Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 5 CRsomm 19 05 14
Compte-Rendu - 2014 8 crsomm 29 09 14
Compte-Rendu - 2014 6 CRsomm 16 06 14
Compte-Rendu - 2014 9 CRsomm 27 10 14
Compte-Rendu - 2014 10 CRsomm 15 12 14
Compte-Rendu - 7 CRSomm 02 12 19
Compte-Rendu - 2 CRSomm 25 03 19
Compte-Rendu - 2018 4 CRSomm 02 07 18
Compte-Rendu - 2016 2 CRSomm 14 03 16
Compte-Rendu - 5 CRSomm 30 09 19
Compte-Rendu - 2014 7 CRsomm 09 07 14
Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 7 CRsomm 09 07 14)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Justice et droit,
CM du 9 Juillet 2014
Page - 1 - sur 7
COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 JUILLET 2014
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille quatorze, le Neuf Juillet à Dix-Neuf Heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 Juillet 2014.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), MME BONNET Catherine (Deuxième Adjoint), M. GILLET Patrick (Troisième Adjoint), MME DUPIN Marie (Quatrième Adjoint), M. FERRÉ Christian (Conseiller Municipal Délégué), MME COEN-UREL Henriette, M. GINDRE Paul-Henry, MME BERNARD LAVERSANNE Aline, MM. JAUNET Jean-Yves, PIPAUD Patrice, MMES DÉROBERT Annick, GALLIOT Nadège, HERMANN Thon-La.
ÉTAIT ABSENT : M. ALLIOT Bertrand.
Madame Nadège GALLIOT a été élue secrétaire.
---oOo---
Madame le Maire explique que la question relative à la demande de subvention exceptionnelle de l’Elan Monastérien est retirée de l’ordre du jour, dans l’attente de complément d’information et de l’instruction par la commission « vie associative ».
Le Conseil Municipal en prend acte.
---oOo---
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire la question ci-après à l’ordre du jour :
ù Création d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette inscription.
I – DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Premier Adjoint présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Mai et Juin 2014.
Le Conseil Municipal en prend acte. CM du 9 Juillet 2014
Page - 2 - sur 7
1.2 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
Madame le Maire rappelle que, par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a donné délégation pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile.
L’Assemblée est avisée du renouvellement de la ligne de trésorerie, à hauteur de 500 000 € (décision n° D/05-06-14 du 26 Juin 2014) ; cette formule permettant de gérer au mieux la trésorerie et d'éviter une mobilisation prématurée d'emprunt puisque les fonds sont versés au fur et à mesure des besoins.
Le Conseil Municipal en prend acte.
II – MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
Avant de passer la parole à Madame DUPIN, Adjointe en charge du dossier, Madame le Maire souhaite rappeler que cette mise en œuvre a fait l’objet de discussions, d’enquêtes et de réunions avec les parents et le corps enseignant.
Ce qui va être présenté est le fruit de ces réflexions.
Madame DUPIN, Quatrième Adjointe, expose que le décret relatif a• l’organisation du temps de travail dans les écoles maternelles et élémentaires est paru au Journal Officiel du 26 janvier 2013. Il modifie les rythmes scolaires dans le premier degré• (écoles maternelles et élémentaires) : la semaine scolaire comportera, pour tous les élèves, 24 heures d’enseignement reparties sur neuf demi-journées au lieu de huit. L’objectif est donc de réduire la journée a• 5h15 d’enseignement par jour.
Ainsi, elle indique que les nouveaux temps d’activités périscolaires sont organisés par la commune et seront effectifs pour la rentrée de Septembre 2014.
Madame DUPIN fait une présentation de l’organisation de ces nouveaux rythmes scolaires.
En fonction des éléments recueillis, le dispositif a été adapté en prenant en compte les contraintes budgétaires et la gratuité des Temps d’Activité Péri Éducatif (TAP).
Les principes d’organisation retenus
La semaine scolaire sera répartie pour l’école publique Tabarly sur 9 demi-journées sur la base de 24 heures d’enseignement hebdomadaires.
Pour ce faire :
§ Il y aura 45 minutes de classe en moins l’après-midi, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
§ Le mercredi matin sera travaillé.
§ Le temps méridien, c’est-à-dire la période entre la fin des classes du matin et la reprise des cours de l’après-midi, reste inchangé (de 11h45 à 13h30)
Ainsi, les horaires de l’école seront les suivants :
§ Lundi : 8h30-11h45 et 13h30-15h30
§ Mardi : 8h30-11h45 et 13h30-15h30
§ Mercredi : de 8h45 à 11h45
§ Jeudi : 8h30-11h45 et 13h30-15h30
§ Vendredi : 8h30-11h45 et 13h30-15h30 CM du 9 Juillet 2014
Page - 3 - sur 7
2°) le nouveau temps périscolaire : Temps d’Activité Péri Éducatif (T.A.P.)
