Déliberation - Avis 18 10 23

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Déliberation - Avis 18 10 23 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Déliberation - Avis 18 10 23)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Logement, P a g e 1 | 1

AVIS

Réunion du Conseil Municipal

Clef-Vallée-d’Eure - Mairie La Croix-Saint-Leufroy

Mercredi 18 octobre 2023 à 20h00

Ordre du jour :

3 – Domaine et patrimoine :

3.2 - Acquisition – Terrain pour installation d’une réserve à incendie – Rue du chemin vert - Parcelle ZL 97 : Autorisation de signature

3.6 - Acte de gestion du domaine privé – Fixation des prix de vente de propriétés communales : Autorisation de signature

7 – Finances locales :

Décisions budgétaires – Convention de mandat simple auprès d’agences immobilières pour la vente de propriétés communales : Autorisation de signature

Informations & questions Diverses :

Christophe CHAMBON,

Maire