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Déliberation - dcision modificative n3
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - dcision modificative n3)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
27
octobre
2009
Date
d’affichage
27
octobre
2009
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
- Service
financier
Décision
modificative
n°3.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
5 novembre
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
cinq
novembre
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
Procuration
:
aucune Absent : aucun Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
de
la nécessité
de
modifier
les
crédits
suivants
:
Section
d’investissement
Dépenses : Chapitre
21
822
compte
2121
©
+
21000€
020
compte
2188
©
+
_21330€
+.::.42330
€
Chanitre
22
020
compte
2313
©
-
21000€
822
compte
2315
:
‘+
67670€
414
compte
2313
©
+
10000€
Opération
n°919
: Aménagement
Château
324
compte
2313.
%.
°
+:
14000
€
+.
7/0 670
€
TOTAL
DEPENSES
:
+113
000
€ Recettes: Chapitre
024
01
compte
024 .
æ
+
20000€
Chapitre
21
814
compte
21534
©
+
28
000
€
Chapitre
16
822
compte
1641
©
+
65000€
+113
000
€
TOTAL
RECETTES
:
+
113
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
ACCEPTE
les
modifications
de
crédit
proposées
par
monsieur
le maire.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Préfecture
le
|
2
NOV.
2008
et publication
ou notification
du
É :
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(1)
POSTE
COMPTABLE
DE
TRESORERIE
DE
SOLLIES-PONT
M14
DECISION
MODIFICATIVE
(2)
Voté
par
nature
ANNEE
2 009
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte
etc.)
(2)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
primitif,
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative
Cee
eco COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT II
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSEMBLE
AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
CETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E FONCTIONNEMENT
V
[CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
:
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
:
+
+
R
|RESTES
À REALISER
DE
L'EXERCICE
: ÎPRECEDENT
(2)
0 :
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
$
IREPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
CETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
"INVESTISSEMENT
EH 3 © <
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
compris
le compte
1068)
113
000,00
113
000,00
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R.)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
nn ONE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
113
000,00
113
000,00
TOTAL
113
000,00
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
113
000,00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
bu
dgétaice.
Dé
memé,
pour
les
décisions
modificatives
et
di
udget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétéire
Fans
semmation
àvec
ceuxatérieurzmet
votés
Lors
d'
meme
exercice.
(2) A
servir uniquement
en
cas
de reprise
des
résultats
de l'exercice précédent,
soit après
le vote du
compte
adimnistrètif,
soi
en-cas de
reprise
anticipé
des
résultats.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donn<
lieu
Ê service
fait
au
31
décemb
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
f
l'émission
d'un
titre
a:.31/12
de
l'exercice
précédent.
.
Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/:2
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressorte
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'auant
pas
donné
lieu
f l'émission
d'un
titie
ax
31/12
Ge l'exercice
précédent.
RAR
+résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés
|
RAR
+solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+ total
de
la
section
d'investissement
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
—
Total
de
la
section
d'investissement
Total
du
budget
Il COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
II
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
Restes
f réaliser
Propositions
Total
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
rs
(ERAR+vote)
3...
Stocks
(6)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
42
330,00
42
330,00
42
330,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
L
23
Immobilisations
en
cours
56
670.00
56
670,00
56
670,00
Total
des
opérations
d'équipement
14
000,00
14
000,00
14
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
113
000,00
113
000,00
113
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subvention
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
:affectation...
(8)
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
particif
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
45X-1
[Total
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
(9)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
113
000,00
113
000,00
113
000,00
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
041
Opérations
patrimoniales
(5)
Total
dépenses
d'ordre
d'investissement
TOTAL
113
000,00
113
000,00
113
000,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
113
000,00
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
Restes
r réaliser
Propositions
Total
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
POELE.
(-RAR+vote)
3...
Stocks
(6)
13
Subvention
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
65
000,00
65
000.00
65
000.00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
vi
Immobilisations
corporelles
28
000,00
28
000,00
28
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
recettes
d'équipement
93
000,00
93
000,00
93
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
1068
[Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(10)
138
Autres
subv.
d'invest.
non
transférées
18
Compte
de
liaison
:Affectations
(8)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particif
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
20
000.00
20
000.00
20
000.00
Total
des
recettes
financières
20
000,00
20
000,00
20
000,00
ASX-2
[Total
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
113
000,00
113
000,00
113
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(5)
040
Opé.
d'orilre
de
transferts
entre
seciions
fée
e
041
Opérations
patrimoniales
(5)
_< ce
0000
$o
a
Total
recettes
d'ordre
d'investisscmertccce
cc!
L
7 TOTAL
1.
113
000,00
T13
000,00
113
000,00
+
_e
+
[_
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
| ___
113
000,00|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
fl'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qui
viennent
financer
le
DEGAGE
PAR
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(11)
AUTOFINANCEMENT
PRE
VISIONNEL
0,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
dela COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT II - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Il B1
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(1)
d'ordre
(2)
011
|Charges
à caractère
général
Ps
012
|Charges
de personnel
et frais
assimilés
014
|Atténuation
de
produits
-
[60
Achats
et variations
de
stocks
(3)
65
Autes
charges
de
gestion
courante
656
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
dotations
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
|Dépenses
imprévues
023
|Virement
à la section
d'investissement
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE |
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
|
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(1)
d'ordre
(2)
10
dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
16
Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(8)
:
.
