Procès Verbal - PV CM 10122025

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Procès Verbal - PV CM 10122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10122025)Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal de

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Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix décembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville-sur-Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Date de convocation : 04/12/2025

Monsieur le Maire indique qu’en préambule du Conseil municipal, Madame VASSEUR était présente et a présenté la société ROULEZ VILLAGE : société qui a pour objection de développer des moyens de mobilité au sein des communes rurales (d’autopartage et covoiturage). Elle ajoute que la société a le soutien de la Région Centre Val de Loire et d’autres régions alentours (ex : Région de Bourgogne). Une vidéo a été présentée à ce sujet (disponible sur internet : Roulez Village - Présentation Mairie déc 25).

Elle indique que c’est un service par village, qu’en général la voiture est installée à côté de la mairie. Une expérimentation a été faite à Plou dans un village de 550 personnes. Le taux d’occupation de la voiture est 60%.

Le système fonctionne avec une Il y a une application et un site internet, avec réservation jusqu’à 9h/jour. C’est la mairie qui fixe les tarifs et la mairie choisit les tarifs pour les bénéficiaires. La mairie achète le véhicule. C’est un véhicule reconditionné avec une garantie de 12 mois. Véhicule de 5 places avec un grand coffre Type CITROEN Berlingo ou RENAULT Kangoo. Avec le flocage, une « dash cam » et un boîtier télématique pour les assurances et les réservations. Les tarifs sont en train d’être affinés : entre 270€ et 310€ par mois suivant le véhicule et l’assurance 120€ donc ce qui fait 430€ par mois.

L’abonnement Roulez Village gère les encaissements des locations, encaissements du carburant, gère le service client, le service sinistre et toute l’interface pour la mairie.

Monsieur le Maire demande si un véhicule de la flotte communale peut sortir de la mairie et entrer dans ce dispositif ?

Madame VASSEUR répond par la positive.

Question Patrick BAGOT demande comment est vérifier le permis de conduire. Madame VASSEUR répond qu’il s’agit du même système que chez les loueurs, il y a une attestation sur l’honneur.

Patrick BAGOT demande comment sera fait l’état des lieux avant la réservation et la restitution. Et deuxième question en cas d’accident, d’accrochage sur un parking ? Qui prend le malus ?

Madame VASSEUR : La commune souscrit l’assurance donc le particulier paiera la franchise. Par ailleurs, le véhicule étant un reconditionné, seuls les gros sinistres seront pris en comptes (notamment grâce à la dashcam dans le véhicule qui filme devant, derrière et à l’intérieur de la voiture. Elle ajoute aussi que la voiture sera géolocalisée.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025

Étaient présents :

MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, JEANDEL, LOUP, MAURO, et Mmes BEGUE, GOSSET.

Étaient excusées :

Mme BOUSSARD donne son pouvoir à M. BOUSSARD

Mme DESPLANCHES donne son pouvoir à M. GAUVIN

Mme PARENT donne son pouvoir à M. BAGOT

À la suite de la démission de M. LEPAUW au Conseil municipal du mois dernier, la nouvelle conseillère municipale Charlotte BOZON suivante de liste n’était pas disponible et donne son pouvoir à Monsieur le Maire.

Étaient absente :

Mme PARAT

Ouverture de la séance à 20h31.

Secrétaire de séance : JEANDEL Antoine

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2025 avant son adoption.

Patrick BAGOT souhaite que les propos sur les feux tricolores qui ne fonctionnent plus, une seule partie est retranscrite concernant les échanges, notamment sur un possible accident, ce qui s’est d’ailleurs produit après le conseil de novembre.

Monsieur le Maire indique que ces propos rajoutés au procès-verbal de novembre, et remis lors du prochain Conseil.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2025 est APPROUVḖ à l’UNANIMITḖ.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour du présent conseil municipal.

I – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. le Maire par les délibérations n° 2021/104 du 20 octobre 2021 et n° 2023/096 du 18 octobre 2023

1) Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la vente d’une propriété :

Parcelle AB 321, 1292m²,

- Terrain sans habitation avec hangar : 10 rue de la Pointe

- Prix de vente : 13 000€

- Vente CTS BUISSON/NAULTProcès-verbal du Conseil municipal de

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II – COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 2025/115

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : GESTION DU CAMPING MUNICIPAL

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.3100-1, L.3111-1 et L.3120-1 et suivants relatifs aux contrats de concession, ainsi que les articles R.3120-1 et suivants ; VU l’article L2121-29 et les art. L1411-1 et suivants du CGCT ;

VU la délibération n°2025/036 du 09 avril 2025 décidant de recourir au principe d’une délégation de service public ;

VU le rapport du Maire à l’assemblée délibérante, ainsi que ses annexes, adressé à chacun des conseillers municipaux par courriel en date du 25 novembre 2025, présentant les motifs du choix proposé en faveur de l’offre de la Société GAIA, la description de l’économie générale du contrat et les tarifs proposés par l’entreprise

Monsieur le Maire, il s’agit d’une délégation pour 10 ans avec un principe d’ouverture du camping du 1er avril au 31 octobre hors période des besoins pour les salariés qui travailleraient sur les arrêts de tranche sur la centrale nucléaire.

Considérant le rapport et les annexes présentés par M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- APPROUVE le choix de la société GAIA comme délégataire du service public relative à la ges- tion du camping municipal.

- APPROUVE le projet de contrat de concession ci-après annexé, à intervenir entre la commune de Belleville sur Loire et la société GAIA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec cette société et les actes qui en découlent.

Délibération n° 2025/116

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION DE PASSERELLES PIETONS SUR LE CHEMIN DE HALAGE DU CANAL LATERAL A LA LOIRE

VU la délibération n°2025/096 du 08 octobre 2025 portant déclaration sans suite marche public : remplacement de 11 pontons au bord du canal latéral à la Loire ;

VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 04/11/2025 sur le profil acheteur et le BOAMP ; VU la date de remise des offres fixée au 01/12/2025 à 12h00 ;

VU le rapport d’analyse des offres ;

Considérant la remise de 8 plis ;

Considérant que 4 candidatures ont été déclarées irrecevables ;

Considérant la présentation par M. le Maire de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation ;Procès-verbal du Conseil municipal de

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C’est un sujet qui a déjà été abordé sans avoir délibérer pour attribuer le marché car l’estimation était au-dessus de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ce qui nous conduit à relancer et revoir le projet.

Nous avons réduit le nombre de pontons.

L’estimation qui avait été faite était de 250 000€ avec cette fois-ci 6 pontons. Nous avons reçu les offres des entreprises avec 7 réponses.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage nous propose de retenir l’entreprise EST OUVRAGES qui obtient la meilleure note.

Patrick BAGOT demande quelle définition est donné au ponton.

Monsieur le Maire répond que le ponton permet d’aller d’un point à un autre mais sur un dispositif flottant. Il précise que dans ce cas, il s’agit des jardins aquatiques, du remplacement de ce qui existe actuellement.

Patrick BAGOT demande s’il s’agit des pontons qui auraient pu être mis sur le canal pour amarrer des bateaux.

Monsieur le Maire indique que la dénomination actuelle est « ponton » mais dans la réalité ce seront des passerelles.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché au prestataire suivant : EST OUVRAGES (Variante) – Tranche ferme uni- quement pour un montant de 243 790.00 € H.T soit 292 548.00 € T.T.C. (pour un délai de 59 jours ouvrés).

- AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire retenu ainsi que tout autre docu- ment s’y rapportant.

- INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.

- AUTORISE le Maire à signer ledit marché ainsi que tous documents s’y rapportant.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Délibération n° 2025/117

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE BRIGADE DE GENDARMERIE

VU la délibération n°2024/065 ;

VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17/10/2025 sur le profil acheteur et le BOAMP ; VU la date de remise des offres fixée au 14/11/2025 à 12h00 ;

VU le rapport d’analyse des offres ;

Considérant la remise de 6 plis ;

Considérant que 3 candidatures ont été déclarées irrecevables ;

Considérant la présentation par M. le Maire de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation ;

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché au groupement de maîtrise d’œuvre composé de : o SARL VIGNON-BESSEMOULIN (Bourges)

o ICB DAGALLIER FOUCHER (Menetou-Salon)

o BET MACOUIN (Bourges)

▪ Pour un montant de 169.582,50 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer ledit marché ainsi que tous documents s’y rapportant.

- INSCRIT au budget les dépenses correspondantes.

III – DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération n° 2025/118

AVENANT 1 – ANNEXE 1 DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION YOGA BELLEVILLOIS POUR UTILISATION DES LOCAUX

VU la délibération n°2025/100 portant sur la signature des conventions avec les associations sportives pour l’utilisation des locaux ;

VU l’annexe 1 modifiée ;

Considérant que l’utilisation des locaux n’est plus adaptée aux cours dispensés par le club Yoga Bellevillois, et qu’une modification de l’annexe 1 de la convention s’avère nécessaire ;

Considérant que l’avenant à la convention conclue avec l’association Yoga Bellevillois pour l’utilisation des locaux porte uniquement sur la modification de l’annexe 1, les autres dispositions de la convention demeurant inchangées ;Procès-verbal du Conseil municipal de

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Eric BRUNOT ajoute que le Yoga Bellevillois faisait les cours à la salle Bruno CAPET mais vu leur succès ils ont demandé une salle plus grande. Afin de répondre à cette demande, la Mairie à mise à disposition la salle du tir à l’arc.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant 1, portant modification de l’annexe 1 de la convention avec le YOGA BELLEVILLOIS, relatif au changement de local mis à disposition par la com- mune.

IV – FINANCES PUBLIQUES

Délibération n° 2025/119

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE

VU la délibération n°2024/065 du 10 avril 2024 portant projet de construction de la Brigade de la Gendarmerie ;

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2024/065 selon laquelle la commune de Belleville/Loire, au travers de son conseil municipal, a donné un accord ferme et sans réserve au ministère de l’Intérieur pour assurer la maîtrise d’ouvrage relative à la construction d’une brigade de gendarmerie mobile sur le territoire de sa commune.

Le projet de construction sera composé de deux zones fonctionnelles indépendantes, à savoir une zone comportant des locaux de services et des locaux techniques, et une zone d’habitation composée de 6 logements pour les familles.

Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 1.998.622,50 € HT.

Sur le plan opérationnel, ce projet sera réalisé en 2 tranches :

- Tranche 1 : construction des logements et garages attenants - Tranche 2 : construction des locaux de service, des locaux techniques et travaux de VRD.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :Procès-verbal du Conseil municipal de

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L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date de lancement de la consultation des travaux : printemps 2026 - Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2026 - Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2027

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 1.998.622,50 € HT, dont 1.338.330,20 € HT pour la tranche 1 et 660.292,30 € HT pour la tranche 2,

- APPROUVE le plan de financement HT exposé ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention d’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL pour la tranche 1 et la tranche 2, ainsi que des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Délibération n° 2025/120

RETRAIT DELIBERATION N°2025/109 ET REMPLACEE PAR LA PRESENTE DELIBERATION CONCERNANT LES CADEAUX DE NOËL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LEURS ENFANTS 2025

VU l’article L.731-3 du Code générale de la fonction publique ;

VU la jurisprudence du TA Guadeloupe, 30 juin 2025, n° 2500013 ;

VU la délibération n°2025/109 du 12 novembre 2025, portant sur les cadeaux de noël pour le personnel communal et leurs enfants 2025 ;

VU la lettre de demande de pièce complémentaire du 18 novembre 2025 du bureau de contrôle de légalité de la préfecture du Cher ;

Considérant la demande de pièce complémentaire du bureau de contrôle de légalité de la préfecture du Cher, indiquant que des éléments étaient manquants sur la délibération prise : à savoir une participation de chaque agent pour l’attribution de carte cadeau, étant considérée comme une action sociale.

