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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 174 O
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE CRA LRA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 10 JANVIER 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 10 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Outre-mer,
erÀ
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 10 N° 10
Mois de Mois de : : JANVIER 2017 JANVIER 2017
DATE DE PARUTION : 23 JANVIER 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) INIIII
SOMMAIRE Édition SPECIALE du 23 Janvier 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2017 – 77/SG/DRCL Portant délégation de signature de M. Nikolaz GUYOVIC, directeur des relations avec les collectivités locales (DRCL) et responsable des budgets opérationnels de programme suivants: BOP 119, BOP 120, BOP 122, BOP 123, BOP 216, BOP 232, BOP 754 et BOP 833
23/01/2017 3
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n° 2017 – 02 Portant nomination des membres du jury pour la validation des acquis et de l’expérience du diplôme d’État d’aide médico- psychologique 1 ère session - février 2017
20/01/2017 3
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI n ° 14 362 (Avis de renonciation au bornage )
RI n ° 4 671- 4 812- 6 064 et RI n ° 14 328 (Avis de clôture du bornage )
RI n ° 14 416 à RI n ° 14 419 (résumé des avis de réquisition)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI n ° 6 680 à RI n ° 17 555 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 12 117 à RI n ° 14 939 ( résumé des avis de réquisition )
RI n ° 12 117 à RI n ° 12 258 (résumé des avis de réquisition)
RI n ° 6 659 à RI n ° 15 711 (Avis de clôture du bornage)
RI n ° à RI n ° (Avis de clôture du bornage ) 7
Liberté + Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Secrétariat général
é
444
4
44
4
4
48
Z
Z
Z
ARRÊTÉ N° 77 /SG/DRCLdu 2 3 JAN. 2017
portant délégation de signature de M. Nikolaz GUYOVIC, directeur des relations avec les collectivités locales (DRCL) et responsable des budgets opérationnels de programme suivants: BOP 119, BOP 120, BOP 122, BOP 123, BOP 216, BOP 232, BOP 754 et BOP 833
LE PRÉFET DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 06 mai 2016 portant nomination de Frédéric VEAU, en qualité de préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
l'arrêté ministériel n°14/1605-A du 3 octobre 2014, portant renouvellement de M. Nikolaz GUYOVIC , attaché principal d'administration de l’État, à la préfecture de Mayotte, à compter du 1° septembre
2014;
Parrêté préfectoral n° 2009-683 du 31 décembre 2009 relatif à l’organisation des services de la préfec- ture de Mayotte ;
Parrêté préfectoral n°2016-1062 portant reclassement de Mme Marie-Jeanne CAURET, à la
nomination d’un attaché d’administration de l’État au titre de l’année 2016 ;
l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 04 août 2016 portant délégation de signature à
M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet, hors classe, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ; VU arrêté préfectoral n° 13224/SG/DRCL/2016 du 19 août 2016 portant délégation de signature à M. MARTIN DEL RIO , directeur des relations avec les collectivités locales ;
£ ladécision n°23/SG/SRHAS/2016 portant affectation de Mme Zena FADUL, attachée d’administration de Etat, à la préfecture de Mayotte , du 18 mars 2016:
VU la décision d'affectation n°56/SG/SRHAS/2016 de Mme Annick MOINE-PICARD), attachée principale d'administration de l’État, à la préfecture de Mayotte, du 1° septembre 2016 ;
VU la décision d'affectation n°64/SG/SRHAS/2016 de Mme Couboura AHMED), attachée d’administration
dee l’État, à la préfecture de Mayotte, du 1° septembre 2016 ;
VU la décision n°22103 /SG/SRHAS/2016 portant attribution de fonction de directeur des relations avec les
collectivités locales de la préfecture de Mayotteà Monsieur Nikolaz GUYOVIC, attaché principal d'administration de l’Etat, du 15 décembre 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article ler. - Délégation de signature est donnée à M. Nikolaz GUYOVIC, directeur des relations avec les collectivités locales, à l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant de sa direction, tous les documents et correspondances, à l'exception des arrêtés, décisions, saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes.