Total
des
opérations
d'équipement
14
000,00
14
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
(6)
42
330,00
42
330,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
23
Immobilisations
en
cours
(6)
56
670,00
56
670,00
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
(5)
45X-1|Total
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
(7)
481
|Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes financiers
(5)
|
3...
Stocks
020
|Dépenses
imprévues
É
Dépenses
d'investissement
- Total
113
000,00
113
000,00
+
ANTICIPE
|
|
[D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
é
66006
€
Ce
E 6
.
«<
113 000,00]
L
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[°°
*:
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaire
(2)
Voiïr
liste
des
opérations
d'ordre
(3)
Permet
de
retracer
les
opérations
particuliëres
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
f la
tenue
d'
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaunes
de
plus
de
100
000
hab.
(5)
Si
la
collectivité
aopté
pour
les
provisions
semi-budgétaires
(6)
Hors
chapitres
opérations
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir détail)
(8)
À
servir
uniquement
dans
le
cas
où
une
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service un
unventaire
permanent
simplifié
public
doté
de
la sule
autonomie
financière COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT II
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
: BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Il B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
€
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(1)
d'ordre
(2)
013
|Atténuations
de
charges
60
Achats
et
variations
de
stocks
(3)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
directes
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
72
Travaux
en
régie
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Total
TE
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
|
[|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
|
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(1)
d'ordre
(2)
10
dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
:
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
65
000,00
65
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectation
(8)
:
:
Total
des
opérations
d'équipement
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
| Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
28
000,00
28
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(9)
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
2 7
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(5)
45X-2|Total
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
(7)
481
|Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
EM
Stocks
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
se
024
|Produit
des
cessions
d'immobilisations
20
000,00
20
000,00
Recettes
d'investissement-
Total
113
000,00
113
000,00
R 001
SOLDE
D'EXEZUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE]
_|
1e
+
C_
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
=
[
TOTAL
DES
RÉCETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
113 000,00 COMMUNE
D E
SOLLIES-PONT
III
- VOTE
DU
BUDGET
III
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
204
subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
42
330,00
42
330,00
2121
Plantations
21
000,00
21
000,00
2188
Autres
21
330,00
21
330,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations
56
670,00
56
670,00
2313
Constructions
-11
000,00
-11
000,00
2315
Instal.
matériel
&outillage
technique
67
670,00
67
670,00
Total
des
opérations
d'équipement
14
000,00
14
000,00
919
AMENAG
CHATEAU
(5)
14
000,00
14
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
113
000,00
113
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subvention
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
:affectation.
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
Total
des
dépenses
d'opération
pour
comptes
de
tiers
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
113
000,00
|
113
000,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
;
(2)
cf
It
- Modalités
de
vote
+
(3) Hors
restes
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
cos.
eee
à.
f réaliser
(5)
Voir
état
III
B3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement
(6)
Voir
annexe
IV
A
9 pour
le
détail
des
opérations
pour
comptes
de
tiers
©
e
€
€
CG
€
sercer
eo
5e .COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
2
III
- VOTE
DU
BUDGET
XII
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
BI
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
040
.d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
prises
sur
autofinancement
antérieur
transférées
(7)
041
ns patrimoniales
(8)
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
113
000,00
113
000,00 +
RESTES
À REALISER
N-1
(9)
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(9)
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
113
000,0€
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
;
(2)
cfIlf
- Modalités
de
vote
(3)
Hors
restes
f réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042;
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires;
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
f
article
192
(cf.
chapitre
024
‘produit
des
cessions
d'immobilisation");
(8)
cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
—
RI
041;
(9)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats) COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
3
III
- VOTE
DU
BUDGET
…
II
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Libellé
(1)
Pour mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art (1)
budget précédent
nouvelles
010
Stocks
13
Subvention
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
65
000,00
65
000,0
1641
Emprunts
en
francs
65
000,00
65
000,0(
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
28
000,00
28
000,0(
21534
réseaux
d'électrification
28
000,00
28
000,0(
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
recettes
d'équipement
93
000,00
93
000,0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
138
Autres
subv.
d'invest.
non
transférées
18
Compte
de
liaison
: Affectations
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
20
000,00
20
000,0€
Total
des
recettes
financiéres
20
000,00
20
000,0€
Total
des
recettes
d'opération
pour
comptes
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
113
000,00
113
000,0
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2) cfIlI
- Modalités
de vote
(3) Hors
restes
f réaliser
(4) Le
vote
de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les propositions
nouvelles
(5) Voir
annexe
IV
A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
comptes
de
tiers COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
|
IT
- VOTE
DU
BUDGET
IT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Libellé
(1)
Pour
mémoire
(2)
Propositions
(3)
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
nouvelles
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
(4)
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
(6)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(8)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
-
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
113
000,00
113
000,(
+
RESTES
À REALISER
N-1 (9)
|
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(9)
|
113
000,0!
