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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 1
Annexe 1
Règlement intérieur du Comité de pilotage de la Carte jeune
PRÉAMBULE
Ce règlement intérieur a pour objectif d’établir les règles du comité de pilotage mis en place dans le cadre de l’Entente intercommunale, conformément au dispositif prévu à l’Art. L.5221- 2 CGCT, conclue entre les villes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint- Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence et Villenave d’Ornon et dont l'objet est le développement et la gestion d’une Carte jeune visant à favoriser l’accès des moins de 26 ans à la culture, au sport et aux loisirs sur le territoire de l’ensemble des parties à la convention. Il sera remis à tous les membres.
ARTICLE 1 – COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) Les Communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en- Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, et Villenave d’Ornon conviennent de la mise en place d’un comité de pilotage.
Chaque ville nomme 1 membre et 1 suppléant-e..
Le mandat des représentants de chaque commune expire avec celui du conseil municipal qui les a élus.
Chaque ville est dotée d’une voix.
Outre les membres désignés par décision du conseil municipal, un technicien référent par Ville peut assister aux séances sans voix délibérative ainsi que des usagers du dispositif si l’ordre du jour le nécessite.
ARTICLE 2 – ORGANISATION, PARTICIPANTS ET QUORUM DE LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE
Conformément à l'article 3-2 de la convention d’Entente, le COPIL de la Carte jeune se réunit au moins une fois par an sur convocation de son/sa Président-e.
En dehors des personnes mentionnées ci-dessus, les séances du COPIL ne sont pas publiques.
Si une Ville est dans l’incapacité d’être présente, pouvoir peut être donné à un autre participant. Chaque participant peut disposer au maximum de deux pouvoirs.
Les pouvoirs doivent être adressés au secrétariat du COPIL au minimum une semaine avant la séance.
Article 2-1 – Quorum
Dès lors que 28 membres sont présents ou ont donné pouvoir à un autre membre présent au Comité de pilotage de la Carte jeune, représentant chaque ville partie prenante, le quorum est atteint. Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 2
Toutes les décisions qui font l’objet d’arbitrage sont soumises aux votes des membres du COPIL. Le vote se fait à main levée et à majorité simple. Chaque ville dispose d’une voix. Seuls les membres élus ou leur suppléant ont un droit de vote.
Article 2-2 – Lieu de tenue des séances du COPIL
Le comité de pilotage se réunit au siège de la commune de Bordeaux ou dans un autre lieu situé sur le territoire de l’un des membres de l’Entente, choisi par le ou la Président.e.
ARTICLE 3 – PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT
Article 3-1 – Présidence tournante
Les membres du COPIL conviennent d’une présidence d’une durée d’une année. Celle-ci est assurée par chaque ville à tour de rôle ; les villes se succèderont par ordre alphabétique.
Article 3-2 – Rôle de la Présidence
Le ou la Président.e assure la police de l’assemblée, ouvre les séances, dirige et veille au bon déroulement des débats. Il ou elle est chargé.e de veiller à l’application du présent règlement intérieur.
Il ou elle décide de la suspension de séance, clôt le débat, soumet au vote et lève la séance.
Article 3-2 – Convocation et secrétariat
Le ou la Président.e est chargé.e de convoquer les membres de ce comité de pilotage de sa propre initiative, ou à la demande de l’une des Communes.
Conformément à l’article 4-2 de la convention d’Entente intercommunale, la Ville de Bordeaux assume le rôle de coordination et de mise en œuvre des missions mutualisées dans le cadre du dispositif. De fait, elle est tenue d’assurer la convocation des membres au comité de pilotage par courrier ou par mail dans un délai d’un mois précédent le comité de pilotage.
La Ville de Bordeaux sera tenue de produire l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la séance. Pour ce faire, la Ville de Bordeaux prendra contact avec l’ensemble des communes participantes pour s’inscrire dans une logique de bilan.
La Ville de Bordeaux tient le secrétariat des séances. Elle est tenue de diffuser le compte rendu des séances à l’ensemble des communes participantes au dispositif dans un délai d’un mois.
ARTICLE 4 – RÔLE DU COMITÉ DE PILOTAGE
Conformément à l'article 3 de la convention d’Entente, le comité de pilotage a pour objectif de réunir les parties prenantes à la convention d’Entente afin de valider la Charte de la Carte jeune et effectuer le suivi de sa bonne mise en œuvre.
Le comité de pilotage examine notamment les sujets suivants :
- Objectifs de développement et diffusion de la Carte jeune sur le territoire des communes parties prenantes ;
- Bilan et stratégie de communication ;
- Bilan et stratégie de développement des partenariats ;
- Modalités d’inscription et mise en œuvre par chaque commune participante ; Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 3
- Moyens communs (RH, budget, outils numériques) et moyens déployés par chaque Ville ;
- Modalités de répartition des charges entre communes participantes ; - Bilan statistique annuel et compte-rendu des actions réalisées sur l’année n et des perspectives proposées pour l’année n+1
Un ordre du jour sera transmis en amont du comité de pilotage.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU COMITÉ DE PILOTAGE
Le règlement intérieur de l’Entente intercommunale est annexé à la Convention d’Entente et adopté par vote des conseils municipaux.
Le dispositif fera l’objet d’une évaluation annuelle. À tout moment, un nouveau règlement intérieur pourra être rédigé par les membres du comité de pilotage et adopté par vote dans l’ensemble des conseils municipaux.
ARTICLE 6 – INDEMNITÉS ET FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les membres de l’Entente ne perçoivent aucune indemnité et/ou frais de déplacement du fait de leurs fonctions dans l’Entente/le COPIL de l’Entente.
Fait à Bordeaux, le …/…/2025 en 28 exemplaires
Transmis au contrôle de légalité Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 4
POUR LA COMMUNE DE AMBARÈS-ET-
LAGRAVE
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE AMBÈS
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE ARTIGUES-
PRÈS-BORDEAUX
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE BASSENS
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE BÈGLES
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE BORDEAUX
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE BOULIAC
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE BRUGES
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE CARBON-
BLANC
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE CENON
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE D’EYSINES
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE FLOIRAC
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE GRADIGNAN
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE LE BOUSCAT
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE LE HAILLAN
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE LE TAILLAN-
MÉDOC
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE LORMONT
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE MARTIGNAS-
SUR-JALLE
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE MÉRIGNAC
LE MAIRE Convention d’Entente Carte jeune – Annexe 1 – P. 5
POUR LA COMMUNE DE PAREMPUYRE
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE PESSAC
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
DE-MÉDOC
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS-
DE-MONTFERRAND
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE SAINT-
MÉDARD-EN-JALLES
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE SAINT-
VINCENT-DE-PAUL
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE TALENCE
LE MAIRE
POUR LA COMMUNE DE VILLENAVE
D’ORNON
LE MAIRE