Cette délégation porte également sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses dans la limite de 500 000 € et le cas échéant les opérations relatives aux recettes (titre de perception, états exécutoires, cessions) relevant des budgets opérationnels de programme suivants :
Ministère Intitulé du programme et du BOP
Programme 119: «Concours financiers aux communes et aux
groupements de communes »
Programme 120 « Concours financiers aux départements »
Programme 122 « Concours spécifiques et administration »
Programme 123 « Conditions de vie outre- mer »
Ministère de l’intérieur, de l’outre- | Programme 216 «Conduite et pilotage des politiques de
mer et des collectivités territoriales l'intérieur »
Programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
Programme 754 « Contributions à l’équipement des collectivités territoriales »
Programme 833 « Avance sur le montant des impositions revenant
aux régions (RSA) »
Article 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nikolaz GUYOVIC, directeur des relations avec les collectivités locales, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble de ses missions à Mme Annick MOINE PICARD, chef de bureau du contrôle de légalité, l’intercommunalité et des élections.
Article 3. Délégation de signature est également donnée à Mme Zena FADUL, chef du bureau des finances
locales et de l’environnement, à la direction des relations avec les collectivités locales, à l’effet de signer dans le
cadre et la limite de ses attributions, tous les documents, correspondances y compris les pièces comptables
relatives à la gestion des autorisations d’engagement et des crédits de paiement des budgets opérationnels de programme listés ci-dessus, à l'exception des arrêtés, décisions, saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes. Article 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Zena FADUL, délégation de signature est donnée à Mme Couboura Ahmed, adjointe au chef de bureau, à l’effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant du bureau des finances locales et de l’environnement.
Article 5. Délégation de signature est également donnée à Mme Annick MOINE PICARD , chef de bureau du contrôle de légalité, l’intercommunalité et des élections à l’effet de signer dans le cadre et la limite de ses attributions, tous les documents, correspondances y compris les pièces comptables relatives à la gestion des autorisations d'engagement et des crédits de paiement des budgets opérationnels de programme listés ci-dessus, à l'exception des arrêtés, décisions, saisine du tribunal administratif.
Article 6. — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mme Annick MOINE PICARD, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Jeanne CAURET, adjointe au chef de bureau, à l’effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant du bureau du contrôle de légalité, de l’intercommunalité et des élections.
Article 7. L'arrêté préfectoral n° 13224/SG/DRCL du 19 août 2016 portant délégation de signature, est abrogé.
Article 8. Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur des relations avec les collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte. %
Ex L |
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale
POLE INSPECTION CONTROLE
FORMATION CERTIFICATION
ARRETE N° )/2017
Portant nomination des membres du jury pour la validation des acquis et de l'expérience du
diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique 1
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ère
session — février 2017
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R.451-1 à R 451-4-3 et D.
451-17 à D.451-19-1;
le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6:
le décret n°2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour
la délivrance d’une certification professionnelle:
le décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions
relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des
familles (deuxième partie : dispositions réglementaires) ;
le décret n° 2006-255 du 02 mars 2006 modifié instituant le diplôme d’Etat d'aide médico-
psychologique ;
le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences
des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale;
l'article 2 du décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles
le décret du 06 mai 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur
Frédéric VEAU, préfet de Mayotte ;
Page 1 sur 3 VU
VU
VU
SUR
l'arrêté du 11 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
l'arrêté interministériel du 07 septembre 2015 nommant M. Bernard RUBI dans l'emploi
de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS du 04 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de
Mayotte, responsable de budget opérationnel de programme et responsable d’unité
opérationnelle;
proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
ARRÊTE
Article 1°”: Le jury de la session du 16 février 2017 du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique est composé comme suit :
Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, représenté par :
o Monsieur Raymond DELVIN, inspecteur de l’action sanitaire et sociale à la DJSCS,
Président ;
Au titre du collège « formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés,
préparant au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique »:
o Monsieur Mouhamadi ATTOUMANI, Responsable antenne IRTS à Mayotte;
Au titre du collège « représentants de services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
publiques, de personnes qualifiées en matière d'action sociale ou des professeurs de
l'enseignement supérieur »:
o Madame Isabelle STEFANUTO, Chef de service M'SAYIDIE
Au titre du collège « représentants du secteur professionnel » :
o Professionnels salariés :
-Monsieur Bouchourani ALI, aide médico psychologique au CH de Mayotte,
-Monsieur Bruno BONNEFOY, Psychologue
© Professionnel employeur :
-Monsieur Yannick LEBLAY, cadre de santé, au pôle Médecine-psychiatrie-
rééducation-UCSA du CH Mayotte
Page 2 sur 3 Article 2 : Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Mayotte est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Mayotte
Fait à Mamoudzou, le Lo jo SX. As A
Pour le Préfet de Mayotte
et par délégation,
Le directeur de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale,
Copie :
Recueil des actes administratifs
Pôle ICFC DJSCS.
Affichage.
Page 3 sur 3 4
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réquisition(s) d'immatriculation déposée(s) à la conservation de la propriété immobilière
Avis de renonciation au bornage
Date de la Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
N° de la Identité du requérant, du PP Somage au
réquisition propriétaire Commune Section N° du Superficie Nom donné à
cadastrale plan l'immeuble
14362 ETAT 18/01/2017 KOUNGOU AW 410 02ca
AW an 09a 91ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la
publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
rl
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Réquisitions d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière
Avis de clôture du bornage.
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
N° de la| Identité du requérant, du Date du
réquisit propriétaire bornage Commune Section | N°du Superficie Nom donné à l'immeuble cadastrale| plan
4671 |DM/MR ABOUBACAR ABDOU| 24/09/2013 CHIRONGUI AT 320 04a 67ca VILLA OVA
4812 DM/MME ARCHATA 25/07/1985 M'TSAMBORO AD 706 02a 73ca ARACHIDE ISSOUFFA
704
6064 | DM/ABDALLAH BASSANY et | 23/09/2016 M'TSAMBORO AK 26 02ha 09a 24ca VILLA BAOBAB Consorts
AL 199
14328 DM/ABDALLAH 15/12/2016 MAMOUDZOU AB 288 02a 77a 55ca MARIZIKI YA NASSUF
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la
publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. 4
| $
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à
N° de la réquisition Nom du requérant
la CPI le 20/01/2017
Commune Réf Cadastrale Superficie
14416 DM/Mme BACO BANDRABOUA AL 193 04a 39 ca
14417 DMIMME BACO BANDRABOUA AL 192 03a 88ca
14418 DMIMR AHAMADA BANDRABOUA AL 195 03a 12ca
14419 DMIMME AHAMADA KOUNGOU AX 97 03a 75ca
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
Es À Re
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Ne la Superficie en a niGeit Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales 2 Nom du titre Date du bornage
Réquisition m
6 680 SOIFYATI MADI ACOUA ACOUA AB 215 211/SOIFYATI 1132 9 mai 2006
6 681 ZAKARIA SOULAIMANA ACOUA ACOUA AB 431 288|ZAKARIA 1138 27 avril 2006
6 694]MARIAME ASSOUMANI ACOUA ACOUA AB 485 105/MARIAME 1254 25 avril 2006
6 709]RAOULATI OUSSENI ACOUA ACOUA AB 375 434|[RAOULATI 1358 3 mai 2006
6 710[ANLI SELEMANI ACOUA ACOUA AB 457 330/ANLI 1367 18 avril 2006
6 712]KATUNA KASSIME ACOUA ACOUA AB 474 116]KATUNA 1372 25 avril 2006
6716 125 Le INCHATI OUMARI ACOUA ACOUA AB 482 INCHATI 1378 6 juin 2006
6724 MAHABA SALIM ACOUA ACOUA AB 210 140]MAHABA 1394 9 mai 2006
6 728|FATIMA SOULA ACOUA ACOUA AC 169 515]FATIMA 1426 31 mai 2006
6 729]TOYBOU HALADI ACOUA ACOUA AC 176 2312|TOYBOU 1427 31 mai 2006
6 736|BOINALI DAOUD ACOUA ACOUA AC 166 639|BOINALI 1645 23 mai 2006
