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Procès Verbal - AMP 2020 06 12 CM 01 PV 04 06 2020 v01 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Procès Verbal - AMP 2020 06 12 CM 01 PV 04 06 2020 v01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Loisirs, Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 1 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Réunion du Conseil municipal de

Mûrs-Erigné

(Maine & Loire)

le jeudi 04 juin 2020

Procès-Verbal de la 02ème séance .

 date de la convocation : 28 mai 2020

 conseillers en exercice : 29

 conseillers présents : 27

 procurations : 02

 publication : 10 juin 2020

L’an deux mil vingt, le quatre juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Mûrs-Érigné se sont réunis, dans la salle du Centre Culturel Jean Carmet, conformément aux dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, et de la circulaire de la préfecture du Maine et Loire concernant les réunions des conseils municipaux et communautaires durant l’état d’urgence sanitaire sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Damien COIFFARD, maire ;

Présents : M. COIFFARD, maire

Mme FAVRY, M. LAPLACE, Mme KLESSE, M. GUEGAN, Mme PLEURDEAU, M. PESCHER, Mme BAZANTÉ et M. FERNADEZ, adjoints

Mme GINESTET, M. JADAUD, Mme SAUVAGEOT, M. CAREAU, M. AUDOUIN, Mme GILBERT, M. GUIRONNET, Mme PASQUIER, M. KAWECKI, M. MARTINEZ, Mme GUEGAN, M. VETEAU et Mme RAIMBAULT.

M. QUEVEAU, Mme POULALION, M. FOYER, Mme BESCOND et M. FLEURY formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : Madame LOUAPRE : pouvoir à Madame GILBERT

Madame PICHOT : pouvoir à Madame PLEURDEAU

Absents ou excusés : /

Nomination d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur Jean-Louis AUDOUIN est désigné secrétaire de séance.Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 2 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Procès-verbal de la séance du 26 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020, n’appelle aucune observation.

M. QUEVEAU fait remarquer que le format des bulletins de vote de la liste élus du dernier conseil municipal n’était pas le même que les bulletins blancs. Afin de conserver la notion de scrutin secret, tous les bulletins doivent être du même format.

 Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Institution (5)

1. Délégations du Conseil municipal au Maire

- Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire, peut par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1. d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. de procéder, dans les limites de 500.000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 3 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

13. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ; sans limite de valeur, dans le cadre d’une procédure prévue par le Code de l’urbanisme (ZAD, ZAC, DUP, etc.) ; en dehors de ces situations dans la limite de 850.000 euros par déclaration d’intention d’aliéner ;

15. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 euros pour les communes de moins de 50.000 habitants ;

16. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50.000 euros ;

17. de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311- 4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300.000 euros ;

20. d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les mêmes conditions fixées à l’alinéa 15 ci-dessus, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

21. d’exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme ;

22. de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 4 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

23. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24. d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

Les délégations consenties en application du 2° de la présente délibération prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Le Maire doit rendre compte des décisions prises par délégation à chaque réunion du Conseil municipal.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- délèguent au Maire une partie des attributions énumérées

à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales telles que listées et exposées ci-dessus,

- autorisent le Maire à donner délégation à un ou plusieurs

adjoints pour signer ces décisions, dans les conditions fixées

à l’article L.2122-18 du même code.

2. Règlement intérieur du conseil municipal

- Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales stipule que : « Dans les communes de 1.000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation […] ».

Le Conseil municipal détermine librement le contenu du règlement intérieur qui fixe les règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ladite législation impose à l’assemblée délibérante de spécifier dans ce règlement :

 les conditions d’organisation du débat d’orientations

budgétaires,

 les modalités de consultations des projets de contrats et de

marchés,

 les règles de présentations de comptes rendus et des

procès-verbaux,

 les règles relatives aux questions orales des conseillers

municipaux et les modalités d’expression des élus non

majoritaire dans le bulletin municipal.

Le rapporteur précise qu’aux :

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 5 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Article 1 « Périodicité des séances », il sera précisé que le Conseil municipal se réunira une fois par mois, le mardi, sauf au mois d’août.

Article 4 « Accès aux dossiers », il sera précisé que toutes demandes devront se faire par mail.

