Communauté de communes igne le 30/06/2026 Maremne Adour Côête-Sud
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PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
Mémoire en réponse aux avis des
Personnes Publiques Associées
Projets de Révisions Allégées n°2 et n°5
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 W Communauté de communes igne le 30/06/2026
Maremne Adour Côte-Sud
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Avis des Personnes Publiques Associées
PPA Date d’émission Avis
Conseil Départemental 25 février 2026 Avis favorable
Chambre d’Agriculture (RA2) 27 mars 2026 Avis favorable
Chambre d’Agriculture (RA5) 27 mars 2026 Avis favorable
EPTB A3 (CLE Adour Aval) 2 avril 2026 Avis avec réserve et recommandations CDPENAF 7 avril 2026 Avis défavorable
25 février 2026 | Conseil départemental
Observation : J’attire votre attention sur la révision allégée n°2 qui n'aborde que très brièvement la thématique paysage sans mentionner l'Atlas des paysages des Landes (https://atlas-des- paysages.landes.fr/, 2023), la commune de Sainte-Marie-de-Gosse étant située en limite des unités paysagères Gosse-Seignanx et Vallée de l'Adour.
Réponse MACS : Pas d’élément de réponse.
27 mars 2026 | Chambre d’agriculture (RA2)
Observation : Nous souhaitions également apporter une dernière remarque sur le bilan des surfaces qui nous est présenté page 41 de la notice de présentation. Une partie non négligeable de la zone N (parcelle I 1141) est classée en zone 2AU. Mais, nous ne constatons aucun changement de surface de la zone N entre le règlement actuelle et le règlement après évolution. Il serait nécessaire de clarifier ou de préciser cette donnée car les deux nouvelles zones 2AU n'impactent pas seulement des zones A du PLUi.
Réponse MACS : Les éléments d’évolutions des zonages d’avant-après seront vérifiés et corrigés si nécessaire en vue de l’approbation du document afin que le dossier final rende pleinement compte des évolutions surfaciques des procédures.
27 mars 2026 | Chambre d’agriculture (RA5)
Observation : Ces évolutions au règlement graphique du PLUi sont en cohérence avec l'objet de la révision allégée n°2. Néanmoins, nous restons surpris du choix de zonage concernant la future zone 2AU sur les parcelles I 1141/1133/1135/1137/1138.
Réponse MACS : Le choix de ce secteur spécifique, correspondant aux parcelles I 1141, 1133, 1135, 1137 et 1138, s’inscrit dans une logique de planification stratégique et de maîtrise foncière portée par la commune. Situé en continuité immédiate de l’OAP n°1, ce périmètre présente en effet des conditions favorables à une potentielle extension urbaine maîtrisée et cohérente avec les orientations déjà définies sur le secteur. Cette continuité permet d’assurer une articulation entre les opérations envisagées, tant en matière d’organisation des espaces, de desserte, que d’intégration paysagère et fonctionnelle. Elle contribue également à renforcer la lisibilité du projet d’aménagement communal en évitant le développement ponctuel ou dispersé de l’urbanisation.
2 avril 2026 | EPTB A3 (CLE Adour Aval)
Réserve : Adapter le futur projet d'aménagement du secteur à classer en zone 2AU le plus à l'est de manière à préserver la chênaie présente sur la partie nord de ce secteur. Cela permettra de garantir
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 MACS Communauté de communes igne le 30/06/2026 Maremne Adour Côte-Sud
ul ² l'absence d'impact sur la zone humide adjacente, conformément à la disposition D3D2 du SAGE Adour aval ; Réponse MACS : La préservation des zones humides et des milieux naturels associés constitue un
enjeu essentiel pris en compte par le PLUi, en cohérence avec les dispositions du SAGE. Les études environnementales réalisées dans le cadre de ces révisions allégées ont permis d’identifier et de prendre en considération ces enjeux, notamment au regard des secteurs humides situés à proximité. Toutefois, il convient de préciser que la traduction opérationnelle et juridiquement opposable des mesures permettant de garantir concrètement cette protection ne pourra être appréciée qu’à l’occasion d’une éventuelle procédure ultérieure de modification ou de révision du document d’urbanisme visant à ouvrir à l’urbanisation cette zone 2AU. En l’absence à ce stade de définition précise du futur projet d’aménagement, les leviers réglementaires permettant de traduire de manière pleinement opérationnelle ces principes de protection demeurent nécessairement limités. En effet, c’est lors du passage en zone 1AU que les modalités précises du futur projet d’aménagement pourront être définies et encadrées au travers d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée au site. À ce stade, les principes de préservation des zones humides demeurent intégrés au sein du PLUi, lequel veille à assurer la prise en compte des sensibilités environnementales identifiées dans le cadre des présentes procédures. Il pourra être rappelé, dans le cadre des présentes révisions allégées, que les enjeux liés à la préservation des zones humides devront être pris en compte lors des procédures ultérieures permettant de préciser les modalités opérationnelles d’aménagement du secteur. Toutefois, ces éléments demeurent des principes généraux de préservation sans portée opérationnelle directe, leur traduction concrète et opposable ne pouvant intervenir qu’au travers d’éventuelles procédures ultérieures d’ouverture à l’urbanisation et de définition du projet d’aménagement.
Recommandation : Prévoir et mentionner dans les futures orientations d’aménagement que les projets à réaliser devront s’assurer de ne pas avoir d’impacts indirects sur l’alimentation et la fonctionnalité des zones humide situées à proximité immédiate.