EL DAYANE AHMED
6 738[TOUMBOU ACOUA ACOUA AC 168 224]EL DAYANE 1650 31 mai 2006
6765 FAMILLE ABOUDOU BOTO ACOUA ACOUA AL 114 8225|FAMILLE 2055 12 octobre 2006
6 823|ANZIZA ALI ACOUA ACOUA AC 56 469|ANZIZA 863 4 juin 2006
6857 ATTOUMANI SALIM ACOUA ACOUA AB 285 208[ATTOUMANI 1112 23 mai 2006 Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Ne la À . : Superficie en . Réquisition Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales m? Nom du titre Date du bornage
6 896|ABOUBACAR HOUMADI ACOUA ACOUA AC 151 139]ABOUBACAR 1482 23 mai 2006
6 905/ADIDJA HARIBOU ACOUA ACOUA AC 16 368]ADIDJA 1499 22 mai 2006
6 937|TOYBA BINT RIDHOI ACOUA ACOUA AC 73 425|TOYBA 1600 30 mai 2006
6941 TOYFIA MADI ACOUA ACOUA AB 331 202|TOYFIA 1611 24 mai 2006
6944 ROUZOUNA OUSSENI ACOUA ACOUA AB 336 223[ROUZOUNA 1616 24 mai 2006
6 955|TOUNGA KAYSSATI ACOUA ACOUA AB 299 1289 TOUNGA 1654 5 juin 2006
6 980|OUSSENI ECHAT ACOUA ACOUA AM 53 4137|OUSSENI 2395 4 juillet 2006
6 %1|BESSOUOUOI OUSSENI ACOUA ACOUA AM 54 3438|BESSOUOUOI 2396 4 juillet 2006
11 483]HABASSE MAARIAME M'TSANGADOUA ACOUA AH 354 698|HABASSE 2547 15 novembre 2007
13 729[Abdallah Boueni ECHAT SADA SADA AI 882 212|ABDALLAH 2530 18 décembre 2007
16 909] WARDATI DJIHADI ACOUA ACOUA AB 663, 664 107]WARDATI 1234 23 octobre 2013
16 935[SAID MOUDROU HAMIDATI _ [ACOUA MTSANGADOUA AV 300 2426|SAID 6107 8 octobre 2013
17 555|Mouhamadi ABDALLAH ACOUA ACOUA AB 744 62 Centiares|MOUHAMADI 1569 29 janvier 2015 Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Ne la u . | Superficie en . snieié Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales 2 Nom du titre Date du bornage
Réquisition m
12117 Toyba WAFOUNDI CHIRONGUI M'ramadoudou AT 195 136 TOYBA 13 16 juillet 2008
12139 Hamida BOUNOU CHIRONGUI M'ramadoudou AT 286 1530 BOUNOU 36 17 juillet 2008
12179 Ibrahim ALI TOCHA CHIRONGUI M'ramadoudou AT 81 226 ALI 79 9 juillet 2008
12202 Sarmada OUSSENI CHIRONGUI Tsimkoura BC 618 295 OUSSENI 22 16 septembre 2008
12258 Daroueche DJAILANI CHIRONGUI Tsimkoura BC 516 496 DJAILANI 129 3 septembre 2008
12340 Roufina SALIM SAID CHIRONGUI Tsimkoura BC 552 361 ROUFINA 185 4 septembre 2008
12350 Zaliha MARI CHIRONGUI Poroani AB 323 451 MARI 8 12 août 2008
12452 Mafounla DAOUDA CHIRONGUI Poroani AC 711 200 DAOUDA 290 16 juin 2008
12459 Dezi OMAR CHIRONGUI Poroani AC 697 118 OMAR 297 17 juin 2008
14938 Ousseni BOUDJOUMANI CHIRONGUI M'ramadoudou AS 66 7320 OUSSENI 50100 6 mars 2013
14939 Maouga BOUDJOUMANI CHIRONGUI M'ramadoudou AS 67 8084 MAOUGA 50101 6 mars 2013
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition
d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
z Ne la Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales Superficie en Nom du titre Réquisition m
12117 Toyba WAFOUNDI CHIRONGUI M'ramadoudou AT 195 136 TOYBA 13 12139 Hamida BOUNOU CHIRONGUI M'ramadoudou AT 286 1530 BOUNOU 36 12179 Ibrahim ALI TOCHA CHIRONGUI M'ramadoudou AT 81 226 ALI 79 14938] Ousseni BOUDJOUMANI CHIRONGUI M'ramadoudou AS 66 7320 OUSSENI 50100 14939] Maouga BOUDJOUMANI CHIRONGUI M'ramadoudou AS 67 8084 MAOUGA 50101 12350 Zaliha MARI CHIRONGUI Poroani AB 323 451 MARI 8 12452 Mafounla DAOUDA CHIRONGUI Poroani AC 711 200 DAOUDA 290 12459 Dezi OMAR CHIRONGUI Poroani AC 697 118 OMAR 297 12202 Sarmada OUSSENI CHIRONGUI Tsimkoura BC 618 295 OUSSENI 22 12258] Daroueche DJAILANI CHIRONGUI Tsimkoura BC 516 496 DJAILANI 129 Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut
être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Non du requérant Commune Lieudit ce Superficie en m2 Nom du titre Date du bornage
Mndivison Selemant Saouda Et DZAOUDZI Labattoir AD 637 ET AD 638| 104ET 105 INDIVISION 108 4 août 2006
7641 Naoioui Mohamed BOEUNI M'zouazia AR 621 1733 NAOIOUI 1891 31-juil-06
8065 Soulaimana Said BANDRABOUA | Mahojani Dzoumogné | AZ 37 et BC 41 32585 SOULAIMANA 2004 21-sept-06
8330 Assani Manssoibou MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 205 178 ASSANI 3013 19-jui-06
8338 Hadia Boina MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 168 163 HADIA 3029 15-nov-06
8340 Kouraïchia Abdallah MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 12 276 KOURAICHIA 3031 29-nov-06
8364 Adidja Rama MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 45 359 ADIDJA 3072 29-nov-06
8385 Fatima Said MTSANGAMOUJI M'isangamouji AO 316 148 FATIMA 942 08-nov-06
8307 Moda Baco MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 340 430 MOIDA 3129 19-jui-06
8406 Moussa Mahamoudou MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 78 126 MOUSSA 3150 22-nov-06
8479 Said Omar MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AP 311 220 SAID 3321 19-jui-06
8537 Indivison Boinali Ousseni M'TSANGAMOUJI Chembenyoumba AP 49 3165 INDIVISION 4575 29-nov-06
8542 Famille Al Miradij MTSANGAMOUI Miiha an De one do En FAMILLE 4584 20-déc-06
8546 Famille Rouzouna Mai MTSANGAMOUJI | Chembenyoumba AB 13 2365 FAMILLE 4592 20-déc-06
8907 Mariame Beraza MTSANGAMOUJI M'isangamouji AN 464 264 MARIAME 749 27-juin-06
8968 Baza Hadhira MTSANGAMOUJI M'isangamouji AN 154 349 BAZA 856 11 -jui-06
8972 Routoubati Ahamed MTSANGAMOUJI M'isangamouji AO 375 42 ROUTOUBATI 863 28-sept-06
9393 Mari Djabiri M'TSANGAMOUJI M'iha AB 84 170 MARI 3579 20-nov-06
10349 OMAR Dhatia MTZAMBORO Mtzamboro AO 457 127 OUMAR 14 16-janv-07
10643 Youssoufi Moida MTZAMBORO M'zamboro AO 484 et AO 1353] 357 et 203 YOUSSOUFI 396 15-déc-15
10611 Darkaoui Madi MTZAMBORO Mtzamboro AO 983 574 DARKAOUI 358 O7-févr-07
