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Déliberation - Decisions du Maire 2 3 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire 2 3 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
N° 2/2025
DECISION DU MAIRE
Le Maire de NAJAC, M. Gilbert BLANC,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 autorisant monsieur le maire à
conclure le louage de « choses » d’une durée inférieure à 12 ans :
Vu la délibération n°62/2020 du 15/09/2020 réévaluant les derniers tarifs.
DECIDE
ARTICLE 1 — Le Maire ordonne, par un avenant, la modification tarifaire du forfait lié au chauffage
à Mergieux, sur les trois logements communaux. À compter du 1% novembre 2025, les forfaits de
chauffage des trois logements suivants évoluent comme-ci :
-Appartement n°60 : Ancien forfait : 30,00€. Nouveau forfait au 1% novembre 2025 : 32,00€ -Appartement n°61 : Ancien forfait : 50,00€. Nouveau forfait au 17 novembre 2025 : 53,00€ -Appartement n°62 : Ancien forfait : 70,00€. Nouveau forfait au 1% novembre 2025 : 75,00€
ARTICLE 2 - La mise en application de cette décision est confiée au maire de la commune.
Fait à Najac, le 23 octobre 2025
Le Maire de Najac,
M. Gilbert BLANC
LA TE
Fabrègue N° 3/2025
DECISION DU MAIRE
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 4 juillet 2020 visée en Préfecture le même jour,
Je soussigné, Monsieur Gilbert BLANC, Maire de NAJAC :
DECIDE
Article 1° : Que la Commune de NAJAC contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ouverture de ligne de trésorerie d’un montant maximum de cent mille euros (100 000,00 €), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
> Durée maximum : 12 mois
> Taux d’intérêt variable :
> Euribor 3 mois instantané + marge de 1 %, soit 3,08 % au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
> Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle
> Frais de dossier : 300,00 € si l’enveloppe est < à 150 000,00 €, au-delà 0,20 % de l’enveloppe.
Article 2° : De prendre l’engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.
Article 3°" : De prendre l’engagement, pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
Le Conseil Municipal a conféré toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie, la signature des contrats à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et décidé ce jour, le 28 octobre 2025.
Monsieur Le Maire,
Gilbert BLANC.
PJ : Délibération exécutoire du Conseil Municipal donnant pouvoir pour signer le contrat de ligne de trésorerie.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20251028-32025DM-AU
Reçu le 28/10/2025