Article 5 « Questions orales », il sera précisé que les questions orales seront limitées à 30 minutes maximum. Les questions orales correspondent aux points divers en fin de séance.

Article 7 « Déroulement de la séance », il sera supprimé l’appel des conseillers en début de séance et le rappel de l’ordre du jour.

Article 8 « Présidence », la limite de temps sera supprimée.

Article 18 « Fonctionnement des commissions municipales », il sera précisé que la désignation des membres se fera à main levée.

Article 21 « Débats ordinaires », la limitation de durée d’intervention sera supprimée.

Article 28 « Publication du compte rendu du CM », il sera ajouté la publication sur le site internet de la commune.

Article 29 « Bulletin d’information générale », il sera conservé la place de l’expression des conseillers et la répartition de l’espace ne sera plus déterminée. Chaque liste aura le même espace d’expression.

M. FOYER interroge sur la limite de temps à 30 minutes, il souhaiterait savoir si une répartition de ce temps entre les conseillers est prévu. Il craint un débat trop long qui réduirait le temps de parole d’un confrère. En revanche, afin de favoriser la liberté d’expression, il propose un temps de parole minimum connu par le Conseil municipal, ce qui éviterait qu’un élu soit coupé dans son expression.

Le rapporteur trouve que cette remarque est pertinente et il sera nécessaire de connaître en amont les questions orales, afin de répartir ces 30 minutes afin que chacun puisse s’exprimer. Concernant le temps de parole, il était souhaité de ne rien imposé mais en effet, un temps minimum comme 3 minutes pourrait être stipulé dans le règlement.

M. GUEGAN précise que lors de la précédente mandature, les débats n’ont jamais atteint la limite des 30 minutes et qu’un conseiller n’a jamais été coupé dans ses expressions.

M. QUEVEAU demande la possibilité de faire intervenir le public à la fin des séances du Conseil municipal et de le préciser dans le règlement intérieur.

Le rapporteur répond que ce temps de parole est déclenché automatiquement à la fin de chaque séance mais il ne peut figurer dans le règlement intérieur car ce temps de parole n’intervient pas dans le déroulement des conseils municipaux.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valident le règlement intérieur du conseil

municipal de Mûrs-Érigné annexé à la présente.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 6 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

3. Programmation culturelle – délégation du Maire

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 02 février 1996, le Conseil municipal a décidé la création d’un service de programmation culturelle à compter du 1er juillet 1996.

Ce service a pour objet d’organiser des spectacles et manifestations au Centre Culturel Jean Carmet.

Pour faire suite au renouvelle du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est proposé d’accorder la délégation au Maire pour la signature des contrats à intervenir avec les divers prestataires.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, délèguent au Maire, ou son adjoint délégué, la

signature des contrats à intervenir avec les divers prestataires

dans le cadre de la programmation culturelle.

4. Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur expose à l’assemblée que les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du Conseil d’administration.

Présidé de droit par le Maire, ce Conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de huit minimum à seize maximum en plus du Maire.

Il revient à l’assemblée délibérante de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et des membres nommés, étant précisé que doivent figurer au titre des membres nommés, au moins :

- un représentant des associations familiales,

- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de

l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations de retraités et de personnes

âgées,

- un représentant des associations de personnes porteuses

de handicapes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 7 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixent le nombre des membres du Conseil

d’administration du CCAS, Président de doit non compris :

- 5 membres élus par le Conseil municipal,

- 5 membres nommés par le Maire.

5. Élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au Conseil d’administration du centre communal d’action social à cinq.

En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci dans les conditions fixées par l’article L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

Etant précisé que le Maire est Président de droit, il est proposé de fixer le nombre de délégués comme suit :

- 3 représentants pour la liste majoritaire,

- 2 représentants pour la liste « Collectif pour une transition écologique et solidaire »

Le Conseil municipal invité à en décider, a procédé à l’élection de ces membres au scrutin secret.

