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Procès Verbal - AMP 2021 04 12 CM 10 PV 30 03 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - AMP 2021 04 12 CM 10 PV 30 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 1 - PV du CM du 30 mars 2021
Réunion du Conseil municipal de
Mûrs-Erigné
(Maine & Loire)
Le mardi 30 mars 2021
Procès-Verbal de la 10ème séance .
date de la convocation : 24 mars 2021 conseillers en exercice : 29
conseillers présents : 22
procurations : 07 publication : 02 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, au Centre Culturel Jean Carmet, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Damien COIFFARD, maire ;
Présents : M. COIFFARD, maire
Mme FAVRY, M. LAPLACE, Mme KLESSE, M. GUEGAN, Mme PLEURDEAU, M. PESCHER, Mme BAZANTÉ et M. FERNADEZ, adjoints
Mme GINESTET, M. JADAUD, Mme SAUVAGEOT, M. CAREAU, M. AUDOUIN, Mme PASQUIER, Mme LEHOUX, M. MARTINEZ et Mme RAIMBAULT.
M. QUEVEAU, M. FOYER, Mme BESCOND et M. FLEURY formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : Madame LOUAPRE : pouvoir à Madame SAUVAGEOT
Madame GILBERT : pouvoir à Madame PLEURDEAU
Monsieur GUIRONNET : pouvoir à Monsieur CAREAU
Monsieur KAWECKI : pouvoir à Monsieur COIFFARD
Madame GUEGAN : pouvoir à Monsieur GUEGAN
Monsieur VETEAU : pouvoir à Madame FAVRY
Madame POULALION : pouvoir à Monsieur QUEVEAU
Absents ou excusés : /
Nomination d’un secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur Jean-Louis AUDOUIN est désigné secrétaire de séance. Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 2 - PV du CM du 30 mars 2021
La séance du conseil municipal est filmée et retransmise en direct sur Youtube. Remerciements anticipés à Mélanie HALET, responsable de la communication, et François CORTILLOT qui ont mis en œuvre les moyens techniques pour cela.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme Anne LEHOUX, nouvelle élue qui remplacera Mme PICHOT, décédée.
Mme PICHOT était une personne engagée sur la commune autant au niveau municipal qu’associatif. Elle affectionnait les relations avec les villes jumelées, c’était une élue déterminée, et très courageuse, elle l’a montré dans son épreuve, elle s’est battue jusqu’au bout
1 minute de silence en hommage à Marie-Jo PICHOT est proposée. L’ensemble du Conseil municipal se lève.
M le Maire informe que l’hôtel de ville a été frappé par le virus de la COVID-19, autant au niveau des élus que des agents municipaux. Malgré les mesures prises au sein des services (port du masque, distanciation sociale, désinfection des locaux), 3 élus et 2 agents ont été touchés par le variant anglais de la COVID-19 le 05 mars lors d’une réunion sur le site de l’hôtel de ville. Dans la semaine qui a suivi, d’autres agents ont été testés positifs au sein des services administratifs. Afin de casser la chaîne de contamination, il a été décidé de fermer l’hôtel de ville, le CCJC et la médiathèque au public du 15 au 19 mars.
Tous les locaux et notamment les bureaux, lieux de contact (cuisine, photocopieurs, toilettes) ont été désinfectés. Une campagne massive de dépistage a été organisée pour les agents et les élus en lien avec le laboratoire de Mûrs-Érigné.
La cuisine centrale a également été fermée une semaine suite au test positif d’un agent contact au sein de sa cellule familiale. Ses collègues ont été mis à l’isolement et la restauration a été interrompue pendant une semaine.
Depuis, un nouveau foyer de contamination est apparu en fin de semaine dernière au Centre Culture Jean Carmet, sans lien avec le premier foyer. Le centre est donc fermé jusqu’au 6 avril. Les agents de la médiathèque se sont également fait tester par mesure de précaution.