10753 | Mardhua Mdogo (Ousseni Abdou) DZAOUDZI Labattoir AL 629 12031 MARDHUA 1039 15-sept-11
10767 Hamada Ousseni Rahabati MTZAMBORO M'sahara AH 244 187 HAMADA 634 05-mars-07
11012 Ali Hadjira SADA Mangajou AM 157 256 ALI 161 15-mars-07
11034 Salma Baou SADA sada AC 656 116 SALIMA 1180 27-avr-07
11490 Maoulana Attoumane ACOUA M'isangadoua AD 107 480 Maoulana 2558 05-nov-07
11663 Assani Fatima CHICONI Sohoa AP 421 245 ASSANI 25 03-janv-08
11666 Hamissi Sandal CHICONI Sohoa AP 380 124 HAMISSI 28 09-janv-08
11672 Dini Hadidja CHICONI Sohoa AP 415 372 DINI 35 08-janv-08
11718 Abdou Amana CHICONI Sohoa AP 166 584 ABDOU 118 O7-janv-08
11730 Fatima MALIDI CHICONI Sohoa AP 389 888 FATIMA 133 14-janv-08
11752 M'colo Boina Ali CHICONI Sohoa AP 429 1473 M'COLO 262 03-janv-08
11893 Daouda Djoumoi CHICONI Sohoa AO 422 741 DAOUDA 385 01-févr-08
12044 Amadi Abdourazakou CHICONI Chiconi AM 394 199 AMADI 684 04-déc-07
12072 Bounou Salama CHICONI Chiconi AM 1015 296 BOUNOU 746 28-nov-07
12239 Madi Saindou CHIRONGUI Tsimkoura BC 596 427 MADI 107 11-sept-08
12483 Mohamed Nitti Hania Binti MAMOUDZOU | Gnamboti Passamaynti| BR 1140 312 MOHAMED 963 06:juil-11
12619 Abdallah Mouhaydine DZAOUDZI Labattoir AL 646 262 ABDALLAH 930019 06-sept-11 12920 Saïd Midiladji MTSAMBORO M'tsahara AH 685 2033 SAID 8176
13417 Bichara Riziki OUANGANI Ouangani AM so etAK 2724 BICHARA 1025 07-avr-08
13434 Fatima Madi Said OUANGANI Ouangani AM 461 636 FATIMA 1294 05-févr-08
13438 Dimassi Ali OUANGANI Ouangani AM 538 423 DIMASSI 1299 06-févr-08
13603 Zaliha ABDOU SADA Sada AD 408 127 ZALIHA 1464 02-oct-07
13636 Djihadi Houssounati SADA Sada AI 890 604 DHIHADI 1435 19-déc-07
13663 Sandani Salama SADA Sada AI 558 342 SANDANI 2037 06-déc-07
13700 Bacar Baraka SADA Sada AI 241 124 BACAR 2197 13-déc-07
13717 Rouzouna Djihadi SADA Sada AI 891 284 ROUZOUNA 2511 19-déc-07
14527 Matoir Souffou M'TSANGAMOUJI CHEMBENYOUBA AP 535, 537 329,31 MATOIR 3265 14-janv-15
15125 MADI DJOUMA PAMANDZI Pamandzi AC 1344 171 MADI 794 13-juil-14
15313 RAMADANI SOIFIAT MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1499 220 RAMADANI 659 05-mars-13
15739 MROUDIJAE CHANFI MAMOUDZOU M'tsapéré bk 1174 169 MROUDIJAE 1536 29-janv-13
15848 DJOUMBE DJAILANI SADA Sada AE 1009 205 DJOUMBE 1581 18-mars-14
15928 OUSSENI SAID SADA Mangajou AK 385 18 OUSSENI 2114 10-mars-15
16116 MOUSSA MOITALI SADA M'tsagnougni AR 295 4235 MOUSSA 20044 09-oct-13
16223 ABDOU HASSANATI SADA Sada AP 556 1735 ABDOU 20219 02-févr-15
16480 ALI SAID HOUDHOIYFATI SADA sada AB 420 588 ALI 20661 23-avr-14
16706 AVIZARA BOINA CHIRONGUI Miréréni Keli Poroani AN 574 188 AVIZARA 50713 30-oct-13
17210 MOUSSA MOUHAMADI KANI-KELI Passi-Kéli AT 38 486 MOUSSA 2005 28-sept-15