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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1716379537583)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
16 MAI 2024
RAPPORT N° VI-1
24SGADB0046
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
18
Date de convocation :
7 mai 2024
Date d'affichage :
17 mai 2024
OBJET:
Demandes d'aides auprès de l'Agence de
l'Eau Loire Bretagne
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 16 mai à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Château de la Verrerie
(Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à Mme LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PIGEAU (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MONIQUE LODDO Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 23 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau peut bénéficier d’aides financières pour mener à bien les politiques d’amélioration des systèmes d’eau potable et d’assainissement de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Ces aides sont des subventions ou avances proportionnelles aux dépenses engagées. Les taux d’aides dépendent du type d’opération pris en considération.
Il est proposé de solliciter les aides maximales pour les opérations suivantes dont le montant et le taux sont précisés de manière indicative.
Eau potable :
Sobriété des usages en eau :
Opération Coût estimé
2024
Taux d’aide financière Agence de
l’eau Loire Bretagne
Déploiement de 800 compteurs de télérelève 100 000€HT 70%
Assainissement :
Amélioration du fonctionnement des réseaux d'assainissement des eaux usées :
Opération Coût estimé
2023
Taux d’aide
financière
Agence de l’eau
Loire Bretagne
Montceau-les-Mines -Rue Jean Longuet - Mise en séparatif -
extension EP (SDA Montceau) 500 000€HT 60%
Renaturation des villes et villages - infiltration des eaux pluviales dans des aménagements végétalisés :
Opération Coût estimé
2023
Taux d’aide
financière
Agence de l’eau
Loire Bretagne
Blanzy – rue de la garenne – opération de gestion à la source
des eaux pluviales 22 000€HT 70%
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De solliciter les aides financières aux taux les plus élevés possibles, selon le programme détaillé ci- dessus, - D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces aides financières,
- D’inscrire les recettes et dépenses sur les lignes correspondantes du budget annexe de l’assainissement.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER