Procès Verbal - PV CM 13112024

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Procès Verbal - PV CM 13112024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13112024)Thèmes du document : Assurance, Transports, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 13 novembre 2024 – 20h00

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville-sur-Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : MM. : B. VAN DER PUTTEN, D. BOUSSARD, C. GAUVIN, A. JEANDEL, S. LEPAUW, E. LOUP, G.MAURO. Mmes : C. BEGUE, M ; BOUSSARD, A-M. DESPLANCHES, S. GOSSET, H. PARAT, G. PARENT

Pouvoirs :

M. Eric BRUNOT donne pouvoir au Maire

M. Patrick BAGOT donne pouvoir à Eric LOUP

Date de convocation : 09/11/2024

Secrétaire de séance : M. Christian GAUVIN

Ouverture de la séance à 20h00.

M. Le Maire fait un préambule indiquant que le 08/11/2024 il a appris le décès d’Emmanuel RAT, Maire de Châtillon sur Loire depuis 30 ans, il avait 75 ans, il était aussi président de la communauté de commune. M. le Maire a proposé de faire une minute de silence pour Emmanuel RAT. M. le Maire précise que les obsèques auront lieu mercredi 20/11/2024 à 10h30 à l’église de Châtillon sur Loire.

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le Procès-Verbal de la séance du 09 octobre 2024.

Le procès-verbal, est APPROUVE avec 14 voix pour et 1 abstention.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour du présent conseil municipal.

I – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. le Maire par les délibérations n° 2021/104 du 20 octobre 2021 et n° 2023/096 du 18 octobre 2023

Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la vente de propriétés

AB 109, AB 113, AB 244, AB 245, AB 292 : 3581m²

- Terrain avec maison, 4 rue de Berry – le Bourg

- 150 000€

- Vente SCI CHOLLET/RUELLEProcès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 13 novembre 2024 – 20h00

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

Décision du Maire :

- Décision n° 2024/06 : prise le 09/10/2024 concernant l’attribution des lots relative à la finalisation des travaux de l’extension du Centre Aquatique :

Pour rappel, la préfecture avait trouvé que l’attribution de certains lots étaient anormalement bas. Il n’y a pas d’autre proposition donc cela concerne la décision du Maire pour reprendre les travaux avec :

Entreprise LEGER

Lot 3 : Bardage bois pour un montant de 34 012,48€HT

Entreprise ANACLOS :

Lot 4 : Menuiseries aluminium pour un montant de 14 061,00€HT

Lot 5 : Cloisons doublages/sols/peinture pour un montant de 16 138,00€HT Les travaux vont pouvoir continuer.

II – FINANCES COMMUNALES

Délibération N° 2024/117

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et D.23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Lors de la préparation du budget, la commission des finances avait prévu les avancements de carrière des agents ainsi que les augmentations du personnel non titulaires.

Cependant malgré les estimations, en cette fin d’année, le bilan nous oblige à approuver une décision modificative afin de pouvoir mandater les dépenses du chapitre 012 dans de bonnes conditions.

Les principales causes :

- L’absentéisme : qui a engendré des heures supplémentaires ainsi que le recrutement de contractuels ;

- Plusieurs ATA (accroissement temporaire d’activité : notamment au service fleurissement, secrétariat général, RH)…

- Les jobs d’été qui n’avaient pas été prévus au moment de l’établissement du budget.

M. le Maire apporte quelques précisions : dépenses de 24 000€ d’heures supplémentaires. Au vu de la masse salariale, il n’y a rien d’extraordinaire à cela. Sachant qu’il reste un delta que les agents devront prendre d’ici fin décembre, ce qui nous emmène à 37575€ d’ici la fin de l’année. Les dépenses sont essentiellement dû à l’absentéisme : principalement au centre aquatique qui est resté ouvert malgré une absence très prolongée d’un maître-nageur. Ce sont les agents en internes qui ont remplacé en partie le manque de ce maître-nageur et aussi des contrats avec des maîtres-nageurs saisonniers, ainsi qu’avec Aqua 58 compétent dans ce domaine. C’est donc la 1ère cause de dépassement.Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 13 novembre 2024 – 20h00

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

Il y a également eu des dépenses en lien avec des contractuels :

- un besoin de contractualiser pour le centre aquatique côté maître-nageur et côté salubrité : de mettre en doublon un agent avec un autre agent qui n’avait pas la capacité de remplir toutes ses tâches de travail et qui n’a pas été déclaré inapte par la médecine de travail donc pour que le travail soit fait, un doublon a été mis en place.

