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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 030 annexe conv cd71 fonct 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2025 030 annexe conv cd71 fonct 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
D SAÔNE DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DE L'ACTION CULTURELLE FA LOIRE Bibliothèque de Saône-et-Loire
4 RER RER ED EEE RE EEE RE RER ER EURE EE EEE HUE ER EE ER RE EE EE DO EDR HE 4 Hé à à
DISTANT UNE
Dossier suivi par Charnay-lès-Mâcon, le 19 mai 2025 Catherine SALLET
81 chemin des Prés
71850 CHARNAY-LES-MACON
Tél. : 03 85 20 55 71 Monsieur Gérald GORDAT
Fax : 03 85 34 58 73 Président
Mél : dipac@saoneetloire71.fr Communauté de communes Le Grand Charolais 32 rue Louis Desrichard
71600 PARAY-LE-MONIAL
BORDEREAU D'ENVOI
DESIGNATION DES PIECES OBSERVATIONS
Conventions dans le cadre du Schéma Pour signature par votre structure.
départemental des enseignements _ 1 exemplaire à conserver.
artistiques signées par le Président du
Conseil départemental.
COURRIER CCLGC
MRVE 21 MAI 2025
DESTINATAIRE : 7 AU. “ COPIE :} {\S CH 3
LavA € QJuuv
Département de Saône-et-Loire - Hôtel du Département - Rue de Lingendes - CS 70126 - 71026 Mâcon cedex 9 00000 Tél. : 03 85 39 66 00 saoneetloire71.fr SAONE
gro DÉPARTEMENT
DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DE L'ACTION CULTURELLE
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS BENEFICIAIRE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE
DANS LE CADRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2020-2024
Catégorie Etablissement d'enseignement artistique
Convention 2025
Entre
Le Département de Saône-et-Loire, représenté par son Président, dûment habilité par délibération de
la Commission permanente du 4 avril 2025
Et
La Communauté de communes du Grand Charolais, représentée par son Président,
dûment habilité
par une délibération du...
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en son article L. 321 1-1
notamment,
Vu l'article L. 216-2 du Code de l'Education qui invite les Départements à définir
des principes
d'organisation des enseignements artistiques en vue d'améliorer l'offre de
formation et les conditions
d'accès à l'enseignement,
Vu la délibération de l'Assemblée départementale du 20 décembre 2019 qui a adopté
à l'unanimité un
nouveau « Schéma départemental des enseignements artistiques » pour
la période 2020-2024,
Vu la délibération du 10 avril 2020 aux termes de laquelle la Commission
permanente a modifié les
règlements « Etablissement d'enseignement artistique » et « Ecole de
musique » en permettant
d'appliquer la bonification liée à la solidarité de territoire aux structures financées à moins d'un tiers
par l'EPCI pour permettre une meilleure mise en œuvre de l'ambition nouvelle du Département,
Vu la demande de subvention présentée par la Communauté de communes du Grand
Charolais,
Vu la délibération de la Commission permanente du 4 avril 2025, prolongeant
le SDEA 2020-2024 et
attribuant la subvention,
Il est convenu ce qui suit :
Préambuie
Le Département, dans le respect de ses compétences, soutient les initiatives qui sont facteurs de
dynamisme et d’attractivité de son territoire.
Département de Saône-et-Loire / Hôtel du Département / rue de Lingendes / 71026 Mâcon Cedex 9
Téi. : 03 85 39 66 00 / contact@saoneetloire71.fr / www.saoneetloire71.fr DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DE L'ACTION CULTURELLE
SAONE
drop: DÉPARTEMENT
Dans le cadre de ses politiques de solidarités, de développement et
d'animation des territoires menées en application du Code
général des collectivités territoriales, le Département de Saône-et-Loire
Soutient les institutions publiques, structures publiques ou privées
et associations qui :
- l'accompagnent dans l'exercice de ses compétences et politiques
publiques, - respectent l'esprit de ia loi
du 1er juillet 1901 reconnaissant le droit d'association ainsi que les
principes d'intervention du Service public,
- facilitent la promotion et l'inclusion Sociale des publics en difficultés
et l'épanouissement individuel et collectif des citoyens,
- recherchent la mixité sociale, géographique et générationnelle dans
l'accès aux activités proposées,
- S'engagent dans la prévention des conduites à risque et dans
la mise en place d'actions de développement durable.
Dans le cadre de sa politique culturelle, en référence à la Déclaration universelle
des droits de l'homme et de la notion de droits culturels, l'action du Département
porte l'affirmation que la culture est un bien commun et que
l’accès à la culture est un droit universel à défendre et à promouvoir,
La politique culturelle départementale poursuit prioritairement
l'objectif de penser l'éducation artistique et culturelle ainsi que
l'accès aux biens culturels et aux enseignements artistiques tout au
long de la vie.
