Convocation - 01 REGISTRE 8fevrier2013

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Convocation - 01 REGISTRE 8fevrier2013 Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Convocation - 01 REGISTRE 8fevrier2013)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Économie et finances, APPROBATION DES

STATUTSDE LA

NOUVELLE

COMMUANUTE DE

COMMUNES

SUIVI RE MARCHE

DE REFECTION DES

TOITURES

BATIMENTS

COMMUNAUX

APPROBATION DE

LA SECURISATION

« POSTE

MERCOIRET »

COMMUNE DE L'ESTRECHURE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 FEVRIER 2013

Le 48 février 2013, convocation du Conseil Municipal du 8 février 2013 à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

4 Approbation des statuts de la nouvelle communauté de communes

2- Demande de suivi des marchés de réfection de toitures bâtiments communaux 3- Approbation de la sécurisation Poste « Mercoiret », suite à la demande du SMDE

4- Avenir du regroupement pédagogique

5- Restitution de la compétence gestion des antennes télé et téléphonie mobile à

chaque commune membre suite à la dissolution du SIVOM

Questions diverses :

L'an 2013 le 8 février à 20h30, le conseil municipal de la commune de l'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame MACQUART, Maire de l'Estréchure.

Etaient présents : Claudine BROSSARD, Françoise DEL BUCCHIA, Maurice HILAIRE, An- nie IBANEZ, Michèle LARGHI, Bernadette MACQUART, Guy TOUREILLE.

Etaient absents: Philippe JACOB, pas de procuration; Claudie ROLAND, pas de procura- tion : Hélène HILAIRE, procuration à Bernadette MAQUART ; Jean-Paul DURAND, procura- tion à Guy TOUREILLE.

Secrétaire de séance : Guy TOUREILLE

Madame le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour la maintenance du matériel informa- tique de la classe numérique rurale. Accepté à l'unanimité.

Madame te Maire explique au conseil municipal que suite à la fusion des territoires depuis le 1° jan- vier 2013, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », lors de son conseil du 16 janvier 2013, a approuvé, à l'unanimité, ses nouveaux statuts.

Les dernières informations de la Préfecture autorisant 35 membres, le texte définitif est légèrement changé. Madame le Maire est en possession de ces nouveaux statuts, et propose de délibérer afin que Madame Françoise DEL BUCCHIA soit élue deuxième déléguée titulaire et également de valider les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Causses Aigouai Cévennes « Terres Soli- daires ».

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la validation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Soli- daires » et que Madame Françoise DEL BUCCHIA soit élue deuxième déléguée titulaire.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'en raison de l'importance des dépenses des travaux envisagés, il est souhaitable de confier la mission de suivi des marchés de réalisation des toitures des bâtiments communaux à un professionnel, en l'occurrence Monsieur Laune, afin que soient respec- tées les règles des marchés publics.

Madame le Maire fait lecture d'un courrier du SMDE du 23 janvier 2013 concernant la sécurisation fils nus Poste Mercoiret.

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux: « Sécurisation fils nus Poste Mercoiret »,

Pour un montant total de 31 950,00 € HT dont 0,00 € de participation de la collectivité. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d'Electricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhé- rentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage.

A cet effet, il convient de rappeler les conditions d'intervention du SMDE.COMMUNE DE L'ESTRECHURE

SEANCE DU 8 FEVRIER 2013

Pour les travaux électriques : le SMDE assure la réalisation des travaux qu'il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. il règle les dépenses de chantier. Les aides du FACE sont mobilisées suivant la circulaire du Ministère de l’industrie, de l'Énergie et de l'Economie Numérique et du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, du 3 mai 2012 définissant la répartition des aides à l'électrification rurale pour le départe- ment du Gard.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication : Cette compétence n'étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser des tra- vaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l'électricité, par application de la convention cadre signée le 08 juin 2005 entre France Telecom, le Conseil Général du Gard et le syndicat. || sera alors établi une convention de mandat entre la collectivité et le syndicat.

Pour les travaux d'éclairage public : Bien que cette compétence ne soit pas acquise par le syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l'électricité, grâce à la mise en œuvre d'une convention de coordination spécifique.

Après avoir ouï son Maire, et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

- _ Approuve le bilan financier prévisionnel ci-joint,

- S'engage à inscrire cette dépense à son budget,

-__ Autorise le syndicat à réaliser les travaux d'électricité,

- Versera sa participation de la manière suivante :

Un premier acompte de 0,00 € dès le démarrage des travaux

Un second acompte estimé provisoirement à : 0,00 € à la fin du chantier

Soit une participation totale estimée à : 0,00 €

- Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux et cal- culera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réali- sées.

- Programme de financement: compl FACE+TCFE<2000 H 2012/FACE FS + TCFE<2000 H 2012

l._ Bilan de dépenses prévisionnelles

Dépenses prévisionnelies sur marché

Travaux d'électrification 29 100,00 € HT

Ingénierie 2 000,00 € HT

Dépenses prévisionneiles sur factures

EDF 0,00€ HT

Coordination SPS 0,00 € HT

Etudes 0,00 EHT

Autres 850,00 € HT

Total des dépenses prévisionnelles 31 950,00 € HT

38 212,20 € TTC

ll. Bilan des recettes prévisionnelles :

Programme Montant Montant HT Subvention Participation

HT subventionné collectivité

Travaux

Compi FACE+ | 11 500,00 11 500,00 FACE 80% 0,00

TCE<2000H 2012 9 200,00

SMDE20%

2 300,00

FACE+TCFE<2000 } 20 450,00 20 450,00 FACE 80% 0,00

H 2012 16 360,00

SMDE20%

4 090,00

31 950,00 31 950,00 0,00AVENIR DU

REGROUPEMENT

PEDAGOGIQUE

MAINTENANCE

INFORMATIQUE

CLASSE NUMERIQUE

RURALE

DISSOLUTION DU

SIVOM ET

RESTITUTION DE LA

COMPETENCE

GESTION ANTENNES

TELE ET

TELEPHONIE MOBILE

COMMUNE DE L'ESTRECHURE

SEANCE DU 8 FEVRIER 2013

Participations

Total des aides SMDE 31 950,00 €

TVA 6 262,20 €

Participation de la collectivité 0,00 €

Total général des recettes 38 212,20 € TTC

Versement de la participation de la collectivité :

Acompte N°1 de 50% 0,00 €

Acompte N°2 et solde 0,00 €

Total 0,00 €

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une fermeture de classe pourrait intervenir à la ren- trée de septembre 2013, en raison d’une baisse d'effectifs sur le canton de Saint André de Valborgne. Madame le Maire indique que la commune est classée en zone de revitalisation rurale et considère qu'une fermeture de classe dans le canton est inacceptable.

Elle rappelle que la création du regroupement pédagogique avait pour but de maintenir des écoles sur tout le canton et le maintien des postes d'enseignants.

Madame le Maire rappelle que la commune participe à hauteur de 14 000 € chaque année pour le

fonctionnement du SIRP.

La commune a réalisé des travaux dans la cour de l’école. Elle va inscrire au budget 2013 la réfection des toitures mairie, école, préau, poste.

Elle a également réalisé la réfection des appartements communaux. Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a voté dans le sens du programme de l'école nu-

mérique rurale et la classe de l'Estréchure est équipée en conséquence, que le conseil municipal ap- prouve le financement de la maintenance informatique de ce matériel. La commune emploie un agent à raison de 24 h par semaine pour l'entretien des locaux et notamment ceux de l'école et de la cantine, et également pour l'accueil des enfants et le service cantine. La com- mune met d'ailleurs à disposition une salle.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les argu- ments de Madame le Maire et s'oppose à la fermeture de classe sur l'ensemble des classes du re- groupement pédagogique de la Vallée Borgne.

Madame le Maire explique au conseil municipal qu'elle est en possession d'un devis de la société

ORDISYS Informatique qui a installé le matériel informatique de ta classe numérique rurale. Madame le Maire considère que l'entretien et la maintenance d'un tel matériel est indispensable pour une bonne conservation et une bonne utilisation, et propose d'opter pour la maintenance TBI (Tableau interactif) pour un montant de 27 € mensuels et pour la CM (Classe Mobile) pour un montant de 30 € mensuels, incluant le meuble de rangement, l'imprimante, le point WIFI et les ordinateurs portables. Le conseil municipal, suite à cet exposé, accepte à l'unanimité cette proposition correspondant à un montant de 57 € mensuels.

Madame le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de l'application du Schéma Dépar- temental de Coopération Intercommunal du Gard et en ce qui concerne la procédure de dissolution du SIVOM, il est nécessaire de délibérer afin de « restituer la compétence gestion des antennes télé et téléphonie mobile à chaque commune membre ».

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la dissolution du SIVOM de la Vallée Borgne et de « restituer la compétence gestion des antennes télé et téléphonie mobile à chaque commune membre », et en conséquence à la commune de l'Estréchure.

Fin de la séance à 22H.

Le Maire

Bernadette MACQUART