- Un tuilage pour le remplacement de secrétariat général : de mi-mai à fin juin. - Un renfort au service des ressources humaines et comptabilité (en accroissement temporaire d’activité, le contrat se terminant le 20 novembre 2024).

- Le service jeunesse avec plus de personnel que l’année passée.

- Les jobs d’été

- Le service fleurissement avec un renfort pour faire la saison et décrocher la 3ème fleur. Le contrat se termine fin novembre, et cet agent a été reconduit pour participer aux plantations d’automne pour le fleurissement du printemps.

- Au restaurant scolaire pour le remplacement d’un agent en congés maternité.

Actuellement, il y a un différentiel de 203 000€ concernant l’emploi des contractuels ce qui sous- entend de prendre une décision modificative.

Pour donner un ordre d’idée de la masse salariale d’une commune comme Belleville-sur-Loire : un temps plein à l’année sur toutes catégories confondues : 48 480€ toutes charges comprises (salariales et patronales).

Par conséquent, 203 000€, c’est l’équivalent de 4 temps plein.

La commune compte actuellement plus de 60 agents et des contractuels, des agents en arrêt maladie qu’il faut remplacer.

Pour information, le coût des jobs d’été était de 19379€.

Lorsque le budget est établi, on prévoit une petite marge d’augmentation, cela permet de ne pas partir dans des recrutements qui n’auraient pas lieu d’être.

Il y a toujours des jauges et des ratios à respecter. Dans un village de 1000 habitants, c’est environ un agent pour 100 ou 150 habitants : au restaurant scolaire et service administratif, c’est la même chose. Une demande a été faite par le maire auprès de la secrétaire générale et de la comptable afin de faire le bilan exact des actes à réaliser et voir si notre personnel communal est bien en adéquation avec ce qu’il se passe réellement en administration.

Également, un agent (en Accroissement temporaire d’activité) est venu en renfort pendant 6 mois pour un arriéré du traitement administratif. Les dossiers enregistrés informatiquement prennent plus de temps.

Les entretiens individuels professionnels de fin d’année sont terminés. Il va falloir prendre note de toutes les contraintes qui se sont ajoutées dans tous les métiers.

Quant au chapitre 011 : le coût du voyage aux Etats-Unis est à engager (en totalité) avant le 31 décembre ainsi que des dépassements sur certains articles comptables obligent là aussi à une augmentation des crédits.

Il faut faire une décision modificative car les articles sont épuisés car les articles sont épuisés.

Les dépenses non utilisées seront reprises lors de l’affectation des résultats.

M. Eric LOUP a demandé à quoi correspond l’absentéisme.Procès-verbal du Conseil municipal de

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

M. le Maire : il est dû principalement à des problèmes de santé des agents. Le maître-nageur sauveteur (MSN) est en maladie longue, et l’agent salubrité a une pathologie qui suppose un doublon et une opération médicale.

Après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 2 voix contre, le conseil municipal : - APPROUVE la présente décision modificative

- AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant.

FONCTIONNE-

MENT

DE-

PENSES

RE-

CETTES

diminution

de

crédits

augmenta-

tion

de crédits

diminution

de

crédits

augmentation

de

crédits

023 - VIREMENT A LA SEC-

TION D'INVESTISSEMENT 330 000,00

011-CHARGES A CARACTERE

GENERAL

6042 - ACHATS DE PRESTA-

TION DE SERVICES 100 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL

6413 - PERSONNEL NON TITU-

LAIRE

230 000,00

TO-

TAL

330 000,00 330 000,00 TO-

TAL

0,00

INVESTISSEMENT

DE-

PENSES

RE-

CETTES

diminution

de

crédits

augmenta-

tion

de crédits

diminution

de

crédits

augmentation

de

crédits

CHAPITRE 21 - IMMOBILISA-

TIONS CORPORELLES

021 - VIREMENT DE LA SEC-

TION DEFONCTIONNEMENT 330 000,00

2131 - constructions bâtiments

publics 30 000,00

CHAPITRE 23 - IMMOBILISA-

TIONS EN COURS

231 -immobilisations corpo-

relles en cours 300 000,00

TO-

TAL

330 000,00 0,00 TO-

TAL

330 000,00 0,00Procès-verbal du Conseil municipal de

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

Délibération N° 2024/118

PRIX DES MAISONS FLEURIES - 2024

Afin de récompenser les particuliers qui participent à l'embellissement de leur commune en fleurissant leur propriété, des prix seront attribués comme suit :

➢ 1ère catégorie : Habitation avec jardin fleuri ou paysager

o 1er : 100 Euros

o 2ème : 60 Euros

o 3ème : 50 Euros

o Au-delà de la 3eme place : 25 euros pour chacun.