Réponse MACS : Une mention en ce sens pourra utilement être intégrée aux dossiers de révision allégée, MACS partageant l’objectif de préservation des zones humides. Il convient toutefois de rappeler que l’ajout d’une telle mention ne saurait, à elle seule, constituer une garantie opérationnelle du respect de ces objectifs. Les révisions allégées ne vont pas bouleverser le fonctionnement de ces zones humides au travers de leur effet car n’ouvrant pas à de nouveaux droits à construire. Sur une plus longue temporalité, seule une vigilance renforcée dans le cadre d’une éventuelle procédure ultérieure de modification ou de révision du PLUi ouvrant ces secteurs à l’urbanisation permettra d’assurer une réelle sécurisation de l’alimentation et du bon fonctionnement des zones humides situées à proximité immédiate, via les outils réglementaires offerts par le PLUi (protections environnementales identifiées, séquence ERC, OAP matérialisant ces secteurs,…).
Recommandation : Compléter le dossier de révision allégée n°2 et n°5 avec les études, analyses et éléments de contexte fournis, dans un second temps, lors d'échanges techniques.
Réponse MACS : Les éléments d’analyse, de contexte et d’évaluation évoqués ici sont issus de l’étude environnementale réalisée en 2024 sur les sites concernés. Cette étude a constitué le socle de travail ayant permis d’élaborer les présentes révisions allégées et d’orienter les choix retenus.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 MACS Communauté de communes igne le 30/06/2026 Maremne Adour Côte-Sud
ul ² Si ces éléments figurent déjà dans les dossiers, leur présentation demeure toutefois relativement synthétique. Afin de répondre à cet élément et de faciliter la compréhension globale des projets de révision allégée, les dossiers seront ainsi complétés par des éléments supplémentaires issus de cette étude environnementale.
7 avril 2026 | CDPENAF
Avis défavorable (RA2) : Les nouvelles zones 2AU envisagées engendrent le morcellement d’un îlot agricole homogène de plus de 8,39 ha.
Réponse MACS : Les secteurs de relocalisation envisagés ne concernent pas des terres agricoles exploitées à ce jour. Les données du RPG 2024 indiquent que les parcelles initialement identifiées comme « en gel » correspondent à des espaces en friche, sans usage agricole structuré. Les terrains de relocalisation propriétés de la commune sont quant à eux occupés depuis 2014 par des boisements de type taillis nécessitant un entretien régulier pour limiter leur enfrichement, sans vocation agricole productive identifiée. Par ailleurs, les prairies permanentes recensées au RPG 2024 également communales correspondent à des espaces enherbés ponctuellement mis à disposition pour du fourrage, sans structuration pérenne d’exploitation agricole intensive ou stratégique. À l’inverse, la zone 2AU actuelle accueille une activité agricole en cours, exercée par un exploitant.
Les parcelles situées entre les secteurs concernés appartiennent à un ancien agriculteur aujourd’hui retraité, qui les exploitait auparavant pour des cultures de maïs et de pension équine. Leur situation en fond de vallon limite toutefois structurellement leur valorisation agricole. Dans ce contexte, l’analyse ne permet pas de conclure à une fragilisation des activités agricoles du fait des procédures engagées, lesquelles ne remettent pas en cause l’orientation du PADD visant à la pérennisation de l’agriculture à l’échelle intercommunale. La logique de « morcellement » évoquée ne reflète pas la réalité des usages et des potentialités agricoles des secteurs concernés. Les terrains mobilisés ne constituent pas des espaces agricoles à forte valeur ajoutée ni inscrits dans une logique de production durable structurée. À l’inverse, la reconfiguration opérée vise à conforter une organisation plus cohérente des usages du sol, permettant de pérenniser les activités agricoles effectivement en place sur les secteurs pertinents. Les démarches de révision allégée intègrent tous ces éléments dans l’analyse des incidences et la justification des choix de localisation. Enfin, il convient de rappeler qu’à ce stade, le futur classement en zone 2AU ne va pas venir enfreindre un hypothétique usage agricole du site.
Le déplacement d’un secteur constructible proche du centre-bourg vers des espaces en extension de l’urbanisation est peu justifié dans le dossier. La démarche impacte deux zones de protection de la biodiversité identifiées au PLUi, qui comprennent en partie du massif forestier.
Réponse MACS : Il est tout d’abord rappelé que les secteurs concernés ne correspondent pas à des secteurs « constructibles » ouverts à l’urbanisation, mais à des zones 2AU fermées à l’urbanisation dans le PLUi. Les présentes révisions allégées ne créent donc pas de nouveaux droits à construire, mais procède uniquement à un ajustement de localisation de zones. La distance entre ces secteurs et le centre-bourg demeure globalement équivalente à celle du secteur initialement identifié. Leur localisation résulte d’une stratégie communale de maîtrise foncière et de limitation de l’étalement urbain, dans un contexte où la topographie communale, relativement vallonnée, contraint fortement les possibilités d’extension urbaine. Les secteurs retenus
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 MACS Communauté de communes igne le 30/06/2026 Maremne Adour Côte-Sud
ul ² répondent ainsi à une logique de cohérence opérationnelle et d’insertion urbaine : l’un en continuité immédiate d’un lotissement existant et à proximité d’une route départementale, l’autre en continuité de l’OAP n°1 du PLUi, permettant une articulation directe avec un projet d’habitat et une bonne adéquation avec les réseaux existants et projetés. La démarche s’inscrit
dans un contexte de faible potentiel de densification du tissu urbain existant à Sainte-Marie-de- Gosse, confirmé par les analyses du PLUi et leurs actualisations, ne permettant pas de répondre aux besoins futurs en logements. Elle relève ainsi d’une logique de rééquilibrage maîtrisé du développement communal, sans augmentation globale des capacités d’urbanisation. S’agissant des incidences environnementales, il est précisé que la démarche impacte deux zones de protection de la biodiversité identifiées au PLUi. Toutefois, les études réalisées dans le cadre des révisions allégées n’ont pas mis en évidence d’enjeux environnementaux remarquables justifiant une protection renforcée sur ces secteurs et leurs abords. À l’inverse, les procédures permettent l’identification d’une zone humide et s’accompagne du reclassement d’une zone 2AU en zone agricole, cette dernière intégrant plusieurs niveaux de protections environnementales cumulés, renforçant ainsi la cohérence écologique globale.