Considérant qu’il convient de retirer la délibération n°2025/109 prise le 12 novembre 2025 et de la remplacer par la délibération suivante, afin de prendre en compte les éléments manquants : Les modalités d’octroi des cadeaux offerts au personnel communal ainsi que leurs enfants sont les suivantes :

Monsieur le Maire rappelle que la mairie de Belleville (comme de nombreuses communes françaises) offrent des cartes cadeaux aux agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mais en septembre 2025, il y a eu plusieurs jurisprudences et désormais les cartes cadeaux peuvent être assimilées à une rémunération. Ainsi, les agents de la collectivité doivent participer.

Pour le personnel communal : une carte cadeau de 100€. Agents concernés : ➢ Titulaires, stagiaires, CDI

➢ CDD présents au moment de l’évènement et ceux ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’année et ayant quitté la collectivité au moment de l’évènement

Pour les enfants du personnel communal :

➢ Enfants âgés de 0 à 10 ans : un jouet d’une valeur de 50€

➢ Enfants âgés de 11 à 16 ans : une carte cadeau 50€

Les modalités de participation de chaque agent pour bénéficier de cette carte cadeau sont les suivantes :

- 5€ pour les apprentis, quelle que soit leur situation ;

- 5€ pour les agents de catégorie C ;

- 7,50€ pour les agents de catégorie B ;

- 10€ pour les agents de catégorie A.

Si l’agent accepte l’attribution de cette carte cadeau, un titre de recette correspondant au montant de sa participation sera émis à son encontre et devra être réglé auprès du Service de Gestion Comptable.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- APPROUVE le retrait de la délibération n°2025/109 prise le 12 novembre 2025.

- APPROUVE la nouvelle délibération remplaçant la délibération n°2025/109 avec les montants attribués pour le personnel communal et leurs enfants et les montants de participation des agents indiqués ci-dessus.

- AUTORISE les dépenses et recettes correspondantes et de l’inscrire au budget 2025.

Délibération n° 2025/121

PLAN DE FINANCEMENT DU SDE 18 : DOSSIER N°2025-03-100 (DEPLACEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA LOIRE, PISTE CYCLABLE)

VU le plan de financement de déplacement du réseau d’éclairage public rue de la Loire, Piste cyclable ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les plans de financement prévisionnels proposés par le Syndicat Département d’Energie (SDE18) du Cher pour le déplacement du réseau d’éclairage public rue de la Loire, Piste cyclable.

Cout des travaux HT : 6 695.16 € Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) : 3 347.58 € Participation restant à la charge de la collectivité́ (50 %) : 3 347.58 €

Patrick BAGOT se questionne sur l’éclairage de la piste cyclable, qui existe déjà et demande combien de poteaux cela concerne.

Monsieur le Maire répond que cela concerne 4 ou 5 poteaux et qu’il ne s’agit que du déplacement des poteaux existants.

Patrick BAGOT poursuit en demandant ce qui sera fait, car une piste cyclable existe déjà et ne vois pas beaucoup de candélabres à modifier car les ils partent du pont jusqu’au terrain de foot. Il demande également si des aménagements pour l’éclairage sur le passage de cette piste cyclable sont prévus.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement présenté.

- AUTORISE le Maire à signer le document s’y rapportant : plan de financement

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Délibération n° 2025/122

RESILIATION DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE ASSURE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CHER (CGD18) ET ADHESION A L’ASSOCIATION DE PREVENTION EN SANTE AU TRAVAIL DU CHER (APST18)

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.812-3 à L.812-5, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le courrier reçu le 13 novembre 2025 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDG 18) informant la collectivité de la cessation des activités de leur service de médecine préventive, à compter du 30 avril 2026,

Considérant que la collectivité a l’obligation d’assurer la protection de la santé de ses agents et de garantir la continuité du suivi médical,

Considérant que le docteur NTARUNDENGA, médecin de prévention du CDG 18, cessera son activité au 31 décembre 2025,

Considérant que le service de médecine préventive du CDG 18 ne disposera plus que de 0,20 ETP (Equivalent temps plein) de médecin à compter du 1er janvier 2026 et ce jusqu’au 30 avril 2026 et qu’aucun remplacement n’est prévu à compter du 1er janvier 2026,

