Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 85 permis stationnement cirques essarts ete 2
Arrêté - 2024 57 permis stationnnement essarts vente matela
Arrêté - 2024 57 Permis de stationnnement les Essarts vente
Arrêté - 2024 59 permis stationnnement essarts ecrins arts
Arrêté - 2024 59 Permis de stationnnement les Essarts Ecrin
Arrêté - 2025 010 permis stationnement food truck essarts
Arrêté - 2025 127 permis stationnement food truck essarts
Arrêté - 2025 030 temp permis stationnement parking essarts
Arrêté - 2024 40 Stationnement plateau des Essarts SepArti
Arrêté - 2024 40 stationnement plateau essarts sep arti 18
Arrêté - 2024 86 Permis stationnement cirques Les Essarts ete 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 86 Permis stationnement cirques Les Essarts ete 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
D
>»
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D” (
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——————
2024-179
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-85
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
DE
CIRQUES
ET
SPECTACLES
AMBULANTS
SUR
LE
PARKING
A
L’ARRIERE
DE
LA
SALLE
DES
ESSARTS-
ETE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
les
articles
L 2213-1
à L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°5
en
date
du
1er
juin
2023
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
l'installation
des
cirques
et
spectacles
ambulants
durant
la
saison
estivale
2024,
d'assurer
la
sécurité
des
organisateurs
et
des
spectateurs,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
la
salle
des
Essarts.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
des
Essarts
situé
à
l’arrière
de
la
salle
des
Essarts,
aux
dates
suivantes
:
-
Du
jeudi 25
juillet
2024,
8h
au
vendredi 26
juillet
2024,
minuit
: théâtre
de
marionnettes,
-
Du
jeudi
1°
aout
2024,
8h
au
samedi
3
août
2024,
minuit
: Cirque
Eurasia
Article
2
: Une
redevance
de
50€ par
jour
d'occupation
sera
due
par
les
occupants.
Article
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
;
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
Aux
représentants
des
cirques
et
spectacles
concernés.
Fait
à Vallouise,
le
19
juillet
2024,
Le
Maire
: Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie @vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr