Arrêté - 202 2026 arrete temporaire de consommation dalcool sur la voie publique

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Arrêté - 202 2026 arrete temporaire de consommation dalcool sur la voie publique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Arrêté - 202 2026 arrete temporaire de consommation dalcool sur la voie publique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, ‘ ONET ECHÂTEAU

| ARRÊTÉ N° 202 / 2026

Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr

Objet : Arrêté temporaire de consommation d'alcool sur l’espace public.

Le Maire de la Commune d'Onet-le-Château,

UU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2122-24 et L.2212-2,

relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sûreté et de commodité du passage dans les rues,

places et Voies publiques permettant de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ;

VU le Code Pénal, notamment les articles R.610-5 relatif à la violation des interdictions et aux

manquements aux obligations édictées par un décret ou un arrêté de police ;

VU le Code de Procédure Pénale ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

UU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,

les départements, les régions et l'état ;

VU le Code de la santé publique, notamment les articles R.3341-1 et suivants, relatifs à la répression de

l'ivresse publique et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme ;

UU la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la répression des atteintes à la tranquillité et à l'ordre publics liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation

d'alcool ;

CONSIDÉRANT la recrudescence des incivilités et troubles à l'ordre public constatée sur le territoire

communal;

CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur l'espace

public (voies, places, jardins, parc publics) est de nature à créer des désordres (tapages, attroupements,

Violences, tumultes, ..), et à occasionner une gêne à la libre circulation des piétons et des véhicules ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire

les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;

CONSIDERANT que le Maire est chargé de prévenir les troubles à l'ordre public et par conséquent

qu'il convient d'édicter un arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool à certaines heures

de la journée sur un périmètre défini de la Commune d'Onet-le-Château ;

Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU

05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.frCONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur l'espace

public est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public (déchets dangereux, salissures,

dégradations de biens, ….), tout autant qu'à porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes

alcoolisées ;

CONSIDERANT que le comportement des personnes en état d'ivresse sur le domaine public, souvent

agressives et bruyantes cause des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT les doléances des riverains et des commerçants ;

CONSIDERANT qu'il convient toutefois d'adopter des mesures strictement proportionnées aux troubles

constatés à l'ordre public ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La consommation d'alcool sur l'espace public est interdite tous les jours de 10h00 à 04h00, à

partir du samedi 11 avril 2026 jusqu'au samedi 27 février 2027, dans les rues et places définissant et se

trouvant à l'intérieur du périmètre suivant :

+ Boulevard des Balquières, dans sa partie comprise entre le rond-point de « l'ancienne

gendarmerie » et son carrefour avec la Route d'Espalion ;

+ Route d'Espalion, dans sa partie comprise entre le rond-point de St-Marc et le pont

des Quatre Saisons :

e Route de Séverac, dans sa partie comprise entre le pont des Quatre Saisons et le

Chemin des Vignes ;

e Avenue des Rosiers ;

e Boulevard des Capucines ;

e Avenue des Glycines ;

e Place des Rosiers ;

e Place des Œillets ;

e Place du Souvenir Français ;

e Place des Capucines ;

+ Parvis et parking de l'Athyrium impasse des Narcisses ;

° Chemin de la Brenguerie ;

e St Mayme, les Babissous ;

e Parking salle communale de l'Aula :

e Stade du Colombier et ses abords ;

e Aire de covoiturage de Fontanges ;

e Rue des Crêtes;

e Route des Douzes :

e Rue des Métiers ;

e Rue de Cantarane ;

e Avenue Joël Pilon ;

Les city-stades :

+ Deux city-stades sis avenue des Glycines ;

° Un city-stade des Costes Rouges sis rue des Rouges Gorges ;

+ Deux city-stades dans le jardin public de Canac sis avenue des Nations

;

Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU

05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - Wwww.onet-le-chateau.frLes aires publiques de jeux et de loisirs :

°_ Parc urbain Georges Vignes sis boulevard des Capucines ;

e Parc de loisirs des Costes Rouges sis boulevard des Albatros :

° Jardin public des Costes Rouges sis rue des Rouges Gorges ;

Jardin public & Gerboin » sis route d’Espalion :

°_ Ludo parc de San-Pau sis entre la rue du Serpolet et la route de Saint-Mayme ;

+ Espaces Verts dit & Kiosque de San-Pau » sis boulevard des Tamaris

+ Aire de jeux de Canac sis avenue des Nations :

+ Aire de jeux de Bel-Air sis rue Pierre de Ronsard :

* Aire de jeux des Balquières sis boulevard des Balquières :

+ Square St-Firmin sis rue des Plagnes :

° Square des Places sis impasse des Places :

+ Square des Aubépines sis rue des Aubépines :

+ Square Stégaurach ;

e_ Aire de jeux sise route de Bel-Air à Onet-Village :

+ Espaces Verts dit & Parcours fleuris boulevard des Balquières » ;

e Espaces verts dit « Colline de Saint-Mayme » ;

°_ Pump-Track route de La Roque:

ARTICLE 2 - Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :

e Les établissements (cafés et restaurants) détenant un débit de boissons et dûment

autorisés à vendre de l'alcool et sur les terrasses dûment autorisées par extension.

° Les lieux de manifestations culturelles ou festivités où la vente et la consommation

d'alcool ont été dûment autorisées sur le domaine public.

ARTICLE 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent

arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux

devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68

rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site

internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et

transmission en Préfecture.

ARTICLE 5 - Le responsable de la Police Municipale, le Directeur Départemental de la Police Nationale sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Onet-le-Château, 02 avril 2026.

Transmis en Préfecture le : o| oùl 1020

Publié le :

Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET. -LE-CHATEAU

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09/04/2026