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Arrêté - 2024 35 circulation stationnement marche ete
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 circulation stationnement marche ete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4
>-
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
a
2024-83
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-35
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- MARCHE
D'’ETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
l'organisation
du
marché
d'été,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
secteur
du
centre
bourg
de
Vallouise
ainsi
que
sur
le
parking
de
la
Gravière,
ARRETE
Article
1:
Interdiction
de
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre
bourg.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
véhicules
des
forains
pendant
l'utilisation
et
l'enlèvement
de
leur
étalage,
sur
les
secteurs
de
la
place
de
l'Eglise,
la
rue
du
Centre,
la
rue
dessus
ville jusqu'au
monument
aux
morts,
la
rue
dessous
ville
jusqu'à
la
place
du
Champ
de
Mars
:
-
Les
jeudis
de
6h00
à
14h00
du
jeudi
13
juin
au
jeudi
12
septembre
2024
inclus.
Article
2:
Déviation
:
L'accès
aux
différents
quartiers
rue
du
centre,
rue
du
Champ
de
ville,
route
de
l’Auchette,
route
du
Dessus
Ville
et
aux
hameaux
du
Villard
et
de
Puy
Aillaud
se
feront
par
la
déviation
mise
en
place
à
cet
effet.
Article
3
: Signalisation
Les
réglementations
prévues
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
par
l’apposition
de
panneaux
de
signalisation
réglementaire
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4:
infractions
au
présent
arrêté
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr 2024-84
Article
5
: Diffusion
Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
-_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
;
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
-
Services
techniques
municipaux
Fait
à
Vallouise,
le
06
mai
2024
Madame
le
Maire
Gaëlle
Moreau
Le
Maire
:
Fe
Oëz.
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
er
application
de
l’article
-2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la
commune
le
: 7
mai
2024.
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.