En outre, il faudrait que des études garantissent l’absence de zones humides dans les zones 2AU envisagées.
Réponse MACS : Il est rappelé que l’étude environnementale ayant permis de conclure à l’absence de zones humides sur les secteurs concernés sont d’ores-et-déjà intégrées aux dossiers de révision allégée. Ces éléments y figurent toutefois de manière synthétique, sous forme de conclusions, sans restitution détaillée de l’ensemble de l’analyse. Dans le cadre de l’approfondissement du dossier (cf. réponse à l’avis de l’EPTB), ces éléments seront complétés afin de préciser la méthodologie retenue et de mieux documenter l’analyse ayant conduit à la qualification des secteurs étudiés. Cette actualisation permettra notamment de rendre plus lisible le cheminement d’évaluation ayant conduit à confirmer l’absence de zones humides avérées sur les sites concernés. Par ailleurs, les investigations menées ont également permis d’identifier une nouvelle zone humide, localisée en dehors des secteurs de projet, d’une superficie d’environ 9 000 m². Cette identification vient compléter l’analyse globale du secteur et témoigne d’une approche élargie à l’échelle du site d’étude.
L’ensemble de l’analyse repose sur une lecture croisée des milieux naturels et de sondages pédologiques, permettant d’assurer une appréciation fine et cohérente des fonctionnalités hydrologiques et des zones potentiellement humides. Cette démarche confirme la solidité de la démarche conduite à l’échelle des secteurs concernés et leur périphérie immédiate.
Avis défavorable (RA2) : L’urgence ne justifie pas cette révision qui pourrait attendre l’établissement d’une vision plus globale, par exemple lors de la révision du PLUi prévue pour 2028 dans la loi Climat et Résilience.
Avis défavorable (RA5) : L’urgence ne justifie pas cette révision qui pourrait attendre l’établissement d’une vision plus globale, notamment via la réalisation d’un atlas communal de biodiversité, comme il en est fait dans d’autres communes du département (Orx, Soustons...).
Réponse MACS : Il est tout d’abord rappelé que l’urgence ne constitue pas un critère ayant fondé la justification des procédures de révision allégée engagées. Celle-ci s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, limité à un ajustement de zonage consistant en un déplacement de zones AU à surface constante. À ce stade, cette procédure ne conduit en aucun cas à une ouverture
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 MACS Communauté de communes igne le 30/06/2026 Maremne Adour Côte-Sud
ul ² immédiate à l’urbanisation. S’agissant de la remarque relative à la réalisation d’un atlas communal de biodiversité, il est précisé que cette démarche constitue effectivement une piste de travail identifiée à l’échelle intercommunale, dans le cadre du renforcement des outils de connaissance et de planification environnementale. Toutefois, l’absence de cet outil à ce stade ne remet pas en
cause la pertinence ni la légalité de la procédure engagée. Les éléments avancés dans cet avis ne sont pas de nature à constituer des motifs défavorables à la conduite de la révision allégée. Celle- ci s’inscrit au contraire dans une logique de structuration et de clarification de la stratégie foncière, permettant à la commune de Sainte-Marie-de-Gosse d’affirmer une trajectoire de planification à long terme, dans un contexte où les outils actuels apparaissent insuffisamment adaptés aux enjeux identifiés. Cette démarche participe également d’une cohérence intercommunale plus large visant à renforcer la maîtrise du foncier et à contribuer à un équilibre territorial à l’échelle de l’intercommunalité. Elle permet ainsi une meilleure articulation entre les stratégies communales et intercommunales en matière de planification. Enfin, cette évolution constitue une étape intermédiaire dans un processus de planification à plus long terme, susceptible d’être prolongé par des procédures ultérieures de révision ou de modification, notamment dans l’hypothèse d’un passage de ces zones en zones 1AU ouvertes à l’urbanisation.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
CASIER_URBA
Département nu Le fe 26! 02/2026 des Landes Cr |
26-A00868
Xavier Fortinon Monsieur Pierre FROUSTEY Président du Conseil départemental Président de la Communauté de Communes
Maremne Adour Côte-Sud
DGA Transitions Ecologique, Energétique et Mobilités Bb a Camélias
40231 SAINT VINCENT DE TYROSSE Cedex
Réf. : RS/MPD - KLK D26020381 KFK
Dossier suivi par :
Rachel SOUQUET
Service Aménagement Durable
et Gestion Domaniale
Poste 83.05
Le 25 FEV. 202
Objet : Projets de révision allégée n° 2 et 5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Avis du Département en tant que Personne Publique Associée.
Monsieur le Président,
Par courriers en date du 20 janvier 2026, vous m'avez transmis pour avis les projets de révision
allégée n° 2 et 5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur la Commune de Sainte-Marie-de- Gosse.
Ces deux révisions allégées sont conduites de manière conjointe.
La révision allégée n° 2 a pour objectif de relocaliser une zone 2AU vers deux nouveaux secteurs à vocation de projet. Ainsi, la Commune souhaite recentrer son développement urbain à l’ouest du centre-bourg en transférant une zone 2AU non mobilisée vers de nouveaux secteurs. Cette relocalisation permet de répondre aux besoins locaux sans entraîner de consommation foncière supplémentaire, conformément aux prévisions du PLUi puisqu'elle concerne une zone déjà existante.
J'attire votre attention sur la révision allégée n°2 qui n'aborde que très brièvement la thématique paysage sans mentionner l'Atias des paysages des Landes (https://atlas-des-paysages.landes.fr/, 2023), la commune de Sainte-Marie-de-Gosse étant située en limite des unités paysagères Gosse- Seignanx et Vallée de l'Adour.
La révision allégée n° 5 quant à elle, vise à mettre à jour les protections environnementales sur les parcelles concernées par la révision allégée n° 2, sur la base de l'étude environnementale réalisée sur ladite Commune.
Un diagnostic écologique a été réalisé en novembre 2024 et met en évidence les principaux enjeux environnementaux sur les sites concernés par la procédure dont l’analyse révèle des enjeux écologiques globalement modérés, évalués entre faibles et moyens.
Conseil départemental des Landes
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 05 40 40
Mél. : dgateem@iandes.fr
landes.fr
Les
Landes,
le
Département
2,
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 L'évolution de ce zonage n'impacte ni les Zones de Préem
(ZPENS) ni les sites Nature 40.
igne le 30/06/2026
ption des Espaces Naturels Sensibles
Je vous informe que le Département n'a pas d’autres observations à formuler sur les dossiers.
cord Le Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée. et g
Bien
Xavier FORTINON
Président du Conseil départemental
X Fe Lo
a Voi.
SPETTET
ET
LS
CETTE
CES
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 4
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
LANDES
Réf : URBA/NBV/2026-05
Objet : Révision allégée n°2
du PLU de Maremne Adour
Côte Sud
Dossier suivi par :
Nicolas BELLARDENT-
VALLEAU
Tét : 05 58 85 44 18
Tél : 06 32 23 73 45
Nicolas.bellardent-
valleau@landes.chambagri.fr
Siège Social
Antenne Hagetmau
Antenne Yzosse
Espace Tourisme Vert
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Etabiissement public
loi du 31/01/1924
Siret 184 000 032 00013
APE 9411 Z
www.landes.chambagri.fr
igne le 30/06/2026
CASTER_URBA
01/04/2026
26-a01235
Monsieur le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Allée des Camélias - BP 44
40231 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Cedex
Mont de Marsan, le 27 mars 2026
Monsieur le Président,
Vous nous avez soumis pour avis le projet de révision allégée n°2 du Pian Local
d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Maremne Adour
Côte Sud.
Cette révision allégée n°2 sur la commune de Sainte-Marie-de-Gosse porte sur
la relocalisation de son projet d'urbanisation au plus proche des extensions
urbaines existantes. Il s’agit ainsi d'abandonner une zone 2AU qui sera reclassée
en zone Agricole et classer 2 zones en continuité d’un projet d'aménagement en zone 2AU.
L'abandon de la zone 2AU actuelle (surface de 20 208 m2?) parait logique au vu
des caractéristiques environnementales, topographiques et agricoles de la
parcelle. De plus, cet îlot avait été classé en enjeux modérés lors du diagnostic agricole de 2019 réalisé par la Chambre d'agriculture des Landes.
Concernant la relocalisation de la zone 2AU, nous avons plusieurs remarques à
vous formuler :
- Parcelle I 1128 (surface 5 467m2) : Il s’agit du premier flot actuellement
classé en zone A qui serait reclassé en zone 2AU. Identifiée à ia PAC 2024 en
prairie, cette parcelle se situe en continuité de l'urbanisation et le long de la
voirie existante. Cette nouvelle zone permettra une certaine densification du
bourg de la commune.
- Parcelles I 1141/1133/1135/1137/1138 (surface 14 741 m2) : Ces parcelles
sont actuellement classées au PLUi en zone A et en zone N pour la parcelle
11141. Bien que située en continuité de la zone 1AU ouverte à l'urbanisation,
cette nouvelle zone 2AU nous parait éloignée du centre-bourg. La volonté de la commune de densifier son bourg n'est pas en adéquation avec la création de cette zone 2AU. Le constat est qu'il s’agit plutôt d’un étalement urbain à l’ouest plutôt qu'une densification autour de son noyau villageois.
Nous souhaitions également apporter une dernière remarque sur le bilan des
surfaces qui nous est présenté page 41 de la notice de présentation. Une partie
non négligeable de la zone N (parcelle I 1141) est classée en zone 2AU. Mais,
nous ne constatons aucun changement de surface de la zone N entre le règlement
actuelle et le règlement après évolution. I serait nécessaire de clarifier ou de
La qualité cit dame note nature
aGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
LANDES
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26-Al1J1335
Monsieur le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
Allée des Camélias - BP 44
40231 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Cedex
Mont de Marsan, le 27 mars 2026
Réf : URBA/NBV/2026-05
Objet : Révision allégée n°2
du PLUi de Maremne Adour
Côte Sud
Dossier suivi par :
Nicolas BELLARDENT-
VALLEAU
Tél : 05 58 85 44 18
Tél : 06 32 23 73 45
Nicolas.bellardent-
valleau@landes.chambagri.fr
Siège Social
Cité Galliane - BP 279
40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 85 45 45
Fax : 05 58 85 45 46
acrue I a tandp rJ-inibM')n tr
Antenne Hagetmau
Pôle d'Activités St Girons
SS rue du Général Gilliot
40700 HAGETMAU
Tel. 05 58 7q 7 70
Fax : 05 58 79 77 71
Antenne Yzosse
Maison du Paysan
1030 Route de Montfort
40180 YZOSSE
r; '"' 'L 2 JO
Fax : 05 58 90 72 11
Espace Tourisme Vert
137 avenue Foch - BP 279
40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 85 44 44
Fax : 05 58 85 44 45
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 184 000 032 00013
APE 9411 Z
www.landes.chambagri.fr
Monsieur le Président,
Vous nous avez soumis pour avis le projet de révision allégée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Maremne Adour
Côte Sud.
Cette révision allégée n°2 sur la commune de Sainte-Marie-de-Gosse porte sur
la relocalisation de son projet d'urbanisation au plus proche des extensions
urbaines existantes. Il s'agit ainsi d'abandonner une zone 2AU qui sera reclassée
en zone Agricole et classer 2 zones en continuité d'un projet d'aménagement en
zone 2AU.
L'abandon de la zone 2AU actuelle (surface de 20 208 m2) parait logique au vu
des caractéristiques environnementales, topographiques et agricoles de la
parcelle. De plus, cet îlot avait été classé en enjeux modérés lors du diagnostic
agricole de 2019 réalisé par la Chambre d'agriculture des Landes.
Concernant la relocalisation de la zone 2AU, nous avons plusieurs remarques à
vous formuler :
Parcelle I 1128 (surface 5 467m2) : Il s'agit du premier îlot actuellement
classé en zone A qui serait reclassé en zone 2AU. Identifiée à la PAC 2024 en
prairie, cette parcelle se situe en continuité de l'urbanisation et le long de la
voirie existante. Cette nouvelle zone permettra une certaine densification du
bourg de la commune.
Parcelles I 1141/1133/1135/1137/1138 (surface 14 741 m2) : Ces parcelles
sont actuellement classées au PLUi en zone A et en zone N pour la parcelle
Il 141. Bien que située en continuité de la zone lAU ouverte à l'urbanisation, cette nouvelle zone 2AU nous parait éloignée du centre-bourg. La volonté de la commune de densifier son bourg n'est pas en adéquation avec la création de cette zone 2AU. Le constat est qu'il s'agit plutôt d'un étalement urbain à l'ouest plutôt qu'une densification autour de son noyau villageois.
Nous souhaitions également apporter une dernière remarque sur le bilan des
surfaces qui nous est présenté page 41 de la notice de présentation. Une partie
non négligeable de la zone N (parcelle I 1141) est classée en zone 2AU. Mais,
nous ne constatons aucun changement de surface de la zone N entre le règlement
actuelle et le règlement après évolution. Il serait nécessaire de clarifier ou de
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 v.t
5 igne le 30/06/2026
préciser cette donnée car les deux nouvelles zones 2AU n'impactent pas
seulement des zones A du PLUi.
Après analyse du dossier que vous nous avez transmis, et dans la mesure de leur
prise en compte, là Chambre d'agriculture des Landes émet un avis favorable sur
le projet de révision n°2 du PLUi de Maremne Adour Côte Sud.
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos respectueuses salutations.
Marie-Hélène Cazaubon
Présidente
préciser cette donnée car les deux nouvelles zones 2AU n'impactent pas
seulement des zones A du PLUi.
Après analyse du dossier que vous nous avez transmis, et dans la mesure de leur
prise en compte, la Chambre d'agriculture des Landes émet un avis favorable sur
le projet de révision n°2 du PLUi de Maremne Adour Côte Sud.
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos respectueuses salutations.
Marie-Hélène Cazaubon
Présidente
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 ss adour
affluents
er aquifères
EPTB DU BASSIN DE L'ADOUR
& DES EAUX SOUTERRAINES DE GASCOGNE
OH O
[es]
igne le 30/06/2026
\dour
JZE
EPTB adour affluents aquifères - 970 allée Jean d'Arcet - 40280 Haut-Mauco - Tél : 05 58 46 18 70 - Mail : secretariat@eptb-a3.fr
Siret : 254 002 264 00078
sion allégée
zs MACS
ir aval
du schéma
r le projet de
tre la cellule
:é assorti de
‘one 2AU le
ce secteur.
adjacente,
Jres orientations
oir d'impacts
s à proximité
études,
lors d'échanges
complémentaire
www.eptb-a3.fr
TE —
7 ADOUR AVAL
Communauté de communes Maremne Adour
Côte - Sud
Allée des Camélias
BP 44
40230 SAINT - VINCENT - DE - TYROSSE
A l’attention de Madame Carole ALBOUZE
Le Président Haut - Mauco, le 2 avril 2026
MD/DD
N°21054
Dossier suivi par Maxime DESCAMPS
05 59 46 51 87
sage.adour.aval@eptb - a3.fr
Objet : Avis de la commission locale de l'eau (CLE) Adour aval sur le projet de révision allégée
n°2 et n°5 du PLUi de la communauté de communes MACS
P.J. : Avis complet et détaillé de la CLE Adour aval
Monsieur le Président,
Le 20 janvier 2026, vos services ont sollicité la commission locale de l’eau du schéma
d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour aval pour émettre un avis sur le projet de
révision allégé n°2 et n°5 du PLUi de la communauté de communes Maremne Adou r Côte - Sud.
Sur la base des éléments présentés dans le dossier et lors d’échanges techniques entre la cellule
d’animation du SAGE et des porteurs de projet, la CLE émet un avis de compatibilité assorti de
la réserve et des recommandations suivantes :
• RÉSERVE : Adapter le futur projet d'aménagement du secteur à classer en zone 2AU le
plus à l'est de manière à préserver la chênaie présente sur la partie nord de ce secteur.
Cela permettra de garantir l'absence d'impact sur la zone humide adjacente,
conformément à l a disposition D3D2 du SAGE Adour aval ;
• RECOMMANDATION : Prévoir et mentionner dans les futures orientations
d’aménagement que les projets à réaliser devront s’assurer de ne pas avoir d’impacts
indirects sur l’alimentation et la fonctionnalité des zones humides situées à proximité
immédiate.
• RECOMMANDATION : Compléter le dossier de révision allégée n°2 et n°5 avec les études,
analyses et éléments de contexte fournis, dans un second temps, lors d'échanges
techniques.
La cellule d’animation du SAGE reste à votre disposition pour tout besoin complémentaire
concernant la prise en compte de cet avis.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 adour
affluents
aquifères
EPTB DU BASSIN DE L'ADOUR
& DES EAUX SOUTERRAINES DE GASCOGNE
igne le 30/06/2026
salutations.
