Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Avis 09 11 23
Déliberation - Delib 18 10 23
Déliberation - Delib 27 09 23
Déliberation - Liste des deliberations du 15122025
Déliberation - Delib 01 12 23
Déliberation - Delib 20 09 23
Déliberation - Delib 12 04 23
Déliberation - Liste des deliberations du 26082024
Ordre du Jour - Avis 27 09 23
Ordre du Jour - Avis 20 09 23
Déliberation - Delib 09 11 23
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 11 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
CLEF Commune Nouvelle
VALLEE D'EURE Clef-Vallée-D'Eure DÉPARTEMENT de L'EURE ARRONDISSEME! des ANDELYS
CANTON de GAILLON Ecardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufrou Fontaine-Heudeboura
Liste des délibérations du Conseil municipal n°12/2023
Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
Jeudi 9 novembre 2023 à 20h00
Présents : Mmes CARRIÉ Alexandrine, DESANCÉ Natacha, DÉSIRÉ dit THÉBAULT Stéphanie, HENRY Nancy, LEFEVRE Brigitte, ROUSSEAU Annie, SALINGUE Jeannine.
MM. CHAMBON Christophe, ERMONT Jean-Rémi, LEMARCHAND Pascal, MANSARD Jean-Luc, PICARD Thierry.
Absents : Mme FILOQUE Nadège.
MM. DROUET Olivier, FRÉTIGNY Gérard.
8 — Autre domaine de compétence - 8.4 — Aménagement du territoire — Périmètre de sauvegarde du commerce —
Présentation du projet de reprise du fonds de commerce « L'auberge Le Cheval Blanc » : Avis des membres du conseil -
Délibération N°2023-11-100
12 votants : 12 Pour
1 - Commande publique - 1.1 —- Marché de travaux — Terrassement et aménagement pour l'installation d’une réserve à
incendie : Attribution et autorisation de signature — Délibération N°2023-11-101
12 votants : 12 Pour
1 - Commande publique - 1.1 — Marché de prestations — Travaux de fourniture et d'installation de contrôle d'accès à
l’école de Fontaine-Heudebourg : Attribution et autorisation de signature - Délibération N°2023-11-102
12 votants : 12 Pour
1 - Commande publique - 1.1- Marché de prestations — Travaux d’élagage d'arbres communaux: Attribution et
autorisation de signature - Délibération N°2023-11-103
12 votants : 12 Pour
1 - Commande publique - - Marché de prestations — Communication — Abonnement à Panneau Pocket : Autorisation -
Délibération N°2023-11-104
12 votants : 12 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.5 — Acte de gestion du domaine public — Classement dans le domaine public de la voirie
Clos des Orchidées et de ses accessoires - La Croix-Saint-Leufroy : Autorisation - Délibération N°2023-11-105
12 votants : 12 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Acte de gestion du domaine privé — Fixation des prix de vente de propriétés
communales — 1 Rue de Louviers, Fontaine-Heudebourg : Autorisation - Délibération N°2023-11-106
12 votants : 12 Pour
3 — Domaine et patrimoine -- 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Mise à disposition de locaux communaux
au profit de l'Association « La Clef s’Anime » : Autorisation de signature - Délibération N°2023-11-107
12 votants : 12 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Mise à disposition de locaux communaux
au profit de l'Association l’ALEFH : Autorisation de signature - Délibération N°2023-11-108
Mesdames LEFEVRE et SALINGUE se déportent et ne prennent pas part aux échanges et au vote.
10 votants : 10 Pour ss Séance ordinaire du Conseil municipal n°12/2022 VALLEE D'EURE
3 - Domaine et patrimoine - 3.6 — Autres actes de gestion du domaine privé — Mise à disposition de locaux communaux
au profit de l'Association « Les Marcheurs de Brume » : Autorisation de signature - Délibération N°2023-11-109
12 votants : 12 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.2 — Aliénation — Bien du domaine privé — Dépendance du 12 Rue de la Motte, La Croix-
Saint-Leufroy — Parcelle C 761 de 412 m? (lot C) : Autorisation de signature - Délibération N°2023-11-110
12 votants : 12 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.2 — Aliénation — Bien du domaine privé — Habitation du 12 Rue de la Motte, La Croix-
Saint-Leufroy — Parcelle C 759 de 398 m? (lot A) : Autorisation de signature - Délibération N°2023-11-111
12 votants : 12 Pour
3 —- Domaine et patrimoine - 3.2 — Aliénation — Bien du domaine privé — Terrain à bâtir du 12 Rue de la Motte, La Croix-
Saint-Leufroy- Parcelle C 760 de 451 m? (Lot B) : Autorisation de signature - Délibération N°2023-11-112
12 votants : 12 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.2 — Aliénation — Bien du domaine privé — Bâtiment à usage d'habitation du 1 Rue de
Louviers, Fontaine-Heudebourg - Parcelle 250 B33p et 250 B34p de 1 073 m? (Lot B) : Autorisation de signature -
Délibération N°2023-11-113
12 votants : 12 Pour
3 — Domaine et patrimoine - 3.2 — Aliénation — Bien du domaine privé — Habitation du 1 Rue de Louviers, Fontaine-
Heudebourg - Parcelle 250 B33p et 250 B34p de 634 m? (Lot A) : Autorisation de signature - Délibération N°2023-11-
114
12 votants : 12 Pour
7 — Finances locales - 7.1 — Décisions Budgétaires - Budget Commune - Décision Modificative n°2 — Virement de
crédits du chapitre 011 au chapitre 65 et 68 : Autorisation - Délibération N°2023-11-115
12 votants : 12 Pour
7 — Finances Locales - 7.5 Subventions — Subvention exceptionnelle au profit de l'Association du Club des Jeunes
Intercommunal - Attribution : Autorisation - Délibération N°2023-11-116
12 votants : 12 Pour
7 — Finances locales - 7.5 — Subventions — Subvention complémentaire à l'Association l’ALEFH — Budget Commune —
Attribution : Autorisation - Délibération N°2023-11-117
Mesdames LEFEVRE et SALINGUE se déportent et ne prennent pas part aux échanges et au vote.
10 votants : 9 Pour, 1 Contre (M. ERMONT)
7— Finances locales - 7.5 — Subventions — Patrimoine — Une visite s'impose — Restauration d’un tableau au sein de l’église
de Fontaine-Heudebourg : Demande et autorisation de signature - Délibération N°2023-11-118
Mme HENRY, MM. CHAMBON et MANSARD ne prennent pas part au vote.
9 votants : 9 Pour
8 — Autre domaine de compétence - 8.3 — Voirie — Recensement de la longueur de la voirie communale — Mise à jour
pour DGF 2024 : Autorisation - Délibération N°2023-11-119
12 votants : 12 Pour
Certifié affiché le
Commune de Clef-Vallée-d’Eure Page 212