Considérant qu’à ce titre, le Centre de Gestion ne sera plus en mesure d’assurer le service de médecine préventive pour les collectivités adhérentes,

Considérant qu’il convient, afin d’assurer la continuité du suivi médical obligatoire des agents, d’adhérer à l’Association de Prévention en Santé au Travail du Cher (APST18), agréée par la DREETS Centre-Val de Loire,

Considérant que l’APST18, certifiée AFNOR, propose un suivi individuel de l’état de santé des agents et des actions de prévention des risques adaptés aux collectivités territoriales, en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée de médecins du travail, d’infirmiers, d’ingénieurs HSE, d’ergonomes, d’assistants sociales et d’autres spécialistes,

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- RESILIE la convention de médecine préventive conclue avec le Centre de Gestion du Cher au 31 décembre 2025.

- APPROUVE l’adhésion en ligne à l’Association de Prévention en Santé au Travail du Cher (APST18), à effet du 1er janvier 2026, afin d’assurer la continuité du service de médecine préventive et des actions de prévention pour les agents de la collectivité, et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette adhésion.

- PREVOIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Délibération n° 2025/123

REMBOURSEMENT DE FRAIS RENOUVELLEMENT PERMIS DE CONDUIRE POIDS LOURD D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88,

Les agents territoriaux peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité. Une prise en charge s’impose dès lors que l’agent est en mission ou en stage, c’est-à-dire dès lors qu'il est muni d'un ordre de mission et se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative ou familiale.

La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Considérant qu’en date du 20 novembre 2025, un agent de la collectivité (service fleurissement) a passé une visite médicale obligatoire pour le renouvellement de validité du permis poids lourd.

Considérant que l’agent a avancé la somme de 36.00 € pour le paiement des honoraires du médecin agréé.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- VALIDE et procéder au remboursement des frais d’honoraires du médecin agréé de 36€ à l’agent.

- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Délibération n° 2025/124

AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2026 (BUDGET PRINCIPAL)

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-1 ;

D’après l’article L.1612-1 du CGCT : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Le conseil peut ainsi autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur le budget de l’année précédente.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- AUTORISE le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur le budget 2025 à partir du 1er janvier 2026 pour le budget principal, selon le détail indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2025/125

AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNEE 2026 (BUDGET ASSAINISSEMENT)

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-1 ;

D’après l’article L.1612-1 du CGCT : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Le conseil peut ainsi autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur le budget de l’année précédente.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- AUTORISE le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur le budget 2025 à partir du 1er janvier 2026 pour le budget assainissement, selon le détail indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2025/126

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR 2025

VU le dispositif mis en place depuis 2005 relevant de la responsabilité du Conseil Départemental du Cher, intitulé Fonds de Solidarité pour le Logement, qui regroupe les aides pour le logement, à l’énergie, à l’eau, au téléphone, en direction des personnes en situation de précarité,

VU la convention pluriannuelle signée entre la commune de Belleville sur Loire et le Conseil Départemental du Cher,

Considérant les contributions précédentes (pour 2024),

- Fonds de solidarité pour le logement : 906 €

- Fonds de solidarité pour l’eau : 100 €

- Fonds de solidarité pour l’énergie : 293 €

Considérant le coût de l’inflation, le Maire propose d’abonder ces contributions d’environ 2% pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITḖ, le Conseil municipal :

- ACCEPTE ces nouvelles contributions au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2025 :

o Fonds de solidarité pour le logement : 925 €

o Fonds de solidarité pour l’eau : 102 €

o Fonds de solidarité pour l’énergie : 299 €

Soit un total de 1326 €.

VI – INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 2 informations émanant du SDIS ont été reçues :

- Participation des communes au financement du SDIS pour l’année 2026. Comme chaque année, les communes participent au financement du fonctionnement du SDIS. La contribution s’élève à 255 446 €.

- Arrêt des alertes Smartemis :

Les alertes Smartemis reçues par les élus prendront fin le 17 décembre 2025. Un changement de système d’enregistrement et de transmission des informations est prévu avec la mise en place de nexSIS. Une période de flottement est à prévoir entre l’arrêt de Smartemis et la mise en service de nexSIS.Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 10 décembre 2025 – 20h00

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Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025

Patrick BAGOT précise que Smartemis cessera de fonctionner pour les élus recevant les alertes communales.

Le nouveau système entrera en vigueur à compter du 18 décembre. Il n’y aura plus d’alertes entre fin décembre et les prochaines élections municipales, en raison d’environ 300 numéros de téléphones portables à paramétrer.

La période de mise à jour de janvier à avril paraît importante, d’autant plus que de nouveaux élus seront en place en mars. Le SDIS a donc décidé d’attendre avril pour configurer les téléphones des élus en fonction.

Monsieur le Maire informe ensuite le conseil municipal :

- Qu’une délibération a été adoptée en conseil municipal pour la mise en place d’un accord- cadre concernant la fourniture d’électricité pour la commune, et que le marché a été lancé. Résultat :

o Deux entreprises ont répondu : EDF et Total Énergies ;

o EDF est attributaire du marché.

- Que la communauté de communes va procéder au vote du PLUi, l’objectif étant une adoption en décembre.

- Des remerciements de la famille POULAIN pour le geste effectué lors des obsèques. - Des remerciements de la famille RUELLÉ pour leur participation aux illuminations de Noël. - Que la cérémonie des vœux se tiendra le samedi 10 janvier 2026.

Patrick BAGOT revient sur la question des feux tricolores et regrette qu’il ait fallu attendre la survenue d’un accident pour installer des feux provisoires. Il souligne que ces feux provisoires ont, de surcroît, dysfonctionné, ce qui représentait un danger supplémentaire : d’un côté, un feu clignotant, de l’autre, aucun feu. Une personne a failli se faire percuter en raison de ce dysfonctionnement.

Il s’interroge sur les raisons ayant conduit à attendre un accident pour installer des feux, rappelant que la commune se revendique comme « ville prudente », ce qui doit selon lui se traduire concrètement. Il demande ce qui s’est passé concernant ces feux et pourquoi ils ne sont toujours pas réparés.

Monsieur le Maire répond que la situation était liée à une problématique technique. Les services techniques ont recherché des feux provisoires auprès de loueurs locaux, mais ceux-ci ne disposaient que de feux destinés aux travaux en circulation alternée, et non à des carrefours à quatre voies. Ils ont finalement pu en louer auprès d’une entreprise située à Bourges.

Il précise également qu’une signalisation était en place et que le code de la route continuait de s’appliquer.

Il rappelle qu’à ce carrefour, malgré la présence de feux tricolores, plusieurs accidents se sont déjà produits par le passé, dont un impliquant un agent communal il y a plusieurs années. À ce titre, Monsieur le Maire s’interroge sur l’adéquation actuelle de ces feux avec la configuration et les usages de la commune.

Il ajoute que, quelques jours plus tard, un véhicule est tombé dans le canal, probablement à la suite du non-respect d’un feu rouge à un autre carrefour où les feux fonctionnaient normalement.Procès-verbal du Conseil municipal de

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du 10 décembre 2025 – 20h00

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Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025

Patrick BAGOT demande pourquoi les feux de location ont cessé de fonctionner quelques jours après leur installation.

Monsieur le Maire indique que ce sont les batteries qui ont lâché, entraînant la mise en sécurité du reste des feux.

Patrick BAGOT interroge alors le Maire sur le délai de réparation des feux tricolores.

Monsieur le Maire répond que les services techniques sont toujours dans l’attente des pièces détachées.

Denis BOUSSARD précise que l’entreprise a relancé à plusieurs reprises le fournisseur, sans réponse à ce jour. Les services techniques se sont donc tournés vers un autre fournisseur afin de tenter de se procurer la carte mère nécessaire à la réparation.

Le mois prochain, le Conseil Municipal sera

mercredi 14 janvier 2026

à 20h00 à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 21h17.

Fait à Belleville-sur-Loire, le 14 janvier 2026.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bruno VAN DER PUTTEN Antoine JEANDEL