Ces derniers évènements ont eu des répercussions sur l’organisation du conseil municipal :
- La séance prévue initialement le 17 mars a été repoussée au 24 puis au 31 mars
- Il a été décidé de l’organiser au Centre Culturel Jean Carmet, c’est-à-dire dans un lieu plus grand facilitant la distanciation
- Le public ne pouvant toujours pas y assister en raison du couvre-feu, la séance sera filmée pour permettre aux érimûrois de la suivre. La séance est diffusée en direct sur Youtube.
Le Préfet du Maine et Loire a communiqué de nouvelles données sur la situation actuelle. Le taux d’incidence départementale est sur une courbe ascendante et atteint désormais 243 pour 100.000 soit 57 points de plus en deux semaines pour se situer à 33 points au-dessus du taux d’incidence régional. Le taux de positivité reste élevé. Le Maine et Loire et la Sarthe sont les deux départements de la région où la situation et la tendance sont mauvaises. Sur les 9 intercommunalités du département 4 sont en zone d’alerte maximale et 5 en zone d’alerte renforcée.
C’est une situation qui ne s’améliore pas, il faut alors redoubler de vigilance. Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 3 - PV du CM du 30 mars 2021
Procès-verbal de la séance du 09 février 2021
Le procès-verbal du 09 février n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal de la séance du 09 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
Domaine & patrimoine (3)
1. Espaces Naturels Sensibles – Convention d’application 2021 pour la gestion et la valorisation des espaces naturels sensibles de la Roche de Mûrs et ses abords
- Rapporteur : Madame GINESTET, conseillère déléguée à l’environnement
Il est rappelé la délibération n°05/2016 de la présente assemblée en date du 12 janvier 2016, portant adhésion de la commune au Conservatoire des Espaces Naturels des pays de la Loire (CEN). Ainsi que la délibération n°98/2018, portant engagement d’un partenariat avec le CEN et son application en 2018-2019. Il est également rappelé que le Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire (CEN) a pour objet principal la préservation de la nature, de la biodiversité dans ses différentes composantes et des paysages des Pays de la Loire en concertation et en partenariat avec les acteurs publics ou associatifs régionaux. Dans le cadre de ses objectifs et du travail partenarial engagé en 2016 avec la commune, le CEN a bénéficié d’une subvention permettant l’élaboration du plan de gestion de la Roche de Mûrs. Ledit plan a été approuvé par délibération du 05 juin 2018.
Par ces conventions de partenariat et application, la commune est rentrée dans la phase opérationnelle du plan de gestion de la Roche de Mûrs. Le comité de pilotage intermédiaire qui s’est tenu à l’automne 2020 a permis de flécher les actions prioritaires pour 2021, parmi celle-ci, le CEN peut accompagner la collectivité par son expertise.
Considérant la convention cadre partenariale pluriannuelle (2018-2022) pour la gestion et la valorisation des espaces naturels de la Roche de Mûrs et ses abords qui définit l’objet de la mission, sa durée, l’engagement des parties,
Considérant la convention d’application 2021 pour la gestion et la valorisation des espaces naturels de la Roche de Mûrs et ses abords (jointe en annexe) qui définit le programme d’actions 2021.
Monsieur LAPLACE, président du CEN, ne prendra pas part au vote.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’application 2021 pour la gestion et la
VOTE
en exercice 29 POUR 29
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 29 TOTAL 29 Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 4 - PV du CM du 30 mars 2021
valorisation des espaces naturels de la Roche de Mûrs et ses abords avec le Conservatoire d’Espaces Naturels des Pays de la Loire.
Intercommunalité (5)
2. Angers Loire Métropole – Rapport annuel 2019 « déchets propreté »
- Rapporteur : Monsieur le Maire
Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 fait obligation aux collectivités de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce rapport annuel fait apparaître notamment des indicateurs concernant la collecte des ordures ménagères, le traitement de ces ordures, des indicateurs financiers ainsi que les mesures prises dans l’année relative à l’amélioration de l’environnement.
Ce service relevant de la compétence de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, le présent rapport annuel, au titre de l’année 2019, a été présenté et approuvé par le Conseil de communauté en sa séance du 14 décembre 2020 et doit être également communiqué à la présente assemblée.
Le Conseil municipal est invité à donner acte de cette présentation, dont un envoi dématérialisé du rapport complet a été effectué auprès des membres de la présente assemblée.
M. QUEVEAU fait remarquer que certains points semblent faux. Ce qui compte ce n’est pas que la commune soit en dessous de la moyenne nationale, ce qui compte c’est de respecter les objectifs fixés. Ce n’est pas en valorisant les déchets qu’ils diminueront, cela ne mènera pas vers une diminution. Le nombre de passage à la déchetterie des érimûrois et érimûroises n’est pas illimité mais bien limité à 19 passages par an. Sur le rapport 2019 présenté, il y a plusieurs observations : la première est l’objectif de réduction des déchets de 10 % envisagé entre 2010 et 2020 qui n’est pas atteint, voir au contraire en augmentation de 2,3%. Il est constaté l’absence de données concernant chaque commune ainsi que l’évolution des ratios par habitants. Il est précisé que les déchets dit organiques sont réduits, mais pas le tri, à savoir aussi si certaines communes de l’agglomération sont plus vertueuses ? Le groupe souhaiterais connaitre ces chiffres. Avec l’Open Data, il faudrait pouvoir consulter l’ensemble des chiffres afin de pouvoir en constater l’évolution sur la commune afin de réaliser les opérations appropriées. Excepté le verre il n’est pas mentionné la destination des déchets, il serait bon de compléter ce document en indiquant pour chaque flux de déchets la ou les destinations et le ou les repreneurs, sont-ils traités en France, en Europe, en Asie ou ailleurs ? Angers Loire Métropole devrait communiquer ces informations intéressantes. Il est également constaté que 37% des déchets sont incinérés, ce qui correspond à 38 % du budget de la gestion des déchets d’Angers Loire Métropole. Cette part d’incinération est énorme par rapport au coût de l’ensemble des traitements des déchets. Pour exemple comparatif, pour la commune de Mauges sur Loire cette part s’élève à 20%. Complément d’analyse de ce rapport, cela montre un
VOTE
en exercice 29 POUR 28
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 5 - PV du CM du 30 mars 2021
constat d’échec sur les objectifs de réduction des déchets entre 2010 et 2020 et d’un nouvel objectif fixé de réduction de 1% par an qui n’est pas atteint non plus. Quand et quelles mesures Angers Loire Métropole va -t-elle mettre en place sur l’agglomération ? De la même manière, sur la commune quelles mesures ont été et seront mises en place pour réussir ces objectifs ? Concernant les composteurs, il est trop complexe de passer par Angers Loire Métropole, les particuliers préfèrent l’acquérir seul. Souhait d’annexer ces remarques dans un document.
Le rapporteur confirme que ces remarques seront transmises à Angers Loire Métropole. Sur le long terme, il y a eu des améliorations mais il est exact que du travail reste à faire.
Les membres du Conseil municipal ont pris acte de la présentation du rapport des déchets 2019 d’Angers Loire Métropole.
Finances locales (7)
3. Compte de gestion 2020
- Rapporteur : Monsieur FERNANDEZ, adjoint en charge des Finances publiques
Après s’être fait présenter les budgets primitifs (commune, programmation culturelle) de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des opérations :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris sur celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
Le rapporteur présente les comptes administratifs.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, déclarent que les comptes de gestion commune et programmation culturelle dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur municipal, visés et certifiés par l’Ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part. Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 6 - PV du CM du 30 mars 2021
4. Désignation d’un président de séance pour le vote du compte administratif
- Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Les Conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Les membres du Conseil municipal désignent Madame Brigitte FAVRY présidente provisoire de séance, en remplacement du Maire durant la présentation et le vote du compte administratif 2020, à suivre.
5. Compte administratif 2020
- Rapporteur : Monsieur FERNANDEZ, adjoint en charge des Finances publiques
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Brigitte FAVRY, Présidente précédemment désignée, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. COIFFARD, Maire ; après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, est invité, pour chacun des budgets (commune, programmation culturelle) :
A donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer conformément aux documents joints en annexe,
A constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
A reconnaitre la sincérité des restes à réaliser,
A voter et à arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans les documents annexes.
Sortie de Monsieur le Maire.
