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Déliberation - Avis 18 10 23
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Clef Vallée d'Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Avis 18 10 23)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Logement,
P a g e 1 | 1
AVIS
Réunion du Conseil Municipal
Clef-Vallée-d’Eure - Mairie La Croix-Saint-Leufroy
Mercredi 18 octobre 2023 à 20h00
Ordre du jour :
3 – Domaine et patrimoine :
3.2 - Acquisition – Terrain pour installation d’une réserve à incendie – Rue du chemin vert - Parcelle ZL 97 : Autorisation de signature
3.6 - Acte de gestion du domaine privé – Fixation des prix de vente de propriétés communales : Autorisation de signature
7 – Finances locales :
Décisions budgétaires – Convention de mandat simple auprès d’agences immobilières pour la vente de propriétés communales : Autorisation de signature
Informations & questions Diverses :
Christophe CHAMBON,
Maire