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Déliberation - 25 schema covoiturage
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 25 schema covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9):
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance :
Ila
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
(25)
Objet |
Schéma
intercommunal
des
stationnements
P+R
et
DEL2022-148
:
“
aires
de
covoiturage
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
:
8
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
son
affichage
du
.…… Délibération
n°25
(DEL2022-148)
-
conseil
municipal
du
30 juin
2022
[Schéma
intercommunal
des
stationnements
P+R
et aires
de
covoiturages
Le
schéma
intercommunal
des
stationnements
parcs-relais
(P+R)
et
aires
de
covoiturage
est
un
document
qui
recense
les
différents
types
d'aménagements
automobiles
existants,
planifiés
ou
envisagés
à
l'échelle
des
communes
et à
l'échelle
intercommunale.
Le
schéma
intercommunal
des
stationnements
P+R
et
aires
de
covoiturage
permettra
aux
communes
de
demander
à
la
Région
AURA
les
subventions
prévues
dans
la
convention
de
coopération
de
mobilité.
Pour
rappel
la
Région
intervient
sous
la
forme
d'une
subvention
à
hauteur
de
50%
maximum
du
coût,
plafonnée
à
900€
par
place
de
stationnement
matérialisée.
Les
projets
devront
être
obligatoirement
inscrits
dans
le
schéma
pour
pouvoir
bénéficier
des
subventions
régionales
et
tout
projet
complet
devra
être
déposé
avant
le
1°
septembre
2022.
La
délibération
de
la
commune
est
obligatoire
pour
réaliser
les
demandes
de
subvention
auprès
de
la Région.
Ce
travail
a
été
réalisé
par
la
CCPMB
en
lien
avec
les
communes
et
avec
l'appui
du
service
SIG
de
la
commune
de
Megève.
Ce
document
sera
réactualisé
par
la
CCPMB
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
des
réalisations
et des
projets.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
du
4
mai
2022.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
Ÿ
APPROUVE
le
schéma
intercommunal
des
stationnements
P+R
et
aires
de
covoiturage
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
maire
est
autorisé
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
Fait
à
Passy,
le 30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.