Cette nouvelle organisation laissera à la charge de la commune 3 heures d’accueil pour tous les élèves. Ces activités, gratuites pour les parents, se dérouleront les lundis, mardis et jeudis soirs, de 15h30 à 16h30.
Ce Temps d’Activité Péri Éducatif sera facultatif pour les familles. Les enfants pourront quitter l’école à la fin de la classe l’après-midi (15h30) ou rester durant une heure à ce nouveau temps, sous réserve d’une inscription trimestrielle par la famille.
Il s’agira d’un temps d’éveil et de découverte au sein de l’école. Il devra permettre aux enfants de s’épanouir hors temps scolaire à travers un panel d’activités créatives, sportives et culturelles. L’encadrement sera assuré par des personnels de la commune et/ou des associations intéressées par la démarche et/ou des intervenants extérieurs et ayant des compétences dans des domaines particuliers.
Dans ce cadre, un règlement intérieur des T.A.P. a été établi ; il détermine les modalités de fonctionnement des activités mises en place.
3°) Impacts sur les activités périscolaires existantes et amélioration du service
Dans le prolongement du Temps d’Activités Péri Éducatif (T.A.P.), la commune des Moutiers en Retz continuera d’assurer les activités périscolaires facultatives payantes pour les familles qu’elle met déjà en œuvre par ailleurs, ce qui induit les modifications suivantes et la modification des règlements intérieurs concernés (cal, aps) :
A\ Le temps méridien
A la rentrée 2014 : pas de changement, de 11h45 à 13h30
B\ Accueil Périscolaire
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
Horaires d’accueil
actuels Rentrée 2014 Observations
Lundi de 7h15 à 8h30 de 16h30 à 19h00 de 7h15 à 8h30 de 16h30 à 19h00 Maintien
Mardi de 7h15 à 8h30 de 16h30 à 19h00 de 7h15 à 8h30 de 16h30 à 19h00 Maintien
Mercredi de 7h15 à 8h45 Nouveauté
Jeudi de 7h15 à 8h30 de 16h30 à 19h00 de 7h15 à 8h30 de 16h30 à 19h00 Maintien
Vendredi de 7h15 à 8h30 de 16h30 à 19h00 de 7h15 à 8h30 de 15h30 à 19h00 Nouveauté
C\ Centre d’Accueil de Loisirs
CENTRE D’ACCUEIL
DE LOISIRS Horaires actuels Rentrée 2014 Observations Petites vacances
(Toussaint, Hiver,
Printemps)
de 7h30 à 18h30 de 7h30 à 18h30 Maintien
Mercredi de 7h30 à 18h30 De 11h45 à18h30 Nouveauté CM du 9 Juillet 2014
Page - 4 - sur 7
D\ Cas particulier : garderie du mercredi midi
L’école se terminant à 11h45, la commune met en place une garderie de 11h45 à 12h30, moyennant un forfait d’accueil garderie à 1 € pour tous les enfants, si ces derniers ne vont pas au Centre d’Accueil de Loisirs.
---
Madame le Maire précise que cette première année sera expérimentale. A l’issue, une évaluation sera réalisée en prenant en compte les remarques tant positives que négatives.
Le Conseil Municipal prend acte de cette nouvelle organisation.
III – AFFAIRES FINANCIÈRES
3.1 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Afin d'enregistrer des ajustements de crédits, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE - 0 ABSTENTION), APPROUVE la décision modificative n° 1 présentée.
3.2 – ASSOCIATION « ROULE TA BILLE » – SUBVENTION 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) :
w DÉCIDE d’attribuer, conformément à la convention d’objectifs conclue, une subvention de 15 593 €, pour la période du 1er Janvier 2014 au 30 Juin 2014, à l’association « Roule Ta Bille » pour la mise à disposition de 5 places du multi-accueil au profit des familles monastériennes.
3.3 – RESTAURANT SCOLAIRE
3.3.1 – Revalorisation des tarifs à compter du 1er Septembre 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE - 1 ABSTENTION) :
w DÉCIDE de réviser, à compter du 1er Septembre 2014, les tarifs des repas servis au restaurant municipal à hauteur de 2 % environ.
3.3.2 – Approbation du règlement intérieur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) :
w ADOPTE, suite à la mise en place des rythmes scolaires, le nouveau règlement intérieur du Restaurant Municipal, tel que proposé. CM du 9 Juillet 2014
Page - 5 - sur 7
3.4 – CENTRE MUNICIPAL D’ACCUEIL « LES FARFADETS »
3.4.1 – Centre d’Accueil de Loisirs – Revalorisation des tarifs à compter du 1er Septembre 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE - 1 ABSTENTION) :
w DÉCIDE de réviser, à compter du 1er Septembre 2014, les tarifs du CENTRE D’ACCUEIL DE LOISIRS à hauteur de 2 % environ.
3.4.2 – Accueil Périscolaire – Revalorisation des tarifs à compter du 1er Septembre 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE - 1 ABSTENTION) :
w DÉCIDE de réviser, à compter du 1er Septembre 2014, les tarifs de L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE à hauteur de 2 % environ.
