernard Peyroulet,
Président de la communauté de communes Luys en Béarn
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 30
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Pierre Froustey,
Président de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 31
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Thierry Carrère,
Président de la communauté de communes Nord-Est Béarn
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 32
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Jean-Yves Arrestat,
Président de la communauté de communes Pays de Villeneuve en Armagnac landais
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 33
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Jean-Luc Lafenêtre,
Président de la communauté de communes du Pays Grenadois
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 34
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Jérôme Baylac-Domengetroy,
Président de la communauté de communes du Pays Morcennais
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 35
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Laurent Civel,
Président de la communauté de communes du Pays Tarusate
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 36
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Bernard Plano,
Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 37
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Noël Pereira Da Cunha,
Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 38
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Didier Gaugeacq,
Président de la communauté de communes Terres de Chalosse
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 39
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Gérard Barthe,
Président de la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 40
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Michel Pélieu
Président du Département des Hautes-Pyrénées
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 41
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Jean-Jacques Lasserre,
Président du Département des Pyrénées-Atlantiques
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 42
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Philippe Dupouy,
Président du Département du Gers
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025 P a g e | 43
Partenariat SAGE Adour amont – avenant pour l’année 2025
Avenant financier 2025
à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour amont
Xavier Fortinon
Président du Département des Landes
Reçu en préfecture le 08-12-2025
Publié en ligne le 08/12/2025