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970 allée Jean d'Arcet
40280 HAUT-MAUCO
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970 allée Jean d'Arcet - 40280 Haut-Mauco - Tél : 05 58 46 18 70 - Mail : secretariat@eptb-a3.fr
Siret : 254 002 264 00078
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Damien DELAVOIE
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 de adour affluents
rt aquifères
EPTB PU BASSIN DE L'ADOUR
& DES EA X SOUTERRAINES DE GASCOGNE
igne le 30/06/2026
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EPTB adour affluents aquifères - 970 allée Jean d'Arcet - 40280 Haut-Mauco - Tél : 05 58 46 18 70 - Mail : secretariat@eptb-a3.fr
Siret : 254 002 264 00078
La CLE du SAGE Adour aval a été sollicitée le 20 janvier 2026 par courriel pour émettre un
avis sur les projets de révision allégée n°2 et n°5 de la communauté de communes Maremne
Adour Côte Sud (CC MACS). Cet avis doit être rendu dans les trois mois suivant la sollicitation.
La révision allégée n°2 a pour objectif de relocaliser une zone 2AU vers deux nouveaux
secteurs à vocation de projet sur la commune de Sainte - Marie - de - Gosse. La révision allégée
n°5 s’inscrit dans la continuité de la révision allégée n°2 et vise à mettre à jour les protections
environnementales sur les sites concernés par cette relocalisation.
Une procédure d’enquête publique portant objet sur ces révisions allégées se déroulera à
partir du 3 avril 2026 pour une période d’un mois.
Contexte et localisation des secteurs de projet concernés
La commune de Sainte - Marie - de - Gosse souhaite recentrer son développement urbain à
l’ouest du centre - bourg en transférant une zone 2AU non mobilisée vers de nouveaux
secteurs (cf. figure 1) . Cette relocalisation permet de répondre aux besoins locaux sans
entraîner de consommation foncière supplémentaire, conformément aux prévisions du PLUi,
puisqu’elle concerne une zone 2AU déjà existante. Cette évolution du PLUi implique une
modification du zonage, avec le déplacement de la zone 2AU vers un secteur actuellement
classé en zones a gricole (A) et naturelle (N). La procédure a été initialement prescrite par
délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024.
AVIS DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU ADOUR AVAL SUR LE PROJET DE
REVISION ALLEGEE N°2 ET N°5 DU PLUI DE LA COMMUNAUT É DE COMMUNES
MAREMNE ADOUR COTE SUD
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 Objet de la modification
simplifiée
Relocalisation d'une zone de
projet
F4 Commune de Sainte-Marie
-De-Gosse
B cit
Parcelles
[1 Zones d'étude
M Zone du PLUien vigueur: 2AU
Parcelles
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ÂCS Page 2 Avis CLE Adour aval – projet de révision allégée n°2 et n°5 du PLUi MACS
Figure 1 : Localisation des zones de projet de la commune
L’actuelle zone 2AU sur la commune (figurée en gris dans la figure 1) est décorrélée du secteur
ouest du bourg qui est un secteur privilégié de développement en raison de la proximité des
équipements, des facilités de déplacement et des projets d’ensemble. L’actuelle zone 2AU
ne comporte à l’heure actuelle aucun projet ni intention de projet et est difficilement
accessible. De plus, une zone humide est présente sur ce secteur, ce qui intensifie les enjeux
environnementaux sur la zone.
À l’inverse, les surfaces proposées pour la relocalisation de la zone 2AU font l’objet de
demandes anciennes de projets de création de logements abordables, et se situent à
proximité immédiate de la zone ouest du bourg.
Incidences de la révision allégée sur les zones humides
Lors de l’élaboration du PLUi en 2018/2019, un inventaire floristique avait été mené sur le
secteur des surfaces proposées pour la relocalisation de la zone 2AU. Une zone humide avait
alors été identifiée sur une des deux zones d’étude actuelle (cf. figure 2) en raison de la
présence d’un b oisement alluvial mésohygrophile englobant une ripisylve et de p âtures très
fraîches à mésohygrophiles de bas de versant et de fond de vallon alluvial .
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 Document
d'urbanisme
Plan Trame Verte et
Bleue
173 Commune de Sainte-Marie
-De-Gosse CT
Q Zones d'étude
Be
Parcelles
PLUi en vigueur
O] Espaces boisés classés hors
Loi Littoral 8
FX Réservoir de biodiversité
7, Corridors extra-yfbains
55% Zone humide
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eau
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M Zone urbaine.
Zone 1AU ouverte à
l'urbanisation et sournise à
Orientation d'Aménagement
et de Programmation (OAP)
Zone 2AU dont l'urbanisation
est soumise à modification
du PLUi
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Avis CLE Adour aval – projet de révision allégée n°2 et n°5 du PLUi MACS
Figure 2 : Cartographie de la trame verte et bleue sur le secteur concerné
La zone d’étude située à droite intersecte la surface de zone humide identifiée sur 0,14 ha.
Cette zone est une zone à vocation de projet que la révision allégée n°2 du PLUi entend
redéfinir comme zone 2AU. Or, la disposition D3D2 du SAGE Adour aval demande à ce que
les porteurs de documents d’urbanisme locaux prennent les mesures nécessaires au sein de
ce s documents pour préserver les zones humides connues de l’urbanisation ou de toute autre
dégradation et prévoient des dispositions pour s’assurer de la préservation de l’ensemble des
zones humides sur le long terme. Conformément à cette disposition, le projet de révision
allégée présente un risque d’incompatibilité avec le SAGE.