Echelon des solidarités, de la cohésion Sociale et des solidarités territoriales,
le Département s'emploie à rendre accessible au plus grand nombre
et sur l'ensemble des bassins de vie, une offre culturelle et artistique
de qualité en portant une attention particulière aux publics éloignés
de l'offre et des pratiques.
Le soutien au maillage territorial en Structures de création, d'enseignement
et de diffusion culturelle et artistique ainsi qu'aux manifestations culturelles
contribue à ces objectifs. Le soutien aux artistes favorise leur
enracinement dans les territoires et contribue de ce fait à la qualité
de vie des populations et à un développement humain durable.
Dans ce cadre, le Département concourt depuis plus de 20 ans
à la mise en œuvre d’une politique Culturelle d'aménagement du
territoire en faveur de l’enseignement artistique. Celle-ci favorise la
prise de compétence intercommunale tout en distinguant
deux catégories de structures: les « Etablissements d Enseignement
Artistique » et les « Ecoles de musique ». Le dispositif repose sur
la structuration de l'équipement et ses missions de Service public.
|| se donne pour objectif de consolider la rénovation des enseignements
artistiques de qualité et réaffirme les missions des
L'Assemblée départementale réunie le 20 décembre 2019 a adopté
à l'unanimité un nouveau « Schéma départemental des enseignements
artistiques pour la période 2020-2024 » et a acté une augmentation de
l’ordre de 21% de son effort financier. Le Département Souhaiïte
en effet impulser une ambition nouvelle, en portant notamment
une attention particulière au milieu rural, au développement
de la danse, aux interventions en milieu Scolaire, ainsi qu'aux
démarches inciusives en direction des personnes en situation de
handicap.
La Commission permanente du 4 avril 2025 a prolongé d'un an
le SDEA 2020-2024.
Département de Saône-et-Loire / Hôtel du Département/ rue
de Lingendes , 71026 Mâcon Cedex 9 Tél. : 03 85 39 66 00 ; contact@saoneetioire71.fr Www.saoneetloire71.fr SAÔNE
LOIRE DÉPARTEMENT
DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DE L'ACTION CULTURELLE
Article 1 : objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et
les conditions de versement de la
subvention du Département à la Communauté de communes du Grand
Charolais. Elle conditionne
l'aide du Département à l'implication du bénéficiaire dans les objectifs de
la politique départementale
visant la rénovation des enseignements artistiques de qualité.
Le mécanisme de financement s'articule autour d’une aide socle à
hauteur de 7% de la masse salariale
de référence assortie d'un système dynamique calculé au vu des
données de l’année scolaire
précédente. L'aide socle est figée pour toute la durée du schéma 2020-2024
tandis que sont ajoutées
où soustraites chaque année des bonifications ou pondérations selon des
critères de qualité et de
dynamisme pédagogique, en cohérence avec les orientations retenues
par le Département : ouverture
à la danse et au théâtre, interventions en milieu scolaire, financement
intercommunal, pratiques
collectives, qualification du corps enseignant, projet d'établissement.
La Communauté de communes du Grand Charolais bénéficie d'une
subvention de fonctionnement
conditionnée au respect des critères qui définissent la catégorie
« Etablissement d'enseignement
artistique »:
- structure faisant apparaître un financement significatif par la
commune siège ou le regroupement
de communes de son aire de rayonnement (30 % minimum du budget
de fonctionnement),
- présence, en situation d'encadrement de la structure, d'un
directeur identifié comme tel et
consacrant un minimum de son temps de travail à cette mission
:
o entre 60 et 100 élèves : 5h/semaine minimum
o entre 100 et 200 élèves : 8h/semaine (mi-temps sur le cadre d'emploi
de PEA)
o à partir de 200 élèves : temps plein
= structure accueillant un minimum de 60 élèves de tous âges (élèves
individuels) régulièrement
inscrits dans la structure,
- au moins 5 disciplines sont enseignées en permanence, sans
compter la formation musicale, le
choix des disciplines devant répondre à des objectifs de cohérence,
- la formalisation du cursus : définition, énonciation et formalisation écrites
d’axes d'apprentissages,
d'objectifs et de formes d'évaluation.
La rénovation des enseignements artistiques de qualité s'articule
autour de quatre missions
fondamentales - pédagogiques et artistiques, culturelles et territoriales
- en référence aux textes
nationaux (Charte de l'enseignement artistique spécialisé de 2001).