➢ 2eme catégorie : Habitation avec jardin limité

o 1er : 100 Euros

o 2ème : 60 Euros

o 3ème : 50 Euros

o Au-delà de la 3eme place : 25 euros pour chacun.

➢ 3eme catégorie : Commerce, gite etc...

o 1er : 100 Euros

o 2ème : 60 Euros

o 3ème : 50 Euros

o Au-delà de la 3eme place : 25 euros pour chacun.

M. Denis BOUSSARD précise qu’en tout, 41 lieux ont été recensés.

Pour chaque participant un oya (d’une valeur environ 19€) et une plante (d’une valeur environ 20€) seront remis. Les prix seront quant à eux, remis aux lauréats sous la forme d’un bon d’achat valable auprès de VAL FLEURI.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- APPROUVE les prix pour chaque lauréat

- AUTORISE la dépense correspondante et de l’inscrire au budget 2024.

Délibération N°2024/119

FETES ET CEREMONIES – CADEAUX DE NOËL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LEURS ENFANTS 2024

Les modalités d’octroi des cadeaux offerts au personnel communal ainsi que leurs enfants sont les suivantes :

Pour le personnel communal : une carte cadeau de 100€. Agents concernés : - Titulaires, stagiaires, CDI

- CDD présents au moment de l’évènement et ceux ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans l’année et ayant quitté la collectivité au moment de l’évènement

Pour les enfants du personnel communal :

- Enfants âgés de 0 à 10 ans : un jouet d’une valeur de 50€

- Enfants âgés de 11 à 16 ans : une carte cadeau 50€Procès-verbal du Conseil municipal de

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- APPROUVE les montants attribués pour le personnel communal et leurs enfants - AUTORISE la dépense correspondante et de l’inscrire au budget 2024.

Délibération N°2024/120

FORMATION DE RECYCLAGE CAEP MNS

Considérant que l’exercice de la profession de maître-nageur est soumis à un recyclage tous les 5 ans, à travers le certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître -nageur-sauveteur (CAEP MNS) ;

Considérant que cette formation est dispensée par le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) d’Île-de-France, pour une durée de 21h00 ;

M. le Maire précise que s’il n’y a pas de recyclage de la formation, l’agent MNS ne pourra plus travailler et exercer auprès des bassins.

Considérant la demande d’un Maître-Nageur du centre aquatique concerné par ce recyclage obligatoire ;

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- ACCEPTE la prise en charge des frais de formation de 252€ ;

- AUTORISE le maire à signer la convention s’y rapportant ;

- AUTORISE la dépense correspondante et de l’INSCRIRE au budget 2024.

Délibération N°2024/121

CONVENTION DU PARTENARIAT DE LA POSTE

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée.

Afin de passer cette nouvelle convention, les éléments suivants seront transmis à la POSTE pour l’établissement de la nouvelle convention :

- Durée de la convention : 9 ans non reconductible

- Personne à contacter pour le suivi de la convention :

o La secrétaire générale

o sg@bellevillesurloire.fr

- Nom/prénom et mail du signataire pour la signature électronique : o Mr Bruno VAN DER PUTTEN

o bruno.vanderputten@bellevillesurloire.fr

- Horaires d’ouverture de l’agence postale communale :

o LUNDI de 9h00 à 12h30 // 14h30 à 17h30

o MARDI de 9h00 à 12h30 // 14h30 à 17h30

o MERCREDI de 9h30 à 12h30 // 14h30 à 17h00

o JEUDI de 9h00 à 12h30 // 14h30 à 17h30

o VENDREDI de 9h00 à 12h30 // 14h30 à 17h00

o SAMEDI de 9h30 à 12h00 (semaine paire)Procès-verbal du Conseil municipal de

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

M. Le Maire a précisé que les horaires ne changent pas. Il indique aussi que pour avoir du personnel a l’agence postale ce n’est pas simple, notamment d’avoir les ressources en local car il y a une formation spécifique à faire et que ce n’est pas des temps complets. C’est pourquoi il y a des aléas (fermetures temporaires), comme partout.

