Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM20260202 Finances – Demande versement fonds de
Déliberation - DCM20251207 Finances Renouvellement DETR DSIL
Déliberation - DCM20251202 Finances Tarifs communaux 2026 visa pr
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
Déliberation - DCM20251204 Finances Revison Loyers non Co
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Sai
Déliberation - DCM20251206 Finances fonds de concours communaute de communes pontchateau saint gildas des bois centrale photovoltaique pole enfance visa pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20251206 Finances fonds de concours communaute de communes pontchateau saint gildas des bois centrale photovoltaique pole enfance visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE| "© EM ID : 044-214400681-20251215-DCM20251206-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN : Vincent RONNÉ; Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID ; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice 23 : Votes Pour 22
Nombre de membres présents 16 : Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 6 Abstentions 0
Nombre d’absents 1
Nombre de membres votants 22
DCM20251206 -— Finances — Fonds de concours Communauté de
Commune de Pontchâteau Saint Gildas des Bois — Centrale
photovoltaïque Pôle Enfance
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune sollicite le fonds de concours proposé par la communauté de communes de Pontchâteau
Saint Gildas des Bois à hauteur de 20% du montant total de l'opération « centrale photovoltaïque du
Pôle Enfance » d’un montant total de 179.000 euros en investissement.
VU La délibération constitutive du fonds de concours de la Communauté de Communes de
Pontchâteau Saint Gildas des Bois n°... en date du... Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité : | Publié le (ss ID : 044-214400681-20251215-DCM20251206-DE
- De solliciter auprès de la Communauté de communes du Pays de POntChatEAU Same
Gildas des Bois le versement du fonds de concours ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande ou
son adjoint délégué.
A GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/.