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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 162 OCTOBRE 2017
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 162 OCTOBRE 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Outre-mer,
ehà
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 162 ÉDITION SPÉCIALE N° 162
Mois de Mois de : : OCTOBRE 2017 OCTOBRE 2017
DATE DE PARUTION : 18 OCTOBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination InterministéRI elle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 18 OCTOBRE 2017
CONSEIL DÉPARTEMENTAL SIGNÉ LE PAGES
AVIS DE RÉQUISITION D’IMMATRICULATION N° 14514 1 Liber
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la CPI le 18/10/2017
N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie
14514 DMICOMMUNE DE MAMOUDZOU AY 644 07a29ca MAMOUDZOU AY 664 02a75ca AY 832 01a46ca
AY 1077 46allca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
Less. É
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS