Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 6 6 Operation Pole enfance demandes de subven
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2024
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 6 6 Operation Pole enfance demandes de subventions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 6 6 Operation Pole enfance demandes de subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
COMMONAUTH DE COMMUNES 2022-6-6
PÉRIGORI] LIMOUSIN
ce du 1H octobre 2022
DAOSDDOSR LE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick,
synthèse :
ARR Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Absents et excusés et procurations : ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné
pouvoir à Christine DEGLANE)
COUTURIER Pierre-Yves et MEYNIER Paul sont partis.
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Opération « Pôle enfance » - demandes de subventions
La commission Enfance accompagnée par l'Agence Technique Départementale 24 a travaillé dans le
but de définir un projet de construction d’un pôle Enfance — Jeunesse intercommunal localisé sur la
commune de Thiviers, au sein du parc municipal.
Ce projet vise à regrouper plusieurs services : accueil de loisirs, ludothèque, accueil jeunes, Point
Information Jeunesse, espace jeunes, bureau de la parentalité et espace de vie sociale.
Le regroupement en un même lieu de ces différents services facilitera la mutualisation de moyens
liés à ces différents services.
La localisation de ce projet est prévue sur la parcelle AS 395, propriété de la commune de Thiviers.
Une décision conjointe entre la Commune de Thiviers et la Communauté de communes devra avoir
lieu concernant : soit une vente à l’euro symbolique, soit un PV de mise à disposition de la parcelle.
Un centre médico-social (CMS) exploité par les services du Conseil Départemental 24 est
actuellement implanté sur cette parcelle. Un travail est en cours entre le Conseil Départemental 24
et la mairie de Thiviers afin de libérer les locaux de ce CMS pour pouvoir les réutiliser dans le cadre
du projet de Pôle Enfance.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
©
1 T
C
5
Es
€Q
OU La présente délibératià vant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_6-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 Le site retenu présente plusieurs atouts :
- Unsite localisé hors espace scolaire, ouvert sur l’espace public
-__ Unsite doté d’une bonne accessibilité
- La proximité d'équipements ludiques et sportifs permettant un partenariat rapproché avec
des associations, source d’une intégration sociale
- La proximité du cinéma, de la bibliothèque, du théâtre de poche, de la gare, pour une
appropriation culturelle par les jeunes de ses lieux de vie.
- Une liaison vers le plan d’eau de Nantheuil et le départ de chemins de randonnées pour la
sensibilisation à l’environnement et au territoire
- Pour la population, la visibilité de ce projet dans sa globalité, donnera une vision cohérente
d'offre globale de services.
-_ Enfin, le site choisi constituera une visibilité pour le territoire, à un carrefour identifiable.
Ce projet permettra l'accueil des enfants âgés de 3 à 17 ans et des familles.
| représente une surface totale de 960 m° et a été intégré dans le cadre du plan pluri annuel 2023 —
2026 de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022
présent acte compte tenu de sa À Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente d
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_6-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 ancier phévisionnel de ce projet de pôle Enfance — Jeunesse
INTOrFCOMMLIMAlLCOn ANCOMNAOCA An 19 TAC CLIDIAOANT
' J
Type de dépenses | Montant Financeurs Base % Montant
prévisionnel éligible d'aide
en € HT mobilisé
Frais d'ingénierie 404 325 € | Etat (DETR / 2412 455€ | 25% 603 114 €
DSIL)
Travaux 2 412 455 € | Conseil 2412455€ | 25% 603 114 €
Départemental
24
Equipements 80 000 € | CAF (fonds 1101336€ | 40% 440 597 €
local) 40% de
1308 €/m?
construit et
couvertes : 842
2 m
Frais annexes 20 000 € | CAF (PIAJE) 2916780€ | 5% 145 852 €
MSA 2916 780€ | 0,2% 5 000 €
Europe 2916780€ | 5,1% 150 000 €
(enveloppe
Pays 300 K€ / 6
EPCI)
Communauté 33% 969 103 €
de communes
Périgord-
Limousin
Total 2 916 780 € 2 916 780 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l'opération de construction d’un pôle
intercommunal Enfance — Jeunesse localisé à Thiviers selon les modalités précisées ci-
dessus
- AUTORISE son Président à engager toute démarche et à signer tous documents
nécessaires aux dépôts de demandes de subventions, dans le respect des modalités de ce
plan de financement
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission én
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX G |
LL > 1) 1
La présenteldélibé ( JE dun ecours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_6-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022