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- APPROUVE les éléments qui seront transmis à la Poste pour l’établissement de la nouvelle convention

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

Délibération N°2024/122

ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE DE « TRAVAUX RUE WITTELSHEIM/AMPERE »

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 10/09/2024 sur le profil acheteur et le BOAMP ; Vu la date de remise des offres fixée au 11/10/2024 à 12h00 ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Considérant la remise d’une offre par lot ;

À la suite de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation ;

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché aux prestataires suivant :

o LOT 1 : VRD

Entreprise : AXIROUTE - Pour un montant de 423 680,39 € HT.

o LOT 2 : PLANTATION, ARROSAGE

Entreprise : IDVERDE - Pour un montant de 67 756,99 € HT.

o LOT 3 : SIGNALISATION

Entreprise : SIGNANET - Pour un montant de 7 060,00 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

M. Sylvain LEPAUW indique qu’il faudra faire attention aux engins lors des travaux, notamment près des écoles. Il demande quand débuteront les travaux.

M. Denis BOUSSARD répond que le début des travaux est prévu mi-janvier.

Mme Carole BEGUE précise que c’est aux parents de surveiller les enfants. M. sylvain LEPAUW poursuite en indiquant c’est aussi aux entreprises de faire attention.

M. Denis BOUSSARD propose de faire un arrêté s’il s’aperçoit que la circulation est trop dangereuse. M. Sylvain LEPAUW est d’accord, car s’il arrive quelque chose c’est aussi de la responsabilité de la mairie. M. Denis BOUSSARD conclu qu’un arrêté sera pris pour la circulation et les piétons. M. Le Maire précise que cela sera vu avec l’entreprise.Procès-verbal du Conseil municipal de

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

Délibération N°2024/123

SIGNATURE DU MARCHE « RISQUES STATUTAIRES »

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 09/07/2024 sur le profil acheteur, le BOAMP et le JOUE ;

Vu la date de remise des offres fixée au 13/09/2024 - 23h00 ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu l’attribution faite en CAO réunie en séance le 04/121/2024 ;

M. le Maire a fait un rappel sur la situation : c’est la première fois à la Mairie que cela se fait. Avant, c’est le CDG qui gérait ce type de marché. Mais l’année dernière, la commune a dépassé le seuil de 90 000€. Une proposition du CDG avait été de baisser les garanties des agents afin de réduire le coût. Mais cela n’a pas été fait et maintien du maximum de garanties. Actuellement c’est un taux qui est pris en compte pour le calcul du marché, non un montant (en fonction du nombre d’agents).

A la mairie cela correspond actuellement à une prime de 81 249e (en fonction de la masse salariale), que qui représente 14 507e de moins que la cotisation de l’an dernier.

Considérant la remise de 2 offres (Cabinet WILLIS OWER WATSON-AXA et le cabinet RELYENS- CNP) ;

À la suite de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, et suivant l’attribution faite par la CAO ;

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire retenu (Cabinet WILLIS TOWER WATSON) ainsi que tout autre document s’y rapportant, aux conditions ci-dessous :

Délibération N°2024/124

ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE « ASSURANCES »

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 01/08/2024 sur le profil acheteur et le BOAMP ; Vu la date de remise des offres fixée au 25/09/-2024 à 23h00 ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Considérant la remise d’une seule offre,

À la suite de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation ;

Agent

Courtier

Compagnie

Taux en % applicables sur la masse salariale

Offre de base Prestation supplémentaire

éventuelle N° 1

Maladie longue durée,

Longue maladie

franchise 15 jours

fermes

Prestation

supplémentaire

éventuelle N° 2

Maternité

franchise 15 jours

fermes

Prestation

supplémentaire

éventuelle N° 3

Maladie ordinaire

franchise 15 jours

fermes

Décès

Accident du

travail

franchise 15 jours

fermes en IJ

Cabinet WILLIS TOWER WATSON

Compagnie AXA FRANCE VIE 0,29 0,61 1,69 0,96 3,77Procès-verbal du Conseil municipal de

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du 13 novembre 2024 – 20h00

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché au prestataire suivant : SMACL pour les 4 lots. ➢ LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS

Entreprise : SMACL

Prime d’un montant de 27.923,28 € HT avec franchise de 500 €.

➢ LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE

Entreprise : SMACL

Prime d’un montant de 3.361,60 € HT avec franchise de 750 €.

➢ LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE

Entreprise : SMACL

Prime d’un montant de 14.679,46 € HT avec franchise de 150 €

➢ LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE

Entreprise : SMACL

Prime d’un montant de 971,80 € HT sans franchise (comprenant la protection juridique de la commune et celle des élus et agents).

- AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les prestataires retenus ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Délibération N°2024/125

SIGNATURE DU MARCHE « ÉLECTRICITE »

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12/09/2024 sur le profil acheteur, le BOAMP et le JOUE ;Vu la date de remise des offres fixée au 15/10/2024 - 12h00 ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Vu l’attribution faite en CAO réunie en séance le 04/121/2024 ;

M. Le Maire explique que le contrat sera conclu pour un an car le 31 décembre 2025, il y a la fin de l’ARENH. (le premier marché subséquent) avec une nouvelle mise en concurrence. Les 4 attributaires de l’accord cadre peuvent répondre et un seul sera retenu pour le marché subséquent suivant les critères énoncés dans l’accord-cadre.

Pour donner une idée, historiquement il y a 3 tarifs (C3, C4 et C5). La consommation annuelle totale était de 2845MW.

Considérant la remise de 4 offres,

À la suite de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, et suivant l’attribution faite par la CAO ;

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre avec les prestataires suivants retenus par la CAO :

▪ LBE BUSINESS / TOTAL ENERGIE / ENGIE / EDF

- AUTORISE le Maire à signer les marchés subséquents avec le titulaire qui sera retenu à la suite d’une remise en concurrence, les critères de jugement des marchés subséquents étant précisé dans les documents de l’accord-cadre,

- INSCRIT au budget les crédits correspondantsProcès-verbal du Conseil municipal de

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du 13 novembre 2024 – 20h00

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

Délibération N°2024/126

ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE « SEJOUR DES ADOLESCENTS BELLEVILLOIS AUX USA » ET FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES PARTICIPANTS

Vu la délibération n°2024/082 du 15 mai 2024 autorisant le Maire à lancer la consultation en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique ; Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 21 juin 2024 sur le profil acheteur et au BOAMP ; Vu la date de remise des offres fixée au 13 juillet 2024 ;

Vu le rapport d’analyse des offres constatant l’absence de remise de plis ; Vu l’article R 2185-1 du code de la commande publique qui dispose que « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite » ;

Vu la délibération n°2024/099 du 06 août 2024, déclarant l’infructuosité du marché ; Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 24/09/2024 sur le profil acheteur et le BOAMP ; Vu la date de remise des offres fixée au 28/10/2024 - 9h00 ;

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Considérant la remise d’une seule offre ;

À la suite de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, et suivant l’attribution faite par la CAO ;

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- ATTRIBUE le marché au prestataire suivant :

o Entreprise : CEI

- Pour un montant de 143 090,00 € TTC (non soumis à la TVA).

- AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire retenu ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- FIXE le prix par participant (enfant) à 450,00€. Le paiement pourra être fait en une ou plusieurs fois (4 fois max : décembre, 20254 -janvier/février/mars 2025). Le solde devra être payé au plus tard fin mars 2025.

- INSCRIT au budget les dépenses et recettes correspondantes.

Délibération N°2024/127

RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RESTAURANT SCOLAIRE

Vu la délibération n°2023/051 du 19 avril 2023 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction du restaurant scolaire de Belleville/Loire au groupement dont le mandataire est la société V+C et autorisant le Maire à signer ce marché pour un montant de 98 800,00€HT ;

Vu les articles L 2194-1, L 2195-3 et R 2194-7 du code de la commande publique ;

Considérant qu’en cours d’exécution, le maître d’ouvrage a décidé de modifier partiellement le programme de l’opération,

Considérant que lors de la réalisation de la mission d’avant-projet définitif, le maître d’œuvre à réévalué le coût prévisionnel du projet à 1.844.700 € HT alors que l’enveloppe prévisionnelle à la suite de la programmation avait été fixée à 1.300.000 € HT en novembre 2022,Procès-verbal du Conseil municipal de

BELLEVILLE-SUR-LOIRE

du 13 novembre 2024 – 20h00

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PV du conseil municipal du 13 novembre 2024

Considérant que ce coût prévisionnel définitif dépasse largement le montant prévisionnel initial assorti du taux de tolérance de 8% fixé dans le CCAP, l’estimation ayant fortement augmentée en raison d’une part de la modification du programme et de la sous-estimation du chiffrage au stade de l’avant-projet sommaire,

Considérant que les conditions et l’équilibre économique du marché de maîtrise d’œuvre est modifié en faveur du titulaire d’une manière qui n’était pas prévue dans le marché initial puisque la fixation de son forfait définitif de rémunération aboutirait à une augmentation de 41.90%,

M. le Maire précise que l’indemnité de résiliation de 5% correspond à 3800€ environ. Ce qui a déjà été payé ne servira pas a rien, puisque des plans ont été faits cela servira pour le prochain projet. Mme Gaëlle PARENT se pose la question de savoir à quoi cela sert de voter car même si quelqu’un n’est pas d’accord avec l’indemnisation des 5%, pour résilier il faut payer cette indemnisation. M. le Maire répond que c’est prévu légalement.