VOTE
en exercice 29 POUR 29
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 29 TOTAL 29
VOTE
en exercice 29 POUR 29
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 29 TOTAL 29 Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 7 - PV du CM du 30 mars 2021
Compte administratif de la COMMUNE, à l’unanimité :
Compte administratif de la PROGRAMMATION CULTURELLE, à l’unanimité :
6. Affectation des résultats de l’exercice 2020
- Rapporteur : Monsieur FERNANDEZ, adjoint en charge des Finances publiques
Considérant que le compte administratif 2020 fait apparaître les résultats suivants :
I / BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
Section de fonctionnement :
Excédent de fonctionnement : 557.918,79 €
Excédent reporté de : 646.814,10 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1.204.732,89 €
Section d’investissement :
Déficit d’investissement : 714.998,51 €
Excédent des restes à réaliser : 51.318,76 €
Soit un besoin de financement de : 663.679,75 €
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2020 : 1.204.732,89 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 663.679,75 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 541.053,14 €
Résultat d’investissement reporté (001) : 714.998,51 €
II / BUDGET ANNEXE PROGRAMMATION CULTURELLE :
Section de fonctionnement :
Déficit de fonctionnement : 5.466,45 €
Excédent reporté de : 18.759,85 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 13.293,40 €
Section d’investissement : 0.00 €
VOTE
en exercice 29 POUR 28
présents 21 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28
VOTE
en exercice 29 POUR 28
présents 21 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 28 TOTAL 28 Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 8 - PV du CM du 30 mars 2021
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2020 : 13.293,40 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 13.293,40 €
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent cette affectation de résultats.
7. Vote du budget primitif 2021
- Rapporteur : Monsieur FERNANDEZ, adjoint en charge des Finances publiques
Le Conseil municipal trouvera ci-joint le projet de budget primitif
pour l’exercice 2021 pour chacun des budgets suivants :
- budget principal,
- budget annexe « programmation culturelle »
- et budget annexe « lotissement route de brissac ».
BUDGET PRINICIPAL :
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes avec 6.192.726,14
€ en fonctionnement et 4.062.224 € en investissement.
BUDGET ANNEXE « PROGRAMMATION CULTURELLE »
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes avec 87.988,00 €
en fonctionnement.
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT ROUTE DE BRISSAC »
Considérant que la création de ce budget annexe a été effectuée
par délibération en date du 9 février 2021, il convient d’affecter les crédits pour l’exercice 2021 pour que les opérations puissent être réalisées.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes avec 304.400 € en
fonctionnement et 302.200 € en investissement
M. FOYER remercie M. FERNANDEZ pour la présentation. Le groupe n’a pas de reproche quant à la structuration du budget présenté et souligne le travail qui a été fait. Du point de vue du groupe, ce budget manque d’orientations politiques claires. Depuis l’installation de la majorité, même austérité budgétaire, il est dit que face à la situation financière de la commune la rigueur est de mise. Pour autant, et même si
VOTE
en exercice 29 POUR 29
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 29 TOTAL 29 Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 9 - PV du CM du 30 mars 2021
le budget doit être à l’équilibre, il doit aussi être le reflet d’une orientation politique, d’une volonté marquée de dire à quoi s’engage la collectivité, pour les citoyens qui lui ont fait confiance. Le pays traverse une crise sanitaire sans précédent, nous savons à quel point les fragilités s’installent et à quel point cette crise va creuser les inégalités. Dans cette même période, l’urgence climatique n’a jamais été aussi forte, et la réponse politique aussi faible. Qu’attendons-nous ici à Mûrs-Érigné pour montrer notre volonté de marquer le pas ? L’exercice clos montre un excédent budgétaire qui a été réaffecté, l’arbitrage de la majorité fait que l’on constitue des réserves et on inscrit des investissements, notamment pour l’aménagement du cœur de ville. Il est vrai que la commune a besoin de changer de visage mais qu’en est-il de celui des concitoyens précaires, commerçants, artisans et entrepreneurs qui dans quelques mois verront la sortie de crise comme un cul de sac sans espoir d’avenir ? N’était-il pas possible, dans cette situation exceptionnelle, de marquer l’orientation budgétaire par des choix politiques et non seulement doctrinaux ? N’aurait-il pas été plus opportun de mobiliser plus de moyens d’actions sociales, à l’accompagnement des commerçants et entrepreneurs en difficulté, d’inscrire au budget un marqueur fort de la prise en compte de la nécessité d’accélérer les mesures en vue de l’urgence climatique qui est la nôtre. Pour le groupe, ainsi que pour les 38% de votants à leur projet, il y a un an maintenant, il est attendu que la collectivité s’engage dans un projet plus citoyen et plus conscient des enjeux qui sont les leurs. Pour exemple, dimanche 28 mars 2021, une marche a été organisée pour une vraie loi sur le climat, dont le départ était à Mûrs-Érigné et l’arrivée aux Ponts-de-Cé. La mobilisation était forte mais aucun élu de la majorité n’a jugé utile de s’y joindre, quand les élus des Ponts-de-Cé étaient de la partie. L’action politique nécessite qu’un engagement fort soit moteur et il est déplorable qu’à Mûrs-Érigné cet engagement ne soit pas plus visible. C’est la raison pour laquelle le groupe s’abstiendra de voter ce budget.
