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Arrêté - arrete 82.2025 reglementaton temporaire du stationnement a loccasion de la Journee de lEid Abroge larrete 64.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 82.2025 reglementaton temporaire du stationnement a loccasion de la Journee de lEid Abroge larrete 64.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
À ViLLE DE ARRÊTE N°.Üe. /2085 |
SAINT, ANDRÉ ù- 7 DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire du stationnement à
Poccasion de la Journée de l’'EID. t
Abroge l’arrêté 64/2025
KR/PM/ W.J./2025.
LE MAIRE
Vu l'article L 211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
Considérant la déclaration du Service des Sports de la commune de Saint-André en
date du 07 Avril 2025. : i
Considérant la Journée de l’EID organisée le dimanche 20 Avril 2025 de 08 heures à 18
heures par GENER’ ACTIVE SOLIDAIRE 31,-Chemin Lagourgue-Apt 8-Rés Ponama
97440 Saint-André.
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer
le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette journée.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
journée précédemment citée.
+
©
YY
Y
VV
ARRÊTE
ARTICLE 1
GENER’ ACTIVE SOLIDAIRE organise la journée de l’EID le dimanche 04 Mai
2025 de 08 heures à 18 heures au gymnase Michel Debré.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit du :
Samedi 03 Mai 2025 de 17 heures au dimanche 04 Mai 2025 à 18 heures > Parking à l’arrière du gymnase Michel Debré sur une partie délimitée par
organisateurs.
Hôtel de ville - BP 505 - 97440 Saint-André
Tél. +262 (0)262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 + mairi ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du
présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le
Pour le Maire et par délégatio
<— Leter Adjoint
Jean-Marc PEQUIN
g2 à 1 6 AYR. 2025 Arrêté Municipal N°