Après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal :

- PRONONCE la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour motif d’intérêt général. - OCTROIE au groupement une indemnité de 5% conformément à l’article 15.1 du CCAP. - ETABLIT un décompte de résiliation et le notifier au maître d’œuvre.

M. Eric Loup conclu par dire qu’il s’inquiète du suivi du projet quand il voit comment se termine ce marché.

Délibération N°2024/128

TRANSFERT AU SDE 18 DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;

Le Syndicat Départemental d’Energie du Cher, en tant que syndicat mixte à la carte, peut proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses activités de base que sont les distributions publiques d’électricité et de gaz, des compétences « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.

Ainsi, il est possible pour les collectivités qui le souhaitent de confier au SDE 18 la compétence liée au service public d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables comprenant, notamment mais de manière non exhaustive : La définition d’un schéma cohérent de déploiement desdites infrastructures pour l’ensemble du département du Cher ;

La maîtrise d’ouvrage des opérations de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures ; Et toutes initiatives visant à promouvoir la mobilité électrique.

L’assemblée délibérante du SDE 18 adopte le règlement technique et financier relatif à la compétence infrastructures de recharge des véhicules électriques afin de définir des modalités de mise en œuvre de cette compétence.Procès-verbal du Conseil municipal de

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Une contribution demandée aux collectivités fait l’objet d’une délibération annuelle du Comité syndical. La dépense est inscrite au budget de fonctionnement des collectivités adhérentes (compte 6554).

En outre, les collectivités adhérentes versent une participation financière (inscrite en subvention d’équipement au compte 204 des collectivités) au titre des travaux d’installations des infrastructures, selon le plan de financement proposé par le SDE 18.

M. Sylvain LEPAUW précise que la charge pour recharger les voitures est amplement suffisante, même si ce n’est pas des bornes dernières générations.

M. Denis Boussard explique que le SDE à la gestion et que la commune paie.

Considérant que la Commune est adhérente au SDE 18 ;

Après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal :

- TRANSFERE au Syndicat Départemental d’Energie du Cher la compétence liée au service public d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, à compter de la signature de délibération.

- AUTORISE le Maire à signer à signer tous les actes s’y rapportant.

Délibération N°2024/129

ADHESION AU SMABS

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17, L. 5211- 17-1 ; L. 5211-18, L.5211-20, L.5212-33 et L. 5711-4 ;

Vu les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) et du Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldre et leurs Affluents (SYRSA) ; Vu la délibération du comité syndical du SMABS n°20240513_1 en date du 13 mai 2024 ; Vu la délibération du comité syndical du SYRSA n° 2024/14 en date du 24/06/2024 ; Vu la délibération n° 067 2024 du conseil communautaire du 19 septembre 2024 approuvant l’adhésion de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au SMABS pour la compétence « Défense contre les inondations et contre la mer (item 5° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement)

Considérant que le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) et le Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldre et leurs Affluents (SYRSA) sont deux syndicats exerçant des missions au titre du I et du I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;

Considérant que le SMABS est un syndicat mixte fermé ayant pour compétences des missions relevant de la GEMAPI (items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) et des missions hors GEMAPI (items 10°, 11° et 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ;

Considérant que le SYRSA est un syndicat mixte fermé ayant pour compétences des missions relevant de la GEMA (items 1°, 2° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) et des missions hors GEMAPI (items 11° et 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ;Procès-verbal du Conseil municipal de

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Considérant que la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, la Communauté de communes Sauldre et Sologne, la Communauté de communes Sologne des Rivières et la Communauté de communes Terres du Haut Berry sont membres du SYRSA ;

Considérant qu’à l’échelle du territoire interdépartemental des deux syndicats, les enjeux liés à la prévention des inondations et ceux liés à la gestion des milieux aquatiques sont étroitement liés, révélant ainsi la cohérence à un portage de la compétence par une structure unique tout en maintenant une proximité d’action ;

Considérant que dans ce contexte, une étude de restructuration de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin-versant a été réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SMABS, en envisageant et en comparant différents scénarios selon leurs incidences juridiques et financières (faisabilité, équilibres de gouvernance, clef de répartition, incidences budgétaires, cotisations etc.) ;

Considérant que sur la base de cette étude, le SMABS et le SYRSA ont amorcé des discussions en vue d’un rapprochement par la mise en œuvre d’une procédure d’adhésion-dissolution du SYRSA au SMABS telle que prévue à l’article L. 5711-4 du CGCT ;

