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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 6 7 operation Hotel dEntreprises demandes de subventions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 6 7 operation Hotel dEntreprises demandes de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTEIDE COMMUNES 2022-6-7
PÉRIGERHI LIMOUSIN
ce du 1Ploctobre 2022
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
04/10/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis,
FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine DEGLANE)
COUTURIER Pierre-Yves et MEYNIER Paul sont partis.
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Opération « Hôtel d'Entreprises » - demandes de subventions
La commission Développement Economique accompagnée par l'Agence Technique Départementale
24 a travaillé à la conception d’un second hôtel pour entreprises situé sur le secteur Nord de la
Communauté de communes Périgord-Limousin. Sa localisation est prévue sur la commune de Firbeix,
sur un terrain communal, un ancien terrain de football que la commune vendra à l’euro symbolique
à la communauté de communes pour la réalisation de cette opération.
Un premier hôtel pour entreprises, propriété de l’intercommunalité est localisé sur la zone d'activités
économiques Labaurie à Eyzerac sur le secteur Sud de l’intercommunalité. Celui-ci est composé de 2
ateliers de 300 m° chacun, actuellement occupés par 2 entreprises.
La construction de ce second hôtel pour entreprises à Firbeix a pour objectif de répondre à des
besoins d'entreprises qui nécessiteront la location d’un bâtiment pour développer leur activité
professionnelle sur le nord du territoire communautaire.
Sa composition sera identique à celle de l'hôtel pour entreprises déjà construit sur la zone
d'activités Labaurie à Eyzerac soit 2 ateliers de 300 m? chacun.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transr issio em:
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_7-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 Les différents financeurs mobilisables pour cette opération sont l'Etat (DETR ou DSIL), le Conseil
Départemental 24 (contractualisation 2022 — 2024) ainsi que la Région Nouvelle Aquitaine. A ce jour,
la mobilisation financière des fonds européens FEDER n’est pas certaine. Néanmoins, une recherche
sera approfondie ultérieurement afin de vérifier si ces fonds européens peuvent l'être dans le but de
diminuer le reste à charge financier pour la communauté.
Ce projet a été retenu dans le cadre du plan pluriannuel de la Communauté de communes pour la
période 2023 — 2026, suite aux précédentes conférences des maires élargies qui se sont tenues à ce
sujet.
Le plan de financement prévisionnel de cet hôtel pour entreprises à Firbeix est le suivant :
PARLES de € HT Financeurs ‘Eee F Taux Be Commentaires dépenses éligible sollicitée€
Le ” nes 1 | 108717€|Etat: DETRouDSIL | 773283€| 25%| 193 321€|25% du coût travaux
Département 24 : Travaux- . x
équipements 773283 €|Contrat de projets| 773283€| 25% 193 321 € | 25% du coût travaux
que territoriaux
Région NA 882000€| 14%| 127 354 € | Calcul sur le déficit d'opération
Fonds européens ——.
FEDER
< [e)
Communauté del Se op0el 42%| 368 005 el 2% de Part communes d’autofinancement
COMDOIT | sage] FHADSEMENS 882 000 € l'opération HT prévisionnels
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE le plan de financement prévisionnel de cette opération visant la construction
d’un hôtel pour entreprises à Firbeix,
- _ AUTORISE son Président à engager toute démarche et à signer tout document permettant
de déposer les demandes de subventions correspondantes, dans le respect de ce plan de
financement.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissk ,
Sous-Préfecture Te A Michel AUGEIX D ER
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_7-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022