Pour rappel, les zones humides remplissent des fonctions ma jeures vis - à -vis de la gestion de
l’eau et de la biodiversité. Elles jouent notamment un rôle dans la régulat ion des crues en
absorbant et en stockant l ’eau et permettent de soutenir les débits des riviè res en restituant
l’eau progressivement lors de période de basses eaux. Elles assurent également l’épuration
des eaux q ui y transitent et participent donc à l ’amélioration de la qualité de l ’eau . Elles sont
aussi le support d ’un e biodiversité animale ou vég étale caractéristique , parfois inféodée à
ces milieux. Enfin, de part tous ces rôles et fonctions , elles présente nt un intérêt majeur pour
assure r la résilience de s milieux au sein d ’un bassin vers ant face aux évolutions lié es au
cha ngement climatique . D ’où la nécessité de les préserver.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 A a a KE
igne le 30/06/2026
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PLUI MACS - Commune de Sainte-Marie-de-Gosse (40)
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Habitats naturels, semi-naturels et artificiels
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Habitats naturels, semi-naturels et artificiels
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Fond de carte : Géoportail
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PLUI MACS - Commune de Saint-Martin-de-Hinx (40)
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ECR environnement Novembre 2024
Fond de carte : Géoportail
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Avis CLE Adour aval – projet de révision allégée n°2 et n°5 du PLUi MACS
Des inventaires complémentaires , floristiques et pédologiques (cf. figure 3 et 4) ont été
menés en novembre 2024 suite à la délibération du conseil communautaire de mars 2024
prescrivant la révision allégée du PLUi.
Figure 3 : Résultats de l’inventaire floristique (2024 )
Figure 4 : Localisation des sondages pédologiques (2024)
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
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PLUI MACS - Commune de Saint-Martin-de-Hinx (40)
Localisation des zones humides
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Avis CLE Adour aval – projet de révision allégée n°2 et n°5 du PLUi MACS
Ces investigations de terrain ont permis de mettre en évidence 8 643 m² de zone humide sur
le critère végétation (cf. Figure 5). Le critère pédologique n’a pas permis de recenser de
surfaces de zones humides supplémentaire s.
Figure 5 : Localisation de la zone humide identifiée suite aux investigations de 2024
Les inventaires menés n’ont pas confirmé la présence d’une zone humide sur la partie nord
de la zone à vocation de projet situé à l’est. Ces résultats sont contradictoires avec la donnée
établie en 2018/2019 lors de l’élaboration du PLUi. Toutefois, un uni que sondage pédologique
a été effectué au centre de la zone en question et non sur la partie nord. De plus cette zone
est bordée au nord par un habitat qualifié de prairie humide et d’une chênaie qui n’est pas
un habitat révélateur de l’absence de zone hum ide. En l ’état, c es investigations
complémentaires ne permettent pas en ce sens de lever le risque d’incompatibilité au SAGE.
Pour ce faire, il conviendrait de confirmer l’absence de zone humide par des relevés
floristiques et pédologiques complémentaires ou de redéfinir la zone du secteur de projet
pour éviter les 0,14 ha de zone humide identifiée lors de l’inventaire floristique de 2018/2019
et comprise aujourd’hui dans le périmètre de ce secteur.
La zone humide identifiée dans l’inventaire de 2024 (cf. figure 5) ne sera pas comprise dans
le périmètre final du secteur de projet ouest. Toutefois, au titre de la disposition D3D2 du
SAGE Adour aval, il conviendra de garantir que la zone d’alimentation de la zone humide ne
soit pas impactée ou dégradée par le futur projet pour garantir le maintien de ses
fonctionnalités.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 a — ee” ‘
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Avis CLE Adour aval – projet de révision allégée n°2 et n°5 du PLUi MACS
Complément s apport és par le porteur de projet avan t la réunion du Bureau
Des échanges ont eu lieu entre le porteur de projet et la cellule d ’animation technique du
SAGE concern ant les d onnées zones hum ide s présentées dans le dossier . Des compléments
ont ainsi été apportés entre le moment où la Bureau de la CLE a été sollicité et la réunion du
Bureau pour délibérer sur l’avis à émettre.
Ainsi, u ne pr airie humide est bien présente au nord de la parcelle (cf. figure 6) ; c et élément,
bien qu’identifié dans la cartographie du milieu naturel , n’a pas été reporté dans le
diagnostic « zone humide » de l’étude (omission involontaire).
Figure 6 : Localisation de s zon es humide s identifié e lors des in ventaires de 2024
Lors des inventaires de 2024, l’analyse du critère floristique au droit de la chênaie a u nord a
été rendue difficile en raison de l’altération de la flore due à un pâturage équin important.
D’où des écarts d’interprétation entre les deux études (2018/2019 et 2024) . En raison de l’état
de la végétation difficilement interprétable, le bureau d’études a conclu que ce boisement
ne présent ait pas les caractéristiques d’une zone humide. L’absence de sondage pédologique
spécifiquement implanté au nord de la parcelle procède d’un choix méthodologique lié à la
configuration du site et à la logique d’échantillonnage retenue.
Les éléments transmis lors des échanges mériterai ent de figurer dans le dossier de révision
allégée n°2 et n°5. De plus , concer nant la chênaie et les diffi c ultés d ’interprétation de la
végétation rencontré es, il conviendrait de garantir sa préservation , ne serait - ce que comme
« bande tampon », afin d ’éviter tout risque de dégr adation de la zone humide adjacente.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 al
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A vis de la CLE Adour aval
La CLE du SAGE Adour aval a été sollicitée le 20 janvier 2026 par courriel pour émettre un
avis sur les projets de révision allégée n°2 et n°5 de la communauté de communes MACS.
