Procès Verbal - PV DU 20 JANVIER 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 04.07.2020

Procès Verbal - PV 20.03.2026

Procès Verbal - PV du 24.07.2020

Procès Verbal - PV 25.04.2023

Procès Verbal - PV du 17 JUIN 2025

Procès Verbal - PV du 16.03.2021

Procès Verbal - PV du 22.06.2022

Procès Verbal - PV 21.05.2024

Procès Verbal - PV 21.11.2023

Procès Verbal - PV du CM 10.07.2020

Procès Verbal - PV DU 20 JANVIER 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 JANVIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 JANVIER 2026

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-six et le vingt du mois de janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents : AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, BECHERAS Jean-Claude, BEZARD Isabelle, SARZIER Cyril, DUPUIS Jean- Philippe, FOUREL Céline, JAMET Pierre, MAIA Christina, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc

Absents excusés : /: ROSSETTI Claudine

Absents non excusés

Procuration : ROSSETTI Claudine donne procuration à MOUTON Jean-Marc

Secrétaire : DESCHAUX Sophie

Date de la convocation et de son affichage : le 15 janvier 2026

Début de la séance : 20h40

Délibération n°01-2026 : Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1 ;

Considérant que le budget primitif de l’exercice 2026 n’a pas encore été adopté ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des opérations d’investissement de la commune ;

Le Maire indique aux conseillers municipaux présents, qu’afin de pouvoir régler les dépenses d’investissement nécessaire avant le vote du budget primitif 2026, il indique que l’achat du véhicule sera destiné à l’usage du service technique, l’ancien véhicule ayant été accidenté en décembre 2025 et les travaux de voirie pour le règlement à l’entreprise des travaux de stabilisation et de réfection du Chemin du Saint Joseph.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

• AUTORISE le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 15 500 €, correspondant aux opérations strictement nécessaires suivantes :

Chapitre Nature de la dépense Montant 21 Travaux de voirie 11 500 € 21 Achat d’un véhicule d’occasion 4 000 €

Le total des autorisations s’élève à 15 500 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption.

• DIT que la présente autorisation est valable jusqu’au vote du budget primitif. • DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité. • ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents (13 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 abstentions)

Monsieur le Maire précise que l’assurance du véhicule doit nous rembourser la somme de 4000 € correspondant à la valeur après expertise du véhicule et qui seront intégré dans la partie « fonctionnement » du budget principal de la commune.

NON SOUMIS A DELIBERATION(S)2

• Prise de parole de Jean-Marc MOUTON, Maire :

Fougot de l’Amicale Laïque : L’Amicale Laïque sollicite l’autorisation de Monsieur le Maire pour organiser un brûlage festif d’un bonhomme de carnaval (réalisé en sarments de vigne), dans le but de renouer avec la tradition du fougot, à l’occasion du carnaval du samedi 28 février 2026.

Le centre de secours de Sarras sera prévenu et l’événement se déroulera dans le respect des conditions climatiques, notamment en ce qui concerne le vent.

La mairie est dans l’attente du retour d’information de la Sous-Préfecture.

Défibrillateur : Le défibrillateur installé sous le préau de l’espace communal sonne régulièrement sans raison apparente. Nous avons contacté l’entreprise qui a fourni l’équipement. Le coffret sera remplacé, car il s’agit d’un mauvais contact avec l’aimant, probablement dû aux aléas climatiques.

Elections municipales du 15 et 22 mars 2026 : Monsieur le Maire indique qu’il manque deux personnes entre 12h00 et 14h00 le 15 et le 22 mars 2026.

Lucas AVENAS, conseiller municipal, propose que des personnes de sa liste tiennent le bureau de vote en binôme sur ces créneaux. Jean-Marc MOUTON, Maire suggère d’attendre dans un premier temps que l’ensemble des membres du conseil municipal actuel se soient inscrits.

• Prise de parole de Christophe MONTET, 1ER adjoint :

Estimation du résultat du budget principal 2025 au 31/12/2025 :

Résultat de fonctionnement : 104 129,33 €

Excédent 2024 : 81 161,74 €

Soit un résultat de fonctionnement au 31/12/2025 : 185 291,07 €

Résultat d’investissement : 44 783,93 €

• Prise de parole de Lucas AVENAS, conseiller municipal :

Dissolution du CCAS : Lucas AVENAS, revient sur le compte rendu du précèdent conseil municipal du 19 décembre 2025. Il précise aux conseillers présents que dans sa forme antérieure, le CCAS ne peut plus se réunir avec des élus et des habitants pour prendre des décisions.

Il indique la création d’une commission consultative peut être mise en place mais les décisions doivent être soumise au conseil municipal.

Isabelle BEZARD précise que lors du conseil municipal cette délibération avait été présentée comme tel : le transfert du budget du CCAS dans le budget de la commune. En aucun cas, le terme « dissolution du CCAS » n’avait été évoqué comme il l’est indiqué dans le PV du 19/12/2025.

Christophe MONTET précise que les membres du CCAS actuel peuvent continuer à se réunir comme les communes voisines jusqu’aux prochaines élections.

Néanmoins Lucas Avenas confirme qu’il n’existe pas de texte de loi permettant de fonctionner en l’état. Monsieur le Maire confirme avoir été clair sur le vote de la dissolution du CCAS lors du Conseil Municipal du 16/12/2025.

Lucas Avenas souhaiterait que les opinions divergentes soient mises sur les comptes rendus du Conseil Municipal.

En clôture du Conseil Municipal, chaque élu a fait part de son propre bilan sur le mandat effectué avant de partager un moment de convivialité offert par le maire et ses adjoints.

QUESTION DIVERSES :

Néant

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 21h36.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHONE, le 20 janvier 2026