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 29

Nombre de bulletins blancs ou nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Ont obtenu :

Nom du candidat Nombre de voix

M. Damien COIFFARD 29

Mme Agnès KLESSE 29

M. Alain LAPLACE 29

M. Philippe MARTINEZ 29

Mme Karine POULALION 29

M. Laurent QUEVEAU 29

 Les membres du Conseil municipal ont proclamé élus en qualité de membres du C.C.A.S, à l’unanimité :

M. Damien COIFFARD

Mme Agnès KLESSE

M. Alain LAPLACE

M. Philippe MARTINEZ

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 8 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Mme Karine POULALION

M. Laurent QUEVEAU

6. Constitution de la commission d’appel d’offres

- Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article L.1414-2 du CGCT, les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens en vigueur au moment du lancement de la procédure, sont attribués par une commission d’appel d’offres.

Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, la commission d’appel d’offres est composée de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de cinq membres suppléants élus dans les mêmes conditions.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5,

Considérant qu’il convient de respecter la représentation proportionnelle, il est proposé d’attribuer 4 sièges à la liste majoritaire et 1 siège à la liste « Collectif pour une transition écologique ».

 Les membres du Conseil municipal ont procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ainsi qu’il suit :

M. Yann GUEGAN

M. Alain LAPLACE

Mme Brigitte FAVRY

M. Roger FERNANDEZ

M. Jérôme FOYER, membres titulaires.

Et M. Philippe CAREAU

M. Jacques GUIRONNET

M. Jean-Louis AUDOUIN

Mme Chantal RAIMBAULT

M. Laurent QUEVEAU, membres suppléants

7. Constitution de la commission pour l’accessibilité

- Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article L.2143-3 du CGCT, dans les communes de 5.000 habitants et plus il est créé une commission communale pour l’accessibilité.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 9 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Conformément au CGCT, cette commission est composée de son président, d’élus représentants de la commune, d’associations ou organismes représentants les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations ou organismes représentants les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la Ville.

Cette commission est force de proposition et établit un rapport annuel transmis au Préfet, au Président du Conseil général, au Conseil départemental Consultatif des Personnes Handicapées et aux responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par un projet.

Il appartient à la commune de créer la commission d’accessibilité aux personnes handicapées.

Il est précisé que la nomination des membres s’effectuera à l’issue de ces consultations par arrêté du Maire.

Vu l’article 27 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019,

Vu le Code général des collectivités territoriales.

M. GUEGAN précise qu’un plan pluriannuel est établi depuis 2014 allant jusqu’en 2024, qui concerne la mise en place de l’accessibilité et les personnes handicapées sur la commune. Un plan d’aménagement urbain a été mis en place (voirie, rampes, etc.), cette création de commission vient compléter et consolider ce plan d’actions sur la commune.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décident la création de la commission d’accessibilité

aux personnes handicapées.

- autorisent le Maire à effectuer toutes les démarches et

consultations nécessaires pour sa création.

8. Constitution des diverses commissions municipales

- Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Les listes qui se présentent pour l’élection de ces membres peuvent ne pas être complètes. Ces commissions peuvent être formées soit à titre permanent pour la durée du mandat, soit pour une durée limitée à l’étude d’un dossier.

Le Maire est Président de droit des commissions, mais les membres de celles- ci peuvent désigner un vice-Président qui pourra les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 10 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Il est proposé de créer les commissions suivantes :

- Commission Culture et communication

- Commission Ressources humaines

- Commission Urbanisme, aménagement et environnement

- Commission Affaires sociales

- Commission Voirie, espaces verts et bâtiments publics

- Commission Enfance, jeunesse et citoyenneté

- Commission Vie associative et sports

- Commission Développement économique et tourisme

- Commission Finances

Le Conseil municipal décide la répartition suivante pour les neuf membres du conseil municipal, pour les commissions listées ci-dessus :

- le Maire, Président de droit,

- l’adjoint délégué, Vice-président

- 5 représentants pour la liste majoritaire,

- 2 représentants pour la liste « Collectif pour une transition écologique »

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Mme FAVRY rappelle que ces commissions sont des instances consultatives qui aideront dans les prises de décisions.

Le rapporteur ajoute que ces instances seront actives et participeront à l’élaboration des délibérations à venir. Ces commissions permettront d’échanger sur les sujets et de faire circuler les informations sur les dossiers.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ont désigné les membres des diverses

commissions tels que nommés dans le tableau joint en

annexe.

9. Élection de représentants du Conseil municipal auprès du SIEML

- Rapporteur : Monsieur le Maire

En application du Code général des collectivités territoriales, les délégués du Conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, et pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de procéder à l’élection des nouveaux représentants de la commune au sein des divers syndicats dont elle est membre, et notamment auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine & Loire.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 11 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Vu l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié

par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriale ;

Vu les statuts du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire

(SIEML), modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août

2019 ;

Vu le procès-verbal d’installation en date du 26 mai 2020,

Considérant que la commune est membre du SIEML ;

Considérant que conformément aux statuts du syndicat, la commune

dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ;

Considérant qu’il convient de désigner les représentants au scrutin secret,

uninominal, majoritaire à trois tours ;

Considérant que pour la désignation des représentants de la commune, le

choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres ;

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à

pourvoir, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le

maire ;

Considérant qu’il a successivement été procédé à l’élection au scrutin secret

du poste de représentant titulaire et de représentant suppléant ;

M. GUEGAN précise que ce syndicat dont le siège est à Ecouflant, gère tout ce qui est la base de l’électricité, des candélabres jusqu’à l’aménagement des bornes électriques, les aménagements dans différents domaines comme le gaz, l’électricité, etc. sur le département complet. 396 communes sont adhérentes. Des portes ouvertes annuelles sont organisées afin de présenter les aménagements futurs.

Le rapporteur ajoute que cette structure importante traite de la transition écologique, des énergies, des bornes électriques, ainsi que les dossiers touchant aux aspects écologiques, il sera très intéressant d’échanger avec le SIEML.

 Les membres du Conseil municipal ont proclamé élus délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie du Maine & Loire :

Monsieur Yann GUEGAN représentant titulaire

Monsieur Jean-Louis AUDOUIN représentant suppléant

10. Désignation de représentants du Conseil municipal auprès de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA)

- Rapporteur : Monsieur le Maire

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 12 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

La commune de Mûrs-Érigné est membre de l’Agence d’urbanisme de la région angevine, association loi 1901.

Comme le prévoit l’article 7.1 et 9.1 du Titre III des statuts de l’association, les collectivités territoriales et les EPCI adhérents, désignent des représentants à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.

Considérant l’intérêt d’une adhésion à l’agence d’urbanisme, notamment pour pouvoir bénéficier des services qu’elle offre en termes d’observatoires (habitat, foncier, environnement, économie) et de missions d’étude urbaine et d’aménagement,

Considérant que tous les membres de l’association concourent au bon fonctionnement de l’association, en versant une cotisation annuelle dont le montant est arrêté chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration et selon le règlement voté par ce dernier.

Vu la délibération n°23/2017 en date du 14 mars 2019,

Vu la délibération n°65/2017 en date du 06 juin 2017,

Vu le procès-verbal d’installation du 26 mai 2020.

M. LAPLACE précise que les statuts de l’association ne prévoient pas de représentant suppléant, en cas d’absence, il est possible de donner pouvoir à un autre membre du CA. Tout le travail et tout le fond documentaire de l’agence d’urbanisme est très intéressant, cela constitue de la ressource. L’AURA fait des études de façon générale sur l’ensemble de l’agglomération. Ils travaillent également à la constitution de PLUi pour certaines communes ou EPCI, et en tant qu’adhérant il est possible de leur demander des études particulières pour la collectivité, par convention, ce qui évite parfois pour un besoin particulier de passer par un bureau d’études.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ont désigné Monsieur Alain LAPLACE

représentant de la collectivité pour le Conseil

d’administration et pour l’Assemblée générale de l’Agence

d’Urbanisme de la Région Angevine.

11. Désignation de représentants du Conseil municipal auprès du Syndicat Layon Aubance Louets

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Par arrêté du Préfet en date du 26 juin 2015, le syndicat mixte du bassin du Layon, le syndicat mixte du bassin de l’Aubance, le syndicat intercommunal de protection des levées de Blaison-Gohier aux Ponts-de-Cé/Mûrs-Érigné et le syndicat intercommunal de la vallée du Louet ont fusionnés au 1er janvier 2016, en tant que syndicat d’aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 13 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

En application du Code général des collectivités territoriales, les délégués du Conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat.

En conséquence, et pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal en date du 27 mars 2020, il est nécessaire de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein des divers syndicats dont elle est membre, et notamment auprès du SAGE Layon Aubance Louets.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-30 en date du 26 juin 2015,

Vu la délibération n° 107/2015 en date du 08 septembre 2015,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020.

M. LAPLACE rappelle les nombreuses modifications et fusions de ce syndicat.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ont désigné

- Madame Odile GINESTET déléguée titulaire

- et Monsieur Alain LAPLACE délégué suppléant pour

représenter la collectivité auprès du Syndicat Layon

Aubance Louets.

12. Désignation de représentants du Conseil municipal au sein d’Alter Public

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal de la ville de Mûrs- Érigné, il convient de nommer un nouveau représentant pour représenter la collectivité aux assemblées générales, aux assemblées spéciales et aux commissions des marchés publics d’Alter Public.

Vu la délibération en date du 24 février 2015,

Vu la délibération en date du 10 septembre 2019,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020.

Le rapporteur précise qu’ALTER PUBLIC est une structure importante qui aide la collectivité à gérer les grosses opérations d’aménagement.

M. LAPLACE ajoute que la collectivité et ALTER travaillent essentiellement sur la ZAC des Hauts de Mûrs, ALTER est titulaire du traité de concession établi en 2006, avec un certain nombre d’avenants, et est également mandataire pour la création future de la ZAC concernant le travail de l’éco quartier de la Ferme. Ce sont deux gros points de travail en commun sur la commune.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 14 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ont désigné :

- Monsieur Damien COIFFARD délégué titulaire

- Monsieur Alain LAPLACE délégué suppléant pour

représenter la collectivité aux assemblées générales,

aux assemblées spéciales et aux commissions des

marchés d’Alter Public.

13. Désignation de représentants du Conseil municipal au sein du Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire (CEN)

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire « CEN Pays de la Loire » est issu de la volonté des acteurs du territoire régional de se doter d’un nouvel outil au service des espaces naturels. Il est le fruit d’une large concertation des acteurs régionaux de la biodiversité, pilotée par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels avec l’appui de la DREAL et du Conseil régional des Pays de la Loire.

Il s’appuie sur les actifs et compétences de deux organismes préexistants, qui ont décidé de mutualiser leurs moyens, de consolider leurs fonds propres et de mettre à disposition du projet leurs expériences, leurs compétences et leurs patrimoines, à savoir :

- le Conservatoire d’espaces naturels de la Sarthe (CEN Sarthe),

- et le Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents (CORELA), auquel adhérait notre collectivité.

Le CEN Pays de la Loire a pour objectif :

- d’animer un réseau de gestionnaires d’espaces naturels,

- d’accompagner et de conseiller les collectivités territoriales dans l’émergence et la mise en œuvre de projets visant la préservation et la restauration des milieux naturels, en lien notamment avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE),

- de préserver et gérer les sites naturels remarquables par la maitrise foncière ou d’usage en devenant propriétaire ou en passant des conventions avec les propriétaires publics ou privés,

- élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion d’espaces naturels pour déterminer les actions de restauration et d’entretien à réaliser.

Il nous est proposé de renouveler l’adhésion au CEN Pays de la Loire.

Monsieur Alain LAPLACE étant intéressé, ne participe pas au vote.

Mme FAVRY demande combien de communes sont adhérentes au CEN.

M. LAPLACE précise qu’il existe un collège des collectivités territoriales où il y a entre 30 et 40 collectivités territoriales, avec des renouvellements actuellement, avec comme membre de droit les départements puisqu’ils ont en charge la politique ENS et la Région puisqu’elle est pilote sur la région

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 15 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Pays de la Loire. Le CEN est une association qui a vocation à s’exercer sur l’ensemble des Pays de la Loire. Il y a également un collège d’adhérents individuels composé de personnes publiques ou expertes (comme la fédération de chasse, la SAFER, etc.), il y a le collège des associations adhérentes et enfin un collège des acteurs économiques. Chacun de ces collèges désigne ses représentants au conseil d’administration, actuellement au nombre de 29. La collectivité a travaillé avec eux sur le plan de gestion de la Roche de Mûrs, et en 2017 la collectivité a pu adhérer suite à la sortie des Ponts de Cé. La cotisation est de 300 euros par an.

La liste « Pour une transition écologique et solidaire » propose M. Laurent QUEVEAU comme représentant de la collectivité auprès du CEN.

Monsieur Alain LAPLACE 23 voix

Monsieur Laurent QUEVEAU 5 voix

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorisent le Maire à renouveler l’adhésion

annuellement au Conservatoire des Espaces Naturels des

Pays de la Loire pour la durée du mandat.

Et désignent Monsieur Alain LAPLACE représentant de la

collectivité auprès du CEN.

14. Élection de représentants du Conseil municipal auprès du Comité de Jumelage

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner les neuf membres représentants de ladite assemblée au Comité de Jumelage, dont le Maire est membre de droit.

D’autre part, parmi des mêmes membres représentants, il y a lieu d’en désigner trois afin de siéger au Bureau.

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020.

Il est rappelé les villes jumelées sont Bzenec pour la République Tchèque, Cornu pour la Roumanie, Egeln pour l’Allemagne et Tudela de Duero pour l’Espagne.

 Les membres du Conseil municipal ont proclamé élus en qualité de membres du Comité :

- M. Damien COIFFARD

- Mme Brigitte FAVRY

- Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT

- Mme Marie-Jo PICHOT

 VOTE

en exercice 29 POUR 28

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 28 TOTAL 28Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 16 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

- Mme Odile GINESTET

- M. Bruno JADAUD

- M. Laurent QUEVEAU

- M. Christophe FLEURY

- Mme Catherine BESCOND

15. Désignation de représentants du Conseil municipal auprès du Conseil d’administration du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 16 novembre 2007, la collectivité de Mûrs-Érigné a adhéré au CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique).

Le CLIC de Loir à Loire (association Loi 1901) est composé de trois collèges : 1 élu par commune, 6 représentants professionnels, 3 représentants des usagers.

Pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, il y a lieu de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, qui représenteront la commune au sein du collège des élus du Conseil d’administration du CLIC.

Vu la délibération en date du 16 novembre 2007,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020.

Le rapporteur précise que le CLIC est une structure importante avec des liens établis. Il gère la prise en charge du vieillissement de la population, l’accompagnement des aînés, la lutte contre l’isolement, etc.

Mme SAUVAGEOT ajoute que le CLIC est composé de plusieurs instances : les élus, les utilisateurs et les structures. Tous ces spécialistes répondent aux questionnements des personnes âgées dans un premier temps par téléphone (vieillissement, isolement, etc.), et dans un second temps, montent des dossiers administratifs ou/et des dossiers financiers. Sur la commune, il existe un bureau au sein du Centre Communal d’Actions Sociales qui accueille une permanence du CLIC. La cotisation est de 0.65 euros par habitant.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ont désigné :

- Madame Agnès KLESSE déléguée titulaire

- et Madame Marie-Cécile SAUVAGEOT déléguée

suppléant pour représenter la collectivité au Conseil

d’administration du CLIC.

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 17 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

16. Désignation de représentants du Conseil municipal auprès de l’association école de musique et atelier de danse

- Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner le représentant de la Commune au sein de l’association école de musique et Atelier de danse, situé à la Maison des Arts.

Vu la délibération n° 77/2017 en date du 12 septembre 2017,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020.

Mme FAVRY précise que la culture n’est pas une compétence de la communauté urbaine, c’est une compétence communale. Cette association communale a fusionné avec une association de Juigné sur Loire, Accordance. Cette mutualisation concerne la commune, les villes de Juigné sur Loire – les Garennes sur Loire et de Soulaines sur Aubance. Soulaines faisant parti de la communauté de communes Loire Layon Aubance, et de part cette communauté de communes c’est une compétence culturelle au niveau de la musique mais pas de la danse. Il existe deux lieux d’enseignement : un à Juigné – les Garennes sur Loire et un sur la collectivité à la Maison des Arts. C’est une association importante pour la commune avec 430 élèves ; elle participe également à la programmation culturelle.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désignent Madame Brigitte FAVRY représentante

de la collectivité auprès de l’association Ecole de musique et

Atelier de danse.

17. Désignation des représentants du Conseil municipal auprès de l’Office Municipal des Sports, de la Culture, des Loisirs et de l’Action Sociale

- Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article 12 des statuts de l’OMSCLAS, cette association composée, entre autres, du Maire et de trois conseillers municipaux, membres de droit.

Pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, il y a lieu de nommer les représentants de l’assemblée au sein de cet organisme.

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020.

Mme FAVRY précise que dans l’office municipal il y a des membres de chaque activités (associations sportives, culturelles, de loisirs et d’actions

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 18 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

sociales) ce qui représente une parité au sein de l’OMSCLAS. Il intervient pour donner la possibilité aux associations d’avoir du matériel en location (barnums, vaisselles, etc.), il organise des formations pour les membres des associations (formation aux premiers secours, formation numérique, formation de comptabilité, etc.). Il intervient aussi en soutien aux animations de la commune, organise le forum des associations annuel, aide lors des animations dans les fêtes saisonnières et aussi lors des expositions des artistes de la commune, pour exemple.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ont désigné :

- M. Jean PESCHER

- M. Jean-Louis AUDOUIN

- et Mme Brigitte FAVRY représentants de la collectivité

auprès de l’OMSCLAS.

Finances locales (5)

18. Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire

- Rapporteur : Madame FAVRY, adjointe aux Ressources Humaines

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

 VOTE

en exercice 29 POUR 29

présents 27 CONTRE 0

procurations 2 ABSTENTION 0

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 19 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la collectivité de Mûrs-Érigné.

Cette présentation a fait l’objet d’échanges au sujet de l’opportunité de cette prime compte tenu du contexte économique difficile des entreprises du territoire.

Des questions ont été soulevés également concernant l’utilité de verser une prime à des personnes dont le salaire était maintenu par ailleurs, alors que d’autre personnes ont vu leur salaire baissé dans le secteur privé notamment.

Pour répondre à ces interrogations, il a été précisé que les agents qui ont travaillés durant cette période ont mis en place des services spécifiques et ont participé à la continuité du service public indispensable dans cette période de crise, dont de nombreux érimûrois ont pu bénéficier.

Il s’agit d’une prime de risque, pour les agents qui se sont déplacés volontairement et ont rencontré du public en cette période de confinement ainsi que les agents en télétravail sur des horaires atypiques, bien au-delà de la charge habituelle de travail, au moment où la consigne nationale était de rester chez soi. En outre, la collectivité a suivi les directives de l’État et a retiré 5 jours de congés aux agents, ainsi que des jours de RTT pour ceux qui en bénéficient.

L’opposition tient à préciser que l’ensemble de ses membres approuve cette proposition de prime et votera en sa faveur.

 Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité compte tenu des votes ci-après :

- décident d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des

agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant assuré

différentes missions en contact avec le public ou ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en travail à distance, pendant l’état d’urgence sanitaire, sur la période du 17 mars au 10 mai 2020 :

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant de :

300 euros brut pour 15 agents

150 euros brut pour 4 agents

Le versement unique de cette prime exceptionnelle sera

affecté sur la paye du mois de juillet 2020.

Elle est exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations et

contributions sociales.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au

budget.

- autorisent le Maire à fixer par arrêté individuel le montant

perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définies ci-dessus.Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 20 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

19. Questions diverses

Monsieur QUEVEAU :

En tant que groupe minoritaire dans ce Conseil municipal, le groupe souhaite être un groupe constructif et pas seulement des marionnettes qui disent tout le temps oui. Il apprécie que le Maire ait laissé un temps de parole lors du dernier conseil municipal, il remercie Monsieur AUDOUIN pour ses paroles de tolérance, de réciprocité et d’écoute. En revanche, le fait que l’entretien avec le Maire n’ait pas été jusqu’aux oreilles de vos futurs conseillers, c’est décevant pour le groupe car la décision est prise seulement par le Maire. Pour conclure, le Maire a fait connaitre au groupe l’acquisition de cinq bèches, allusion à la plantation des 5.600 arbres promis par le groupe, ce qui pourrait être pris comme une mauvaise blague, ou comme une forme de mépris.

Suite à la période de confinement liée au COVID-19, qu’elles sont les répercussions sur les acteurs économiques, les personnes en difficulté sociales et familiales, les entreprises en péril sur la commune est-ce qu’un point a été fait ? Une liste en lien avec le CCAS ? quel est le nombre de besoin et la liste des besoins ?

M. le Maire répond qu’un courrier a été adressé à l’ensemble des entreprises du territoire, pour informer du soutien de la collectivité auprès de ces entreprises, en cas de difficulté et faire le relais sur des dossiers administratifs qui pourraient être bloqués. Il y a des retours, des contacts pour certains dossiers. Un second courrier leur a été adressé pour alerter qu’en cas de grosse difficulté, la collectivité serait présente, à l’écoute. L’agence de développement économique a été mobilisée pour soutenir les entreprises en difficulté. Dans cette crise sanitaire, les difficultés sont à venir, des structures ont fait connaitre leurs difficultés et dans cette situation il est important d’avoir des prévisionnels. Concernant les entreprises, elles pourront bénéficier des aides de l’Etat et il n’y a pas de retour de grosses difficultés pour le moment.

Pour les publics en difficulté, les personnes ont été identifiés avec le CCAS. A ce jour, les familles sont suivies et la collectivité est en alerte à ce sujet, c’était une vraie priorité.

M KAWECKI revient sur les récompenses des agents de la commune, mais qu’en est il des employés d’Hyper U qui ont répondu fortement à leur travail, est-ce qu’ils auront le droit à une récompense ?

M. le Maire répond qu’il s’agit des grandes surfaces et de ce qu’il a été décidé pour eux, cette décision revient aux employeurs des grandes surfaces et non à la collectivité. A priori, les employés des enseignes U ont reçu une prime.

Après un printemps sec, le département s’apprête à passer en vigilance sècheresse avec des restrictions d’eau, le groupe a été interpelé par un citoyen qui a confié que la réserve d’eau de pluie située à côté des ateliers municipaux est inutilisable pour cause de pompe hors service. Confirmez- vous cette information ? et que comptez-vous faire ?

M. GUEGAN répond qu’à ce jour il est impossible de confirmer ou infirmer l’état de cette pompe, l’information n’est pas remontée jusqu’aux élus. La collectivité va se renseigner très rapidement et communiquera la réponse.

 VOTE

en exercice 29 POUR 18

présents 27 CONTRE 6

procurations 2 ABSTENTION 5

pris part au vote 29 TOTAL 29Visa Feuillet n° …………. / 2020

- 21 - PROCES-VERBAL du CM du 04 juin 2020

Dans un communiqué, il a été annoncé que toutes les activités culturelles, artistiques ayant lieu dans les salles municipales sont en suspens jusqu’au mois de septembre. Le département est en zone verte, le déconfinement au niveau national autorise la reprise de ces activités en ces lieux. Cette zone verte autorise aussi la réouverture des parcs et jeux, et la tenue du conseil municipal en public. Que comptez-vous faire ?

M. GUEGAN informe que les parcs de la commune sont ouverts, mais la préfecture incite fortement à ne pas utiliser les jeux pour enfants.

Mme FAVRY précise qu’il y a eu plusieurs réunions concernant la réouverture des salles communales. Tous les effectifs et ressources humaines sont passés au niveau de l’entretien des écoles, le nettoyage est plus long du fait de son extrême vigilance, ce n’est plus de l’entretien de salles mais une désinfection complète. La décision est de fermer toutes les salles communales car il n’existe pas les moyens humains pour désinfecter correctement toutes les salles. Les salles de spectacles ne peuvent pas rouvrir non plus, un spectacle extérieur a été proposé à la Buissaie afin de maintenir le travail sur le culturel,

M. PESHCER précise qu’une souplesse est accordée au niveau sportif, les activités extérieurs sont étudiées au cas par cas mais pas au niveau des salles car il n’y a pas de certitude de pouvoir assurer un entretien véritablement strict. Malgré la forte pression exercée sur la collectivité, il n’est pas question de prendre des risques sanitaires. Les associations sont prévenues, et les demandeurs seront reçus. Tout est mis en œuvre pour travailler sur une rentrée convenable (inscriptions, etc.).

CONSEIL MUNICIPAL : Prochaine séance le mardi 07 juillet 2020 à 20h00. Dans la mesure du possible, avec le maintien des règles sanitaires.

Clôture de la séance à 22 heures 30.