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Déliberation - Delib 18 10 23
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 10 23)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Entrepreneuriat et startup, Tourisme,
CLEF Commune Nouvelle
VALLEE D'EURE Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE
ARRONDISSEMENT des ANDELYS
CANTON de GAILLON &cardenville-sur-Bure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura
Liste des délibérations du Conseil municipal n°11/2023
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Mercredi 18 octobre 2023 à 20h00
Présents : Mmes CARRIÉ Alexandrine, DESANCÉ Natacha, DÉSIRÉ dit THÉBAULT Stéphanie, HENRY Nancy, LEFEVRE Brigitte, ROUSSEAU Annie, SALINGUE Jeannine.
MM. CHAMBON Christophe, ERMONT Jean-Rémi, FRÉTIGNY Gérard, LEMARCHAND Pascal, MANSARD Jean-
Luc, PICARD Thierry.
Absents ayant donné pouvoir : Mme VAGUET Marine (pouvoir à DESANCÉ Natacha).
Absents : Mme FILOQUE Nadège.
MM. BRUNET Stéphane, DROUET Olivier.
3 - Domaine et patrimoine - 3.2 — Acquisition — Terrain pour installation de réserve à incendie — Rue du Chemin Vert La
Croix-Saint-Leufroy — Parcelle ZL 97 : Autorisation de signature - Délibération N°2023-10-097 14 votants : 14 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Fixation des prix de vente de propriétés
communales : Autorisation — Délibération N°2023-10-098
M. Christophe CHAMBON ne prend pas part aux débats, ni au votre
13 votants : 13 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions budgétaires - Convention de mandat simple auprès d'agences immobilières pour
la vente de propriétés communales — Avenants : Autorisation de signature - Délibération N°2023-10-099 14 votants : 14 Pour
Christophe CHAMBON
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