A ce titre, la Communauté de communes du Grand Charolais participe
à la mise en œuvre des
compétences et priorités du Département.
Dans ce cadre, le Département sera attentif à la capacité de la structure
de :
- se doter d'un projet d'établissement avec vision prospective,
- s'approprier les repères pédagogiques contenus dans
les schémas nationaux d'orientation
pédagogique proposés par le Ministère de la culture,
- se doter d'un personnel qualifié et de mettre en place des formations
à son attention,
- respecter la législation sociale concernant les conditions d'emploi
de l'équipe pédagogique,
- s'inscrire dans un projet global d'animation de la vie culturelle
de son aire de rayonnement, en
tant que lieu culturel de proximité : animation du territoire, actions
en direction des pratiques
amateurs, partenariats avec l'Education nationale,
- instaurer des barèmes de tarifications non dissuasifs permettant
l’accès le plus large possible à
toutes les populations concernées, y compris les plus défavorisées
et les plus éloignées,
- s'ouvrir à d'autres publics et à d'autres esthétiques,
-__ favoriser les démarches inclusives en direction des personnes
en situation de handicap,
= s'inscrire dans une organisation territoriale de l'enseignement artistique.
Département de Saône-et-Loire / Hôtel du Département / rue de Lingendes
/ 71026 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 39 66 00 / contact@saoneetloire71.fr / www.saoneetloire71.fr SAONE
Mon DÉPARTEMENT
Page 4/6
DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DE L'ACTION
CULTURELLE
Par ailleurs, le Département attend une participation
active de l'établissement d'enseignement artistique (directeur et enseignants) aux actions mises en place à l'échelle départementale,
visant à fédérer la communauté professionnelle :
- actions de formation,
- rencontres professionnelles,
- Service d’information statutaire et règlementaire.
Article 2 : montant de la subvention
Le Département de Saône-et-Loire attribue au titre de l’année 2025
une aide d'un montant de 44 461 € au bénéficiaire indiqué à l’article 1, conformément
à la délibération du la Commission permanente du 4 avril 2025. Le détail
du calcul est annexé à la présente convention sous la forme
d’une fiche intitulée « modalités de calcul ».
La durée de validité et de versement est limitée au 31
décembre de l'exercice suivant l'exercice budgétaire au titre duquel
elle est attribuée soit le 31 décembre 2025.
Article 3 : modalités de versement de la subvention
Le Département versera la Subvention selon les modalités
suivantes :
* un acompte, après signature de la Convention, de 31
123 euros, soit 70% du montant de la subvention,
* le solde, après réception d’un bilan reprenant les axes
spécifiés à l'article 1 de la présente convention.
mentionnées à l’article 4.
Article 4 : obligations du bénéficiaire
4.1 : obligations comptables
Pour tous les bénéficiaires privés ou publics, les documents
comptables sont à conserver pendant les 10 années consécutives à l'exécution de la présente convention.
Personnes privées :
Le bénéficiaire s'engage à adopter un cadre budgétaire
et Comptable conforme au règlement
Les comptes seront certifiés par le Président de l'organisme.
Département de Saône-et-Loire ; Hôtel du Département
; rue de Lingendes / 71026 Mâcon Cedex 9 Tél. : 03 85 39 66 00;
contact@saoneetloire71.fr /Www.saoneetloire71.fr SAONE
dell: DÉPARTEMENT
DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DE L'ACTION CULTURELLE
Conformément aux articles L. 612-4 et suivants et D. 612-5 et suivants
du Code de commerce, toute
association ayant reçu annuellement des administrations de l'Etat,
des collectivités territoriales, des
établissements publics à caractère administratif ou à caractère
industriel et commercial, des
organismes de sécurité sociale et des autres organismes chargés
de la gestion d'un service public
administratif, une ou plusieurs subventions dont le montant
global dépasse 153 000 €, doit établir
chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe dont
les modalités d'établissement sont
précisées par décret. La certification doit en être effectuée par un commissaire
aux comptes.
4.2 : obligations d'information
Le bénéficiaire s'engage à informer le Département de tous les événements
susceptibles de modifier
sa situation économique, financière et juridique.
I lui communique les comptes annuels à savoir le bilan, le compte de
résultat et les annexes, dans un
délai de 2 mois après la clôture de l'exercice.
4.3 : obligations de communication
Par la présente convention, l'organisme s'engage à apposer le
logo du Département de Saône-et-Loire
sur tout support de communication en lien avec l'activité à laquelle
il se livre.
Article 5 : contrôle
L'organisme s'engage à faciliter le contrôle par le Département
de l’utilisation de la subvention.