M. le Maire répond que ce budget primitif 2021 contient plusieurs priorités fortes qui traduisent la politique communale.
La première est de poursuivre une dynamique d’investissement forte, avec près de 2.000.000 €, et dans cette politique d’investissement le souci de la collectivité est de développer des équipements publics de proximité afin de mieux répondre aux besoins des associations, des jeunes, des aînés, pour lesquels il est important de créer de nouveaux équipements communaux. Notamment avec l’espace intergénérationnel qui mettra l’accent sur la vie sociale sur la commune, et répondra aux besoins des jeunes et des aînés, et ensuite la réalisation d’un terrain multisport qui traduit le souci municipal de créer de nouvelles infrastructures communales pour la vie des jeunes. Enfin, l’entretien et la modernisation des bâtiments communaux (le Centre Culturel Jean Carmet, la cuisine centrale, l’Hôtel de ville, les écoles) est un dossier important des orientations budgétaires 2021. A travers cette priorité on touche de près à ce qu’attendent les concitoyens à savoir de la proximité et du service public, car en période de crise sanitaire le constat est que le besoin des citoyens est d’avoir des services publics efficaces et opérationnels. Le souci de la majorité c’est d’effectivement d’avoir des équipements publics de qualité.
En matière d’investissement, les priorités sont la modernisation de la voirie et de l’assainissement, la qualité de la voirie d’une commune étant importante. L’environnement, la préservation de la biodiversité avec le développement et la création d’espaces naturels sensibles. Le soutien de la politique de subvention, il s’agira de mettre l’accent sur le subventionnement des associations sportives, culturelles et de loisirs. Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 10 - PV du CM du 30 mars 2021
L’action sociale sera poursuivie, afin de permettre au Centre communal d’action sociale de continuer à répondre au mieux aux besoins des personnes et familles démunies et accentuer ces aides pour une demande de plus en plus forte. Pour finir, le maintien d’une programmation culturelle de qualité est toujours un souci municipal.
Toutes ces objectifs et priorités traduisent une ambition forte avec le souhait d’investir pour le plus grand nombre, avec toujours ce souci de préservation de l’environnement.
En parallèle, la collectivité doit poursuive le redressement de ses finances communales. Les projets de construction et de rénovation ne pourraient voir le jour sans la présentation de comptes corrects à la Préfecture. La capacité d’autofinancement s’est nettement améliorée, et c’est grâce à cela qu’il est possible de financer des projets et surtout d’obtenir des aides financières, qui est dû au travail des services et de l’ensemble des élus. Sans cette politique de redressement des finances, les partenaires ne suivraient pas les projets communaux. L’endettement est toujours présent et le souhait et l’ambition de la municipalité est de pouvoir créer de l’épargne afin de financer ses investissements.
Pour 2021, l’objectif sera de maitriser les charges de fonctionnement, notamment les charges de personnel et des charges financières.
Sans autre observation, le rapporteur passe au vote des budgets, qui a donné les résultats suivants :
Budget principal de la COMMUNE, s’équilibre en dépense et en recette ainsi qu’il suit ; pour la section de fonctionnement pour un montant de 6.192.726,14€ et pour la section d’investissement pour un montant de 4.062.224€, à la majorité des membres présents, compte tenu du vote ci-après :
Budget annexe de la PROGRAMMATION CULTURELLE, s’équilibre en dépense et en recette ainsi qu’il suit ; pour la section de fonctionnement pour un montant de 87.988,00€, à la majorité des membres présents, compte tenu du vote ci-après :
Budget annexe du LOTISSEMENT ROUTE DE BRISSAC, s’équilibre en dépense et en recette ainsi qu’il suit ; pour la section de fonctionnement pour un montant de 304.400,00€ et pour la section d’investissement pour un montant de 302.200,00€, à la majorité des membres présents, compte tenu du vote ci-après :
VOTE
en exercice 29 POUR 24
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 5
pris part au vote 29 TOTAL 29
VOTE
en exercice 29 POUR 24
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 5
pris part au vote 29 TOTAL 29 Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 11 - PV du CM du 30 mars 2021
8. Attribution des subventions 2021
- Rapporteur : Monsieur FERNANDEZ, adjoint en charge des finances publiques
Chaque année, la Commune accorde des subventions aux associations dont les activités intéressent la Commune ou représentent un intérêt général.
La commission des finances propose d’attribuer les subventions mentionnées au tableau joint en annexe.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, votent l’attribution des subventions mentionnées aux tableaux joints en annexe et autorisent monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer les conventions s’y rapportant, jointes en annexe.
9. Fiscalité directe locale – vote des taux 2021
- Rapporteur : Monsieur FERNANDEZ, adjoint en charge des finances publiques
L’article 16 de la loi de finances n°2019-1479 pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités et de leurs groupements. Ces dispositions modifient la nature des délibérations fiscales pour 2021.
Ainsi, le taux de la taxe d’habitation est gelé au taux 2019, celui-ci sera donc par défaut à 17,16% pour les foyers encore imposables.
D’autre part, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est impacté par la réforme fiscale. En effet, le transfert de la part départementale aux communes impose aux collectivités de délibérer en 2021 sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB de 2020 (21,26%).
Par contre, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ne connaît pas de changement. L’assemblée délibérante doit voter son taux comme chaque année.
Le Conseil municipal est donc invité à fixer les taux d’imposition suivants :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 52,28 % (31.02%+21,26%)
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 54,37 %
VOTE
en exercice 29 POUR 24
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 5
pris part au vote 29 TOTAL 29
VOTE
en exercice 29 POUR 29
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 29 TOTAL 29 Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 12 - PV du CM du 30 mars 2021
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valident les taux présentés ci-dessus.
10. Avenant à la convention de forfait communal avec l’école privée Saint-Pierre – année scolaire 2020-2021
- Rapporteur : Monsieur JADAUD, conseiller délégué en charge des affaires scolaires
La convention tripartite signée entre la Commune de Mûrs-Érigné, l’école privée Saint-Pierre de Mûrs-Érigné et l’OGEC Saint-Pierre en date du t l’OGEC / école privée Saint-Pierre validée en Conseil municipal du 03 décembre 2019, définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des maternelles et élémentaires de l’école privée Saint-Pierre par la commune de Mûrs-Érigné, et a fixé les forfaits applicables par année jusqu’au terme de la convention au 31 décembre 2024.
Le montant annuel attribué étant calculé en fonction du nombre d’enfants d’une part pour les maternelles et d’autre part pour les primaires, le financement des dépenses de fonctionnement pour 2021 s’élève à :
ECOLES de MURS ERIGNE Enfants
maternelles
Enfants
primaires
Effectifs 2020/2021 49 80 Forfait actuel conventionnel 1 200 € 335 € TOTAL Général 58 800 € 26 800 € Vu l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.442-5 du Code de l’éducation,
Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960, modifié et notamment son article 7,
VU la délibération n°132-2019 en date du Conseil municipal du 03 décembre 2019,
Vu le contrat d’’association conclu le 11 février 2019 entre l’Etat et l’OGEC / école privée Saint-Pierre.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité compte tenu du vote ci-dessous :
- s’engagent à participer au financement des dépenses de fonctionnement correspondant aux élèves des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint-Pierre domiciliés sur son territoire, pour un montant total pour l’année 2021 de 85.600€ (quatre-vingt-cinq mille six cents euros).
