Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 15 FEVRIER 2017

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 15 FEVRIER 2017 Document publié le Mardi 7 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 15 FEVRIER 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Sport, erÀ

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRĖFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 15 N° 15

Mois de Mois de : : FEVRIER 2017 FEVRIER 2017

DATE DE PARUTION : 07 FEVRIER 2017

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du 07 FEVRIER 2017

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n° 2017 – 117/SG/DRCL Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2014 - 7305 du 17 juin 2014 portant création de la commission départementale consultative de répartition de la Dotation Spéciale de Construction et d’Équipement des Établissements Scolaires (DSCEES)

07/02/2017 2

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté n° 2017 – 03/DJSCS Portant composition de la commission de surveillance de concours et l’ examens, sessions 2017, au Centre d’écrit de Mayotte. 06/02/2017 4EX ZT

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction des Relations avec les Collectivités Locales

ARRÊTÉ N° 117 / SG/DRCL/ 2017

Modifiant l'arrêté préfectoral n°2014-7305 du 17 juin 2014 portant création de la commission départementale consultative de répartition de la Dotation Spéciale de Construction et d’Equipement des Etablissements Scolaires (DSCEES)

LE PRÉFET DE MAYOTTE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1111-10, L2564-27 et D2564-8 ;

VU la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte :

VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, préfet de

Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 du Président de la République nommant Monsieur Éric de WISPELAERE,

secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU le décret n°2014-616 du 12 juin 2014 relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires à Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n°2014-7305 du 17 juin 2014 portant création de la commission départementale consultative de répartition de la Dotation Spéciale de Construction et d’Équipement des Établissements Scolaires (DSCEES);

VU l’arrêté préfectoral n°2014-13665 du 28 octobre 2014 portant dessaisissement des compétences du Syndicat Mixte d’Investissement pour l'Aménagement de Mayotte (SMIAM) ;

VU l'arrêté préfectoral n°12302 du 4 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Éric de

WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :

VU la délibération n°2016/012/BE/AMM du 19 décembre 2016 de l’Association des Maires de Mayotte

portant désignation des membres représentants de | AMM aux commissions DETR et DSCEES ;

CONSIDÉRANT la procédure de dissolution en cours du Syndicat Mixte d’Investissement pour

l'Aménagement de Mayotte (SMIAM) ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’associer le directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

(DAAF) de Mayotte pour les questions relatives aux réfectoires ainsi que le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de Mayotte pour les questions relatives à la mise en paiement des crédits DSCEES ;

CONSIDÉRANT que la commune de Mamoudzou, chef-lieu du département, concentre à elle-seule environ

40 % des problématiques liées aux rotations des salles de classe ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE :

Article 1: l'arrêté préfectoral n°2014-7305 du 17 juin 2014 portant création de la commission départementale consultative de répartition de la Dotation Spéciale de Construction et d’Équipement des Établissements Scolaires (DSCEES) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 2 : la commission départementale consultative de répartition de la Dotation Spéciale de Construction et d’Équipement des Établissements Scolaires (DSCEES) est présidée par le préfet ou par son représentant.

Article 3: cette commission est chargée de rendre un avis sur la répartition de la DSCEES entre les communes du département selon la programmation établie par le préfet.

Article 4 : au sein de cette commission siègent :

* Pour les services de l’État :

- Le préfet ou son représentant,

- le secrétaire général pour les affaires régionales ou son représentant,

- le directeur des relations avec les collectivités locales ou son représentant,

- le vice-recteur ou son représentant,

- le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant, - Le directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ou son représentant.

+ Pour les collectivités locales :

- le président de l’association des Maires de Mayotte ou son représentant,

- le maire de la commune de Dembéni ou son représentant,

- le maire de la commune de Mamoudzou ou son représentant,

- le maire de la commune de M’Tsamboro ou son représentant,

- le maire de la commune de M’Tsangamouji ou son représentant.

Article 5 : en cas d’égalité, le président de la commission a une voix prépondérante.

Article 6 : la commission se réunit au moins une fois par an sur convocation du préfet adressée aux membres 10 jours au moins avant la date de la réunion.

Article 7 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et notifié au président de l’association des maires de Mayotte, au président du SMIAM et aux maires des communes de Mayotte.

Faità Mamoudzou, le 0 £ FEV. 2017

Copies :

° SGAR

+ Vice-rectorat

+ DEAL

+ DAAF

° _ DJSCS

Frédéric VEAU * Association des Maires de Mayotte

+ 17 communes de Mayotte

° _ RAAÀ 5

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Direction de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale

POLE INSPECTION CONTROLE

FORMATION CERTIFICATION

ARRÊTÉ N°04-2017

Portant composition de la commission de surveillance

des concours et d'examens, sessions 2017, au Centre d’écrit de Mayotte.

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LE PREFET DE MAYOTTE

le code de l’action sociale et des familles :

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique de l'Etat ;

la loi du 7 décembre 2010 érigeant Mayotte en département français, ensemble les actes

subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;

le décret du 7 octobre 1947 relatif à l'introduction dans les départements d'outre-mer des lois

et décrets dont l'application relève du Ministère des affaires sanitaires et sociales ;

le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret du 06 mai 2016 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur

Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;

le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des

services déconcentrés régionaux et de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

l’arrêté interministériel du 7 septembre 2015 nommant M. Bernard RUBI dans l'emploi de

directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte :VU

VU

VU

VU

l'arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS du 04 août 2016 portant délégation de signature à

Monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

Mayotte, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité

opérationnelle ;

là programmation et les modalités d'organisation des épreuves écrites des concours et

examens des ministères sociaux prévus en 2017;

les calendriers prévisionnels des concours et examens programmés en 2017 et les dispositifs

de préparation ;

les conventions particulières relatives à l'ouverture, à la DJSCS Mayotte, d’un centre d'examen

délocalisé pour le passage de divers examens ou sélection ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer un déroulement des épreuves des concours et examens

SUR

concernés qui soit conforme aux règles régissant les concours et examens publics ;

proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

ARRÊTE

Article 1 La composition de la commission de surveillance pour les concours et les examens de la

session 2017 organisés au Centre d’écrit de Mayotte (DJSCS), est fixée comme suit :

Président : Monsieur Raymond DELVIN, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale à la DJSCS ;

Membres :

e Titulaire : Madame Salimata MOHAMED, secrétaire administratif à la DJSCS

e Suppléants:

©o Madame Nadine GOMA, assistante de direction à la DJSCS ;

o Monsieur Gilbert RUDYNSKI, Informaticien à la DJSCS ;

o Un cadre A de la DJSCS choisi parmi ceux figurant sur la liste annexée

à cet arrêté.

Article 2: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Raymond Delvin, la présidence de la

commission est assurée par un cadre A de la DJSCS choisi parmi ceux figurant sur la liste

annexée à cet arrêté.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Salimata MOHAMED, la fonction de

membre titulaire est exercée par Madame Nadine GOMA.

Article 4: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Salimata MOHAMED et de Madame

Nadine GOMA, la fonction de membre titulaire est exercée par Monsieur Gilbert RUDYNSKI.

Article 5: Le présent arrêté et son annexe feront l’objet d’une publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture.Article 6. Le Préfet et le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Mamoudzou, le

Pour le Préfet de Mayotte

et par délégation,

Le directeur de la jeunesse, des sports

et de la cohésion sociale,

P.1 : 1 annexe

Copie :

Recueil des actes administratifs Bernard RUES Pôle ICFC DJSCS. ‘ Affichage.ANNEXE 1

de l’arrêté n°03/2017 Portant composition de la commission de surveillance des concours et

d'examens, sessions 2017, au Centre d’écrit de Mayotte.

Commission de surveillance examens et concours 2016 - DJSCS Mayotte

Cadres À DJSCS Mayotte - (hors ICFC)

Nom | Prénom | Cat | Corps - Titulaire | Fonctions Service

ler rang (ordre alphabétique)

HAVEZ Emilia A |Inspectrice (IASS) Directrice Adjointe Direction

HEUGUE Corentine |A | Inspectrice (IASS) Secrétaire Générale Direction /AG

KISS de MONTGOLFIER | Emmanuel |A | Inspecteur (IASS) Chargé de mission Direction

2nd rang (ordre alphabétique)

ARRIEUMERLOU Pierre A |Inspecteur (IJS) Chef de pôle J&S Pôle JSVA

GATINEAU Pascale À |Conseillère (CEPJ) CEPJ Pôle JSVA

HERVE David A |Professeur de sport Conseiller sport Pôle JSVA

SOUFFOY Samuel A |Attaché Administratif | Chargé de mission Pôle Coh Sle

MAZARE Michel À | Professeur de sport Conseiller sport Pôle JSVA

MOUHOUDHOIRE Nafissata |A |Inspectrice (IASS) Cheffe de pôle CS Pôle Coh Sle