Considérant qu’au regard de l’intérêt favorable pour le territoire que représente un tel rapprochement entre les syndicats, en application de l’article L. 5711-4 du CGCT précité qui renvoie à l’article L. 5211-18 du CGCT, le SMABS propose au SYRSA d’engager cette procédure d’adhésion- dissolution ;

Considérant que cette procédure est subordonnée à l’accord des comités syndicaux d’une part, et d’une majorité qualifiée des membres du SMABS d’autre part, et qu’elle aura pour conséquence d’entrainer le transfert de la totalité des compétences du SYRSA au SMABS, et dès lors la dissolution de plein droit du SYRSA ;

Considérant que cette adhésion aura également pour conséquence de conférer la qualité de membres du SMABS aux membres actuels du SYRSA ;

Considérant qu’outre une adaptation des statuts du SMABS s’agissant des cartes de compétence, la mise en œuvre de cette procédure implique, en parallèle, que les communautés de communes membres du SYRSA transfèrent au SMABS la compétence en matière de défense contre les inondations et contre la mer (item 5° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ;

Considérant que ce transfert est également régi par les dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT précité, avec l’extension de périmètre du SMABS, subordonnée l’accord du comité syndical du SMABS et des conseils communautaires des communautés de communes membres du SYRSA d’une part ; ainsi que d’une majorité qualifiée des membres du SMABS d’autre part ;

Considérant que cette procédure est également régie par les dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT précité et requiert donc l’accord du comité syndical du SMABS et des conseils communautaires de ces deux communautés d’une part ; ainsi que d’une majorité qualifiée des membres du SMABS d’autre part ;Procès-verbal du Conseil municipal de

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Conformément aux statuts de la CDC et aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT les communes membres de l’EPCI doivent donner leur accord pour l’adhésion à un syndicat mixte ;

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

- APPROUVE l’adhésion de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire au SMABS pour la compétence « Défense contre les inondations et contre la mer (item 5° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).

VI - INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

Remerciements :

- Un agent des services techniques remercie le conseil municipal pour la gerbe de fleurs envoyée pour les obsèques de sa maman.

Informations diverses :

- Le 21-22 novembre 2024 : Exercice nucléaire. Réunion d’information a eu lieu le 05/11/2024, la préfecture n’a rien indiqué sur le scénario envisagé. 1er jour : sûreté nucléaire et sécurité des habitants. 2eme jour : sécurité civile. M. le Maire indique que les responsables de service seront présents pendant les 2 jours en Mairie. Il ajoute qu’à Sury- près-Léré, il y aura le poste de décontamination. M. Le Maire : Propose aux élus de participer. M. LEPAUW indique que suite aux mouvements des agriculteurs, il est possible que l’évènement soit annulé. Précision faite par le Mairie : pour la FARN, plusieurs personnes seront mobilisées. Base arrière sur aérodrome de Cosne. M. LOUP présente son inquiétude quant à la mobilisation des pompiers pour ces évènements (il ne faut pas qu’il y ait des accidents de la route car l’exercice va mobiliser beaucoup de pompiers volontaires).

- Point sur le restaurant scolaire : M. le Maire fait le même point qu’au conseil d’école. Courant du mois de septembre, des remontés sur des problématiques au restaurant scolaire sur le fond et sur la forme ont été faites en Mairie. Une étude a été faite par le Maire, la secrétaire générale et la responsable des ressources humaines. Ce qui a été fait : o le 14/10/2024 : contrôle sanitaire (TERANA) avec rapport fait sur les pratiques en cours au restaurant scolaire.

o Le 15/10/2024 : venue de la psychologue du CDG 18, avec rapport fait. o Le 16/10 : suspension du responsable scolaire, toujours en cours. C’était juste avant les vacances scolaires. Toutes les denrées étaient commandées, et donc les repas prévus jusqu’à la fin de semaine. Pendant les vacances scolaires de la toussaint : les repas ont été confectionnés par l’ESAT de Veaugues. Les 2 agents du restaurant scolaire ont travaillé une diététicienne pour établir la fabrication sur place des repas dès la rentrée. Chose réalisée et organisée.

Actuellement les agents du restaurant scolaire sont sous la responsabilité de la secrétaire générale. Des passages réguliers sont faits par le Maire et la secrétaire générale au restaurant ainsi que par les agents eux-mêmes au sein de la Mairie (notamment sur des questions d’organisation). Les confections sont toujours faites sur place. Il est toutefois prévu d’alléger la charge de travail notamment par la confection des desserts auprès d’unProcès-verbal du Conseil municipal de

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pâtissier (pour l’instant avec le boulanger de la commune), aller chercher des produits laitiers locaux.