- autorisent monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir avec l’école privée Saint-Pierre et l’OGEC.
VOTE
en exercice 29 POUR 29
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 0
pris part au vote 29 TOTAL 29
VOTE
en exercice 29 POUR 28
présents 22 CONTRE 0
procurations 7 ABSTENTION 1
pris part au vote 29 TOTAL 29 Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 13 - PV du CM du 30 mars 2021
11. Décisions du maire prises par délégation
- Rapporteur : Monsieur le Maire
a. Décisions du maire
Par délibération du 05 juin 2020, le Conseil municipal a décidé d’accorder au Maire les délégations mentionnées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.
10-01 19.01.2021 Concession temporaire de terrain n°1319/894 située dans le cimetière communal d’Érigné.
10-02 25.01.2021 Concession temporaire de terrain n°1320 située dans le cimetière communal de Mûrs.
10-03 03.02.2021 La commune de Mûrs-Érigné prolonge le mandat de vente en date du 27 mai 2019 autorisant la mise en vente par AGORASTORE, domicilié 20, rue Voltaire, 93100 Montreuil, d’un bien immobilier communal. Le mandat est prolongé jusqu’au 28 février 2021.
10-04 09.02.2021 Concession temporaire de terrain n°1321/554 située dans le cimetière communal d’Érigné.
10-05 12.02.2021 Concession temporaire de terrain n°880/1322 située dans le cimetière communal d’Érigné.
10-06 19.02.2021 Concession temporaire de terrain n°1323/609 située dans le cimetière communal d’Érigné.
12. Questions diverses
Monsieur QUEVEAU :
Durant les douze premiers mois de la mandature, la minorité a été plutôt bienveillante et constructive aux propositions de la majorité. Ce n’est ni par ignorance ou naïveté, c’est simplement l’expression du respect envers les 62% des électrices et électeurs érimûrois qui ont exprimé leur confiance à la majorité, le groupe aurait aimé une réciprocité d’attention. Pour exemple, dimanche 28 mars, l’association Mûrs pour la transition organisait une marche en faveur d’une vraie loi climat à laquelle a été convié l’ensemble des élus. Adhérents ou non à cette initiative, le fait de ne pas y participer peut être compris comme un manque de considération des 38% des électrices et électeurs érimûrois qui eux se sont exprimés en faveur d’une transition écologique et solidaire. Il faisait beau, cet évènement était festif et parfaitement légal, un sénateur, un député, un Maire, un adjoint et un conseiller délégué au plan climat de la ville des Ponts-de-Cé étaient présents. Pourquoi dans la majorité, monsieur le Maire ou même un représentant, n’était pas présent ?
M. le Maire estime que c’est une loi nationale où il y a des avancées, une mobilisation du gouvernement et un travail intéressant qui est fait.
Mme FAVRY ajoute qu’il y a également une mobilisation d’ALM avec les assises de la transition écologique, la commune a une conseillère déléguée à l’environnement qui suit ces manifestations.
Monsieur QUEVEAU :
Demande ce que signifie le nouveau dossier déposé par SFR en mairie concernant l’antenne à la Roche noir ? N’y a-t-il pas déjà eu une demande de modification de cette antenne à l’été 2020 ? Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 14 - PV du CM du 30 mars 2021
M. LAPLACE répond que l’antenne SFR à la Roche noir existe déjà. Elle est installée et SFR fait des travaux de modification actuellement mais il n’y a pas de dossier à ce sujet à la connaissance des élus. Une deuxième antenne est en cours de construction par Bouygues Télécom avec l’entreprise SENEX. Cette construction a fait l’objet d’un référé par un nombre de citoyens et ils ont été débouté sur référé, donc la construction de l’antenne peut continuer sur cette parcelle privée dans la zone de l’Eglantier.
