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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 2 Operation Hotel d Entreprises demandes de subventions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 7 2 Operation Hotel d Entreprises demandes de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTEIDE COMMUNES 2022-7-2
PÉRIGOREÏ LIMOUSIN
>: du 01|Décembre 2022
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoide Is note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- hifibté de membres- François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE En exercice:38 Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, Présents : 27 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Pouvoirs :0 Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : Pierre-Yves COUTURIER,
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Opération « Hôtel d'Entreprises » - demandes de subventions
Délibération remplace et annule la délibération n°2022-6-7-1 du 12/10/2022
La commission Développement Economique accompagnée par l’Agence Technique Départementale
24 à travaillé à la conception d’un second hôtel pour entreprises situé sur le secteur Nord de la
Communauté de communes Périgord-Limousin. Sa localisation est prévue sur la commune de Firbeix,
sur un terrain communal, un ancien terrain de football que la commune vendra à l’euro symbolique
à la communauté de communes pour la réalisation de cette opération.
Un premier hôtel pour entreprises, propriété de l’intercommunalité est localisé sur la zone d'activités
économiques Labaurie à Eyzerac sur le secteur Sud de l’intercommunalité. Celui-ci est composé de 2
ateliers de 300 m? chacun, actuellement occupés par 2 entreprises.
La construction de ce second hôtel pour entreprises à Firbeix a pour objectif de répondre à des
besoins d'entreprises qui nécessiteront la location d’un bâtiment pour développer leur activité
professionnelle sur le nord du territoire communautaire.
Sa composition sera identique à celle de l'hôtel pour entreprises déjà construit sur la zone d'activités
Labaurie à Eyzerac soit 2 ateliers de 300 m°? chacun.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en-—
Sous-Préfecture 47 GomMUnes E Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX (51
LE Nr La présente délibération peut fait
| À
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AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_2-DE
Reçu le 07/12/2022 Les différents financeurs mobilisables pour cette opération sont l'Etat (DETR ou DSIL), le Conseil
Départemental 24 (contractualisation 2022 — 2024) ainsi que la Région Nouvelle Aquitaine. A ce jour,
la mobilisation financière des fonds européens FEDER n’est pas certaine. Néanmoins, une recherche
sera approfondie ultérieurement afin de vérifier si ces fonds européens peuvent l'être dans le but de
diminuer le reste à charge financier pour la communauté.
Ce projet a été retenu dans le cadre du plan pluriannuel de la Communauté de communes pour la
période 2023 — 2026, suite aux précédentes conférences des maires élargies qui se sont tenues à ce
sujet.
Le plan de financement prévisionnel de cet hôtel pour entreprises à Firbeix est le suivant :
ROSIES de € HT Financeurs /pase Taux Aide Commentaires dépenses éligible sollicitée€
sut ee "7 | '108717€|Etat: DETRouDSIL | 773283€| 25%| 193 321€ | 25% du coût travaux
Département 24 : Travaux- ; à Siliements 773283€|Contrat de projets| 773283€| 25% 193 321 €|25% du coût travaux
qu territoriaux
Région NA 882000€| 14%| 127354 € | Calcul sur le déficit d'opération
Fonds européens _—.
FEDER …
4 0
Communauté del eg op0el 42%| 368 005 €| 22% de Part communes d’autofinancement
Coûtiotalde |'espgpel Financements 882 000 € l'opération HT prévisionnels
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE le plan de financement prévisionnel de cette apération visant la construction
d’un hôtel pour entreprises à Firbeix, avec une démarche de pré-commercialisation avant
le démarrage des travaux,
- AUTORISE son Président à engager toute démarche et à signer tout document permettant
de déposer les demandes de subventions correspondantes, dans le respect de ce plan de financement.
33 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le O2 décembre 2022
présent acte compte tenu de sa me Le Président,
publication et de sa transmission mn mu;
Sous-Préfecture re F7 dr Fa f SX
2 s
Michel AUGEIX
Le Président H Co
Michel AUGEIX LE
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_2-DE
Reçu le 07/12/2022