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Déliberation - 143 carte jeune
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 143 carte jeune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7295-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 novembre 2024
Délibération n° 2024_143
CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGÉE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Anne-Eugenie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Jean-Charles ASTIER à Michelle PAGES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7295-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de leur clause générale de compétence, les communes développent des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse, au sein desquelles l’accès à la culture, au sport et aux loisirs tient une place particulière compte tenu de leur effet de levier sur l’autonomisation des jeunes, leur santé, leur développement et leur vie quotidienne.
La Carte jeune est un dispositif gratuit qui vise à faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les enfants et jeunes de 0 à 25 ans. Lancée à Bordeaux en 2013, la Carte jeune s’est étendue à 12 villes volontaires de la Métropole bordelaise en 2019, puis à 21 villes pour la période 2022-2024. Ces phases d’extension successives sont le fruit d’une volonté partagée de rendre davantage accessibles et diversifiées les pratiques culturelles, sportives et de loisirs des jeunes sur un territoire plus vaste. Le dispositif a pour objectif d’inciter les jeunes et leurs familles à découvrir et à fréquenter les équipements du territoire : cinémas, librairies, musées, salles de spectacles, piscines, associations culturelles et sportives... La Carte jeune leur permet d’accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement chez plus de 250 structures partenaires, dès lors qu’elles ne s’inscrivent pas dans une logique uniquement commerciale mais qu’elle favorise l’autonomisation des jeunes. Elle permet aussi de leur faire connaître les possibilités existantes autour d’eux via des outils de communication modernes et qui leurs sont dédiés (application mobile, newsletter, agenda trimestriel, page Facebook, Instagram et Tiktok) mais aussi d’accéder à de l’information jeunesse.
Le nombre de détenteurs de la Carte jeune (+100 000), soit près de 45% de la tranche d’âge du périmètre actuel dont 7073 inscrits sur la ville de Mérignac, démontre l'intérêt du dispositif. L’utilisation de la Carte jeune chez les partenaires ne cesse d’augmenter avec près de 180 000 utilisations en 2023 (+70% par rapport à 2022). L'objectif est de pouvoir poursuivre le développement de ce dispositif.
Au terme de l’actuelle convention d’Entente intercommunale, il a été prévu la possibilité d’intégrer de nouvelles communes au dispositif. En mai 2024, sur sollicitation de l’Entente intercommunale, les communes de Bassens, Eysines, Floirac, Le Haillan, Lormont, Parempuyre et Saint-Vincent-de-Paul ont souhaité rejoindre le dispositif déjà porté par les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave d’Ornon. La troisième phase du dispositif est à durée illimitée.
L’Entente intercommunale de la Carte jeune repose sur les principes suivants :
- Une carte gratuite délivrée selon un critère d’âge et de résidence ;
- Des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs et de loisirs permettant de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques et des tarifs préférentiels. Certaines offres s’étendent à l’accompagnant du jeune de moins de 16 ans ;
- Des partenariats passés sans compensation financières, fondés sur un échange de visibilité et sur la volonté commune de s’engager en faveur de la jeunesse ;
- Une carte dématérialisée ou physique, offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit sa commune de résidence du moment qu’elle participe ;
- Une identité graphique propre associée à des outils de communication dédiés au dispositif et une déclinaison par chaque ville de la communication sur ses propres outils ;
- Des moyens communs mutualisés mais aussi un relais en proximité adapté par chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe.
Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque ville participante est représentée et dotée d’une voix assurera le suivi du dispositif.
La ville de Bordeaux assure le pilotage administratif et financier des missions centralisées. Les moyens mutualisés prévisionnels sont répartis en trois pôles de dépenses financés par l’ensemble des Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7295-DE-1-1
communes membres de l’Entente : ressources humaines, communication et informatique. Un budget prévisionnel a été établi et des titres de recettes seront émis afin d’assurer le remboursement de ces charges mutualisées, au prorata de la population des villes.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT le caractère d’intérêt général d’un dispositif permettant d’améliorer l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des références et pratiques des publics, qui dépassent aujourd’hui les frontières communales,
CONSIDERANT les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l’Entente,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention d’Entente intercommunale pour une durée illimitée telle que proposée ci-jointe ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, la charte de la Carte jeune et le règlement intérieur correspondant à son organisation qui se trouvent en annexe de cette délibération ;
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3 ;
ARTICLE 4 : de désigner Anne-Eugénie Gaspar en tant que représentante titulaire de la Ville ainsi que Jean-Charles Astier, en tant que suppléant, au sein de la conférence intercommunale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 novembre 2024
Cécile SAINT-MARC
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le 19/11/24
ID 033-213302813-20241118-7295-DE-1-1
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.