Des agents de la collectivité ou des personnes mandatées à cet effet
par le Département peuvent à
tout moment dans un délai de deux ans après le versement de la subvention,
exercer un contrôle sur
pièces et sur place.
Dans le cas où ces contrôles feraient apparaître que tout ou partie des
subventions allouées n’ont pas
été utilisées, le Département sera en droit de réclamer le
remboursement des sommes indûment
perçues.
Article 6 : modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant
signé des deux parties. Le ou les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et
seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent.
En cas de modification des conditions d'exécution et de retard
pris pour une raison quelconque dans
l'exécution de la présente convention par le bénéficiaire, celui-ci
doit en informer le Département sans
délai par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 7 : résiliation de la convention
En cas d'inexécution ou de non-respect par l’une des parties
de l’une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein
droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai
de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis
de réception valant mise en demeure de
se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Département de Saône-et-Loire / Hôtel du Département/
rue de Lingendes / 71026 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 39 66 00; contact@saoneetloire71.fr ! www.saoneetioire71.fr A DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE ET
DE L'ACTION CULTURELLE SAONE
* LOIRE DÉPARTEMENT
Article 8 : élection de domicile - attribution de juridiction
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent élire domicile
au siège du Département.
Toutes contestations ou litiges pouvant survenir seront
Soumis à la juridiction compétente selon les règles applicables en la
matière.
Fait à Mâcon, le NP.
LE
En deux exemplaires originaux.
Pour le Département de Saône-et-Loire,
Pour la Communauté de
Communes Le Grand Charoiais,
Le Président L
l Le P André ACCARY € Président
"ü € Département de Saône-et-Loire / Hôtel du Département/ rue de Lingendes ; 71026 Mâcon Cedex
9 Tél. : 03 85 39 66 00, Contact@saoneetloire71.fr ; Www.Saoneetloire71.fr @ a en Annexe Convention
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Calcul de la subvention 2025
- Concernant l'Ecole de musique intercommunale Le Grand Charolais
MODALITES DE CALCUL ADOPTEES PAR L’'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 20/12/2019
En référence à l’année scolaire 2023-2024 :
443 élèves répartis sur 4 sites géographiques, 7% extérieurs à l'EPCE
14 disciplines instrumentales; 24 profs ; 1 directeur 35h PEA titulaire;
296 heures hebdo de cours
Catégorie "Etablissement d'Enseignement Artistique"
Aide à hauteur de 7% de la masse salariale de référence + système de bonification valorisant l'ouverture à la danse et au théâtre, les interventions en milieu scolaire et le financement intercommunal. Minoration liée à l'insuffisance du taux de pratique collective et du taux de qualification du corps enseignant ainsi qu’à l’absence de projet d'établissement (mesure applicable en 2021).
A) BASE DE CALCUL
Le Département attribue une subvention correspondant à 7% de la masse salariale pédagogique (salaires et charges comprises des enseignants et du directeur). À cet effet, le Département fera référence à la masse salariale pédagogique 2018 (déclarée dans le dossier de subvention 2018-2019). Celle-ci est figée et vaut pour toute la durée du schéma départemental 2020-2024. Elle sert de base au calcul du soutien accordé par le Département.
__ SOCLE
520 874 € 36 461 €
B) SYSTEME DYNAMIQUE (2023-2024)
A ce socle sont ajoutées ou soustraites chaque année des bonifications ou pondérations selon des critères de qualité, de dynamisme pédagogique, et en cohérence avec les orientations retenues par le
Département, à partir des données déclaratives contenues dans le dossier de subvention de l'année scolaire précédente.
BONIFICATIONS : + 8 000 €
bonus bonus | bonus te
danse | théâtre | (si EPCI financeu
0 € 0€ 0 € 8 000 €
2 orchestres à l'école aidés dans le cadre
de conventions triennales à Martigny-le-
Comte et Vendenesse-lès-Charolles.
44 enfants encadrés par 6 profs.
Communauté de Communes du Grand
Charolais 636 409 € soit 78% du budget total:
familles 121 732 € soit 15% néant néant
PONDERATIONS :-0€
Insuffisance dutauxde |, © : à: = à ii ns
pratiques collectives. Fu de projet d’établ
de qualification
-0€ -0€ -0€
A . 75% diplômés dont 71% CA DE DUMI; Le projet d'établissement couvre la 0
246 élèves sur 443 soit 56% 25% non diplômés ou inférieurs DEM période 2022-2025
C) TOTAL SUBVENTION 2025
Total subvention 2025 Rappel subvention 2024
44 461 € 44 461 €