3.4.3 – Approbation du règlement intérieur du Centre Municipal « Les Farfadets »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) :
w ADOPTE, suite à la mise en place des rythmes scolaires, le nouveau règlement intérieur du Centre Municipal d’Accueil « les Farfadets », tel que proposé.
IV – PERSONNEL COMMUNAL
CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP)
Madame le Maire explique que, par le passé, la commune des Moutiers en Retz avait recours à un Garde Champêtre dont les missions participaient au bon fonctionnement de notre cité.
Aujourd’hui, les fonctions qui lui incombaient ne sont plus dévolues.
Or, pendant la saison estivale ou certains week-end, Madame le Maire indique qu’une augmentation des arrêts ou stationnements gênants ou abusifs est constatée et pour lesquels la mairie ne dispose pas de réponse, si ce n’est l’alerte auprès des services de la Gendarmerie (délais de traitement, lourdeur d’action).
Afin de répondre aux actes d’incivilité précités, Madame le Maire propose la création au sein des services municipaux d’une fonction d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), non titulaire, qui sera recruté ponctuellement.
Ce sont des agents titulaires ou contractuels recrutés par les communes qui ne disposent pas d’un service de police municipale ou en complément de ce service.
Les missions des ASVP sont les suivantes :
Ø Surveillance des voies publiques :
Ils ont exclusivement compétence pour constater par procès-verbal les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
Ø Prévention aux abords des lieux et bâtiments publics :
Ils participent à des missions de prévention aux abords des bâtiments scolaires, sécurisent le passage des piétons sur la voie publique.
Ils renseignent les usagers de la voie publique. CM du 9 Juillet 2014
Page - 6 - sur 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w DÉCIDE de créer, du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année, un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire qui assurera les fonctions d’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP), dont la rémunération sera basée sur l'échelle 3 – 1er échelon.
V – DÉFENSE DE CÔTE – ÉTUDE DE DANGERS
PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur GILLET, Troisième Adjoint, explique que le territoire de la commune des Moutiers en Retz est vulnérable au risque submersions marines.
Dans le cadre des actions visant à assurer la sécurité des ouvrages hydrauliques, les dispositions du Code de l'environnement définissent les obligations du gestionnaire des digues en termes d'entretien et de surveillance de son ouvrage.
Pour le linéaire de la commune des Moutiers en Retz, deux gestionnaires ont été identifiés :
§ la commune des Moutiers en Retz par arrêté préfectoral du 15 Juin 2012. Ce même arrêté a classé la digue des Moutiers en Retz, d’une longueur de 5,5 km, en classe C.
§ le SIVOM du Port du Collet (en cours de classement) pour une longueur de digues de 2,6 km, en classe C.
A ce titre, chaque gestionnaire doit remplir un certain nombre d’obligations réglementaires (entretenir son ouvrage, tenir à jour un dossier d'ouvrage, rédiger un rapport de surveillance et réaliser une étude de dangers).
Les études de dangers constituent un élément essentiel de la garantie du bon état et de la sécurité des ouvrages hydrauliques. C’est un document réglementaire.
La Commission Régionale de gestion durable du littoral des Pays de la Loire a – le 17 Octobre 2013 – préconisé de coordonner l’étude de dangers de la digue des Moutiers en Retz avec celle du SIVOM du Port du Collet.
Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué entre la commune et le SIVOM.
Monsieur GILLET présente le dossier de consultation élaboré pour notamment la réalisation de l’étude de dangers.
VI – CRÉATION DE LA COMMISSION DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A) DÉTERMINATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELÉS À Y SIÉGER
Outre les procédures dites « formalisées », telles que l’appel d’offres ouvert ou restreint, le marché négocié le concours…, le Code des Marchés Publics (C.M.P) réserve aux pouvoirs adjudicateurs des collectivités publiques la possibilité de passer des marchés de fournitures, de services ou de travaux, selon une procédure dite « adaptée » (article 28 du C.M.P).
Le pouvoir adjudicateur fixe librement les modalités de la procédure en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. CM du 9 Juillet 2014
Page - 7 - sur 7
La mise en place d’un organe collégial destiné à préparer l’attribution des MAPA par le Maire, ou son Représentant, permet d’éviter les pressions ou suspicions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w DÉCIDE de créer une Commission ad hoc pour les Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A).
w SONT ÉLUS
§ en qualité de Délégués Titulaires :
ù Monsieur Patrick BERNIER
ù Monsieur Christian FERRE
ù Monsieur Patrick GILLET
§ en qualité de Délégués Suppléants :
ù Monsieur Paul-Henry GINDRE
ù Monsieur Patrice PIPAUD
ù Monsieur Jean-Yves JAUNET
Fait aux Moutiers en Retz,
Le 11 Juillet 2014
Le Maire,
Pascale BRIAND