M. le Maire rappelle que c’est une procédure de 4 mois qui consiste à saisir une commission consultative paritaire au sein du CDG 18. Cette commission devrait se réunir courant février et nous verrons les conclusions qui seront données.

Les 2 agents en place sont organisés pour continuer à travailler de cette manière donc à voir dans le futur si les agents continueront ainsi avec possiblement un soutien pour le nettoyage (en cuisine et en salle).

Mme Helena PARAT indique que cela a toujours été le cas. M. Le Maire précise que depuis le départ d’un précédent responsable du restaurant scolaire, on a un responsable et un second qui sont plus ou moins polyvalents dans leur métier et leurs compétences et une 3ème personne qui s’occupe de tout ce qui gravite autour : le nettoyage vaisselle, le nettoyage de la salle, la mise en place des couverts etc… Il ajoute qu’il y a deux ans, il n’y avait plus qu’une seule personne et que les repas étaient faits par « Ansamble » (barquettes). Qu’à la suite de cela, une société avait été prise pour le nettoyage (notamment de la salle). Depuis ce temps-là, la société est restée, et même lorsqu’ils étaient 3 en cuisine. En ce moment, cela aide le service car l’équipe peut se concentrer sur la fabrication. Un ajustement sur le conseil de l’école : le départ du 1er chef s’est fait sous le mandat précédent et non sous le mandat de M. FREGEAI. C’est ce qui avait été dit au conseil d’école. C’est donc le 4ème chef qui passe au restaurant scolaire. En attente de voir comment cela se passe au restaurant scolaire avec seulement les 2 agents. M. Le Maire précise que c’est une suspension de 4 mois maximum mais s’il y a des arrêts maladies, cela prolonge la suspension.

- Mme Helena PARAT : la fête de Noël des élèves du groupe scolaire sera le vendredi 6 décembre 2024. Il y aura 2 représentations du cirque LANDRY. Horaires non encore connus mais seront transmis aux familles dès que possible.

- Mme Gaëlle PARENT demande si les tapis ont été achetés par les organisateurs d’ATOM Investigation ou par la commune.

M. Le Maire indique que c’est la commune et que le coût est faible. Toutefois, il précise que le but est qu’ils soient réutilisés. Potentiellement, un évènement doit avoir lieu en 2025 qui mobilisera le gymnase. Cela pourrait être utilisé aussi pour le 07-08 décembre 2024 pour le marché de noël.

- Mme Gaëlle PARENT demande si le départ du gardien du complexe sportif va être compensé, si oui, comment.

M. Le Maire a demandé à la secrétaire générale et responsable RH de réfléchir au départ du gardien du complexe sportif et le départ d’un agent polyvalent technique rattaché au service administratif prévu d’ici quelques mois. C’est donc en cours. Il a également demandé à revoir l’organisation du service ménage (gestion des salles). Le service est bien rendu mais pas trop managé ni dans la gestion des salles pour les produits, ni sur réservations des salles.

Il faut faire la synthèse de tout cela pour redistribuer certaines tâches à un service. Par exemple pour la réservation des salles, avoir un binôme qui pourrait aussi prendre en charge le gymnase.Procès-verbal du Conseil municipal de

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M. Eric Brunot est absent mais il a exploré le fait de pouvoir déléguer le gymnase à un organisme qui s’occupe d’optimiser le fonctionnement des locations en dehors des créneaux déjà utilisés par exemple pour des entreprises en semaine mais cela a un coût car il faut du personnel en permanence. Une étude est donc en cours par Eric BRUNOT, qui étudiera le sujet avec la secrétaire générale et le responsable RH. Pour les minibus, c’est aussi cet agent qui s’en occupe donc à voir quelle organisation pour la suite.

- M. Eric LOUP demande ce devient le logement du gardien du complexe sportif. M. Le Maire : le logement sera rendu début janvier et un été des lieux sera fait par un agent immobilier. Il précise que depuis que le gardien du complexe sportif est là, le logement n’a rien coûté car aucune demande de travaux.

- M. VIGNERON du Journal de Gien remercie le conseil municipal pour les informations et l’accueil.

- M. GAVIN, adjoint au bureau de la sécurité civile de la préfecture, remercie la commune d’avoir mis à disposition les moyens (gymnase) pour ATOM investigation.

La séance est levée à 21h35.