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Déliberation - 1 2026 Decision du maire attribution Lot 3 entreprise VALENTIN
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2026 Decision du maire attribution Lot 3 entreprise VALENTIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
N° 1/2026
DECISION DU MAIRE
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.1111-1, L. 1111-2, L.2123-1, KR.
2121-I, R. 2185-I,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-9, L.2122-22,
Vu la délibération n° 24/2020 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 déléguant à M. le Maire, pendant toute la durée de son mandat, différentes compétences dont la prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 14/2024 du Conseil Municipal en date du 29 février 2024 autorisant le lancement de l’opération de rénovation de deux bâtiments communaux,
Vu la délibération n° 37/2025 en date du 19 juin 2025 approuvant le plan de financement de l'opération et permettant le lancement de la procédure de consultation relative aux travaux de rénovation de deux bâtiments communaux de NAJAC,
Considérant que la Commune a lancé une consultation relative à la rénovation de deux bâtiments communaux en date du 9 septembre 2025, en procédure adaptée composée de douze (12) lots,
Considérant que la Date Limite de Réception des Offres (DLRO) était fixée au 3 octobre 2025 à 16h00,
Considérant qu'aucune candidature ni offre n'a été déposée pour le Lot n° 3 relatif aux travaux de couverture, comme le démontre le registre des dépôts de la consultation,
Considérant que tout marché dépourvu de candidature et d'offre est considéré comme infructueux et doit donc être déclaré sans suite,
Considérant la décision du maire n° 4/2025 en date du 23 octobre 2025, déclarant sans suite pour cause d’infructuosité le Lot n° 3,
Considérant qu'il n'y a aucune modification substantielle au marché, il a été possible de passer un contrat sans publicité ni mise en concurrence. Par souci d'équité, ledit marché a fait l'objet d’une mise en concurrence entre plusieurs candidats, sans publicité.
DECIDE
ARTICLE 1: D'’attribuer le marché de travaux pour le Lot n° 3 à l’entreprise EURL VALENTIN sise 128 impasse de Pomiés - 12260 SAINTE-CROIX, pour un montant de 13 555,00 € hors taxes soit 16 266,00 € toutes taxes comprises.
ARTICLE2: Monsieur le Maire signe tous actes afférents à la présente décision.
ARTICLE3: La présente décision sera transmise au Préfet du Département de l’ Aveyron.
Fait à Najac, le 20 janvier 2026.
M. Le Maire de Najac,
Gilbert BLANC.