Au regard des éléments présentés dans le dossier et des échanges de la cellule d’animation
technique du SAGE avec les porteurs de projet, la commission locale de l’eau Adour aval
émet un avis de compatibilité au SAGE assorti de la réserve et de la recommandation
suivante :
→ RÉSERVE : Adapter le futur projet d'aménagement du secteur à classer en zone 2AU le plus à l'est de manière à préserver la chênaie présente sur la partie nord de ce secteur. Cela permettra de garantir l'absence d'impact sur la zone humide adjacente, conformément à l a disposition D3D2 du SAGE Adour aval ;
→ RECOMMANDATION : Prévoir et mentionner dans les futures orientations d’aménagement que les projets à réaliser devront s’assurer de ne pas avoir
d’impacts indirect s sur l’alimentation et la fonctionnalité des zones humides
situées à proximité immédiate.
→ RECOMANDATION : Compléter le dossier de révision allégée n°2 et n°5 avec les études, analyses et éléments de contexte fournis, dans un second temps, lors
d'échanges techniques.
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau foncier
Tél : 05 58 51 30 66
Mél : ddtm-sar-bf@landes.gouv.fr
Objet: CDPENAF du 7 avril 2026
Président :
M. Paul COJOCARU
igne le 30/06/2026
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement et risques
RELEVÉ D'AVIS
Mont-de-Marsan, le 1 3 AVR. 2026
représentant le Préfet
Participants :
M. Julien KERFORN représentant la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
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Mme Dominique DEGOS Conseil Départemental
M. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Président de la CC du Pays Morcenais
M. Jean-Luc LAFENETRE Maire de Maurrin
M. Michel HERRERO
M. Denis LAFARGUE | FDSEA des Landes a
Maire d'Estigarde -
M. Marcel SAINT-CRICQ Propriétaires-usufruitiers (FDPR)
| M. Jean-Marc BENQUET FDC 40 M. Jean-François LAGRAULA Agrobio-BlO40 Mme lIlia TOUSIS M. Xavier MARTIN Confédération Paysanne Landes-Nature M. Georges CINGAL SEPANSO M. Bruno LACRAMPE (ne vote pas)
Personnes excusées :
SAFER
M. Kévin POUYSEGUR Chambre d'agriculture des Landes L + Pouvoir à la FDPR | |
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PRÉFET
DES LANDES
Liberté
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Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service aménagement et risques
Bureau fancier
RELEVÉ D'AVIS
Mont-de-Marsan, le 1 3 AYR. 2026
Tel : 05 58 51 30 66
Mél : ddtm-sa r-bf@la ndes.gouv.fr
Objet : CDPENAF du 7 avril 2026
Président :
M. Paul COJOCARU représentant le Préfet
Participants :
M. Julien KERFORN représentant la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
+ Pouvoir donné par l'INAO
Mme Dominique DEGOS Conseil Départemental + Pouvoir par le Maire de Messanges
M. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Président de la CC du Pays Morcenais
M.Jean-LucLAFENETRE Maire de Maurrin
M. Michel HERRERO Maire d'Estigarde
M. Denis LAFARGUE FDSEA des Landes
+ Pouvoir donné par tes JA
M. Marcel SAINT-CRICQ Propriétaires-usufruitiers (FDPR) + Pouvoir donné par la ÇA
M.Jean-MarcBENQUET FDC40
M.Jean-François LAGRAULA Agrobio-81040
MmellliaTOUSIS Confederation Paysanne
M. Xavier MARTIN Landes-Nature
M. Georges CINGAL SEPANSO
M. Bruno LACRAMPE (ne vote pas) SAFER
Personnes excusées :
M. Kevin POUYSEGUR Chambre d'agriculture des Landes + Pouvoir à la FDPR
Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
M. Hervé BOUYRIE | Maire de Messanges + Pouvoir au CD40 |
M. Marc-Antoine DESTRUHAUT Chambre des Notaires =
Mme Gabriella CARRERE SySSO |
M. Jean-Luc DUBROCA Communes Forestières
M. Luc BLOTIN INAO + Pouvoir à la DDTM 4
M. Sébastien GENDRY (ne vote pas) ONF |
M. Marcel PRUET MODEF
M. Jean-Baptiste LABORDE Coordination Rurale - CR40
M. Thomas LARRERE JA40 + Pouvoir à la FDSEA
Agents de l’État :
M. Jérôme LARRIEU DDTM/SAR/BF
Mme Christelle VETILLARD DDTM/SAR/BPU EH
M. Julien MARTI | DDTM/MTE En
Personnes admises à la réunion :
M. Romain PARDES CD 40
M. Jérôme TOFFOLI CD 40
M. Yan CHASSERIO | CD40 En
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Quorum:
Le quorum étant atteint avec 17 votants (dont 4 pouvoirs), la réunion peut se tenir régulièrement.
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M. Hervé BOUYRIE Maire de Messanges + Pouvoir au CD40
M. Marc-Antoine DESTRUHAUT Chambre des Notaires
MmeGabriellaCARRERE SySSO
iM.Jean-LucDUBROCA Communes Forestières
M.LucBLOTIN INAO + Pouvoir à la DDTM
M. Sébastien GENDRY (ne vote pas) ONF
M. Marcel PRUET MODEF
M.Jean-Baptiste LABORDE Coordination Rurale - CR40
M. Thomas LARRERE JA40 + Pouvoir à la FDSEA
Agents de l'État :
M. Jérôme LARRIEU DDTM/SAR/BF
Mme Christelle VETILLARD DDTM/SAR/BPU
M. Julien MARTI DDTM/MTE
Personnes admises à la réunion :
M. Romain FARDES CD 40
M. Jérôme TOFFOLI CD 40
M.YanCHASSERIO CD 40
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Quorum:
Le quorum étant atteint avec 17 votants (dont 4 pouvoirs), la réunion peut se tenir régulièrement.
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Reçu en préfecture le 29-06-2026
Publié en ligne le 30/06/2026 igne le 30/06/2026
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