Monsieur QUEVEAU :
Revient sur la proposition de la minorité de diffuser des informations à la population concernant la 5G. A ce jour, comment la municipalité compte informer les citoyens, de façon neutre sans prise de position, à quoi cela servira, ce que c’est ? C’est une demande récurrente, à savoir diffuser l’information par n’importe quel biais.
M. le Maire répond qu’il y a beaucoup d’informations à droite et à gauche via les médias, il y a de l’accès à l’information.
M. GUEGAN ajoute qu’au précédent conseil municipal, le sujet a largement été détaillé en précisant qu’il n’y avait aucune information, que la 5G n’est pas prévue à l’installation sur la commune, le jour où la Ville aura des contacts avec les prestataires installateurs il y aura des échanges concernant des informations claires, mais pour le moment la ville de Mûrs-Érigné n’est pas concernée par la 5G. N’ayant pas de réponses précises et techniques, et la 5G n’étant pas prévue sur la commune, il n’est pas possible de communiquer auprès des habitants.
Monsieur QUEVEAU :
Selon les médias, bientôt dans les écoles, allait être effectué des prélèvements salivaires. La municipalité a-t-elle déjà imaginé l’organisation et le personnel nécessaire afin d’être prêt le jour où ces prélèvements seront d’actualité sur la commune ?
M. JADAUD répond qu’aujourd’hui avec le COVID-19, la collectivité a tendance à s’adapter aux évènements, avec des surprises de temps en temps, et des délais très courts avec des protocoles à appliquer du jour au lendemain. Pour ces éventuels prélèvements, la municipalité n’a pas prévu d’organisation à ce jour car il n’y a aucune demande officielle pour le moment. La collectivité est en contact avec les directions des écoles et il est prévu de s’adapter en temps voulu en fonction des consignes qui arriveront, qu’il n’est pas possible d’anticiper.
Monsieur FLEURY :
Suite à une demande d’un érimûrois au sujet du Comité consultatif, est-ce qu’il y a un calendrier de prévu pour la mise en place ?
Mme FAVRY répond qu’en effet l’appel à candidatures s’est arrêté au 15 mars. Malheureusement le virus du COVID ayant touché l’hôtel de ville et notamment monsieur le Maire, il n’a pas été possible de faire le choix des candidatures comme c’était prévu mais c’est en cours. Il y a également eu du retard sur la publication de la Gogane pour les mêmes raisons, il y aura un article sur le Comité consultatif.
Monsieur LAPLACE :
Pour information, la collectivité a lancé une étude concernant le cœur de ville (OAP Centre) et dans le cadre de ces travaux, un questionnaire en termes de besoins, de services, de commerces et de mobilités sur cette partie a été rédigé. Ce questionnaire sera en ligne à partir de la semaine 14, avec un questionnaire allégé afin de toucher plus de personnes et d’aller les Visa Feuillet n° …………. / 2021
- 15 - PV du CM du 30 mars 2021
interviewer sur le terrain. Il est demandé de diffuser l’information de la disponibilité de ces questionnaires afin d’avoir le maximum de remontées et de pouvoir les exploiter par la suite dans le cadre de cette étude.
Madame GINESTET :
Informe que les 4 cahiers de contributions ont été mis en ligne par Angers Loire Métropole. Invitation générale à voter pour les projets de la commune avec les fonctions vitales suivantes :
Se déplacer
Se nourrir
Bien vivre ensemble
S’épanouir
Madame FAVRY :
Informe que le site internet de la Ville est en ligne. Il y a beaucoup de visites à ce jour. Ce site internet est interactif et très participatif pour les associations et les entreprises qui peuvent vraiment s’impliquer et y mettre leurs informations.
Madame FAVRY :
Rappelle la Fête du printemps 2021, prévue le 17 avril au parc du Jau avec une exposition de photos des artistes de la commune, faite par une photographe professionnelle des artistes dans leur atelier, en plein air.
CONSEIL MUNICIPAL : Prochaine séance le mardi 27 avril 2021. L’horaire et le lieu restent à définir en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Clôture de la séance à 21 heures 20.