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Déliberation - DF SF Dcision modificative n3
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
ai
exercice |
P BrEAu
Conseil
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
2
novembre
2015
Date
d’affichage
2 novembre
2015
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier
— Décision
modificative
n°3
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
12
novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le douze
novembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre
Absents
:
CHAOUCHE
Dalel,
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
‘du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
finite
secrétaire
de séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision modifivcaüve,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter la
règle
de
l’équilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par:
une
recette
nouvelle
ou par
la diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
-
jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la journée
complémentaire
(mois de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et les
opérations
d’ordre.
Cette
décision
modificative
n°3
concerne
l’inscription
de
la
subvention
de
la
CCVG,
la
cession
du
terrain
des
Aiguiers
et divers
ajustements
de
crédits. Section
d’investissement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
024
01
compte
024
B
+300000€
Chapitre
13
324
compte
13251
op
906
B
+91000€
Chapitre
16
020
compte
1641
B
-201000€
822
compte
1641
B
-190000 €
TOTAL
RECETTES
0€
TOTAL
DEPENSES
:
0€
Section
de
fonctionnement
Recettes
:
Dépenses
:
Chapitre
013
Chapitre
O11
020
compte
6419
B
+30
000
€
020
compte
611
B
-35
000€
20
compte
6419
B
+
14
000
€
Chapitre 012
Chapitre
73
020
compte
64118
B
+
50
000
€
01
compte
7388
B
+71
000
€
020
compte
64131
B
+20
000
€
212
compte
64131
D
+ 55
000
€
421
compte
64131
>
+25
000
€
Chapitre
74
01
compte
74127
D
+13
000€
Chapitre
014
01
compte
7398
B
+9000€
.
6
ce
Chapitre
66
Sox
©
€
01
compte
66112
B
+4000€
TOTAL:
RECETTES
:«
128
000
€
TOTAL
DEPENSES
:
128
000
€
Aprèsavoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
müunicipal,
‘,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°3
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
\
Z.
*}
——
AGE
a
state
rès dépôt
en
Préfecture
le
4
7
NAN
€
pl
p
\
/
et publication
où
nofification du
Î
8
NOV
2016