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
(2)
cfIIT
- Modalités
de vote
(3)
Hors
restes
r réaliser
(4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles
(5)
cf définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=DF
042;
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
f article
192
(cf. chapitre
024
‘produit
des
cessions
d'immobilisation");
(7)
Si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires;
(8)
cf définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041;
(9) Inscrire
en
cas de reprise
des
résultats
de l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif ou
si reprise
anticipée
des
résultats) COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
III- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:
LIBELLE
:
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
POUR-INFORMATION
(2)
IT B3
919
()
AMENAG
CHATEAU
Art.
Libellé
(3)
Réalisations
Reste
à
réaliser
Propositions
Vote
(5)
Montant
pour
Cumulées
N-1
(4)
nouvelles
(5)
information
Au
01/01/N
(6)
(6)
DEPENSES
954
061,96
A
14
000,00
14
000,00B
20
Immobilisations
incorporelles
33
429,67
2031
Frais
d'études
32
960,31
2033
Frais
d'insertion
496,36
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
25
437,16
2184
Mobilier
24
452,59
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
984,57
23
Immobilisations
en
cours
895
195,13
14
000,00
14
000,00
2313
Constructions
835
829,30
14
000,00
14
000,00
2315
Instal.
matériel
&
outillage
technique
59
365,83
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
Recettes
de
(pour
information)
N-1
(4)
lPexercice
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
E
D
13
Subventions
d'investissement
1321
Subv.equipement
n t Etat
&
et. nationau
1322
Subv.equipement
nt.regions
1323
Subv.equipement
ntdepartements
16
Emprunts
et dettes
assimilées
16411
Emprunts
en
euros
16412
Emprunt
en
francs
1644
Emprunts
assortis
option
tirage
sur
|
Autres
Besoin
de
financement
=
(a+b})-(c+d)
14
000,00
Excédent
de
financement
=
(c+d)-(a+b)
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération;
(2)
Rayer
la
mention
inutile;
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement,
(4)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
(5)
Lorsque
l'opération
d’équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l’objet
d’un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
SAR,
Dans
ce
cas,
le vete.de
l’assemblée
porte
PAQNERE
sur
les
propositions
iouvelles
(6)
Lorsque
l’opération
d’équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes ’sont
renseignées COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
À
6.1
DETAIL
DES
DEPENSES
Art.(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Crédits
budget précédent
Restes f
votés (4)
(2)
réaliser
(3)
DEPENSES
TOTALES
(1)
=
A+B+C+D
J
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(Il)
=
A+B+C
IT
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
hors
16449
et
166
(A)
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
10
Reversement
de
dotations
fonds
divers
13
Remboursement
des
subventions
26
Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépense
imprévues
Transferts
entre
sections
=
C+D
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(C)
Charges
transférées
(D)
=
E+F+G
Travaux
en
régie
: (E)
Charges
à
répartir
sur plusieurs
exercices
(F)
Srocks
et en-cours
(G)
Op.
de
l'exerice
Solde
d'exécution
(3)
CUMUL
Dépenses
I
IV
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2)
cf modalités
de
vote,
III
(3) A
n'inscrire
que
si
le CA
a été voté.
Il n'y
a pas
de
restes
f réaliser
sur les dépenses
imprévues
et opérations
d'ordre
(4)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance;
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES |
A6.2
A
6.2
DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Crédits
budget
précédent
Restes
f
votés
(4)
(2)
réaliser (3)
RECETTES
(RESSOURSES
PROPRES)
=
a+b+c+d
III
20 000,00
Ressources
propres
externes
(a)
Autres
recettes
financières
(b)
20
000,00
024
Produit
des
cessionsd'immobilisations
20
000,00
Transferts
entre
sections
(C)
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
(d)
Op.
de
l'exerice
|
Solde
d'exécution
(3) |
Affectation
c/1068
(3)
CUMUL
Recettes
mn
20 000,00
20 000,00
Déficit
(I - IT)
Excédent
(III
- L)
Résultat
hors
charges
transférées
=
III
- I
(6)
Solde
des
opé.
financières
20
000,00
20
000,00
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
Recettes
financières
(IV)
V
20
000,00
Solde
( recettes
- dépenses)
VI=V-IV
(6!
20
000,00
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VI-
c/2763
- D
(6)
(c/2763
et
charges
transférées
(D)
(7)
20
000,00
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au plan
de comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2)
cf modalités
de
vote,
III
(3) A
n'inscrire
que
si
le CA
a été voté.
Il n'y
a pas
de
restes
f réaliser sur
les dépenses
imprévues
et opérations
d'ordre
(4)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance;
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires
(6)
Indiquer
le
signe
algébrique
(7)
Ces
créances et charges
peuvent
etre financées
par
emprunt